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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions : Suspension et reprise de la séance

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin : Le groupe écologiste a déjà fait trois rappels au règlement !

Mme Cyrielle Chatelain : Je formule ce rappel au titre de l’article 70, alinéa 3, du règlement. Pendant la suspension de séance, des membres du groupe Rassemblement national ont adressé à un ou plusieurs collègues des injures, provocations ou menaces. (Mme Gabrielle Cathala applaudit. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mme Dieynaba Diop : Nous sommes témoins !

M. Thibault Bazin : C’étaient des promesses !

M. Hervé de Lépinau : C’était hors séance !

Mme Cyrielle Chatelain : Plusieurs membres du groupe Rassemblement national nous ont dit en substance qu’ils allaient ruiner la journée de niche parlementaire du groupe Écologiste et social, qui se tiendra prochainement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je rappelle aux députés du Rassemblement national que leur collègue Jean-Philippe Tanguy nous avait menacés exactement de la même manière lors de leur niche. Je leur fais la même réponse : le groupe Écologiste et social ne se soumet jamais aux menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous défendons nos valeurs et nos électeurs. Nous ne nous résignerons jamais. Vos petites menaces et vos petites manœuvres ne nous font pas peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement,…

M. Thibault Bazin : C’est le quatrième qu’il fait !

M. le président : …à condition qu’il porte sur une question qui n’a pas encore été soulevée. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

M. Bastien Lachaud : C’est évidemment le cas. L’article 89, alinéa 4, du règlement énonce : « Les dispositions de l’article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu’aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies, par le gouvernement ou par tout député. » Je le fais ici moi-même.

M. Thibault Bazin : Saisissez donc le Conseil constitutionnel une fois que nous aurons adopté le texte !

M. Bastien Lachaud : Je poursuis : « L’irrecevabilité est appréciée par le président ou le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ou un membre de son bureau désigné à cet effet. »
La présente proposition de loi vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Laurent Wauquiez : C’est dilatoire !

M. Bastien Lachaud : Je me demande si cela ne va pas entraîner des coûts de protection fonctionnelle pour les agents en question, donc une charge supplémentaire pour l’État. J’aimerais que le président de la commission des finances, présent dans l’hémicycle, puisse se prononcer sur la recevabilité financière de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. le président : J’entends bien, monsieur Lachaud, mais la proposition de loi a été jugée recevable. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)