debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
Mme Lisa Belluco : Je me permets un petit aparté. Nous travaillons tous avec des classes, mais nous les aidons à écrire dans le cadre des règles légistiques, pour que les amendements que nous déposons en leur nom soient acceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) En tout cas, c’est ce que mon collaborateur et moi-même faisons. C’est les respecter que de les accompagner dans cette démarche.
Mon amendement, identique aux deux précédents, propose de rétablir l’article 3. Il nous paraît être un bon article, qui reprend les recommandations du rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », qui déconseille de fournir un téléphone ou un autre terminal connecté aux mineurs de moins de 13 ans.
Il est proposé d’ajouter la mention « déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans » sur les emballages des smartphones et autres terminaux connectés à internet. Je connais l’argumentaire des constructeurs : ils répondront que l’on n’a jamais accès à l’emballage d’un terminal numérique, puisque, en boutique, l’appareil est exposé sorti de son emballage, et que l’on accède à l’emballage seulement une fois l’appareil acheté. Je ne suis pas d’accord. Les emballages des terminaux numériques sont visibles. Inscrire les risques sur les emballages, comme on le fait pour le paquet de cigarettes, l’alcool ou les jouets interdits aux tout-petits, est une option souhaitable. C’est déjà fait pour un certain nombre de produits, alors pourquoi ne pas le faire pour des produits qui sont manifestement dangereux pour les mineurs de moins de 13 ans ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter : l’idée est de recentrer la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Par ailleurs, il existe d’autres véhicules législatifs, pris dans la navette parlementaire, qui comprennent des mesures de prévention et de sensibilisation. Il serait dommage de mélanger les dispositions. Séparons les propositions de loi. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Je comprends les inquiétudes quant à la sensibilisation – je les partage. Cependant, la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, qui intègre des dispositions de prévention et de sensibilisation à l’école ainsi que des mesures visant à sensibiliser la société dans son ensemble à la problématique des écrans, des réseaux et des usages numériques, a été adoptée au Sénat. Elle arrivera à l’Assemblée nationale rapidement, puisqu’elle bénéficie également de la procédure accélérée. Ce texte me semble plus adapté pour discuter de telles mesures. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je vais prendre un pour et un contre, mais pas trois prises de parole.
M. Pierre Cazeneuve : Ce sont toujours les mêmes qui parlent !
Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, vous pouvez très bien prendre la parole. Il suffit de vous inscrire.
M. Arthur Delaporte : J’avais demandé la parole avant !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme Marianne Maximi : Je ne comprends pas comment on peut présenter un texte aussi peu équilibré à l’Assemblée nationale. L’article 3 a été supprimé, alors même qu’il est essentiel. Les amendements bknosek 14, 30 et 82 visent à rééquilibrer le texte.
La prévention est ce qu’il y a de plus essentiel si l’on veut protéger les enfants. C’est par la prévention qu’on y arrivera. C’est évidemment du côté des parents que cela se joue. Or la part de la prévention dans ce texte est nulle : il ne contient pas une seule mesure de prévention à destination des parents.
Mme Anne Le Hénanff : Le texte arrive bientôt !
Mme Marianne Maximi : Vous nous dites que nous examinerons peut-être un texte adopté au Sénat,…
Mme Anne Le Hénanff : Ce n’est pas peut-être : il arrive !
Mme Marianne Maximi : …mais ce n’est pas possible de légiférer en se disant que la suite arrivera peut-être dans quelques semaines. (Mme la rapporteure montre des signes d’impatience.) Madame la rapporteure, vous pouvez souffler 769tant que vous voulez : si je vous agace, ce n’est pas grave. Bouchez-vous les oreilles, car je continuerai quand même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En ce qui concerne les écrans, combien de temps a-t-il fallu attendre pour qu’une loi oblige à mentionner leurs risques dans les carnets de santé ? Pourquoi ce texte ne prévoit-il pas une mesure similaire pour l’utilisation des réseaux sociaux ? Pourquoi ne dote-t-on pas les PMI d’outils pour faire de la prévention auprès des parents ? (Mêmes mouvements.) Pourquoi ne dote-t-on pas tous les services publics en lien avec les parents ?
On nous a fait des leçons de morale sur la parentalité. Oui, ce sont les parents qui ont la responsabilité parentale, mais tous les parents ne sont pas égaux. Tous n’ont pas les mêmes possibilités pour éduquer correctement les enfants. Lorsqu’on est une femme seule, mère de trois enfants, qu’on travaille en coupure et qu’on galère pour boucler les fins de mois, la vie est moins facile que pour un couple qui a les moyens et le capital culturel pour éduquer correctement. Désolée ! (Mêmes mouvements.)
C’est aux services publics de fournir un accompagnement. Mais laissez-moi vous dire une chose : dans ce pays, il n’y a pas de relais pour les parents en difficulté. Dans certains départements, quand on demande une assistance éducative parce qu’on n’y arrive pas avec ses enfants, on attend dix-huit mois avant de rencontrer un éducateur.
M. Rodrigo Arenas : Mais oui ! C’est grâce à votre PLF !
Mme Marianne Maximi : C’est la responsabilité de l’État de se doter de professionnels pour les parents qui ont besoin d’accompagnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : J’avais deux demandes de prises de parole contre : M. Delaporte, qui parle souvent, et M. Cazeneuve. Qui veut prendre la parole ?
M. Arthur Delaporte : Je parle trop ?
Mme la présidente : Oui, monsieur Delaporte, il faut laisser la parole à d’autres.
M. Arthur Delaporte : C’est faux ! Je ne parle pas trop !
Mme la présidente : Mais si, monsieur Delaporte. On constatera dans le compte rendu que vous parlez énormément.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve : Nous devons voter avant minuit, donc accélérons. Mme la rapporteure a été très claire dans ses arguments pour expliquer pourquoi cette proposition de loi a été resserrée autour de son article bk1erek. Nous voterons contre ces amendements.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 14, 30 et 82.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :