debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
M. Bastien Lachaud : Il se fonde sur l’alinéa 6 de l’article 54 de notre règlement, que je cite : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est fait mention de « la question » et non du texte précis de l’amendement ou du sous-amendement. Loin de moi la volonté de contester votre présidence, mais il faut seulement appliquer le règlement. Pour que l’Assemblée soit éclairée,…
M. Thibault Bazin : Elle l’est suffisamment !
M. Bastien Lachaud : …tout député peut s’exprimer sur la question de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions que vise à instaurer la proposition de loi du groupe des Républicains. Il me semble donc logique de laisser la parole libre et de ne pas exiger que l’on récite l’exposé sommaire des sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains membres se lèvent.)
M. le président : Je ne doute pas de votre sincérité lorsque vous assurez ne pas remettre en cause ma présidence. L’interprétation de l’alinéa que vous avez cité a été évoquée par le bureau. Le mot « question » recouvre aussi les amendements et sous-amendements (« Aussi, pas seulement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), et il m’appartient de considérer si cette règle est respectée.
M. Manuel Bompard : Le règlement, c’est le règlement !
M. le président : Le règlement, c’est le règlement, et la conférence des présidents est souveraine. Maintenant que je vous ai prévenus, contentez-vous de défendre les sous-amendements.