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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Article 4

debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 79 et 16, tendant à rétablir l’article 4 supprimé par la commission et pouvant être soumis à une discussion commune.
Chacun d’eux fait l’objet d’une demande de scrutin public : le bknoek 79, par le groupe Écologiste et social ; le bknoek 16, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 79 de Mme Lisa Belluco est défendu.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

M. Arnaud Saint-Martin : Il est bien dommage d’avoir supprimé l’article 4, qui prévoyait que la formation des élèves comporte une sensibilisation au harcèlement numérique, à la sobriété numérique ainsi qu’à la santé mentale liée à l’usage des outils numériques et des réseaux sociaux, mais aussi à leur impact environnemental – un sujet de grande importance, d’autant plus prégnant que des mégacentres de données fleurissent un peu partout sur le territoire, y compris dans ma circonscription, lieu de l’énorme projet Campus IA.
Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité d’adopter une approche préventive réaliste et responsable face aux risques du numérique. En règle générale, interdire l’usage des réseaux sociaux à certains jeunes n’est pas seulement inefficace, c’est aussi une attaque contre les droits fondamentaux tels que le droit à l’anonymat ou la liberté d’accès à l’information. C’est à l’école de faire de la prévention sur ce sujet. Je m’étonnerais que le groupe de M. Attal – à commencer par M. Attal lui-même, qui, lorsqu’il était premier ministre, a tant communiqué sur l’importance de lutter contre le harcèlement, notamment en ligne – ne vote pas cet amendement qui prévoit précisément de sensibiliser toute une classe d’âge à cette problématique. L’éducation au numérique fait partie de la réponse. Les élèves utilisent quotidiennement des outils numériques dans leur scolarité – l’espace numérique de travail (ENT), Pronote et des ressources pédagogiques en ligne –, lesquels sont d’ailleurs parfois très invasifs. Ignorer les risques liés à leur usage ou supprimer l’enseignement associé revient à laisser les élèves sans outils critiques pour s’en protéger.
Il est franchement inquiétant que la commission ait supprimé l’article 4. Cette suppression reflète une certaine vision de la jeunesse, conçue uniquement comme un public à discipliner, non comme un ensemble de citoyens en devenir, capables de comprendre et de maîtriser les usages numériques. Pour que la formation prévue par cet article ait de réels effets, elle doit évidemment s’accompagner de moyens humains et financiers suffisants. Le budget pour 2026, hélas, ne les prévoit pas ; pire, il en supprime, alors qu’il faudrait investir lourdement dans l’éducation au numérique, sujet sur lequel nous avons beaucoup insisté lors de la discussion générale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Édouard Geffray : L’amendement est satisfait par les articles L. 111-6 et L. 312-9. Deux fois nous suffiront. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard : Monsieur le ministre, votre réponse illustre parfaitement le problème : si les formations et l’accompagnement numérique étaient suffisants, vous ne diriez pas que l’amendement est satisfait.
Madame la rapporteure, vous demandiez quelles étaient les propositions de La France insoumise. En voilà une : nous proposons de faire de la prévention et d’informer les gens. Il y a beaucoup de choses à apprendre aux jeunes en la matière – et croyez-moi, ils sont demandeurs. Il faudrait des cours sur le numérique pour leur apprendre que lorsqu’un service est 775gratuit, c’est parce qu’ils sont eux-mêmes le produit, pour leur apprendre le fonctionnement des algorithmes ou le principe d’une boucle informationnelle.

M. Emeric Salmon : Pas besoin de cours pour cela !

M. Louis Boyard : Croyez-moi, cela serait bien plus efficace que d’interdire les réseaux sociaux, d’autant que vous ne savez pas qui, de l’État ou de la Commission européenne, appliquera cette interdiction, ni comment sera vérifié l’âge des utilisateurs – avec une pièce d’identité ou par un système à l’australienne, par exemple.

Mme Laure Miller : Bien sûr que si, on sait !

M. Louis Boyard : Cet amendement se veut très concret. Ne vous inquiétez pas, ça existe déjà !, se contente de répondre le ministre de l’éducation nationale. Circulez, il n’y a rien à voir ! De son côté, Mme la rapporteure émet un avis défavorable, se disant prête à, peut-être, en discuter plus tard. Pardon, mais nous sommes au cœur du sujet, et vos réponses illustrent bien ce que nous considérons comme de l’hypocrisie : si vous vouliez vraiment accompagner les jeunes pour prévenir les risques liés aux réseaux sociaux, vous vous seriez exprimés sur l’amendement, ou vous lui auriez au moins été favorable ! Il vous reste encore quelques secondes pour vous refaire une conscience. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Si vous cherchez vraiment à être efficaces, votez en faveur de l’amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 79.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :