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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Discussion générale

debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau : La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents.
Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer.
Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu’ils voient les exposent de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes.
Les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, menée par Laure Miller, que je salue, ont mis cette réalité en lumière. L’exposition répétée des mineurs à des contenus violents, qui incitent parfois à l’automutilation et même au suicide, a contribué à la hausse des troubles anxieux et, dans certains cas, à des passages à l’acte dramatiques.
En enfermant les adolescents dans des flux de contenus homogènes, les spirales algorithmiques encouragent l’obsession et l’hypercomparaison, nourrissant parfois un profond sentiment de dévalorisation.
Cela vaut notamment pour les jeunes filles, qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique alimentant une profonde dégradation de l’estime de soi.
Ces constats sont largement partagés et nous amènent à prendre le phénomène au sérieux. Compte tenu des limites de la modération des contenus mise en œuvre par les plateformes, une intervention publique s’impose.
Le texte qui nous est présenté prévoit deux mesures fortes : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Si une réponse publique s’impose, nous devons néanmoins rester lucides ; c’est à cette condition que la proposition de loi ne se résumera pas à un effet d’annonce sans conséquence. Le groupe LIOT, qui n’est évidemment pas opposé à ce que nous légiférions à ce sujet, entend le rappeler.
Pour de nombreux jeunes, ces plateformes peuvent constituer des espaces de discussion et de sociabilisation. Ces effets positifs ont d’ailleurs été rappelés par le Conseil d’État dans son avis sur le texte.
Par ailleurs, l’expérience récente de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, illustre les limites pratiques d’un modèle fondé sur l’interdiction : les dispositifs de vérification de l’âge sont facilement contournés par les jeunes et les usages se déplacent parfois vers des espaces non modérés encore plus dangereux.
Au reste, une telle approche traduit un renoncement à ce qui devrait demeurer au cœur de la politique du numérique : l’implication des parents et de la communauté éducative au sens large. À ce titre, notre groupe regrette la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-18 ans initialement proposé : il nous paraissait proportionné et potentiellement plus efficace, même si le Conseil d’État en a pointé l’insuffisante justification.
La seconde mesure de ce texte est l’interdiction du téléphone portable au lycée, dans la continuité de ce qui existe à l’école primaire et au collège. Nous nous réjouissons que la rapporteure ait retenu notre proposition d’exempter de cette interdiction les élèves admis dans des formations supérieures au lycée. Si nous ne remettons pas l’interdiction en cause, nous devons là encore faire preuve de lucidité et garder à l’esprit que son application matérielle ne sera pas simple ; elle s’imposera bien souvent comme une nouvelle charge pour les collectivités, en l’occurrence pour les régions.
À la suite des modifications adoptées par la commission, le texte correspond désormais à ce que souhaite le gouvernement. Indépendamment des logiques partisanes, nous considérons qu’il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l’ensemble du pays : celle de voir une génération grandir dans un environnement numérique dont nous n’avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. La proposition de loi n’est certes pas la solution à tout, mais elle représente une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Face à un phénomène récent et en constante évolution, la mission du législateur est toujours délicate ; elle exige une attention et un travail dans la durée. Sans doute nous faudra-t-il compléter le texte. Cependant, et parce qu’il marque un premier pas positif, le groupe LIOT votera en sa faveur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha : Cette proposition de loi se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et soutenu par le gouvernement. Il ressort cependant de nos travaux en commission une grande déception : cinq des sept articles ont été supprimés, au point de vider largement le texte de sa substance.
L’article bk1erek a été totalement réécrit, interdisant strictement pour les moins de 15 ans les seuls réseaux sociaux jugés dangereux pour leur santé mentale, tandis que les autres réseaux sociaux non catégorisés ainsi seraient autorisés, sous réserve de l’autorisation préalable expresse d’au moins l’un de ses représentants légaux. L’article ne fait plus mention de la responsabilité des plateformes et de leur obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Alors que le contrôle de l’âge en ligne est un enjeu d’ordre public, il ne propose pas de solution technique alternative – devant nécessairement être placée sous un contrôle public –, qu’elle soit nationale ou européenne.
Pour pousser plus loin la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pensons qu’il devient indispensable de les reconnaître comme des médias, avec une responsabilité éditoriale vis-à-vis des contenus qu’elles hébergent. Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) penche d’ailleurs en ce sens, en réaffirmant la nécessité de leur conférer le statut d’éditeur.
J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l’objectif de limiter l’usage du smartphone dans les établissements scolaires, la disposition paraît à la fois redondante et difficilement applicable. Dans de nombreux lycées, le règlement intérieur encadre déjà strictement l’usage du téléphone. De plus, l’application d’une telle interdiction au lycée supposerait des moyens humains, matériels et financiers importants. Or le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun accompagnement budgétaire en la matière. Enfin, l’exemple de la généralisation de l’interdiction au collège a déjà démontré ses limites, faute de moyens suffisants pour en assurer une application effective et équitable ; les mêmes 731causes produisant les mêmes effets, la mesure risque donc de relever davantage de l’affichage que d’une politique réellement efficace.
Finalement, seules les orientations figurant dans le projet gouvernemental subsistent dans ce texte. De manière incompréhensible, tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers de l’utilisation des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été délaissé. Voilà comment une proposition de loi qui se voulait plus ambitieuse finit détricotée. Nous faisons pourtant face à un véritable problème qui exige que nous adoptions des mesures fortes et cohérentes, fidèles aux aspirations largement partagées sur nos bancs. Par la prévention, il faut promouvoir un usage raisonné des réseaux sociaux, à l’école comme auprès des parents ; il faut renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans ; former les enfants et les jeunes au décryptage des informations et des messages véhiculés par ce biais. Il est dommage que la présente proposition de loi ne suive pas ce chemin.
Nous sommes également favorables – et le Cese a abordé ce point dans plusieurs de ses travaux – à un soutien renforcé aux lieux de sociabilité dits réels, par opposition à la sociabilité numérique, où pourraient être organisées des activités sportives, artistiques, ludiques, culturelles, où pourraient être développés des espaces de vie collectifs. Car au-delà de l’utilisation irraisonnée des réseaux sociaux, c’est aussi à notre rapport addictif aux écrans que nous devrions remédier.
À cet égard, même si cela n’est pas directement l’objet du texte, nous nous interrogeons sur le déploiement des outils numériques à l’école. Depuis plusieurs années, ces derniers ont pris une grande place dans les pratiques scolaires, qu’il s’agisse d’applications destinées au partage des notes, aux devoirs, à la communication avec les parents ou de jeux vidéo pédagogiques. Il faudrait, là aussi, dresser un état des lieux.
Bref, nous regrettons que la portée du texte ait été aussi amoindrie et nous nous réservons la possibilité de voter dans un sens ou dans l’autre en fonction des évolutions qu’il connaîtra peut-être lors de la discussion.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.

M. Vincent Trébuchet : « La devise de notre monde contemporain c’est omnia illico – tout, tout de suite. » Ce propos bien connu du philosophe ardéchois Gustave Thibon résume en peu de mots la dérive à laquelle veut répondre ce texte, qui s’inscrit dans un contexte désormais bien documenté : les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, les décisions prises à l’étranger – notamment en Australie, avec l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans –, ou encore les faits divers tragiques, à l’instar des suicides de jeunes exposés à des contenus toxiques, ont contribué à une prise de conscience salutaire.
Exposition précoce à des contenus violents ou sexuels, perturbation du sommeil, dégradation de la concentration, difficultés de sociabilisation, atteintes à la santé mentale : ces effets en disent moins sur l’existence de contenus isolément problématiques que sur l’inadéquation globale de certains environnements numériques à l’enfance. Nos jeunes, nés avec internet et les réseaux sociaux, ont en réalité été les cobayes d’un progrès déployé à grande échelle sans cadre clair ni limites adaptées à leur vulnérabilité. La technologie n’est pas le sujet ; ce sont les espaces numériques organisés pour confisquer l’attention, prolonger le temps d’exposition et maximiser l’engagement d’une population vulnérable qui sont en cause.
Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré en matière numérique – sur la haine en ligne, sur les influenceurs, sur la modération des contenus. Ces textes avaient leur utilité, mais ils partaient tous du même point : le contenu. La présente proposition de loi est différente, car elle ne cherche pas à censurer. Elle tente de répondre à cette question plus fondamentale : peut-on accepter que des enfants évoluent durablement dans des espaces structurellement nocifs pour eux ?
Pour y répondre, le législateur se doit de tenir compte du cadre juridique existant. La régulation des plateformes numériques relève largement du droit de l’Union européenne, notamment du DSA. C’est pourquoi – le Conseil d’État l’a rappelé avec justesse – notre vigilance doit être double : il faut qu’elle porte à la fois sur notre compétence, afin de ne pas adopter des dispositifs juridiquement fragiles ou inapplicables, et sur la proportionnalité des mesures envisagées, notamment lorsqu’elles touchent à la responsabilité des parents. Protéger les mineurs ne doit pas conduire à la création d’un nouveau délit pénalisant excessivement les familles.
Face à ces enjeux, la proposition de loi tente une approche graduée. Elle pose d’abord un principe clair : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Ce choix marque une rupture avec la naïveté qui a longtemps entouré l’émergence d’internet et des réseaux sociaux. Elle prévoit également des dispositifs complémentaires destinés à accompagner la période de transition avant la majorité, ainsi que des mesures de sensibilisation, d’information et d’éducation. La racine du problème est certainement là : à force de délégitimer l’autorité des familles, des enseignants et de refuser toute limite protectrice, on laisse s’installer d’autres formes de domination. La nature ayant horreur du vide, lorsque la transmission recule et que les repères s’effacent, ce ne sont ni la liberté ni l’émancipation qui progressent grâce à internet, mais des logiques marchandes, addictives et souvent toxiques.
La gauche a une lourde responsabilité dans cet état de fait, elle qui, depuis des décennies, a sapé les fondements de la transmission et voit encore dans ce texte un prétendu paternalisme juridique. C’est oublier que c’est la gauche qui toujours censure et interdit, quand la droite, elle, protège et libère. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vingt-cinq ans après l’essor d’internet, nous constatons enfin, avec l’arrivée à l’âge adulte d’une génération née avec les réseaux sociaux, que la modernité, lorsqu’elle est laissée sans limites, peut porter en elle des germes de dépendance, de perte de liberté, voire d’autodestruction. Poser des limites là où la vulnérabilité est objectivement établie relève du devoir du législateur. Tel est l’objet de cette proposition de loi, raison pour laquelle le groupe UDR la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Perez.

M. Thierry Perez : Nous ne débattons pas d’un petit sujet de société. Ce texte ne constitue pas non plus un simple ajustement technique. Il s’agit d’une urgence de santé publique, d’une urgence éducative, d’une urgence culturelle. Les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes ne sont plus à prouver. Nous n’en sommes plus au stade des impressions ou des peurs vagues. Nous en sommes au stade des constats : sommeil dégradé, attention fragmentée, anxiété, isolement, exposition à des contenus violents ou sexualisés, cyberharcèlement, et, au bout de la chaîne, une santé mentale objectivement fragilisée chez une partie de la jeunesse.
D’autres pays ont choisi d’agir avec fermeté. L’Australie a pris des mesures fortes. D’où cette question très simple : pourquoi pas nous ? Pourquoi, malgré la loi Marcangeli sur la majorité numérique, n’y arrivons-nous pas ? La France est-elle trop faible ? L’Union européenne, avec ses lenteurs et ses contraintes, est-elle devenue plus forte que la volonté d’une nation ? Sommes-nous devenus, au fond – car c’est bien de cela qu’il s’agit –, un pays qui n’est même plus capable de protéger ses enfants ?

Mme Anne Genetet : C’est ce qu’on fait !

M. Thierry Perez : Est-il normal qu’un État comme la France ne puisse pas imposer à des plateformes privées d’empêcher des mineurs d’accéder aux réseaux sociaux ? Est-il normal qu’en France, en 2026, empêcher un enfant de 8 ans de s’inscrire sur TikTok semble en pratique impossible, même aux représentants de la nation ? Si nous n’arrivons pas à faire respecter une règle élémentaire de protection des mineurs, alors la question n’est pas technologique : elle est politique. C’est une question de souveraineté et de courage.
Nous avons pris connaissance des témoignages, des rapports, des auditions, des alertes. Et voilà qu’après une course permanente à la mesure entre le gouvernement et les parlementaires, nous en arrivons à ce texte. Mais quel texte ? Une proposition initialement ambitieuse, aujourd’hui réduite à sa portion la plus congrue. J’y vois le signe d’une fin de règne, celle d’un macronisme qui hésite, qui temporise, qui annonce, qui rabote et qui, finalement, agit trop peu, trop tard, trop timidement.
Parce qu’il engage l’avenir de la nation, ce sujet devrait pourtant faire l’objet d’un combat national. Si nous voulons être à la hauteur, il faut en finir avec les demi-mesures et se donner une ligne claire. Oui, nous devons assumer une forme de réprobation sociale. Un enfant très jeune ayant le nez collé à un écran des heures durant, ce n’est pas dans l’air du temps ; c’est irresponsable. La société doit être capable de dire cela, avec calme mais avec fermeté, comme elle a su le faire dans d’autres domaines lorsque la santé des enfants était en jeu. Si nous-mêmes, adultes, élus responsables, avons du mal à décrocher de nos téléphones, imaginez ce qu’il en est pour les enfants, pour les adolescents, dont l’attention est capturée du matin au soir – et parfois jusque tard dans la nuit – avant d’aller à l’école.
Oui, ce discours circulera peut-être sur TikTok, sur Instagram et ailleurs. Les réseaux sociaux ont permis à chacun de s’exprimer. Mais à quel prix pour nos enfants ? À quel prix pour leur sommeil, leur concentration, leur estime d’eux-mêmes, leur rapport à la culture, à la lecture, à la langue ? Quand l’attention recule, la lecture recule. Quand la lecture recule, le vocabulaire s’appauvrit. Et quand le vocabulaire s’appauvrit, la pensée se rétrécit.
C’est pourquoi, avec le groupe Rassemblement national, nous demandons des mesures fortes – sans porter atteinte à la liberté d’expression ni à l’anonymat sur internet. Nous voulons mobiliser tous les acteurs : les plateformes, bien sûr, mais aussi les parents, les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les constructeurs et l’école. Quand un problème est systémique, la réponse doit être systémique.
Permettez-moi une mise au point : on entend dire, sur certains bancs – notamment à gauche –, qu’il faudrait organiser des référendums dans les lycées pour décider de l’interdiction du téléphone. C’est passer à côté du rôle du législateur. Nous sommes ici pour protéger les mineurs, pas pour leur renvoyer la responsabilité de se protéger eux-mêmes. Nous savons que la « pause numérique » est saluée lorsqu’elle est mise en œuvre sérieusement : ce sont les collégiens eux-mêmes qui la plébiscitent, parce qu’ils retrouvent grâce à elle le plaisir des interactions sociales et la possibilité de se concentrer en cours, sans être distraits par des notifications incessantes.
Oui, ce texte est imparfait. Oui, des doutes subsistent quant à l’effectivité de certaines dispositions et la réalité des sanctions. Néanmoins, nous le soutiendrons parce que toute avancée, même partielle, qui va dans le sens de l’intérêt général de la nation et de la jeunesse française, mérite d’être votée, d’où qu’elle vienne.
En conclusion, la question posée est simple : soit nous acceptons que des plateformes et la technocratie européenne fixent les règles pour la santé de nos enfants ; soit nous décidons que la République reprend la main. Notre devoir, c’est de protéger. Notre responsabilité, c’est d’agir. Et notre honneur, c’est de ne pas céder. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet : Permettez-moi un pas de côté, une projection vers l’avenir. Imaginons que nous ne soyons pas en 2026, mais en 2046. Imaginons que je m’adresse à mes petits-enfants. Et qu’ils me demandent : « dis-moi, quand tu étais députée, qu’avez-vous fait quand vous avez compris que des réseaux sociaux détruisaient nos cerveaux d’enfant ? ».

Mme Mathilde Feld : Et quand vous étiez ministre, vous avez fait quoi ?

Mme Anne Genetet : Je voudrais alors pouvoir leur répondre…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : « Nous avons fait voter pour le Nouveau Front populaire ! »

Mme Anne Genetet : …sans détour. Je voudrais pouvoir leur dire que, lorsque les signaux sont devenus alarmants et impossibles à ignorer, nous n’avons pas détourné le regard. Que lorsque les données scientifiques se sont accumulées, lorsque les alertes sanitaires, éducatives et psychiques ont convergé, nous avons agi. Je voudrais pouvoir leur dire que, ce jour-là, la représentation nationale n’a pas traité ce sujet comme un débat abstrait ou technique, et encore moins politique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Arthur Delaporte : Si, c’est politique !

Mme Anne Genetet : …mais comme ce qu’il était réellement : une urgence de santé publique. Une urgence qui touche le développement cognitif, le sommeil, l’attention, l’estime de soi, la santé mentale de millions d’enfants – de nos enfants. Une urgence qui engage notre responsabilité collective d’adultes, de législateurs, de protecteurs.
Je voudrais leur dire que la France – et particulièrement le président de la République – n’a pas attendu. Qu’elle a été précurseur, qu’elle a soutenu ce combat avec constance, avec audace, avec courage politique. Que des responsables ont pris ce sujet à bras-le-corps, bien avant qu’il ne s’impose dans l’opinion. Merci à Gabriel Attal qui a, très tôt, fait de la protection des enfants face aux dérives du numérique un axe politique fort, assumé et structurant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Feld : On voit le résultat !

Mme Anne Genetet : Je voudrais leur dire que des travaux parlementaires rigoureux ont mis en lumière, preuves à l’appui, les mécanismes délétères de plateformes conçues pour capter, pour retenir, pour enfermer. Merci à ma 733collègue Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques des plateformes sur les mineurs, pour son engagement sincère et la force de son travail. Je voudrais leur dire aussi que le gouvernement a soutenu cette démarche, en donnant à ce texte les moyens d’être débattu rapidement – merci, madame et monsieur les ministres.
Je voudrais leur dire, enfin, que l’Europe a avancé, que le cadre européen a fixé des principes essentiels. Mais que nous avons eu la détermination d’aller plus loin lorsque la protection des enfants l’exigeait, parce que nous avons eu la lucidité de reconnaître les limites de ce cadre et le manque de courage à le faire appliquer vraiment.
Le texte que nous examinons n’est pas parfait ; mais il est indispensable. Il pose une borne claire : avant 15 ans, l’accès aux réseaux sociaux n’est jamais anodin, il n’est jamais neutre et il ne doit donc pas être accepté sans garde-fous. Il affirme un principe simple : quand un risque grave est établi, la loi doit protéger.

Mme Caroline Yadan : Absolument !

Mme Anne Genetet : Je voudrais pouvoir dire à mes petits-enfants que nous avons refusé l’inaction. Parce que l’inaction aurait été une faute. Parce que ne rien faire aurait signifié accepter que des enfants soient exposés, seuls, à des logiques économiques prédatrices. Parce que protéger l’enfance, ce n’est pas la restreindre, c’est lui permettre de s’ouvrir, de grandir.
Je voudrais finalement leur dire que nous avons aussi protégé l’école,…

Mme Mathilde Feld : En supprimant 4 000 postes d’enseignants !

Mme Anne Genetet : …que nous avons réaffirmé qu’elle devait rester un lieu d’attentio, un lieu de relations réelles, un lieu d’émancipation intellectuelle. Un lieu où l’on apprend à penser, pas à scroller. Protéger notre jeunesse, ce n’est pas la vendre au plus offrant. C’est tenir notre promesse républicaine : celle de transmettre à tous nos enfants, sans distinction, sans discrimination, la capacité à penser librement.

Mme Mathilde Feld : En supprimant des postes de psychologues et de médecins scolaires, bravo !

Mme Anne Genetet : Si, dans vingt ans, mes petits-enfants me posent la question, je veux pouvoir leur répondre ceci : nous savions…

Mme Mathilde Feld : Et nous n’avons rien fait !

Mme Anne Genetet : …et nous avons agi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

M. Arnaud Saint-Martin : La présente proposition de loi illustre parfaitement une tentation toute macroniste : face à un problème complexe, structurel, profondément social et sanitaire, vous choisissez la facilité d’une interdiction symbolique à la place d’une politique publique courageuse tournée vers le bien commun et l’épanouissement de l’humanité. Plutôt que d’investir massivement dans la santé mentale des jeunes, dans l’éducation au numérique, dans la régulation des plateformes, vous proposez une nouvelle interdiction. Une interdiction qui vous donne sans doute bonne conscience et l’illusion d’agir, mais qui ne règle rien.
Certes, de nombreuses études démontrent que l’exposition prolongée aux écrans peut nuire au développement des enfants. Oui, les plateformes reposent sur des algorithmes conçus pour capter et monétiser l’attention, favoriser une forme d’addiction par le défilement infini et les sujétions suggestives, amplifier des contenus parfois violents, toxiques ou dangereux. Oui encore, les réseaux sociaux numériques peuvent constituer des cyberespaces de harcèlement, de diffusion de fausses informations, de normalisation de comportements destructeurs, voire d’apologie de l’autodestruction. Mais votre réponse est simpliste, paresseuse et complètement à côté de la plaque : interdire l’accès aux réseaux sociaux jusqu’à 15 ans, comme si, à 15 ans et un jour, tous ces dangers disparaissaient soudainement ; comme si l’âge constituait un rempart magique contre des mécanismes économiques, techniques, psychologiques et culturels qui touchent l’ensemble de la population. Cette réponse est fausse.
Interdire ces espaces uniquement aux jeunes est non seulement inefficace, mais surtout contre-productif. Regardez les plateformes généralistes comme Facebook et vous observerez une circulation massive de fausses informations, de contenus engendrés par intelligence artificielle, de fausses cagnottes, de faux Brad Pitt et de rumeurs partagées sans vérification par des utilisateurs ayant bien plus de 15 ans.
Depuis 2015, l’éducation au numérique et aux médias fait partie des programmes scolaires. Les jeunes que vous ciblez apprennent à décrypter les sources, à comprendre les mécanismes algorithmiques, à identifier les risques. Par ailleurs, ils savent contourner les interdictions factices. Bien souvent, ils maîtrisent ces outils mieux que leurs aînés enfermés dans leurs bulles de filtres.
Votre texte repose sur une forme de paternalisme numérique, voulu par Emmanuel Macron – père la morale digitale – qui, comme d’habitude, « for sure », surjoue la posture martiale. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez protéger les jeunes sans les écouter, sans reconnaître leurs compétences, sans leur donner les moyens d’agir comme des citoyens en devenir, éclairés, du monde numérique. Pire encore, vous ne définissez pas précisément ce que recouvre la notion vague de « réseau social ».

Mme Laure Miller : Il faut lire le texte !

M. Arnaud Saint-Martin : Vous passez ainsi à côté d’acteurs problématiques, tels que certaines messageries instantanées dans les boucles desquelles prolifèrent le harcèlement collectif, le racisme, le sexisme, la diffusion d’images intimes ou d’informations personnelles, sans parler des jeux en ligne qui fonctionnent de fait comme des réseaux sociaux numériques.

Mme Laure Miller : Donc vous voulez tout interdire ?

M. Arnaud Saint-Martin : Soyons clairs : ces espaces ne créent pas ex nihilo la violence, la dépression, l’addiction ou le harcèlement. Les enfants et les adolescents n’ont pas attendu les smartphones pour se constituer des réseaux sociaux, pour s’influencer, pour s’exclure ou se blesser. Certes, les plateformes les amplifient, les organisent, les rendent plus visibles, mais elles n’en sont pas la seule cause. Si vous voulez réellement agir contre les méfaits et l’emprise du numérique, alors ayez le courage de vous attaquer aux plateformes…

Mme Anne Le Hénanff : C’est ce qu’on fait !

M. Arnaud Saint-Martin : …dont le fonds de commerce est de maximiser la rente publicitaire par la surveillance des utilisateurs captifs. Imposez-leur des obligations contraignantes de modération. Forcez-les à démanteler les boucles de harcèlement, notamment celles qui ciblent les femmes, les personnes racisées ou tout autre personne en raison de son genre, de sa sexualité réelle ou supposée ou de ses choix. Donnez aux autorités publiques les moyens de contrôler et de sanctionner. Interdisez les algorithmes addictifs. Luttez également contre l’hyperconcentration des réseaux sociaux numériques dans les mains de l’extrême droite ou de ses alliés – j’ai quelques noms en tête.
Aussi, et surtout, investissez massivement dans l’école, dans une éducation au numérique émancipatrice, qui ne se résume pas à distribuer des tablettes avant de culpabiliser les enfants sur leur usage. Recrutez des psychologues scolaires, des infirmiers, des personnels formés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cessez de sabrer les budgets de la sécurité sociale et de la santé, alors même que la jeunesse traverse une crise psychique majeure. Les jeunes ne sont pas le problème. Ils comprennent, ils s’informent, ils créent, ils s’engagent, ils développent des passions, des solidarités, des amitiés grâce aux réseaux sociaux. Ils ne sont ni passifs ni aliénés par nature.

Mme Laure Miller : Nous n’avons pas dit ça !

M. Arnaud Saint-Martin : Les problèmes, ce sont bien plutôt l’économie prédatrice des plateformes et un pouvoir politique qui préfère interdire à chaud plutôt que transformer structurellement, à la racine, le rapport collectif et intergénérationnel au numérique. (Mme Mathilde Feld applaudit.)
Faites confiance à la jeunesse. Écoutez-la. Donnez-lui les moyens de se protéger, de comprendre et d’agir. Surtout, cessez de légiférer dans la panique morale.

Mme Laure Miller : Les leçons de morale, franchement !

M. Arnaud Saint-Martin : Intéressez-vous aux enfants pour ce qu’ils sont et légiférez dans le sens de leur émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte : « J’ai été victime de TikTok. Au début, je voyais beaucoup de contenus qui me ressemblaient – de musique, d’art, de crochet, de cinéma – mais, de fil en aiguille, ces contenus se sont obscurcis. On m’a proposé des musiques plus tristes, qui parlent de sujets plus sensibles, comme le mal-être ou la dépression. Je suis assez vite tombée dans une sphère mortifère, parce que j’ai liké certaines de ces musiques qui me parlaient. Je me suis beaucoup renfermée sur la plateforme. Cela a été un peu comme un refuge, même si, en même temps, je savais que c’était malsain. » Certains moments marquent nos vies et notre parcours parlementaire. L’audition des victimes dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai eu l’honneur de présider, en fait partie. Elle nous marque durablement et nous engage à agir. Ces adolescents, ces parents, ces frères et ces sœurs ont tous été meurtris par un algorithme infernal – j’aperçois d’ailleurs dans les tribunes des membres du collectif Algos Victima. Nous nous battons pour eux, pour toutes les victimes, pour qu’enfin la plateforme assume ses responsabilités.
Nous nous battons pour ne plus recevoir de messages comme celui, terrible, que j’ai encore reçu la semaine dernière : « Cher Monsieur Delaporte, L., 14 ans, s’est ôté la vie. Les parents sont dévastés, toute la famille désemparée, l’entourage le plus intime tout aussi effondré. Les raisons qui m’amènent à vous écrire sont les mêmes que le rapport sur TikTok, si essentiel à nos yeux aujourd’hui, qui raconte ce à quoi aurait été exposée L. quelques mois plus tôt : Snapchat et TikTok, scarification, automutilation, vidéos morbides envahissant son espace personnel. Le monstre dans la caverne de L. a pris ses aises en quelques semaines, au plus trois à quatre mois, à l’insu de tous. »
Bien sûr, nous partageons sur chacun de ces bancs la même émotion et un même objectif : protéger tous les utilisateurs et faire en sorte que chacun, quel que soit son âge, ait accès à un environnement numérique plus sain. Cela ne devrait pas faire l’objet de positions partisanes – plutôt que politiques, j’y reviendrai.
L’essentiel du combat se joue à Bruxelles. La régulation des plateformes – vous le savez bien, madame la ministre – relève du DSA.
Il nous faut également, madame la rapporteure, suivre les préconisations issues des travaux que nous avons menés dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : stopper le flux algorithmique ininterrompu et les mécanismes addictifs. Aujourd’hui comme demain, ce qui nous incombe est de faire appliquer le droit existant et de le renforcer.
Les enseignements de la commission comme ceux de rapport de l’Anses sont sans équivoque : l’exposition aux réseaux sociaux a des effets nocifs sur la santé mentale des plus jeunes. Ces plateformes exploitent la vulnérabilité pour entretenir un business du sordide.
S’il faut agir, il faut cependant agir sans démagogie. La victime des réseaux sociaux que nous avons auditionnée lors des travaux de la commission, et que j’ai déjà citée, nous disait également : « Je ne pense pas qu’il faille interdire les réseaux, parce qu’il y a aussi de bonnes choses à prendre : on peut apprendre, découvrir des choses, on peut faire partie d’une communauté bienveillante, on peut être créateur de contenus […]. Il ne faut pas tout jeter, il y a des choses à garder, mais il faut vraiment faire un tri. »
Ces mots d’une adolescente, nous avons également pu les entendre dans les lycées et les collèges que nous avons visités. Ils sont également revenus dans la grande enquête à laquelle plus de 4 000 collégiens ont répondu. Nous devons conjuguer émancipation et protection. Nous devons passer du discours strictement défensif de la prohibition – qui peut parfois être vécu comme infantilisant – à un discours conjuguant activement régulation et éducation.

M. Antoine Léaument : Très bien !

M. Arthur Delaporte : Sur la méthode, je regrette que ce texte important, attendu par nos concitoyens, ait connu trois propositions successives de rédaction. D’abord une interdiction stricte, puis une interdiction à deux niveaux – interdiction des réseaux sociaux dangereux et autorisation des autres – et enfin aujourd’hui, peut-être, une nouvelle version dont nous aurons à débattre, proposée par le gouvernement. J’espère qu’elle sera équilibrée et qu’elle saura maintenir des espaces pour les moins de 15 ans : il ne faut pas leur interdire strictement l’accès au numérique – les mettre sous cloche – mais leur permettre d’accéder à des espaces d’expression, d’émancipation et d’apprentissage appropriés.
Nous nous opposerons, monsieur le ministre, à l’interdiction des téléphones portables au lycée. Il est déjà possible de prendre une telle mesure, qui relève pourtant de la pure démagogie. Ces guéguerres entre l’Élysée et Gabriel Attal doivent prendre fin.

Mme Laure Miller : Ça n’a rien à voir !

M. Arthur Delaporte : Il faut en finir avec les mesures stupides comme le couvre-feu numérique et le délit numérique pour les parents, mesures heureusement retirées de cette proposition de loi.
Nous avons un même objectif : protéger des excès des réseaux sociaux et protéger les libertés. Le groupe socialiste fera preuve de vigilance et soutiendra toutes les propositions qui, au cours de cette discussion, iront dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Thierry Sother : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller : Protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants : cette exigence fondamentale doit guider notre action de législateur. Les travaux scientifiques, médicaux et sociologiques convergent pour établir que l’usage excessif des écrans et des réseaux sociaux a des effets délétères, notamment sur les plus jeunes. Troubles du sommeil, anxiété, difficultés de concentration, exposition au cyberharcèlement et phénomènes d’addiction sont autant de réalités désormais largement documentées. Elles ne concernent d’ailleurs pas uniquement les enfants, mais l’ensemble de notre société.
Pour les mineurs, toutefois, les conséquences en sont particulièrement préoccupantes. Des mécanismes tels que le scrolling infini agissent sur des cerveaux en construction, à un âge où se façonnent les équilibres cognitifs, émotionnels et sociaux.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’âge moyen d’acquisition du premier téléphone portable est aujourd’hui de 9 ans et 9 mois et 83 % des jeunes déclarent avoir déjà été confrontés à des contenus choquants ou à des situations de cyberharcèlement. Près d’un parent sur deux, enfin, reconnaît se sentir dépassé face aux usages numériques de ses enfants.
Ces données doivent nous alerter. Elles nous rappellent qu’il est urgent d’agir pour mieux protéger les plus jeunes et pour les accompagner vers un usage plus raisonné, plus sécurisé et plus responsable du numérique.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, défendue par notre collègue Laure Miller, vise à répondre à cette urgence en proposant notamment de restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Permettez-moi de saluer l’engagement constant de Mme la rapporteure sur ce sujet – je pense en particulier à la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, qu’elle a conduite avec notre collègue Arthur Delaporte. Ce travail a permis de dresser un diagnostic clair et partagé. Je souhaite également saluer les travaux de nos collègues sénateurs, tout particulièrement ceux de Catherine Morin-Desailly, dont l’implication ancienne et reconnue sur ces questions a permis en décembre dernier l’adoption à l’unanimité, par le Sénat, d’un texte ambitieux. Je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas pu poursuivre la navette parlementaire à partir de ce texte – nous aurions pu y gagner en efficacité.
La question de l’exposition des enfants aux écrans doit être abordée avec lucidité. La règle des « 3-6-9-12 » de Serge Tisseron reste une référence largement partagée par les professionnels. Certains pédiatres plaident même pour une exposition quasi nulle avant l’âge de 6 ans. Chacun a déjà été témoin de situations où un écran sert simplement de moyen pour occuper un enfant ; ces pratiques banalisées sont pourtant lourdes de conséquences pour le développement de l’enfant.
Le rôle des parents est aussi essentiel – je le dis en tant que mère d’une adolescente de 14 ans. L’État ne peut pas tout faire et ne peut en aucun cas se substituer à la responsabilité parentale. Des mesures comme le couvre-feu numérique seraient excessives – il faut avant tout faire preuve de bon sens. Il revient aussi aux parents de donner des limites, contrairement à ce que prônent les défenseurs d’une « éducation positive » prohibant toute frustration.

Mme Ayda Hadizadeh : Personne ne dit cela !

Mme Virginie Duby-Muller : Notre rôle est de fixer un cadre, d’informer, de prévenir et d’accompagner – mais aussi de responsabiliser.
Sur le plan juridique, la loi de 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, n’a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Le contexte a toutefois évolué. En juillet dernier, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les services numériques, reconnaissant explicitement la possibilité, pour les États membres, de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux. Un référentiel européen de vérification de l’âge est désormais en cours d’élaboration. Le 26 novembre, le Parlement européen a également pris position en faveur d’un renforcement de la protection des mineurs.
C’est dans ce nouveau cadre que je proposerai plusieurs amendements, inspirés notamment des travaux de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, afin de renforcer la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux et afin de reconnaître pleinement le rôle de l’école dans l’éducation aux usages numériques. La loi resterait incomplète sans ces leviers.

M. Michel Barnier : Très bien !

Mme Virginie Duby-Muller : L’exemple de l’Australie est révélateur : si le pays a interdit en décembre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, de nombreux adolescents contournent cette restriction en utilisant des VPN – des réseaux privés virtuels – et parfois même l’intelligence artificielle.
Je tiens enfin à adresser un message sans équivoque aux acteurs du numérique qui suivent nos travaux : ce débat n’est pas une attaque contre les technologies ni contre l’innovation. Il serait illusoire et contre-productif de vouloir bannir le numérique de l’apprentissage et je crois, par exemple, que ces outils peuvent rendre l’école plus inclusive comme ils peuvent soutenir le travail des enseignants. Cependant, comme lors de chaque grande révolution technologique, il nous appartient de fixer des règles pour en limiter les effets néfastes, en particulier sur notre jeunesse.
C’est donc avec rigueur, exigence et sens des responsabilités que le groupe Droite républicaine abordera l’examen de ce texte. Nous en soutenons le principe et nous proposerons de l’améliorer, avec un objectif clair : mieux protéger nos enfants et préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco : En 2004, Patrick Le Lay, alors PDG de TF1, parlait de « temps de cerveau humain disponible » pour illustrer le modèle économique de la télévision.
Ce que la télévision préfigurait, les réseaux sociaux l’ont perfectionné.

Mme Ayda Hadizadeh : C’est vrai !

Mme Lisa Belluco : Par le profilage, par la suggestion algorithmique et au moyen d’interfaces manipulatrices et trompeuses, ils ont créé des dispositifs capables, pour mieux l’exploiter, de capter et de retenir notre attention de manière continue.
À la différence de la télévision, toutefois, ces plateformes ne sont toujours pas régulées comme leur puissance l’exigerait. C’est un échec collectif : nous avons laissé des entreprises privées du numérique imposer leur loi par une dérégulation organisée – nous emprisonnant et nous exposant, nous et nos enfants, à des contenus bien souvent inappropriés et toxiques.
Je comprends que les réseaux sociaux puissent représenter une part de la sociabilité, de l’identité et des loisirs de jeunes nés à l’ère du numérique. Je sais aussi qu’ils peuvent constituer des refuges pour des jeunes en quête d’identité, parfois isolés ou exclus. Les contenus proposés et surtout l’architecture même de ces plateformes ne sont cependant pensés ni pour leur bien-être, ni pour leur émancipation. Elles peuvent certes participer à la construction de leurs imaginaires ; mais cette construction est avant tout guidée par des logiques financières et commerciales.
L’émancipation des jeunes et des enfants relève de l’école. C’est une responsabilité de la société – une responsabilité collective, qui ne peut pas être déléguée à des entreprises privées. Il ne revient pas à des acteurs guidés par des intérêts privés de façonner l’imaginaire, les désirs et les comportements de nos enfants. Un carcan cognitif diffus et insidieux s’impose aujourd’hui, agissant par le loisir et par le plaisir. Ce carcan est fondé sur des algorithmes développés par des plateformes majoritairement américaines ou chinoises dont les partis pris politiques et économiques ne peuvent plus être ignorés.
Il ne s’agit pas que d’un échec collectif : c’est aussi une trahison eu égard à la lutte pour nos droits sociaux. Dois-je vous rappeler que parmi eux figure le droit au temps libre – un temps libéré de l’exploitation capitaliste ? Nous assistons à une défaite face au capital : un abandon de ce temps libre, désormais exploité et monétisé.
Ce « temps de cerveau disponible » que la télévision cherchait à capter, les réseaux sociaux, soutenus par des milliards de dollars investis en recherche et développement, l’ont accaparé au moyen d’algorithmes puissants et de pratiques addictogènes, appuyés par le développement des neurosciences.
Comment lutter individuellement contre de telles mécaniques ? Comment le cerveau d’un enfant encore en construction pourrait-il résister à des stimulations contre lesquelles la plupart d’entre nous – la plupart des adultes – ont du mal à lutter ?
L’interdiction n’apparaît alors pas comme une facilité mais comme le constat d’un échec politique : ne pas avoir su construire à temps une architecture de régulation démocratique de ces plateformes. Dès l’examen de cette proposition de loi en commission, les mesures de prévention, de sensibilisation et d’encadrement des usages ont été abandonnées. Nous le regrettons, car on ne saurait penser sans elles les mesures d’interdiction. Nos jeunes et leurs parents doivent être informés et accompagnés faceaux dangers cognitifs et physiologiques de l’exposition excessive et chronique aux écrans.
À titre personnel, je suis favorable à l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. La plupart des parents et des associations de parents que j’ai rencontrés le sont également et j’estime, comme eux, que les enfants doivent passer le plus de temps possible loin de ces écrans. Eux-mêmes le disent : ils auraient préféré grandir dans un monde où les réseaux sociaux n’existent pas. Je crois qu’il ne s’agit plus tant d’un débat sur la liberté d’accéder aux réseaux sociaux que sur notre responsabilité collective face à un risque avéré.
Au sein du groupe Écologiste et social, la question de l’interdiction a été source de discussions et de débats. Un consensus émerge toutefois entre les positions divergentes : application de l’interdiction avant 13 ans, déjà en vigueur ; prévention scolaire et médicale ; encadrement des usages ; transparence et mise en conformité des plateformes aux règles européennes ; encadrement de leurs pratiques et de leurs algorithmes. Nous proposerons ces mesures par voie d’amendement.
Défendre l’interdiction, ce n’est pas restreindre la liberté individuelle : c’est la protéger de sa confiscation par des intérêts privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument : Nous applaudissons, puisqu’il n’y a personne d’autre pour le faire ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Erwan Balanant : L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limite.
Nous demandons toujours plus à nos enfants : d’être responsables, de se canaliser, de se conformer, parfois même de devenir adultes avant l’heure. Trop souvent, nous finissons aussi par les exclure. La multiplication des lieux dits « calmes » ou « sans enfant » en est un symptôme révélateur et inquiétant.

M. Antoine Léaument : Je suis d’accord !

M. Erwan Balanant : Pourtant, dans le même temps, nous acceptons que les enfants passent, en moyenne, quatre heures par jour devant un écran – quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils sont exposés à des contenus violents, addictifs et anxiogènes. Si les effets délétères de ces contenus sur la santé mentale sont désormais établis, leur usage excessif et la dépendance qu’ils engendrent sont également nocifs pour la santé physique. Ils appauvrissent les interactions sociales et éteignent progressivement l’imaginaire de nos enfants.
J’ai défendu une loi sur le harcèlement scolaire, avec force et conviction. Je constate aujourd’hui avec tristesse que les trop maigres avancées qu’elle avait rendues possibles sont balayées par la violence des réseaux sociaux.
J’ai alors une pensée pour les victimes et les familles endeuillées, et je ne veux pas que cette pensée se transforme en culpabilité parce que nous n’aurions pas suffisamment agi. Si nous voulons protéger nos enfants de la brutalité et préserver leur temps d’apprentissage et de développement 737personnel, il est urgent d’assainir l’environnement numérique et de renforcer la prévention aux violences liées aux usages du numérique.
La proposition de loi apporte les premières réponses nécessaires ; madame la rapporteure, nous vous en remercions. Elle instaure donc une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Au regard des effets délétères avérés des réseaux sociaux sur nos enfants, cette mesure, symbolique, ne pourrait cependant pas être la seule réponse, vous le savez.
À 15 ans, les dangers du numérique ne disparaissent pas. À 15 ans, un adolescent n’est ni pleinement autonome ni réellement indépendant.

Mme Marianne Maximi : C’est pourquoi il ne faut pas les mettre en prison !

M. Erwan Balanant : Ce seuil ne doit pas créer l’illusion d’une nouvelle majorité ou d’une capacité de discernement suffisante. En clair, je refuse l’idée que l’on parle de majorité numérique à 15 ans, car la majorité est fixée à 18 ans précisément pour rappeler qu’avant cet âge, les mineurs, vulnérables, sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
À cet égard, je suis convaincu que faire peser l’essentiel de la responsabilité sur les enfants en restreignant uniquement leur usage des outils numériques ne saurait constituer une réponse durable. Nous partageons tous ici ce constat. Les enfants sont les premières victimes des violences et des dérives du numérique. Dès lors, ne devrions-nous pas plutôt sensibiliser les parents et faire porter la responsabilité sur les plateformes à l’origine de la prolifération des contenus violents, ou encore sur les fournisseurs de téléphone ?
En effet, la responsabilisation accrue des plateformes et des fournisseurs de matériels électroniques est une condition indispensable à l’assainissement de l’environnement numérique. Ils doivent devenir des acteurs à part entière dans la prévention et la sensibilisation aux effets nocifs auxquels ils exposent les usagers. Nous ne pouvons protéger durablement les mineurs des réseaux sociaux sans prendre à bras-le-corps la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus nocifs.
Nous devons donc mettre en œuvre cette triple responsabilité – celle des parents, celle des fabricants de portables et celle des plateformes. Si les fabricants et les plateformes n’assument pas leurs responsabilités, j’ai la conviction que nous devrons aller plus loin et que les entreprises du numérique devront se voir appliquer le principe de pollueur-payeur, en assumant les dommages qu’elles infligent à l’espace public numérique et à notre société.
Cette proposition de loi illustre l’urgence de protéger nos enfants face aux géants du numérique. Mais l’enjeu dépasse largement ce texte. Face à la dégradation de la santé mentale, au développement exponentiel de l’intelligence artificielle et à la prolifération de fausses informations et de contenus violents, à quelle société aspirons-nous ?
Ne soyons pas naïfs : au-delà de nos enfants, ces plateformes visent aussi nos valeurs et notre modèle européen. Sensibiliser aux pratiques n’est pas un simple ajustement technique. C’est un enjeu civilisationnel, puisque les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli : Je m’exprime aujourd’hui devant vous avec une émotion toute particulière. En effet, je mène depuis de nombreuses années ce combat pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Je sais que beaucoup d’entre vous, sur tous les bancs, partagent cette même détermination.
En juin 2023, le Parlement adoptait à l’unanimité la proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, dont j’avais l’honneur d’être l’auteur et le rapporteur. Ce jour-là, dans un instant rare de clairvoyance parlementaire, nous avions décidé que les clivages pouvaient s’effacer devant l’intérêt supérieur de nos enfants.
Que s’est-il passé depuis ? Deux ans et demi d’une attente douloureuse, sans qu’aucun décret n’ait été publié, sans qu’aucune mesure concrète n’ait pu être mise en œuvre, la Commission européenne ayant jugé notre réforme non conforme au règlement sur les services numériques.
La donne a changé, mais je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour les familles. Certaines m’alertaient dès 2023 sur la nécessité de voter le texte dont j’étais le rapporteur – il est inutile de rappeler ici les drames qu’elles ont subis. Le 14 juillet dernier, les lignes directrices que la Commission a publiées ont reconnu sans ambiguïté le droit des États membres à fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux dans leur législation nationale. Il était urgent que nous nous saisissions de cette possibilité nouvelle.
Alors, je pourrais légitimement exprimer une certaine amertume et m’interroger sur l’opportunité de légiférer une seconde fois. Certains, peut-être, auraient préféré que je m’attarde sur la question, somme toute secondaire, de la paternité ou de la maternité de cette réforme. Mais ce n’est ma conception ni du travail parlementaire ni du travail nécessaire pour protéger nos enfants. Il faut répondre aux attentes des familles de France qui, chaque jour, voient leurs enfants happés par ces écrans dont elles ne parviennent pas ou plus à les détacher.
Car l’essentiel est ailleurs : nous disposons d’une occasion unique de rendre enfin la majorité numérique pleinement applicable et opérationnelle. C’est la raison pour laquelle, avec le gouvernement, Mme la rapporteure et des collègues issus de différents groupes, nous proposons un amendement à l’article bk1erek qui tire les leçons du blocage que nous avons connu et subi. Nous proposons également un calendrier ambitieux, avec une application de la mesure dès la rentrée scolaire prochaine. L’urgence n’a jamais été aussi grande.
À cet égard, la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a dressé un nouveau constat. D’autres rapports, comme celui de l’Anses, nous le rappellent également. On trouve sur ce réseau social, mais aussi sur tant d’autres, des contenus incitant explicitement au suicide et à l’automutilation, des tutoriels détaillant des pratiques d’une dangerosité extrême, l’apologie des troubles alimentaires, des propagandes haineuses de toutes natures et, surtout, des algorithmes redoutables qui enferment progressivement nos adolescents dans des spirales de contenus toujours plus sombres, toujours plus indifférents à l’esprit critique et à la nuance – à l’humain, en somme.
Gardons-nous cependant de croire que notre tâche s’achèvera avec cette loi, car ce texte, aussi nécessaire soit-il, comme celui que j’avais défendu par le passé, ne constitue en vérité que la première pierre d’un édifice bien plus vaste qu’il nous faudra bâtir ensemble, avec patience et détermination, dans les années et les décennies qui viennent.
Le mal numérique dont nous tentons aujourd’hui de préserver nos enfants n’épargne en réalité personne : il ronge silencieusement l’ensemble de notre corps social, il s’insinue dans nos foyers et dans nos esprits et il défait patiemment les liens qui nous unissent les uns aux autres.
Car qu’est-ce qu’une société, sinon cette capacité miraculeuse qu’ont les hommes à se regarder, à se parler et à partager ensemble leurs idées ? Que reste-t-il de cette humanité lorsque chacun demeure prostré devant un écran, prisonnier d’algorithmes qui flattent ses penchants et l’enferment dans la solitude et les certitudes ?
Nous devons donc, une fois la loi promulguée et enfin appliquée, poursuivre inlassablement ce combat visant à faire du numérique un instrument d’émancipation et non d’asservissement. Il nous faudra inventer ensemble, par-delà les divergences légitimes, les voies d’un usage apaisé et fécond de ces outils qui, bien employés, font tant pour l’éducation, la culture, la démocratie et le lien entre les générations.
Le groupe Horizons & indépendants votera cette proposition de loi. Nous ouvrons aujourd’hui un chemin dont nous ne voyons pas encore l’issue, mais nous savons qu’il mène vers une société plus humaine, où nous aurons enfin reconquis ce bien le plus précieux que ces plateformes nous dérobent chaque jour : notre attention, c’est-à-dire notre liberté de choisir à quoi et à qui nous consacrons le temps, si court, de nos existences. ( Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Michel Barnier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert.

M. Lionel Vuibert : Nous débattons d’un texte que je soutiens pleinement parce qu’il répond à une réalité largement constatée sur le terrain et qu’il apporte des réponses concrètes à un enjeu majeur pour la jeunesse de notre pays. Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la vie des enfants et des adolescents. L’accès y est de plus en plus précoce, les usages sont de plus en plus longs et, pour beaucoup de jeunes, le smartphone est devenu le premier écran du matin et le dernier du soir. Ce n’est pas un jugement mais un constat documenté.
Les travaux parlementaires récents ont mis en évidence des effets réels sur le sommeil, la concentration, l’estime de soi et, dans certains cas, la santé mentale. Ces impacts ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont liés à des mécanismes bien identifiés – notifications permanentes, défilement infini, recommandations automatisées et algorithmes conçus pour capter durablement l’attention, en particulier celle des plus jeunes. Ces mécanismes ne sont pas accidentels : ils sont pensés, testés et optimisés.
Nous sommes face à une asymétrie majeure : d’un côté, des enfants et des adolescents en construction ; de l’autre, des plateformes numériques dotées d’outils technologiques extrêmement sophistiqués, dont l’objectif est de maximiser le temps passé devant l’écran. Dans ce rapport de force, prétendre que les plus jeunes peuvent exercer seuls un libre arbitre pleinement éclairé relève de la fiction.
Ce constat est d’ailleurs partagé par les jeunes eux-mêmes. La classe de CM2 de l’école Jean-Dion de Château-Porcien, située dans ma circonscription, a participé au Parlement des enfants. Ses élèves évoquent la fatigue liée aux usages tardifs, la difficulté à s’arrêter, le sentiment de dépendance aux notifications et au défilement continu. Ils ont parfaitement compris que ces outils ne sont pas neutres et que leur fonctionnement influe directement sur leurs comportements.
Dans la proposition de loi qu’ils ont rédigée, ils font des suggestions simples et très concrètes : désactivation par défaut de certaines fonctionnalités pour les mineurs, limitation des notifications, encadrement de la publicité ciblée ou paramétrage protecteur des comptes dès leur création. Autrement dit, ils ont identifié avec beaucoup de lucidité le cœur du problème : le fonctionnement même des plateformes.

M. Antoine Léaument : Ah !

M. Lionel Vuibert : Toutes ces propositions ne relèvent pas uniquement du niveau national. Certaines s’inscrivent dans le cadre européen, d’autres mettent en question notre capacité à mieux accompagner les parents et à encadrer les usages. Mais elles ont une valeur essentielle : elles nourrissent le débat public et montrent que l’exigence de protection émane aussi des jeunes eux-mêmes.
Dans ce contexte, la présente proposition de loi agit là où le législateur national peut intervenir immédiatement et efficacement. Elle pose le principe clair de protection renforcée des mineurs de moins de 15 ans, en subordonnant l’accès à certains services à un véritable contrôle de l’âge et à l’accord exprès des représentants légaux. Elle renforce également l’encadrement des usages numériques et la prévention des risques, notamment en matière de santé, de sommeil et de développement des enfants et des adolescents, en mobilisant des leviers de santé publique attendus sur le terrain. Elle le fait de manière équilibrée, en combinant régulation, prévention et éducation. Elle ne repose pas uniquement sur l’interdiction, mais sur la compréhension, l’accompagnement des familles et la responsabilisation des acteurs.
Soutenir ce texte n’est pas s’opposer au numérique ou à la modernité. C’est affirmer que la protection des mineurs ne peut pas être laissée aux seules plateformes, majoritairement étrangères et dont les intérêts économiques ne coïncident pas toujours avec nos exigences de protection de l’enfance. C’est assumer que la République fixe des règles lorsqu’il s’agit de protéger les plus jeunes, tout en poursuivant, au niveau européen, une régulation plus ambitieuse. C’est pour ces raisons que je soutiendrai l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.