debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Il y a maintenant une demi-heure, M. le ministre m’interpellait au sujet des policiers, qui représenteraient 5 % de l’ensemble des fonctionnaires, mais 55 % des sanctionnés.
Plusieurs députés du groupe DR : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Antoine Léaument : Non, en effet, j’exprime une position contre l’amendement. Il faut suivre, il n’y a pas que des rappels au règlement ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À ce sujet, monsieur Juvin, l’article 58, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée, que vous avez cité, ne peut pas servir de fondement à un rappel au règlement, puisque l’alinéa 2 du même article interdit explicitement le recours à celui-ci pour fonder un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot : Voilà, vous n’y connaissez rien !
M. Antoine Léaument : Je vous invite à relire le règlement. Je ne le connais pas par cœur, mais presque. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Thibault Bazin : Vous êtes un roi de l’obstruction, monsieur Léaument, un obstructeur professionnel, on devrait vous donner un diplôme !
M. Antoine Léaument : Monsieur le ministre, première erreur, les policiers représentent plutôt 7 % des fonctionnaires. De fait, une antienne du ministère de l’intérieur consiste à affirmer, comme il le fit en 2020 en commission des lois par la voix de votre prédécesseur, que « les policiers représentent 7 % de l’ensemble de la fonction publique, mais font l’objet de 55 % des sanctions prononcées à l’encontre de tous les fonctionnaires. C’est dire à quel point la police et la gendarmerie sont surveillées, contrôlées, inspectées, sanctionnées ». Un tel volume de sanctions pour une si faible part de fonctionnaires, pour ma part je trouverais cela plutôt inquiétant !
Commentant cette citation du ministère dans un article en ligne, la Revue des droits et libertés fondamentaux commence par lui donner raison : « La proposition est intéressante en ce qu’elle rappelle combien la police est effectivement contrôlée et combien est dénué de vérité l’argument selon lequel les violences policières seraient systématiquement couvertes par les autorités étatiques. » L’article précise cependant aussitôt que cette proposition doit « être nuancée, en rappelant que le ministre répond – et c’est une pratique systématique – à une interpellation sur les violences policières par une réponse évoquant l’ensemble des manquements déontologiques et infractions ayant conduit à sanctionner des agents de la force publique. [Le sociologue Cédric] Moreau de Bellaing a montré que, parmi les fautes susceptibles d’être reprochées à un policier, celles qui donnent lieu systématiquement à des sanctions, disciplinaires et parfois judiciaires sont celles que la hiérarchie considère comme des dévoiements de l’institution policière ; or, les violences illicites qui résultent de l’usage de la force légitime ne sont pas considérées comme telles. » Bref, monsieur le ministre, votre réponse est à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Nuñez : C’est faux !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 25.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 54.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Vous n’avez pas demandé les avis du rapporteur et du ministre !
M. le président : Ils ont été donnés tout à l’heure.
Mme Danièle Obono : Il faut les rappeler sur chaque amendement !
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 59.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 62.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 46.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 60.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 43.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 45.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 47.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 48.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 49.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 50.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 51.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 53.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 56.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 57.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 40.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 71.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 39, tel qu’il a été sous-amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :