debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous demande de comprendre la situation. Ces derniers mois, j’ai effectué une tournée des lycées. Je me suis rendu dans des établissements ruraux, de banlieue, de centre-ville. J’ai recueilli de nombreuses doléances de 722lycéennes et de lycéens. À l’issue de ce travail, on nous a annoncé qu’un texte allait enfin être examiné pour parler des jeunes à l’Assemblée nationale. J’ai sauté de joie, pensant qu’on allait pouvoir parler de Parcoursup, de la précarité étudiante,…
Mme Brigitte Liso : Quel est le rapport avec les réseaux sociaux ?
M. Louis Boyard : …des stages, du salaire des apprentis, et peut-être même du réchauffement climatique, du chômage des jeunes, des bas salaires. C’était la fête au bureau, tant l’éventail des possibilités était grand.
Finalement, on nous annonce un texte qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à interdire le téléphone portable au lycée. Nous avons vite compris que vous preniez le problème par le mauvais bout, que votre solution ne fonctionnerait pas et qu’une fois que vous auriez voté cette loi, vous vous en laveriez les mains.
Pour commencer, le problème de la santé mentale des jeunes n’est pas seulement dû aux réseaux sociaux. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’être jeune, dans la France de Macron, dans les années 2020, c’est une galère. Régulièrement, des articles de presse l’évoquent, et vous vous en indignez même à la télévision, alors que vous êtes au pouvoir. Mais à quand remonte la dernière fois qu’un gouvernement est allé voir les jeunes pour leur demander : quel est le problème dont vous voulez que nous parlions, nous écoutons vos propositions, l’Assemblée s’est saisie de vos problèmes et nous les avons réglés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Erwan Balanant : Il y a eu une loi pour combattre le harcèlement scolaire !
M. Louis Boyard : C’est très simple : jamais. C’est pourquoi je parle de mépris. Vous ne vous rendez même pas compte du ressentiment que vous créez dans le cœur de millions de jeunes, pour qui c’est tous les jours 8 h-18 h de pression scolaire, de pression à l’orientation pour les lycéens, parce que vous avez instauré le système Parcoursup, qui met en compétition des adolescents les uns avec les autres pour savoir lesquels obtiendront la formation qui déterminera le métier de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un député du groupe LFI-NFP : Une catastrophe !
M. Louis Boyard : Avec cette inégalité évidente : les enfants de riches ont le professeur privé, l’école privée, l’orientation privée. Et vous venez nous parler de méritocratie ?
Mme Lisa Belluco : Il a raison !
Mme Laure Miller : C’est hors sujet !
M. Louis Boyard : Je veux vous parler du ressentiment dans le cœur des millions d’étudiants que vous avez laissés dans une précarité honteuse pendant des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous jetez les miettes du repas à 1 euro pour tous les étudiants, alors que pendant des années vous nous disiez que c’était impossible – mais puisqu’il faut sauver vos sièges au gouvernement, le repas à 1 euro est devenu possible ! Ils seront encore des milliers à devoir abandonner leurs études à cause de la précarité. En se retournant une dernière fois dans l’amphithéâtre de la fac, ils verront les étudiants gosses de riches qui, eux, peuvent continuer sereinement les études parce que Papa et Maman peuvent payer le loyer, la facture d’électricité et l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Laure Miller : Vous pouvez revenir au sujet ?
M. Louis Boyard : Je veux vous parler du ressentiment dans le cœur de millions de jeunes qui galèrent à trouver un CDD, un apprentissage, un stage. C’est vingt fois plus dur quand vous êtes un jeune noir ou arabe – et vous pouvez me traiter d’islamo-gauchiste. Mais quand 20 % des jeunes sont au chômage, personne ne peut dire qu’ils sont responsables de leur situation comme l’ont insinué de nombreuses lois que vous avez élaborées. (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant : C’est des moins de 15 ans qu’on parle !
M. Louis Boyard : Je veux dire à tous les jeunes qui m’écoutent que ce sentiment d’être ignoré, oublié par des responsables politiques qui ont instauré un système à deux vitesses dont vous sortirez forcément perdant, cela s’appelle le mépris de classe. Les politiques éducatives que Macron a menées sont des politiques de classe, c’est-à-dire des réformes qui ont favorisé les enfants de bourgeois et mis sur le côté les enfants des classes populaires.
Et le haut représentant du mépris de classe à l’égard des jeunes, dans cette assemblée, c’est bien sûr Gabriel Attal. Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes quand on a grandi dans les deux arrondissements les plus riches de Paris ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes quand on a instauré le système Parcoursup, qui a mis des centaines de milliers de jeunes sur le carreau, sans place à l’université, tout en leur disant : vous pouvez toujours faire un apprentissage, un contrat d’engagement jeune ?
Mme Annie Vidal : Qui a fait le dédoublement des classes ?
M. Louis Boyard : Mais quand on a 19, 20 ou 21 ans, on cherche à être autonome financièrement. Or quand on est payé moins qu’un smic, ce n’est pas possible.
Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes alors que, quand on était ministre de la jeunesse, on a mis des millions d’euros dans le service national universel, un scandale budgétaire que vous avez dû abandonner, à votre courte honte…
M. Jean-François Coulomme : C’était ridicule !
M. Louis Boyard : …pour transférer ces millions du budget de la jeunesse à celui des armées alors qu’on aurait pu l’utiliser pour lutter contre la précarité et améliorer la santé mentale des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Nadège Abomangoli : Exactement !
M. Louis Boyard : Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes alors que l’une des rentrées scolaires les plus catastrophiques a été celle organisée quand M. Gabriel Attal était ministre de l’éducation nationale ?
Mme Laure Miller : Revenez au sujet !
M. Louis Boyard : Des centaines d’élèves n’avaient pas de professeurs devant leur classe, le prix des fournitures scolaires avait tellement explosé que des militants de La France insoumise faisaient des récoltes de fournitures devant les supermarchés pour les donner aux petits ! Cette rentrée scolaire a été tellement catastrophique que Gabriel Attal a lancé une odieuse polémique sur l’abaya au 20 heures de TF1, livrant à la vindicte populaire des lycéennes maghrébines pour leur apprendre dès le plus jeune âge ce qu’est l’islamophobie d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : On parle de tout sauf du sujet !
M. Louis Boyard : Comment peut-il prétendre parler au nom des jeunes alors que, quand il était premier ministre, il a supprimé des postes de surveillants et de psychologues dans les établissements ?
Mme Anne Genetet : Quel est le rapport avec le sujet ?
M. Louis Boyard : Vous voulez désormais parler de santé mentale des jeunes et interdire le portable au lycée, mais si vous vous intéressez tant à leur santé mentale, pourquoi avez-vous supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale ?
Mme Anne Genetet : Qui a permis la prise en charge des consultations ?
M. Louis Boyard : Si vous voulez vraiment lutter contre le harcèlement, pourquoi avez-vous supprimé des postes de surveillants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est cela que j’appelle la politique de classe ! Beaucoup ici – peut-être pas tous – sont nés avec une cuillère d’argent dans la bouche et pensent avoir réussi alors que toutes les portes leur ont toujours été ouvertes. Ils sont maintenant à la tête des entreprises, des administrations, des partis politiques, des médias,…
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez travaillé un jour ?
M. Louis Boyard : …et ils cherchent à tout prix à maintenir un système scolaire qui reproduit et accentue les inégalités sociales aux yeux de tous.
Non, ces gens n’ont pas réussi parce qu’ils sont meilleurs que les autres, mais parce que ce sont des enfants de bourgeois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme : Exactement !
Mme Annie Vidal : Et parce qu’ils ont travaillé toute leur vie !
M. Louis Boyard : Ils font partie des 10 % de la population qui occupent 50 % des places au lycée Henri-IV, à Sciences Po Paris, et 70 % à l’ENA. Ils n’ont pas gagné la course, ils sont juste nés sur la ligne de départ.
Vous avez raison de vouloir parler de la santé mentale des jeunes, car les chiffres sont alarmants. Autre statistique extrêmement préoccupante : si vous êtes un jeune de milieu populaire, vous avez deux à trois fois plus de chances de développer des troubles anxieux, dépressifs, ou d’autres problèmes de santé mentale. Pourquoi ? Parce que l’orientation est encore plus violente avec les jeunes des milieux populaires. Parce qu’un Français sur quatre est à découvert au milieu du mois et que 30 % d’entre eux ont un enfant qui vit dans la précarité. Parce que vous avez supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale, que vous payez mal les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et que vous dites aux milliers d’enfants qui ont des problèmes de santé mentale d’aller dans le privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anne Genetet et Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est faux !
M. Louis Boyard : Mais, pour vous donner bonne conscience, vous proposez cette loi dont vous savez qu’elle est inapplicable et qu’elle ne changera rien. Vous ne voulez la faire que pour dire : regardez, les jeunes et les moins jeunes, on a fait quelque chose !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous lance un défi, puisque vous êtes si confiant : faites voter cette loi aux lycéens. De toute façon, vous ne respectez pas les résultats des élections, alors ce n’est qu’une formalité pour vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certains me répondront qu’ils sont trop jeunes, que ce n’est pas le moment pour eux de voter. Mais ils ont 17 ans, ils doivent choisir la formation qui débouchera sur le métier qu’ils exerceront toute leur existence ; c’est la décision la plus importante de leur vie, je pense donc qu’il est légitime qu’ils se prononcent sur cette proposition de loi.
Mme Nadège Abomangoli : Mais oui !
M. Louis Boyard : Si vous faisiez voter les lycéens, vous pourriez les consulter et comprendre que cette loi ne changera rien aux problèmes de santé mentale des jeunes. J’ai consulté des lycéens pour leur demander ce qu’ils pensaient de cette proposition de loi.
Mme Annie Vidal : Mais nous aussi !
Mme Farida Amrani : Oui, mais pas les mêmes !
Mme Laure Miller : Bien sûr, on ne vit pas dans le même monde !
M. Louis Boyard : Je vous donne les réponses : un lycéen, quand il sort de cours et qu’il doit changer de salle, il vérifie sur Pronote. Comment feront-ils ? Quand les cours seront annulés, comment les lycéens feront-ils pour appeler leurs parents afin de sortir plus tôt ? Les lycéens ne jouent pas seulement à Clash Royale dans la cour de récréation ou à l’intercours : ils font des recherches pédagogiques, ils préparent les cours avec les téléphones.
Une députée du groupe EPR : Non !
M. Louis Boyard : Tout ce qu’ils doivent faire avec leur téléphone, ils le feront devant le lycée. Vous allez créer des attroupements de centaines de lycéens qui iront utiliser leur téléphone à l’extérieur de leur établissement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Laure Miller : À ce compte, n’interdisons plus l’alcool et le tabac dans les établissements !
M. Louis Boyard : Vous parlez d’aider les lycéens victimes de harcèlement, mais ils se retrouvent seuls, alors qu’ils ont besoin d’être accompagnés : vous avez supprimé des postes de surveillants, de professeurs, de conseillers principaux d’éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or ces professionnels manquent déjà de formation pour gérer des situations extrêmement difficiles. Allez dire à ces jeunes que vous leur supprimez le téléphone dans la cour de récréation ! On verra comment ils réagiront ! Cette proposition de loi ne changera rien, elle est déconnectée de la réalité.
C’est la même chose pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En Australie, ils l’ont fait pour les moins de 16 ans ; les jeunes la contournent très facilement.
Mme Anne Genetet : On est en Australie ?
M. Louis Boyard : Je vais vous en faire la démonstration. Supposons que vous interdisiez les réseaux sociaux aux moins de 30 ans. Ayant 26 ans, je suis concerné. S’il y a une mesure de vérification d’âge, c’est très simple : je prends mon téléphone, je prends votre tête, j’ai passé la vérification d’âge ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Laure Miller : Vous n’avez rien compris ! Il faut étudier le texte, monsieur Boyard !
M. Louis Boyard : C’est ce que font les jeunes en Australie : pour passer la vérification d’âge, ils vont dans le salon et prennent la tête de leurs parents pour déverrouiller le téléphone. Vous voulez un autre moyen de la contourner ? Des jeunes se maquillent pour paraître plus vieilles ou plus vieux. Même des jeunes de 13 ans parviennent ainsi à déverrouiller leur téléphone en passant la mesure de vérification d’âge. Cette mesure ne fonctionne pas !
Mme Laure Miller : C’est d’une malhonnêteté incroyable !
M. Louis Boyard : Vous ne proposez cette loi inapplicable qu’à des fins de communication, pour vous en laver les mains, parce que vous avez supprimé tous les moyens humains pour améliorer la santé mentale des jeunes, aggravée par la précarité et par la pression scolaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur la question de l’accompagnement psychologique et éducatif de ces jeunes, rien n’est proposé, parce que vous avez supprimé les postes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est faux !
M. Louis Boyard : Les mesures interdisant l’accès aux réseaux sociaux seront facilement contournables : on pourra continuer d’utiliser des algorithmes qui favorisent du contenu à destination des jeunes, de poster des contenus objectivement dangereux pour eux, mais vous aurez fait une proposition de loi inapplicable, vous vous en laverez les mains, vous aurez mené votre opération de communication et à la fin, les jeunes paieront !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est faux !
M. Louis Boyard : L’État ne prend pas ses responsabilités. À l’origine, la proposition de loi comportait une formation au numérique. Malheureusement, à l’initiative de Mme la rapporteure, cette excellente disposition a été retirée.
Je parle à une Assemblée nationale dont la moyenne d’âge est de 50 ans…
Mme Olivia Grégoire : Très bel âge, 50 ans !
M. Louis Boyard : …pour lui faire comprendre que l’école de 2026 n’a rien à voir avec celle de 1976. Les différences sont nombreuses, mais je ne prendrai que trois exemples. Nous sommes une génération qui est née et a grandi avec internet et qui vivra avec internet toute sa vie. La génération qui est aujourd’hui à l’école sera la première à vivre dans une société de l’intelligence artificielle. Nous sommes la génération qui aura à gérer votre inaction face au réchauffement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à réparer la perte de temps que vous occasionnez, notamment en proposant des textes comme ceux-là qui ne changent rien et n’accompagnent pas les jeunes.
Trouvez-vous que l’éducation nationale est adaptée à la nouvelle réalité sociale de la jeunesse ? Non, parce que vous passez votre temps à chercher à interdire et à réprimer des phénomènes que vous ne comprenez pas. Pour satisfaire les cinquante-trois milliardaires qui possèdent à eux seuls la moitié des richesses du pays, vous faites des économies sur tout ce qui peut accompagner les jeunes.
Mme Laure Miller : Mais vous les protégez, les milliardaires ! Vous êtes un porte-parole de TikTok !
M. Louis Boyard : Vous avez supprimé des postes de psychologues, de surveillants, de professeurs : comment pouvez-vous prétendre qu’on va correctement accompagner les jeunes dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Nous voulons dire avec force à toutes les personnes qui nous demandent de faire quelque chose pour accompagner les jeunes face au danger des réseaux sociaux et au problème de la santé mentale que ce texte est une opération de communication qui n’y changera rien, parce que vous ne parvenez pas à maîtriser ces grandes plateformes qui pèsent des milliards et auxquelles vous avez fait moult cadeaux. (Mêmes mouvements.)
Mme Laure Miller : Vous leur faites un nouveau cadeau !
M. Louis Boyard : Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons ! Ce sont les milliardaires qui dirigent notre pays, et plus encore les milliardaires américains. On voit comment vous avez tenu la main à Donald Trump.
Mes chers collègues, il y a un véritable travail à faire sur les réseaux sociaux et sur la santé mentale des jeunes, mais il ne se fera pas seulement entre nous. Nous avons besoin d’organiser une grande consultation qui s’adresserait à tous les collégiens et à tous les lycéens, dans toutes les classes, pour parler des dangers des réseaux sociaux. Là, vous provoquerez le choc social qui permettra à cette génération de se saisir du problème et de changer les choses. Nous avons besoin de prendre en considération leurs propositions et de les examiner avec sérieux, avec estime, avec respect. Nous avons besoin de faire une loi qui donnera le sentiment aux jeunes que la politique ne se fait pas contre eux, mais avec eux.
Si un jour l’Assemblée nationale et le gouvernement, si un jour la politique avait ce rapport avec les jeunes, alors peut-être réussirions-nous à avancer. Vous comprendriez alors que la meilleure façon d’accompagner les jeunes face à leurs problèmes de santé mentale, c’est de leur rendre les moyens humains que vous avez supprimés. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)
Mme Laure Miller : Ça ne changerait rien !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Édouard Geffray : Monsieur le député, je n’ai pas totalement saisi le rapport entre les neuf dixièmes de votre propos et la proposition de loi que nous examinons.
M. Jean-François Coulomme : Vous regarderez le replay !
M. Édouard Geffray : Ça ne m’aidera pas plus !
Vous avez évoqué des journées qui commenceraient à 9 heures et se termineraient à 18 heures, soit des semaines de cinq fois neuf heures, donc quarante-cinq heures. Or au lycée, ce sont plutôt des semaines de vingt-huit à trente heures. Ce qui est certain, en revanche, c’est que les jeunes passent près de cinq heures par jour sur leurs téléphones et que cinq fois sept font trente-cinq ! Le temps qu’ils passent à jouer sur leur téléphone est donc supérieur au temps qu’ils passent en cours ! (Mme Olivia Grégoire applaudit.) C’est un vrai problème, monsieur Boyard. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions.)
M. Pierre Cazeneuve : M. Boyard a passé trop de temps sur les écrans ! Il aurait dû faire plus de mathématiques !
M. Édouard Geffray : Par ailleurs, vous avez omis de parler d’une chose très importante : l’accompagnement du jeune dans la construction de son autonomie – l’objet même du ministère de l’éducation nationale. L’autonomie, c’est quand le jeune est suffisamment mûr pour se fixer ses propres limites. L’autonomie, le temps de l’école, passe par 725le respect de la loi des adultes, soit celle que les députés votent. Notre rôle, en tant qu’adultes, est d’aider les jeunes à mettre le pied à l’étrier et de les accompagner vers l’autonomie. C’est précisément le but d’une loi qui dispose que le temps de l’apprentissage est incompatible avec le téléphone.
Enfin, vous nous avez accusés d’ignorer les jeunes. J’ai la conviction personnelle que c’est en renonçant à protéger les jeunes qu’on les ignore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Mme Farida Amrani : Vous y renoncez aussi !
M. Édouard Geffray : Ignorer les jeunes, c’est les laisser errer sur les réseaux sociaux. Ignorer les jeunes, c’est les parachuter, c’est déléguer à des plateformes qui ne leur veulent pas de bien leur construction intellectuelle et leurs relations affectives. Voilà comment on ignore les jeunes !
Mme Farida Amrani : C’est votre bilan !
M. Édouard Geffray : Les protéger, c’est précisément leur interdire d’y aller trop tôt ou d’y passer trop de temps quand ils sont au lycée. C’est notre responsabilité, et nous l’assumerons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne Le Hénanff : La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable alors que nous avons besoin de ce texte, et dès maintenant !
Mme Mathilde Feld : On a surtout besoin de moyens !
Mme Anne Le Hénanff : L’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes est prouvé. Monsieur Boyard, je ne vous ai pas beaucoup entendu sur la santé mentale des jeunes (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)…
M. Rodrigo Arenas : Il n’a parlé que de ça !
Mme Anne Le Hénanff : …en lien avec les réseaux sociaux. C’est pourtant l’objet du texte que nous examinons.
Ensuite, la rédaction proposée par le gouvernement et Mme la rapporteure est claire : elle interdit aux réseaux sociaux de permettre aux jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services.
M. Louis Boyard : Non !
Mme Anne Le Hénanff : C’est l’objet du texte, et vous n’en avez pas du tout parlé.
M. Louis Boyard : Vous ne connaissez pas le texte !
Mme Anne Le Hénanff : Nous déplaçons totalement la responsabilité sur les plateformes. Or, monsieur Boyard, vous défendez celles-ci en voulant rejeter le texte.
M. Rodrigo Arenas : C’est que vous n’avez rien compris !
Mme Anne Le Hénanff : Les modèles économiques des plateformes s’appuient sur des algorithmes qui sont dangereux pour les enfants et les jeunes de moins de 15 ans. C’est pourquoi nous voulons créer une majorité numérique.
M. Rodrigo Arenas : Mais lisez le texte que vous défendez !
Mme Anne Le Hénanff : Je suis étonnée que vous défendiez des plateformes qui, pour la plupart, sont américaines et visent à l’endoctrinement de nos enfants en prenant la main sur leurs cerveaux.
M. Louis Boyard : Vous ne pouvez pas dire ça !
Mme Anne Le Hénanff : Vous n’en avez pas du tout parlé ; j’aimerais vous entendre là-dessus.
M. Louis Boyard : Vous ne pouvez pas dire ça !
M. Rodrigo Arenas : C’est de la désinformation !
Mme Anne Le Hénanff : Les réseaux sociaux sont dangereux pour la santé mentale – c’est l’objet du texte.
M. Louis Boyard : C’est vous qui êtes dangereux pour la santé mentale des jeunes !
Mme Anne Le Hénanff : J’ai hâte d’entendre vos arguments lorsque nous débattrons des amendements. Votre prise de parole était hors sujet.
M. Louis Boyard : On y arrive ! Vous allez voir !
M. Jean-François Coulomme : Arrêtez de jouer à la professeure !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Laure Miller : Quelle belle proposition que de vouloir rejeter ce texte ! Je ne cherche pas à vous énerver, mais vraiment, votre prise de parole était extrêmement malhonnête.
Je suis en colère, parce que vous ignorez complètement la réalité des jeunes qui sont confrontés aux réseaux sociaux. Vous n’en avez pas parlé ! Des mères qui nous regardent depuis les tribunes ont vu leurs enfants sombrer dans les réseaux sociaux ; vous n’en avez pas parlé !
M. Louis Boyard : C’est que vous ne m’avez pas écouté !
Mme Gabrielle Cathala : C’est un texte sur les enfants, pas leurs parents !
Mme Laure Miller : Vous avez fait de l’autopromotion sur ce que vous pensez des jeunes et de la vie en général. Vous n’avez pas du tout parlé des réseaux sociaux, pas du tout ! C’est très surprenant. Votre motion de rejet préalable ne protège ni la liberté ni la jeunesse. En fait, elle encourage le statu quo.
J’ai bien écouté ce que vous avez dit, du début à la fin. Je n’ai entendu aucune proposition concrète, aucune solution alternative. Que proposez-vous pour combattre les grandes plateformes ? Je n’ai rien entendu à ce sujet.
M. Louis Boyard : Vous vous en lavez les mains !
Mme Laure Miller : Par ailleurs, vous nous reprochez de ne pas avoir consulté les jeunes, mais vous oubliez une chose : la commission d’enquête a mené une grande consultation publique à laquelle tous pouvaient répondre pendant deux mois sur le site internet de l’Assemblée nationale. M. Delaporte peut en témoigner. Il y a eu 31 000 réponses, dont 19 500 venant de jeunes de moins de 18 ans !
M. Louis Boyard : Ce n’est rien ! Il y a des millions de jeunes !
Mme Laure Miller : Combien de jeunes avez-vous vus ? Vous dites avoir fait le tour des lycées : ça fait combien de jeunes ? Beaucoup moins…
M. Louis Boyard : Plus de 300 000 jeunes ont répondu à mon enquête sur leur santé mentale !
Mme Laure Miller : Mais oui, bien sûr !
Quelque 15 000 lycéens et 4 500 collégiens nous ont répondu, tous avec enthousiasme, et 75 % d’entre eux souhaitent une limite d’âge à l’utilisation des réseaux sociaux.
M. Hadrien Clouet : Quatre mille réponses ! C’est presque impressionnant !
Mme Laure Miller : Je n’ai pas parlé de 4 000 réponses, mais de 19 500. Essayons d’être honnêtes : le débat public n’en sera que plus intéressant.
Vous avez parlé des familles des classes populaires. Je ne sais pas si vous l’avez vu, Santé publique France a publié en septembre 2025 une enquête qui montre qu’il y a un vrai sujet sur le rapport entre les classes populaires et les écrans. Vous n’avez pas parlé de tout ça. Vous voulez le statu quo. Vous voulez une jeunesse qui, dans les classes populaires, soit encore plus confrontée aux écrans.
M. Rodrigo Arenas : Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit ! Soyez honnête !
Mme Laure Miller : Je ne l’ai pas entendu proposer de solution alternative.
Deux remarques pour conclure. Vous avez parlé de l’échec du recours à la photo pour confirmer l’âge des utilisateurs ; vous auriez vraiment dû étudier le texte, car ce dont vous parlez, c’est de l’estimation d’âge, alors que nous souhaitons mettre en place une vérification de l’âge. Il n’y aura pas de prise de photo.
Mme Mathilde Feld : Comment ferez-vous, alors ?
Mme Laure Miller : Je vous invite à constater la différence avec ce que fait l’Australie. Ce n’est pas du tout la même chose ! Lisez les lignes directrices de la Commission européenne, lisez le DSA ! Nous pourrons alors vraiment débattre – tout du moins je l’espère.
Enfin, vous pensez que nous sommes tous des vieux et que nous sommes déconnectés.
M. Louis Boyard : Oui !
Mme Laure Miller : Vous avez beau avoir 25 ans, vous manquez tellement d’ambition ! La société est comme ça, les jeunes sont confrontés aux réseaux sociaux : restons-en là. Que nous proposez-vous face à cette situation ? De continuer comme avant. Quel formidable manque d’ambition !
M. Andy Kerbrat : Ce sont les plateformes qui décident, et non les utilisateurs !
Mme Laure Miller : Je croyais que nous nous étions tous engagés en politique avec l’ambition de transformer la société et d’améliorer la vie des jeunes.
Mme Mathilde Panot : Comment voulez-vous faire avec 500 postes de psychologues scolaires en moins depuis 2017 ?
Mme Laure Miller : Ce n’est pas votre cas, apparemment, puisque vous souhaitez que nous continuions comme avant.
Chers collègues, je vous invite à voter contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Thierry Perez.
M. Thierry Perez (RN) : Une motion de rejet préalable, c’est une façon de dire : « Circulez, il n’y a rien à voir. »
M. Jean-François Coulomme : Un peu comme le 49.3 !
M. Thierry Perez : Or, ici, il y a tout à voir – d’autant plus qu’il y a urgence.
Je ne reviendrai pas sur les propos irresponsables de La France insoumise.
M. Louis Boyard : Vouloir embaucher des psychologues scolaires, c’est être irresponsable ?
M. Sylvain Berrios : Écoutez-le !
M. Jean-François Coulomme : Peut-être que c’est vous qui devriez moins écouter le RN !
M. Thierry Perez : Rejeter ce texte avant même d’en débattre, ce serait refuser à la représentation nationale de poser les vrais mots sur les vrais blocages.
Sur ce sujet, il y a un problème de souveraineté. Quand le droit européen, la technocratie, les procédures et les compétences se mêlent, on finit par se cacher derrière la complexité et par ne plus protéger personne. La discussion doit justement nous permettre d’exprimer clairement ce qui nous empêche d’agir, de rappeler ce qui relève de la France et de l’Union européenne et ce que nous devons exiger des plateformes.
Nous avons un devoir : protéger les enfants.
M. Antoine Léaument : Vous direz ça à Jean-Marc Morandini !
M. Thierry Perez : Or protéger, ce n’est pas censurer. La liberté d’expression et l’anonymat sur internet sont des principes auxquels nous tenons. L’enjeu n’est pas de contrôler l’opinion, mais de contrôler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et de les préserver de leurs effets néfastes.
M. Rodrigo Arenas : Dites ça à Morandini !
M. Thierry Perez : Enfin, débattre, c’est aussi dire la vérité. Des mesures fortes ont été retirées, édulcorées ou rabotées, comme le couvre-feu numérique, annoncé puis supprimé, comme la responsabilité des plateformes, instaurée puis supprimée, comme le délit de négligence numérique, créé puis supprimé. Ce débat doit permettre de remettre sur la table ce qui a été abandonné : des dispositifs réellement dissuasifs et efficaces.
Refuser de débattre, ce serait choisir le confort du silence. Nous, nous choisissons le débat, afin que l’on parle enfin de ce sujet capital pour l’avenir de la nation. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet (EPR) : Cette motion de rejet préalable est pour moi, comme pour notre groupe politique, un renoncement coupable. Elle revient à refuser de voir l’urgence de santé publique qui met en péril un grand nombre de jeunes. Mme la rapporteure a rappelé que les jeunes avaient été associés à la consultation. Ils ont été presque 20 000 à y répondre.
Avec cette motion de rejet, nous faisons face à une double faute, politique et morale. La faute politique, c’est, une fois de plus, La France insoumise qui refuse le débat.
M. Antoine Léaument : Nous ne refusons pas le débat ! Cela fait quinze minutes que nous débattons !
Mme Anne Genetet : Ce sujet peut susciter le débat, mais nous sommes dans l’enceinte du débat national. Une fois de plus, vous refusez le débat, guidés par votre idéologie : le « contrisme ».
Mme Mathilde Panot : Et recourir au 49.3, c’est encourager le débat ?
Mme Anne Genetet : La faute morale vous conduit à dire que vous souhaiteriez finalement que nous soyons les spectateurs de ce drame sanitaire. C’est tout à fait inacceptable.
Le ministre de l’éducation nationale a souligné qu’il y avait urgence en matière de santé publique : les jeunes passent trente-cinq heures par semaine sur des écrans, contre trente heures en cours. On sait quels effets cela a sur leur sommeil, leur concentration, leur attention. Or l’orientation demande du temps de réflexion, tout comme la lutte contre le harcèlement dont on peut être victime.
Mme Farida Amrani : Supprimez Parcoursup !
Mme Anne Genetet : Cela n’est pas possible quand on a moins de 15 ans et que l’on est otage, pris au piège des réseaux sociaux.
Mme Mathilde Feld : Il faut des psychologues, des infirmières !
Mme Anne Genetet : Vous êtes coupables de vouloir offrir un blanc-seing à ceux qui veulent acheter du temps de cerveau de nos enfants – c’est inacceptable.
Pour conclure, je pense à toutes les familles dont les enfants ont été des victimes prises au piège d’une spirale – le « trou de lapin » comme disent les chercheurs – qui les enferme dans une situation de non-choix. Ils sont privés de leur liberté de choix. On ne leur permet pas d’apprendre à choisir, notamment leur destin.
Mme Farida Amrani : Vous voulez parler de Parcoursup ?
Mme Anne Genetet : J’aurai donc une pensée pour ces familles ainsi que pour les 75 % de jeunes qui attendent l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Olivia Grégoire : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) : Il semblerait que nous soyons d’accord sur un constat global. Oui, l’arrivée des smartphones a bouleversé notre quotidien, nous rendant toutes et tous addicts à leur usage. Oui, l’overdose d’écrans est toxique pour les enfants comme pour les adultes. Une fois ce constat posé, il nous faut, à nous adultes, trouver des solutions pour protéger les enfants. C’est le moins que nous puissions faire, puisque c’est nous qui leur avons fourni ces doudous empoisonnés.
Mais nous sommes en désaccord total sur les réponses à apporter. Vous pensez que les victimes sont coupables,…
Mme Laure Miller : Pas du tout !
M. Rodrigo Arenas : …et que ce sont donc elles qui doivent être sanctionnées, que ce sont elles qui doivent trouver des solutions. Vous avez proposé une loi qui bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant, laquelle interdit de faire porter aux enfants une responsabilité sans tenir compte de leur âge, de leur maturité et de leur discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Laure Miller : Oh là là !
M. Rodrigo Arenas : Vous pensez qu’il suffit de poser des interdits pour régler le problème, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte que cette loi constituerait une exception dans notre arsenal juridique à l’égard des mineurs. Pour l’alcool, comme pour les cigarettes, ce ne sont pas les mineurs qui sont responsables de leur consommation, mais ceux qui leur vendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Laure Miller : C’est bien ce que j’avais dit !
M. Rodrigo Arenas : Si vous voulez vraiment protéger nos enfants, commencez par aider l’Arcom à faire son travail de coordinateur des services numériques et à faire appliquer le DSA – qui contient la plupart des mesures essentielles au contrôle des plateformes. Pour ce faire, il aurait fallu un autre budget pour 2026. Il aurait fallu augmenter son budget et lui accorder les 60 équivalents temps plein (ETP) qu’elle réclame pour fonctionner correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Arrêtez d’envoyer des messages d’injonctions éducatives contradictoires ! Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a raison : il faut restreindre l’usage de Pronote, qui nourrit le comportement addictif des enfants.
Mme Farida Amrani : Oui !
M. Rodrigo Arenas : Surtout, attaquez-vous au modèle économique de ces plateformes, à ces trafiquants de data, qui agissent comme de véritables dealers.
C’est une loi d’affichage qui ne réglera rien et nous vous demandons de voter son rejet. Nos enfants méritent mieux !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous souvenez-vous qu’à la sortie du covid, des séances gratuites avec un psychologue étaient proposées aux élèves ? Il n’y en avait qu’un seul de disponible pour tout le département de Seine-Saint-Denis ! Vous êtes cynique, parce que les moyens ne sont pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.
M. Thierry Sother (SOC) : Depuis des années, les effets délétères des réseaux sociaux sur la santé mentale, en particulier celle des plus jeunes, sont établis, documentés, démontrés par les professionnels de santé comme par les chercheurs.
Le diagnostic est clair et le consensus large. Nous savons deux choses : d’abord, que les plateformes construisent volontairement des modèles économiques fondés sur l’addiction, sur la captation permanente de l’attention et sur la mise sous dépendance de nos enfants, parce que c’est cela qui rapporte ; ensuite, que nous disposons, au niveau européen, d’outils puissants, protecteurs et ambitieux, mais insuffisamment appliqués.
Tout le monde attend l’application stricte du DSA, sauf peut-être l’extrême droite.
La question n’est pas de savoir s’il faut agir : nous savons qu’il faut agir ! L’Australie est parvenue à faire supprimer le compte de 5 millions de mineurs de moins de 15 ans en un mois !
Mme Isabelle Santiago : Bravo !
M. Thierry Sother : Nous, Européens, en sommes encore à nous demander quelle règle les plateformes ne chercheront pas à contourner. Mais sur le terrain, dans nos permanences, dans nos quartiers, dans nos familles, des parents se sentent seuls, démunis et parfois coupables face à des outils conçus pour être impossibles à lâcher.
Soyons clairs : ce n’est pas aux familles de porter seules la charge, ce n’est pas aux parents que nous sommes de lutter isolément contre des multinationales dont le modèle repose sur la manipulation de l’attention.
Pendant des années, on a pensé que nos enfants étaient plus en sécurité dans leur chambre qu’à l’extérieur. Si notre législation n’impose pas aux plateformes de proposer un contenu plus sain, si nous ne combattons pas la course à la captation de l’attention des plus jeunes, si la modération reste insuffisante, alors oui, nos enfants seront moins en sécurité sur les réseaux sociaux que partout ailleurs.
Nous avons le devoir de protéger les plus jeunes générations de notre pays. Il nous faut donc agir. Il faut faire appliquer le droit existant, en particulier le règlement européen sur les services numériques, ou prendre à l’échelle nationale les mesures nécessaires.
Le texte que nous allons étudier reste fragile et ses différentes réécritures desservent le travail parlementaire, mais le groupe socialiste saisira toutes les occasions de débattre d’un sujet aussi important.
Nous continuerons de promouvoir la régulation des plateformes, nous continuerons à demander à l’Union européenne d’appliquer sans complaisance les règles que nous nous sommes données.
C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (DR) : Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument : Elle est pas mal, celle-là !
M. Louis Boyard : Vous n’en défendez pas, peut-être ?
Mme Virginie Duby-Muller : Je me positionne du côté des parents, des parents d’adolescents, et j’aimerais connaître votre expertise en la matière. Près d’un parent sur deux – 49 % – est dépassé et ceux qui le sont sont pour la plupart issus de milieux modestes – ceux-là mêmes que vous prétendez défendre.
Vous avez oublié de rappeler des constats très simples. En moyenne, les enfants reçoivent leur premier téléphone portable à 9 ans et 9 mois. On constate des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles du sommeil, un isolement social accru.
Vous avez certainement oublié de lire le rapport très intéressant de l’Anses, fruit d’un travail de plusieurs années, qui compile de nombreuses études scientifiques. On y lit que les jeunes utilisent les réseaux sociaux entre deux et cinq heures par jour. Ses conclusions sont accablantes et les chiffres sont alarmants, en particulier quand ils décrivent la situation des filles, qui subissent une pression sociale accrue.
Vous l’avez pourtant dit : les réseaux sociaux ne sont pas des espaces neutres. Leur modèle économique repose sur la captation de l’attention, au mépris de la santé des jeunes. Leur régulation est nécessaire, mais elle ne pourra être effective que si l’éducation nationale et les familles y sont associées.
Une nouvelle fois, vos propos étaient grotesques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je m’étonne aussi de votre cynisme : les députés de LFI sont très actifs sur les réseaux sociaux.
M. Antoine Léaument : Merci !
Mme Virginie Duby-Muller : Pour capter les jeunes, vous vous adaptez aux formats les plus populaires sur les réseaux ;…
M. Hadrien Clouet : C’est vrai qu’on est très bons !
Mme Virginie Duby-Muller : …pour les engager, vous les enfermez dans des bulles informationnelles ; vous misez sur le buzz et la viralité, ce dont vous venez encore de donner un exemple.
Notre groupe votera contre la motion de rejet. Nous sommes là pour protéger les jeunes et vous, vous faites de l’électoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Antoine Léaument : Pour votre information, les mineurs qui ont moins de 15 ans aujourd’hui n’auront pas le droit de vote en 2027 !
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco (EcoS) : Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent.
Pourtant, j’ai l’impression qu’avec ce texte, vous prenez le problème à l’envers ou par le petit bout de la lorgnette. Ce texte, profondément remanié en commission pour plaire au président Macron,…
Mme Laure Miller : Ce n’est pas vrai !
Mme Lisa Belluco : …a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes.
Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par appliquer les lignes directrices du DSA, dont vous avez parlé, madame la ministre : contraignez les plateformes !
Monsieur le ministre, sortez les écrans de l’école ! Pas seulement les smartphones des élèves, mais aussi les écrans sur lesquels ils sont collés pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Les enfants ont-ils réellement besoin d’apprendre à compter sur leurs doigts à l’aide de tableaux blancs interactifs ? C’est pourtant ce que j’ai vu en maternelle ! Est-ce qu’on a besoin de tableaux blancs interactifs dans ces classes ?
Si vous voulez réellement lutter contre l’exposition des enfants aux écrans, luttez contre l’entrisme des Gafam à l’école ! (M. Arnaud Saint-Martin applaudit.)
M. Rodrigo Arenas : Absolument !
Mme Lisa Belluco : Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique. Pourquoi ne peut-on plus le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Berrios : On peut revenir au train à vapeur, tant qu’on y est !
Mme Lisa Belluco : On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui !
Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et d’accompagnement à ce texte, ainsi qu’imposer des contraintes aux plateformes. Nous voterons donc majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Dem) : Je viens d’écouter M. Boyard avec beaucoup d’attention et un peu d’amusement. Pendant quinze minutes, vous avez à peine parlé du sujet et à peine évoqué les jeunes de 15 ans ou moins. C’est pourtant d’eux qu’il est question.
J’ai eu l’impression que vous étiez comme ces vieux hommes politiques qui parlent d’un sujet en montrant qu’ils sont forts, qu’ils ont de l’expérience…
M. Louis Boyard : Merci !
M. Erwan Balanant : …et qu’eux, ils savent. Voilà l’impression que j’ai eue.
En fait, vous vous êtes comporté comme un daron ! (Rires sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
M. Christophe Bentz : Boyard le vieux !
M. Erwan Balanant : On aurait presque pu vous répondre « OK boomer ! » En réalité, ce que vous venez de faire, c’est tout ce que les jeunes détestent : qu’on parle à leur place. Vous venez de parler à la place des jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Annie Vidal : Exactement !
M. Erwan Balanant : Ce texte nous offre-t-il une solution absolue ? Non. Il marque seulement une étape.
Ce texte a-t-il besoin d’être amendé, transformé, complété ? Oui ! C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes là, parlementaires de tous les bancs qui avons travaillé sur le sujet. Le ministre de l’éducation nationale l’a rappelé : le rôle d’un adulte est de prendre soin des plus vulnérables.
Si les réseaux sociaux sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ? Nous devons au moins en débattre et pour en débattre, nous ne devons pas voter cette motion de rejet.
Monsieur Boyard, permettez-moi une comparaison avec la vie – la vraie vie, pas la vie numérique.
Nous disposons d’un code de la route, qui ne s’est pas fait comme ça. À un moment, tout le monde avait le droit de conduire, puis on a décidé qu’il était préférable d’autoriser la conduite au-delà d’un certain âge,…
M. Rodrigo Arenas : OK boomer !
M. Erwan Balanant : …qui a lui-même évolué.
M. Antoine Léaument : OK Louis Sarkozy !
M. Erwan Balanant : Plus tard, on a même décidé qu’à 15 ans, les enfants avaient le droit de conduire accompagnés par leurs parents.
C’est cela que nous devons faire aujourd’hui : accompagner nos enfants pour qu’ils puissent, demain, réagir aux contenus des réseaux sociaux. Nous pourrons en débattre, je l’espère. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (HOR) : J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments développés par M. Boyard. Ils méritent tous d’être traités, mais pas aujourd’hui.
Aujourd’hui, une question simple nous est posée : sommes-nous pour ou contre l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et les mesures d’interdiction des téléphones portables dans le cadre scolaire ?
Je remarque que La France insoumise avait voté pour le texte que j’ai défendu il y a de cela trois ans.
M. Sylvain Berrios : C’est vrai !
M. Laurent Marcangeli : Or ses constats et ses conclusions étaient proches de ceux du texte que nous avons à débattre aujourd’hui. Peut-être avez-vous changé d’avis ; si c’est le cas, j’espère que vous nous expliquerez pourquoi.
Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable, pour pouvoir débattre et aller au fond de ce texte, qui porte uniquement sur les mesures d’interdiction que j’ai citées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :