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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Après l’article 4

debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Virginie Duby-Muller : Considérant le choix de recentrer le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, et la perspective prochaine d’examiner la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, je retire cet amendement, par lequel je proposais de renforcer l’éducation et la prévention ; je retire également l’amendement bknoek 6, qui visait quant à lui à mieux informer et sensibiliser. Pour être efficaces, il nous faut prévoir un dispositif spécifique en fonction de l’âge des utilisateurs, mais cela ne saurait suffire pour protéger les mineurs. Il faut combiner plusieurs mesures, en particulier les mesures proposées par notre collègue Morin-Desailly.

M. Louis Boyard : Je reprends l’amendement bknoek 5 !

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Béatrice Piron : Nous demandons au ministre de l’éducation nationale que, dans tous les collèges et lycées, les élèves et les parents d’élèves soient informés de la création d’un référent, qui soit un interlocuteur en cas de difficultés telles qu’un cyberharcèlement. Des programmes phares existent, mais parents et enfants se trouvent parfois très démunis. Il serait bien qu’ils sachent à qui s’adresser.
Par un autre amendement, jugé irrecevable, je demandais que les séances d’information destinées aux parents d’élèves soient plus porteuses. En l’état actuel des choses, une seule réunion est organisée, mais le taux de présence reste faible et largement insuffisant ; seuls les parents déjà sensibilisés à ces questions s’y présentent. J’avais pour idée soit de la rendre obligatoire, soit qu’il y en ait plusieurs, thématiques et se tenant à des horaires différents, pour que les parents puissent en choisir une et s’informer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Édouard Geffray : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard : Cela ne mange pas de pain, nous allons donc voter pour. Mais tous les personnels de l’éducation nationale devraient remplir ce rôle : tout le monde devrait être formé aux enjeux numériques, à ceux du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement et de la santé mentale des jeunes. Lorsque cela ne va pas trop bien, on sait déjà chez qui il faut aller toquer : chez les psychologues de l’éducation nationale, dont vous avez supprimé 400 postes !

M. Édouard Geffray : C’est faux !

M. Louis Boyard : On n’en compte plus que 1 pour 1 500 élèves, présent une fois toutes les deux semaines dans les lycées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce rôle existe donc déjà, mais vous supprimez les postes de ceux qui sont susceptibles de le tenir. Les surveillants pourraient également remplir ce rôle, mais vous avez supprimé des milliers de postes ! Voilà le cœur du problème : vous proposez une interdiction qui sera contournée, et lorsqu’un jeune se retrouvera malgré tout exposé aux risques des réseaux et rencontrera un problème, il n’aura plus personne chez qui toquer, parce que vous avez 776supprimé les postes ! Puis vous ferez des lois pour prouver que vous prenez au sérieux la santé mentale des jeunes face aux risques des réseaux sociaux ! C’est aussi une question de moyens humains et financiers, et je regrette que nous en soyons réduits à voter un tel amendement pour prévoir un minimum d’accompagnement pour les jeunes. Bref, nous touchons là au cœur de l’hypocrisie de la Macronie : on supprime des postes et de l’accompagnement, mais on fait des lois qui ne servent à rien pour se donner bonne conscience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je rappelle que l’amendement bknoek 6 de Mme Virginie Duby-Muller a été retiré.