debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 3.
Sur les amendements bknosek 94 et 115, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 94.
Mme Lisa Belluco : Il vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les solutions alternatives aux écrans, lors des entretiens conduits par les services de PMI, en y intégrant une information systématique sur le sujet par les professionnels de la petite enfance. Ce sont eux qui sont le mieux placés pour accompagner les parents face à ces défis.
Quand on discute avec des parents ou des associations de parents, on se rend compte que de nombreux parents n’ont toujours pas conscience du risque que la surexposition aux écrans fait peser sur leurs jeunes enfants. Et comme l’industrie du numérique est très forte, elle leur fait croire qu’il existe du contenu pédagogique, que les écrans seraient bons pour apprendre, progresser ou même qu’ils aideraient les tout-petits à apprendre à parler ! Bien des parents se laissent convaincre par ce marketing et mettent leurs enfants devant du contenu « pédagogique », pensant, en l’absence d’information, bien faire.
L’amendement contribue à l’accompagnement et à la sensibilisation des parents, sans lesquels l’interdiction ne peut être efficace. On parle des très petits enfants, ceux qui ne devraient pas du tout être exposés aux écrans. C’est par 770eux que l’on doit commencer. C’est un petit ajout qui nous permettrait, dès la petite enfance, de sensibiliser les enfants et les parents aux risques que la surexposition aux écrans fait peser sur leur santé.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Les arguments restent les mêmes : avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Madame la rapporteure, j’entends que vous vouliez resserrer le texte autour de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cependant, il est problématique, en matière de réseaux sociaux et d’exposition aux écrans des mineurs et des moins jeunes, de proposer une réponse fragmentée en différents textes : un texte sur la prévention, un texte sur l’interdiction, et, peut-être, je l’espère, un texte de transposition du DSA pour contraindre davantage les plateformes. Cette manière de légiférer ne nous satisfait pas car elle nous prive d’une vision d’ensemble des mesures. C’est la raison d’être de ces amendements.
L’interdiction des réseaux sociaux, que l’on soit pour ou contre, est insuffisante. Si l’on n’a pas de travail de prévention et d’accompagnement des jeunes et des parents, si l’on ne les associe pas à l’entrée en vigueur de ces mesures, alors cela ne fonctionnera pas.
L’amendement évoque des solutions alternatives aux écrans. Cela me permet d’évoquer une autre contradiction. Quand il est question de numérique, il est aussi question de sédentarité : quand on passe du temps sur les écrans, on ne va pas dehors. C’est un vrai problème. On dit aux jeunes de ne pas rester accrochés aux écrans, mais, dans ma circonscription, comme partout en France, on a supprimé le pass’sport pour les jeunes de 6 à 13 ans.
Mme Élise Leboucher : Eh oui !
Mme Cyrielle Chatelain : Chez moi, beaucoup de jeunes ne peuvent plus s’inscrire au foot, au tennis ou à la natation. On leur dit de bouger, que c’est bon pour leur santé. C’est très bien, mais il faut faire des politiques qui les accompagnent.
M. Antoine Vermorel-Marques : Vous êtes hors sujet !
Mme Cyrielle Chatelain : Mais non ! Si vous ne voulez pas comprendre que les associations et les espaces de sociabilisation des jeunes sont le meilleur outil pour lutter contre la sédentarité, l’isolement et l’emprise des réseaux sociaux, vous passez à côté de la question ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. François Cormier-Bouligeon : C’est n’importe quoi !
Mme Cyrielle Chatelain : L’enjeu, c’est la place qu’on accorde aux enfants et à ce qui les entoure. Oui, il faut tout un village pour élever un enfant ! Oui, il faut leur donner les moyens d’accéder au sport et à la culture ! Ce n’est pas seulement en interdisant que vous les protégerez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 94.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement bknoek 115.
M. Alexandre Portier : C’est un amendement sans doute plus consensuel. Notre pays est formidable : à la radio, on entend plus souvent des publicités pour les réseaux sociaux, américains ou chinois, que pour des livres. L’amendement prévoit d’interdire les publicités pour les réseaux sociaux à destination des mineurs. Si nous voulons changer le regard sur ces réseaux, il faut que leur promotion auprès d’un jeune public ne soit pas banalisée. Je compte sur le soutien plein et entier de l’Assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Cet amendement, dans sa rédaction, est très proche de l’article L. 5231-3 du code de la santé publique. Sur le fond, je suis parfaitement d’accord, mais l’argument reste le même : il faut resserrer la proposition de loi autour de son objet initial. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas : Nous soutenons l’amendement, quand bien même M. Portier oublie les influenceurs russes – il n’y a pas que la Chine et les États-Unis, autant le préciser. Il y a un vrai sujet : qui est responsable ? Nous maintenons que ceux que l’Assemblée doit mettre au pilori, ce sont ni les jeunes, ni les parents, ni les enseignants, ni les victimes des addictions.
En revanche, je constate, compte tenu de ce qui a été voté jusqu’à présent, que nous avons fait moins bien que ce qui a été fait pour le carnet de santé. C’est dire notre niveau d’intervention ! La prévention et l’éducation auprès des parents sont davantage exercées par les services publics et les informations qu’ils délivrent que par la loi que nous votons. À ce titre, il faut s’interroger sur la vraie motivation qui anime l’Assemblée, en particulier celles et ceux qui défendent au fur et à mesure de l’examen la suppression des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 115.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 98, 93, 65 et 66, je suis saisie par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 98.
Mme Lisa Belluco : Lors des auditions menées par Mme la rapporteure, auxquelles nous avons assisté attentivement, les associations ont expliqué que des dispositifs pour adapter l’usage des écrans aux plus jeunes enfants étaient en vente dans le commerce : en clair, des supports permettent de fixer un smartphone à une poussette – non pas pour le parent, ce qui serait déjà problématique, mais pour que l’enfant puisse le regarder – ou aux barreaux d’un lit.
Ces dispositifs, qu’on trouve très facilement sur internet, notamment sur les grandes plateformes de vente en ligne, contribuent à accroître l’exposition des enfants, de plus en plus précocément, et contreviennent de fait aux recommandations des autorités sanitaires – un arrêté a interdit l’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans, voire de moins de 6 ans, dans les lieux d’accueil.
Du fait de leur dangerosité, le commerce ou la mise à disposition d’outils conçus explicitement pour allonger le temps que passent les enfants – souvent les plus jeunes – devant les écrans, et ce, en dépit du consensus scientifique, doivent être proscrits.
M. Antoine Léaument : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Je l’ai dit lors des auditions, puis lors de nos travaux en commission : je suis parfaitement d’accord avec vous sur le fond. Cependant, je vous propose – et c’est sincère – de travailler à la prévention et à la sensibilisation après le vote du texte. Nous pourrons intégrer ces aspects à la proposition de loi qu’on nous annonce, ce qui me semble plus opportun que de leur réserver un traitement morcelé dans la présente proposition de loi. Avis défavorable.
M. Rodrigo Arenas : Il ne faut jamais remettre à demain ce qu’on peut faire le jour même !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme Marianne Maximi : Le problème, c’est qu’on nous dit toujours « plus tard » : On fera une autre proposition de loi, plus tard… Pour les enfants, c’est toujours un peu plus tard. C’est vrai pour la protection de l’enfance, dont il faut toujours et encore attendre la réforme, alors que des drames continuent de se produire. Pendant ce temps, on regarde ailleurs. C’est un problème, pour nous qui siégeons à l’Assemblée nationale, car pendant ce temps, les droits des enfants reculent.
Je soutiens cet amendement et je profite de ma prise de parole pour vous raconter une anecdote personnelle. Je suis éducatrice spécialisée et j’ai travaillé dans le domaine de la protection de l’enfance, dans un service de soutien à la parentalité en cas de placement.
Ce qu’a décrit notre collègue, je l’ai vu. Des familles en difficulté qui se font avoir par des plateformes qui vendent des outils dangereux. Des supports de fixation de téléphone aux barreaux des lits ou même des supports permettant de donner le biberon tout en gardant son smartphone en main. Ces accessoires sont vendus sur des plateformes, et ceux qui y sont les plus sensibles sont les personnes en difficulté, qui ont besoin de prévention et d’accompagnement, qui ont besoin d’humains qui les soutiennent en matière de parentalité, d’éducation et de besoins des enfants.
Alors que ce besoin de soutien est réel et qu’on dispose d’un rapport de la commission des 1 000 premiers jours, on applique très peu des préconisations relatives aux besoins des jeunes enfants.
Il faudrait réguler le commerce de ces accessoires, et pas seulement en visant des acteurs étrangers : il suffit de se rendre dans les enseignes spécialisées dans la puériculture pour voir les objets dangereux qui y sont vendus ! Des tablettes pour les tout petits, âgés de 0 à 3 ans, qui créent une dépendance très jeune, se trouvent dans n’importe quel magasin de jouets ou de puériculture. C’est un problème !
On peut voter une loi qui interdit, mais si on continue à diffuser ces objets en en permettant la publicité et la vente, par des enseignes capitalistes, à des familles en difficulté, on n’aura pas réglé le problème. On ne pourra le régler qu’en le traitant à la racine, par l’éducation et la prévention, qui sont malheureusement invisibles dans la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour faire tenir un pays debout, il faut deux jambes : l’une, l’interdiction, et l’autre, la prévention et les moyens humains. Malheureusement, vous nous dites encore une fois « plus tard, plus tard, plus tard », mais nous n’avons plus le temps d’attendre.
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte : Je rappelle que la proposition de loi porte sur les réseaux sociaux et pas sur les écrans. Notre assemblée a déjà voté la loi Janvier et nous examinerons bientôt la proposition de loi défendue par la sénatrice Morin-Desailly.
L’amendement s’intéresse à des objets difficilement définissables. Que sont exactement ces supports qui permettent, à titre principal, de mettre à disposition des enfants des smartphones, des tablettes, des ordinateurs ou des télévisions ?
Mme Anne Genetet : Des mains !
M. Arthur Delaporte : Le risque d’insécurité juridique est très fort. Quand on interdira les supports qu’on fixe aux poussettes, faudra-t-il interdire tous les bras articulés qui servent à tenir les téléphones ? En définitive, je crois qu’il faudra même interdire le meilleur dispositif pour tenir un téléphone devant un enfant, c’est-à-dire un bras ! (Mme Anne Genetet applaudit.)
Un peu de sérieux dans la définition ! Je veux bien entendre que la prévention est importante, mais nous sommes là pour écrire la loi et la rendre applicable. Or à ce sujet, mes inquiétudes sont réelles.
M. Maxime Laisney : Rendez-nous Pierre Cazeneuve !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 98.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 93.
Mme Lisa Belluco : Il tend à insérer, après l’article 3, un article additionnel visant à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce. Certes, ce n’est pas l’objet du texte, mais ces amendements ont été déclarés recevables : on peut donc imaginer que leur objet est proche de celui de la proposition.
On ne peut pas en débattre aujourd’hui, mais on ne pourra pas en débattre davantage lors de l’examen de la proposition de loi Morin-Desailly, dont on ignore quand il sera inscrit à l’ordre du jour : selon la même logique, vous nous direz qu’il ne faut pas introduire des petits morceaux de texte lors d’un débat en séance, mais qu’il faut un travail plus approfondi.
Je connais votre sincérité et votre engagement sur cette question, madame la rapporteure, mais je crains qu’on ne puisse jamais avoir ce débat, ce qui m’inquiète.
L’article additionnel tend à mieux protéger les mineurs des écrans, en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans pour les téléphones portables à l’ensemble des équipements dotés d’un écran – les téléphones, les tablettes, les ordinateurs, les téléviseurs, les montres connectées et tous les dispositifs assimilés.
Les effets de la publicité sur les jeunes ne sont plus à démontrer. Leur sensibilité y est accrue, et c’est pour cette raison qu’on a déjà interdit certaines publicités à destination des plus jeunes. Nous proposons de généraliser cette interdiction à tout équipement numérique comportant un écran et qui fait peser un risque de surexposition aux enfants.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Perez.
M. Thierry Perez : On dit des choses intéressantes, mais on s’éloigne du cœur de cette proposition de loi qui vise, rappelons-le, à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
On peut interdire les équipements qui permettent de maintenir des téléphones sur des poussettes ou des lits à barreaux, mais vous savez très bien que les fournisseurs, les fabricants, pour ne pas perdre un euro de chiffre d’affaires, les appelleront et les présenteront autrement – en tant que supports de fixation sur des cadres de vélo pour adulte, par exemple.
La mesure ne sert strictement à rien et il faut rester sérieux. Vous avez raison sur le fond – un enfant de 3 ou 4 ans, dans son lit à barreaux, avec un téléphone devant les yeux, c’est aberrant –, mais la mesure que vous proposez est totalement inapplicable.
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas : Je tiens à rappeler à notre collègue Delaporte que nous n’essayons pas ici de préserver les bras des enfants, mais leur temps de cerveau disponible – TF1, selon le slogan indigne de son dirigeant, voulait accaparer celui de la ménagère de 50 ans, je vous le rappelle.
Au sujet des effets de l’utilisation du téléphone portable sur les nourrissons, je vous invite à regarder les productions de la clinique contributive de la ville de Saint-Denis : son utilisation peut provoquer l’apparition de syndromes de l’autisme. Je vous invite aussi à prendre connaissance des travaux de la pédopsychiatre Marie-Claude Bossière.
Cet amendement n’est pas seulement soutenu par les députés : il est soutenu par la recherche, par la science. Vous en êtes à nier ce que disent la science et la recherche sur l’impact des réseaux sociaux et des écrans, y compris de télévision – que les boomers comme moi connaissent très bien –, mais je vous invite à vérifier ce que vous affirmez dans cet hémicycle. Nous serons comptables des générations qui commencent leur vie avec les réseaux ; nous devrons organiser la prise en charge de leurs affections par le service public de santé. Nous en serons comptables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 93.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement bknoek 65.
M. Steevy Gustave : Il vise à responsabiliser les influenceurs qui promeuvent les réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. Ils doivent sensibiliser leur audience aux dangers des réseaux lorsqu’ils les mettent en avant.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Il est défavorable, pour les mêmes arguments que ceux développés précédemment. Nous voulons recentrer le texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Je ne peux pas m’empêcher de prendre la parole et de répondre à M. Gustave. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
L’un de vos collègues, Arthur Delaporte, vient de présenter un rapport qui comprend soixante-dix excellentes recommandations. Nous aurons l’occasion, si celles-ci se concrétisent en un texte, d’étudier votre amendement. Mon avis est défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Nous sommes favorables à cet amendement, qui tend à imposer aux influenceurs de préciser que les produits dont ils font la promotion sont dangereux.
J’en profite pour revenir sur le débat relatif aux comportements néfastes. Que cette proposition de loi ne tende pas aussi à protéger les mineurs d’une exposition aux écrans est un problème central.
On est d’ailleurs passés un peu vite sur les amendements défendus par notre collègue Belluco. Je suis papa depuis peu de temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand mon enfant est né, nous avons reçu un livret indiquant les comportements qui peuvent nuire à nos enfants, notamment l’usage des téléphones.
Dans un certain nombre de métiers, comme le nôtre, la connexion au téléphone est quasi permanente, y compris pour celles et ceux qui veulent protéger leurs enfants des écrans. J’ai d’ailleurs défendu des amendements extrêmement durs à ce sujet, dans un débat précédent.
En raison de notre dépendance aux réseaux sociaux et aux messageries, comme Telegram, que nous utilisons tous dans cet hémicycle, il nous est très difficile de respecter les consignes qui sont bonnes pour nos enfants. Je vous ai regardés dîner à la buvette tout à l’heure : nous étions tous sur nos téléphones, pendant tout le repas, alors que nous mangions avec des gens ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)
M. Emeric Salmon : On répondait à nos amis, c’est pas de notre faute si t’en as pas !
M. Antoine Léaument : Ça vous agace, mais la question centrale qu’il faut poser est celle de la lutte contre les dépendances induites par les réseaux sociaux. L’amendement porte sur les comportements néfastes et je suis désolé qu’on passe aussi rapidement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Laure Miller : Je change mon avis et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 65.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 66 de M. Steevy Gustave est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 66.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :