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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Présentation

debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Laure Miller : Elles s’appelaient Marie, Charlize, Emma, Pénélope, Lilou et il y en a tant d’autres. Ces jeunes filles – et ces jeunes garçons aussi – avaient la vie devant eux. Pourtant, ils se sont donné la mort dans leur chambre, après avoir vu un tutoriel morbide sur TikTok. En ouvrant ce débat, je pense d’abord à eux ; je pense aussi à leurs parents qui, je le sais, nous regardent cet après-midi.
Facebook est entré dans nos vies en 2004. Puis, dans les années 2010, sont arrivées la vidéo courte et les recommandations algorithmiques. Très vite – avant 2015 –, le scroll infini s’est imposé : un défilement sans fin, couplé à des algorithmes conçus pour capter l’attention.
La commission d’enquête du printemps dernier, présidée par notre collègue Arthur Delaporte et dont j’étais rapporteure, portait sur TikTok, une plateforme qui se donne pour mission « d’inspirer la créativité et d’apporter de la joie ». Pourtant, durant les travaux de cette commission, nous avons recueilli des centaines de témoignages traumatisants : des vidéos de chats broyés dans un mixeur, devenues virales dans des écoles primaires ; des tutoriels sur le suicide et l’automutilation, expliquant comment faire un nœud coulant, ou jusqu’où se faire saigner ; des jeunes filles traitées d’êtres « faibles », à qui l’on dit : « Si tu as faim, bois de l’eau » ou encore : « Tu n’es pas moche, tu es juste grosse. » Circulent aussi des images de tueries de masse.
Personne ne devrait être exposé à de tels contenus, encore moins des enfants et des adolescents. Et pourtant, nous en sommes là. Ces réseaux sociaux avaient promis de relier : ils ont fragmenté. Ils avaient promis d’informer : ils ont saturé. Ils avaient promis de divertir : ils ont enfermé.
Le constat est sans appel : nos enfants lisent moins, bougent moins, dorment moins, se comparent davantage. Nous pourrions – nous devrions – nous rassembler derrière un combat simple et essentiel : refuser que l’enfance devienne un marché et que notre jeunesse soit le terrain de jeu des algorithmes.
On nous oppose parfois le droit des jeunes à l’information, au divertissement, à l’expression. Mais soyons lucides : que valent ces droits quand, chaque jour, les plateformes piétinent le droit à la vie privée, le droit à la santé, le droit à la protection contre la pédocriminalité et toute forme de violence, et même le droit à une information fiable et adaptée à l’âge ?
Il ne s’agit pas d’un débat idéologique, mais d’un choix de société. Acceptons-nous que des entreprises privées façonnent les comportements, les émotions et les trajectoires de nos enfants sans contrôle démocratique réel ?
Le combat que je vous propose de partager et de mener avec nous est aussi celui des esprits libres. Les algorithmes nous volent notre temps, mais ils nous volent aussi notre liberté. Vous ne choisissez pas ce que vous voyez, ce qui vous fait rire, ce qui vous indigne : c’est la plateforme qui le choisit pour vous.
D’un côté, il y a les enfants, les adolescents, les parents, qui négocient, résistent, culpabilisent parfois, pour tenter de préserver un équilibre. De l’autre, il y a des milliards de dollars, des neuroscientifiques, des intelligences artificielles conçues pour exploiter nos vulnérabilités cognitives. Et nous devrions accepter ce rapport de force ? Accepter qu’un système soit conçu pour nous dépasser ? Est-ce cela, la vie que nous voulons pour nos enfants ?
Les données scientifiques sont désormais claires. Après le rapport « Enfants et écrans » de la commission présidée par Servane Mouton et Amine Benyamina – dont il faut saluer l’importance du travail –, un autre rapport a fait l’actualité il y a deux semaines, celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui confirme le lien entre l’usage des réseaux sociaux chez les adolescents et des symptômes anxiodépressifs, des idées suicidaires, des comportements d’automutilation et des troubles des conduites alimentaires.
Au-delà des contenus, c’est aussi le mécanisme même du scroll qui affecte le cerveau : une vaste étude américaine menée auprès de 6 000 adolescents sur plusieurs années montre que les jeunes passant une à trois heures par jour sur les réseaux obtiennent des scores significativement plus faibles en lecture, en mémoire et en vocabulaire.
Entre 9 et 13 ans, le cerveau est encore en construction ; une exposition répétée à des contenus rapides et très stimulants perturbe la concentration, la mémoire et le langage, même à raison d’une heure par jour. Des études montrent également que l’usage compulsif des applications active fortement les zones du cerveau liées à la récompense et au regard des autres. Or, dès 12 ans, ces mécanismes s’installent alors que les capacités de contrôle, de recul et de maîtrise de soi ne sont pas encore pleinement développées. Ces plateformes façonnent les esprits avant même que ceux-ci aient atteint leur pleine capacité critique.
Face à ces constats, le texte que je vous propose constitue une première pierre. Il s’inscrit dans un combat que la France mène depuis plusieurs années : le président de la République a inscrit ce sujet à l’ordre du jour des discussions à l’Unesco en 2018 ; il a ensuite pesé de tout son poids, avec Clara Chappaz, pour que la réglementation européenne évolue l’été dernier, ce qui nous permet de nous retrouver ici aujourd’hui.
Je salue aussi le courage de Thierry Breton, commissaire européen, et l’ampleur titanesque de son travail, qui a permis la naissance d’une réglementation européenne exigeante, laquelle doit désormais s’imposer aux plateformes. Madame la ministre, monsieur le ministre, je salue également votre action, vous qui avez travaillé sur la protection des jeunes face aux réseaux sociaux dès votre arrivée au gouvernement.
Enfin, je remercie Gabriel Attal, qui s’est saisi du sujet comme ministre de la jeunesse, puis comme ministre de l’éducation nationale, et qui a poursuivi le travail ces derniers mois comme président de notre groupe. Nombre d’entre vous sont également engagés, en particulier Laurent Marcangeli, qui a ouvert la voie législative dès 2023.
Je le répète, ce texte est une première pierre, et il en faudra bien d’autres, en France comme à Bruxelles. J’ai conscience qu’il n’est ni parfait ni suffisant. C’est toutefois la meilleure arme dont nous puissions disposer en l’état du droit.
J’entends certains parmi vous affirmer qu’instaurer une limite d’âge reviendrait à renoncer à réguler. Au contraire : cela revient à reconnaître lucidement que les réseaux sociaux, tels qu’ils existent, ne protègent pas leurs utilisateurs. La régulation des contenus, la conception d’algorithmes moins addictifs : tout cela reste indispensable, et je n’y vois aucune incompatibilité. Menons ces deux combats simultanément.
On soutient également que l’interdiction ne sera jamais pleinement respectée. Sans doute certains adolescents de moins de 15 ans réussiront-ils à contourner les systèmes de vérification d’âge. Mais est-ce une raison pour renoncer ? Avec cette proposition de loi, nous posons une limite claire et disons une chose simple : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin.
Cela renforcera la vigilance des parents et, j’en suis sûre, certains jeunes seront même soulagés de se voir offrir une justification officielle pour résister à la pression sociale de l’hyperconnexion.
Mais l’idée n’est évidemment pas de se reposer naïvement sur une communauté de bonnes volontés. Des sanctions sont prévues, puisque le texte que nous proposons s’inscrit pleinement dans le cadre d’application du règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA). Cette proposition de loi permettra de mettre en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le DSA pour réguler les contenus illicites, sous la supervision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et de la Commission européenne. Les plateformes qui ne respecteront pas l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 15 ans seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. L’objectif est atteint.
Certains regrettent que nous n’imposions pas davantage d’obligations en droit national. Je partage évidemment cette frustration, mais le droit européen est clair : le DSA est un règlement d’harmonisation maximale. Le Conseil d’État – saisi de la présente proposition de loi par la présidente de l’Assemblée nationale – et la Commission européenne sont formels : il n’est pas possible d’aller plus loin que ce que nous vous proposons ; toute disposition imposant aux plateformes de nouvelles obligations serait contraire au droit de l’Union européenne.
Alors que d’autres États membres veulent avancer et nous observent, aller au-delà serait donc à la fois juridiquement fragile et politiquement contre-productif.
Dans le débat qui s’annonce, beaucoup d’entre vous évoqueront la nécessité d’éduquer, de sensibiliser. Je les rejoins sur cette nécessité – elle fait d’ailleurs l’unanimité sur nos bancs.
À l’origine, la proposition de loi comportait des dispositions de cette nature. La commission a décidé de les supprimer : une politique de prévention ambitieuse ne se construit pas au détour de deux articles d’une proposition de loi. Ces questions méritent un texte cohérent, entièrement consacré à cet objectif.
Plusieurs propositions de loi sont d’ailleurs en cours de navette. Je ne souhaite donc pas entrer dans une logique de concurrence avec ces textes, dont certaines dispositions sont très proches de celles de la proposition initiale.
Quant à ceux d’entre vous qui estiment que l’éducation seule suffirait, il me semble que cette conviction repose sur une vision très angélique de la réalité. Les études convergent désormais pour dire que les réseaux sociaux induisent, par conception, des comportements de type addictif.
La responsabilité publique n’est pas d’apprendre à l’enfant à s’y adapter, mais de le protéger. Nous n’apprenons pas à un enfant à gérer une substance addictive : nous la régulons, nous la limitons ; parfois même, nous l’interdisons. Faire peser sur les familles et sur les enfants seuls la responsabilité de résister à des systèmes conçus pour vaincre leur attention est non seulement illusoire, mais profondément injuste.
Enfin, le texte que nous vous proposons prévoit d’étendre au lycée l’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile. Quel que soit le niveau, le temps de l’école est celui de l’apprentissage, pas celui du téléphone. Au lycée aussi, les notifications, les messages, les réseaux sociaux fragmentent l’attention, nuisent à la concentration et détériorent le climat scolaire. Penser que les lycéens seraient spontanément protégés de ces effets relève désormais de l’illusion.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de numérique raisonné. Elle réaffirme que l’école est un espace à part, un lieu d’émancipation intellectuelle, de relations humaines, de construction de soi, et non le prolongement des plateformes. Des dérogations resteront possibles lorsque cela sera nécessaire, mais la règle doit être claire.
Ce texte ne prétend pas tout régler, mais il assume une responsabilité. En l’adoptant, la France fera un choix clair : celui de placer la protection de l’enfance au-dessus des intérêts économiques ; celui d’affirmer que la liberté n’existe pas sans limites lorsque les plus vulnérables sont concernés.
Au sein de l’Union européenne, nous serons les premiers à inscrire dans la loi, de manière aussi claire et assumée, une telle limite d’âge, non pour donner des leçons, mais pour ouvrir une voie. Ce que nous voterons dépassera largement nos frontières. D’autres pays observent, attendent, hésitent encore ; à nous de montrer que l’on peut agir efficacement dans le cadre européen.
Ce texte n’est ni de droite, ni de gauche : il est du côté des enfants, des parents, des éducateurs ; il est du côté de la responsabilité. Je vous invite donc, au-delà de nos sensibilités politiques, à le voter ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, HOR et DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Édouard Geffray : Je me concentrerai sur la deuxième partie de la proposition de loi, à savoir l’interdiction du téléphone portable au lycée. L’école a deux missions fondamentales : instruire et protéger. Nous avons évidemment le devoir de protéger nos jeunes des nouveaux risques liés à l’explosion des usages numériques.
De fait, certains comportements doivent être regardés comme de véritables addictions : en France, 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone, et 9 % y passent plus de cinq heures. Autrement dit, certains de nos enfants passent davantage de temps sur leur téléphone portable qu’en cours.
Les effets sont désormais largement établis : sur la santé mentale et physique, sur le cyberharcèlement, dont l’actualité dramatique nous rappelle encore les conséquences effrayantes, mais aussi sur les plans cognitif, civique et social. La consommation – ou la surconsommation – d’écrans, notamment dans le cadre scolaire, fragilise l’attention, perturbe la concentration, altère la construction du jugement.
Elle modifie profondément le rapport à l’autre, au détriment de la discussion interpersonnelle. Elle expose également nos jeunes, trop tôt, à des images et à une désinformation dont les effets sur le développement et la vie collective sont durables.
Tous les professeurs et personnels de l’éducation nationale que je rencontre appellent systématiquement mon attention sur l’évolution très préoccupante de la consommation d’écrans et des risques qui lui sont associés. C’est pour cette raison qu’en tant que ministre de l’éducation nationale, je ne peux qu’appuyer avec ferveur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont ma collègue parlera dans quelques instants, et l’interdiction de principe du téléphone portable dans l’enceinte des lycées.
Cette interdiction ne vient pas de nulle part : au collège, elle est en vigueur depuis 2018, et elle est d’ores et déjà mise en œuvre dans certains lycées, notamment ceux disposant d’un internat, par le biais du règlement intérieur. À chaque fois, le constat est le même : un effet positif sur le climat scolaire et les apprentissages. Les élèves qui entreront au lycée à la rentrée scolaire 2026 ont grandi sous cette règle et ont déjà intégré ces comportements : le temps de l’école n’est pas le temps du téléphone, et on ne peut apprendre sereinement lorsqu’on reçoit des notifications toute la journée sur son portable, au fond de sa poche.

M. Jimmy Pahun : C’est vrai !

M. Édouard Geffray : Dès lors, l’extension au lycée apparaît comme une suite logique et cohérente de la règle appliquée au collège, et elle ne surprendra pas les élèves, tant s’en faut. Il ne s’agit pas d’une rupture brutale, mais d’une clarification et d’une harmonisation, la règle commune devant entrer en vigueur à compter de la rentrée 2026.
J’ai bien conscience des deux critiques formulées à l’encontre d’une telle mesure.
La première renvoie à la difficulté de contrôler son respect systématique et absolu. Cependant, le bien-fondé d’une règle ne s’apprécie pas au regard de la capacité à en assurer le contrôle systématique auprès de chaque citoyen – sinon, il n’y aurait pas de code de la route. Il ne s’agit pas d’être derrière chaque élève mais de fixer une règle de principe, comme il en existe d’autres dans l’établissement, pour protéger nos jeunes. Ce n’est pas une privation, c’est une limitation sur un temps et un espace donnés.
La seconde réserve tient aux risques d’interdiction catégorique, en méconnaissance des usages. Mais la proposition de loi qui nous est soumise prévoit explicitement que les règle720ments intérieurs introduiront les dérogations nécessaires : pour la cantine, pour certains usages pédagogiques ou dans d’autres hypothèses.
C’est donc une mesure de principe. L’école a une mission prescriptive : elle ne se limite pas à un espace clos, elle façonne des comportements, des repères, des habitudes qui dépassent largement ses murs. Les familles que je rencontre dans mes déplacements disent d’ailleurs régulièrement que l’interdiction du portable au lycée leur rendrait service, assurant une moindre consommation et favorisant un meilleur usage à la maison. Donnons donc aux familles cet appui, cette légitimité, ce point d’ancrage pour construire l’autonomie de nos jeunes !
Certes, l’interdiction seule ne suffira pas. Il ne faut pas seulement limiter, il faut éduquer et proposer aux élèves d’autres lieux de sociabilité. Nous devons renforcer l’éducation aux écrans, notamment grâce à l’évolution du rôle du Clemi – Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information –, sur laquelle je travaillerai au cours des prochaines semaines, et proposer des alternatives culturelles et sociales, comme l’éducation au cinéma et à l’image ou la création d’espaces de discussion, de débat – bref, de sociabilité réelle.
Une chose est certaine – toutes les études convergent, tant du point de vue de la santé que de celui des troubles cognitifs ou sociaux : la surexposition aux écrans menace nos jeunes. Je ne veux pas être de ces ministres à qui l’on dira dans vingt ans : vous saviez, les études étaient claires, et vous n’avez rien fait. Voilà pourquoi, madame la rapporteure, je soutiendrai, avec l’ensemble du gouvernement, l’interdiction des écrans au lycée, pour que nos jeunes puissent à nouveau, dans ces établissements, refaire le monde et non le subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Mme Anne Le Hénanff : Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n’est plus à faire ; le temps n’est plus aux constats mais à l’action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants : ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel et cognitif. Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale.
Nous examinons aujourd’hui un texte qui s’inscrit dans des travaux menés de longue date. Je veux d’abord saluer l’engagement constant du président de la République, qui en a fait une priorité, confiant dès 2023 à deux experts scientifiques un rapport sur le sujet. Sous son impulsion, la France a également rallié une quinzaine d’États membres de l’Union pour renforcer le cadre européen en matière de protection des mineurs en ligne, avec la publication des lignes directrices de l’article 28 du DSA.
Je veux saluer le travail de plusieurs parlementaires tels que Laurent Marcangeli qui, il y a trois ans, avait déjà fait voter une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi que Catherine Morin-Desailly, qui propose des actions essentielles en matière d’éducation et de santé. Toutes ces initiatives contribuent à renforcer la protection de nos enfants et nous permettent de proposer une rédaction opérationnelle, juridiquement solide, afin de mettre en pratique l’interdiction, pour les réseaux sociaux, de fournir leurs services aux moins de 15 ans.
Le texte que nous allons examiner, et que le gouvernement vous proposera d’amender, est le fruit d’un travail juridique approfondi, mené avec des experts et les administrations, en lien étroit avec les autorités européennes et les parlementaires, afin d’aboutir à une écriture pleinement compatible avec nos engagements nationaux et européens, et, surtout, avec notre objectif central : protéger les enfants. Il y a quelques jours encore, un rapport de l’Anses est venu confirmer ce que de nombreux autres travaux avaient déjà établi : les réseaux sociaux ne sont pas des outils adaptés aux plus jeunes. Nous portons une lourde responsabilité, parce que nos concitoyens nous regardent et qu’il y a une véritable urgence. Je veux saluer les représentants du collectif Algos Victima, présents en tribune. Leur engagement nous oblige. Des familles ont connu des drames, parfois le deuil, du fait de l’absence de régulation et de protection de leurs enfants dans les espaces numériques. Nous souhaitons que cela cesse.
Avant 15 ans, nos enfants n’ont pas à être exposés à des environnements numériques conçus pour capter l’attention, provoquer l’engagement et maximiser le temps passé sur les écrans, au service de modèles économiques puissants. Avant 15 ans, c’est l’âge de l’insouciance, de la créativité, de l’apprentissage et de la construction de soi. Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, pas plus qu’à dominer. Entendons les alertes des parents, des médecins, des jeunes eux-mêmes ! Ils nous demandent d’agir car on leur a volé ce qu’ils ont de plus précieux : leur temps et leur indépendance. Anxiété, troubles du sommeil, perte de concentration, addiction aux écrans, exposition au cyberharcèlement ou à des contenus illégaux : voilà l’impact des réseaux sociaux sur nos jeunes ! Aussi, nous proposons d’inscrire dans le droit national un principe général d’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est une mesure de protection de l’enfance et une nouvelle norme sociale.
Cette approche est pleinement compatible avec le droit européen. Les lignes directrices de l’article 28 du DSA, pour lesquelles la France s’est fortement mobilisée, ouvrent explicitement la possibilité pour les États membres d’inscrire un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux dans leur droit national, et la France n’est pas la seule à travailler en ce sens. Pour ce qui est du périmètre de la disposition, l’interdiction s’appliquera aux plateformes qui relèvent de la définition des réseaux sociaux telle qu’elle est posée par le droit européen. Nous voulons être au plus près des usages réels, pour éviter les effets de contournement et de report vers d’autres services qui exposeraient les mineurs aux mêmes risques. À l’inverse, les services qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques nocives – encyclopédies en ligne, services dédiés aux enfants, messageries privées – ne seront pas concernés.
Je sais qu’aucune solution n’est parfaite et les débats sur le sujet sont légitimes. J’entends ceux qui m’interpellent sur le fait que limiter l’accès aux réseaux sociaux n’épuisera pas l’ensemble des risques. Je suis bien consciente que nous aurons besoin de compléter cette réponse dans le champ de la santé, de l’éducation, de la prévention, de la culture et de la parentalité. Le gouvernement est pleinement engagé pour redonner un horizon à notre jeunesse et lui permettre de réinvestir le réel. Nous n’attendrons pas qu’une, deux ou trois générations supplémentaires d’enfants soient sacrifiées. En tant que parlementaires, vous avez l’occasion d’agir concrètement pour protéger nos enfants et réaffirmer que leur intérêt supérieur primera toujours.
Permettez-moi, enfin, de m’adresser directement aux jeunes. Cette loi n’est pas une mesure autoritaire dirigée contre vous ; elle n’est pas là pour vous priver de vos droits fondamentaux. Bien au contraire, elle cherche à vous 721défendre et à vous protéger. Vous n’en avez peut-être pas toujours conscience, mais en dehors du monde virtuel des écrans, il y a tant de possibilités, de choses à découvrir, d’expériences à vivre au contact des autres humains ! En un mot, cette loi vous rendra votre liberté.
Mesdames et messieurs les députés, pour nos enfants, je vous invite toutes et tous à soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Alexandre Portier : Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention. Dans cette guerre, nos enfants, depuis trop d’années, sont devenus des proies pour les géants du numérique, les plateformes, les réseaux sociaux, les fabricants de téléphones portables. C’est pour imposer des limites à tous ces acteurs que nous sommes aujourd’hui réunis. Entre le business et nos enfants, il faut choisir et le choix est vite fait : nos enfants d’abord ! Les géants du numérique ont fondé une partie de leur modèle économique sur la santé, physique autant que mentale, de nos enfants : ils n’ont pas hésité à mettre en place tout un système technologique créant et entretenant une addiction mortifère.
Nous sommes à l’heure de la prise de conscience et c’est tant mieux, car elle devenait urgente. Je me souviens des débats encore très timorés que nous avions en 2023, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, lorsque Laurent Marcangeli, dont je veux saluer le travail et l’engagement, avait défendu sa proposition de loi sur la majorité numérique et la lutte contre la haine en ligne. Que de chemin parcouru depuis ! La France s’est réveillée, elle est sortie de sa naïveté. Comment pourrait-elle l’éviter alors que les rapports sur les dangers des réseaux sociaux s’accumulent ? Désinformation, génération d’anxiété, harcèlement, incitation à la haine, promotion de contenus abjects, apologie de certains actes et comportements dangereux, voire mortels : les signaux d’alerte sont non seulement nombreux mais aussi, désormais, documentés et établis. Personne, demain, ne pourra dire qu’au moment de voter ou non cette loi, il ne voyait pas les dangers qui menaçaient nos enfants. À cet égard, je tiens à remercier très sincèrement notre collègue Laure Miller pour l’important travail qu’elle a mené en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, et en tant que rapporteure de la présente proposition de loi qui en est l’aboutissement.
Au moment de présenter ce texte, Mme la rapporteure a trouvé au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation un grand nombre de députés soucieux de s’investir pleinement dans ce combat décisif ; je profite de l’occasion pour saluer les échanges nourris et de haute tenue que nous avons eus. Quelles que soient nos sensibilités, ce fut un débat passionnant, et j’espère que celui d’aujourd’hui le sera tout autant.
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les modifications apportées au texte en commission, que Mme la rapporteure a évoquées et dont nous débattrons. Je me contenterai de souligner que la commission s’est efforcée de tenir compte des analyses du Conseil d’État, en recentrant le texte autour de son cœur législatif avec deux dispositions principales : l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs et l’extension aux lycées de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable.
En ce qui concerne le téléphone portable, vous connaissez, monsieur le ministre, ma conviction profonde sur le sujet. Voilà longtemps que je milite en faveur de cette mesure. Lorsque j’étais au gouvernement, j’ai appuyé l’application de l’interdiction du portable à l’école et au collège et défendu son extension au lycée. L’école doit être un espace de désintoxication numérique, mais cela suppose un choc de cohérence du côté du ministère de l’éducation nationale. Premièrement, on ne peut pas vouloir réguler l’accès aux écrans et en même temps bombarder nos jeunes de notifications ou de démarches et devoirs à faire en ligne. Il faut que l’on retrouve la raison, y compris pour le droit à la déconnexion de nos enseignants et personnels éducatifs. Deuxièmement, on ne veut pas former des Amish, mais des citoyens français du bkXXIeek siècle. Cela veut dire que l’interdiction du portable et la régulation des usages numériques doivent avoir comme corollaire impératif un programme pédagogique à la pointe sur les questions informatiques et numériques, ce qui n’a pas toujours été le cas, disons-le, du programme de technologie au collège.
J’en viens maintenant à l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux. J’entends parfois des voix nous expliquer qu’il serait impossible de réguler l’accès des jeunes aux réseaux, qu’il existerait une forme de fatalité à ce que nos enfants soient biberonnés aux écrans et qu’il est vain d’essayer de lutter. Quelle faiblesse ! Il est temps de rompre avec cette paralysie collective qui nous saisit – à commencer par cet hémicycle – lorsqu’il s’agit d’apporter un minimum de régulation au sein d’un secteur qui en manque cruellement.
Disons-le clairement : les géants du numérique ne sont forts que parce que les politiques sont faibles. L’heure n’est plus au renoncement des pouvoirs publics, nationaux ou européens, au motif que les entreprises du numérique représenteraient des puissances colossales contre lesquelles on ne pourrait rien, ou par crainte des mesures de rétorsion agitées par certains dirigeants, notamment outre-Atlantique, qui se comportent comme de véritables VRP des géants de la tech. N’ayons aucun état d’âme à protéger nos enfants. C’est envers eux que nous avons des devoirs, et non envers les entreprises américaines ou chinoises.
Un dernier mot sur le jour d’après, sur ce qui nous attend une fois que nous aurons – je n’en doute pas – adopté ce texte. Nous devons rester humbles et lucides : la norme nationale ne peut suffire. Quelles que soient nos sensibilités, nous avons bien vu, lors de nos débats en commission, que plus personne ne pouvait se satisfaire du filet d’eau tiède européen face aux géants du numérique. Je profite donc de cette occasion pour appeler le gouvernement, mais aussi le président de la République, à assumer une position forte en Europe pour que notre voix soit entendue et que la France n’ait pas peur d’être aux avant-postes pour défendre le plus important. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)