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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Rappels au règlement

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement. Nous débattons d’un amendement du gouvernement sorti du chapeau extrêmement tardivement. Les sujets abordés sont majeurs, il est question de vies humaines, les décisions que nous allons prendre auront des conséquences tragiques si ce texte dramatique venait à être adopté.

Mme Justine Gruet et : M. Antoine Vermorel-Marques. Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Compte tenu du nombre des sous-amendements et de l’importance de cette discussion, il nous semble crucial de permettre une explication de vote par groupe, afin que chaque groupe politique puisse s’exprimer sur ces sujets et sur l’amendement gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le ministre a apporté quelques réponses partielles, avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, et nous constatons que le débat mérite d’être approfondi. Notre assemblée représente l’ensemble des Françaises et des Français, dans la pluralité de leurs opinions, il est important que la représentation nationale puisse être éclairée par l’avis de chacun des groupes politiques avant de voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

Mme Danièle Obono : C’est du bon sens !

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

M. Bastien Lachaud : Sur le fondement de l’article 54, alinéa 5, de notre règlement, qui indique : « Dans l’intérêt du débat, le Président peut autoriser à s’exprimer un nombre d’orateurs supérieur à celui fixé par le présent règlement. » (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Mme Anne-Laure Blin : C’est à l’appréciation du président !

M. Bastien Lachaud : Notre collègue vient de rappeler l’importance d’un sujet où il est question de vies humaines, je voudrais, moi, insister sur le lien entre la police… (Les exclamations persistent sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : S’il vous plaît, on écoute M. Lachaud !

M. Bastien Lachaud : Merci, monsieur le président, de faire cesser ce brouhaha insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne peux que saluer la sagesse de votre présidence, et je suis donc certain que vous allez agréer ma requête. Il est indispensable que sur un sujet aussi essentiel que le lien entre la police et la population, l’ensemble de l’hémicycle soit éclairé.
Nous venons d’examiner une vingtaine de sous-amendements à la suite. Il faut que tous les groupes puissent expliquer les raisons de leur vote sur chacun de ces sous-amendements, qui abordent des points très variés, et bénéficient pour cela d’un minimum de deux minutes de temps de parole, mais vous pourriez même aller au-delà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Comme vous l’avez cité, l’article 54 dispose que le président « peut autoriser ». S’agissant d’une discussion dans le cadre d’une niche parlementaire, je donnerai la parole à un orateur favorable et un orateur défavorable, comme je le fais lors de chaque journée de cette nature, y compris lors de celle qui vous est réservée – et cela vous convient alors parfaitement.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement.

M. Pouria Amirshahi : Monsieur le président, vous décidez de ne pas utiliser la possibilité de prolonger les explications de vote, nous en prenons acte, mais pourriez-vous nous expliquer pourquoi cet argument d’autorité ?

M. Emeric Salmon : Parce que c’est une niche parlementaire ! C’est bientôt la vôtre, faites attention !

M. le président : Je pensais m’en être expliqué. Lors des journées réservées aux groupes parlementaires, j’ai toujours procédé ainsi.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.

Mme Elsa Faucillon : Je m’étonne aussi de cette décision mais, puisque vous couperez probablement mon micro, je demande une suspension de séance.

M. Emeric Salmon : Les Français sont témoins !