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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Article unique (suite)

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 54, à l’amendement bknoek 39.

M. Jean-François Coulomme : Il m’a été inspiré par deux policiers qui m’ont expliqué pourquoi le dispositif d’intervention ne convenait pas aux agents titulaires lorsque ceux-ci étaient accompagnés en opération par des réservistes. En effet, du fait du peu de temps de formation ou de mise à niveau dispensé à ces derniers, ils se sentent en danger si l’intervention tourne mal. C’est en effet dans de telles situations qu’il faut faire preuve du plus grand sang-froid, et ils doutent, à juste titre, que tous les réservistes en soient capables, faute d’avoir le niveau d’expérience et de compétence des agents titulaires.
Le cadre posé, je dois tout de même rappeler qu’en 2017 – derniers chiffres dont nous disposons, et il faut dire qu’ils sont plutôt rares en la matière –, plus de la moitié des fonctionnaires de police n’avaient pas suivi la formation annuelle relative au maniement des armes.

M. Ugo Bernalicis : Ah, ça ne va pas !

M. Jean-François Coulomme : Non, ça ne va pas du tout, évidemment. Et pourtant, nous examinons une proposition de loi en faveur de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Le caractère problématique de cette présomption provient surtout de la possibilité de faire usage d’armes létales – pour les autres armes, on sait bien comment cela se passe. Je répète que les réservistes représentent alors un danger même pour leurs propres collègues puisqu’ils sont supposés pouvoir « défourailler », comme on dit dans la profession,…

M. Emeric Salmon : Non, on ne dit pas ça, sauf dans les films !

M. Jean-François Coulomme : …sans conscience, sans… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)