debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Louis Boyard : Les personnes qui nous écoutent n’entendent pas ce qui se dit en off dans l’hémicycle – mais je tiens à en parler, afin qu’elles puissent le lire dans le compte rendu.
Mme Anne Genetet : C’est sans rapport avec l’amendement !
M. Louis Boyard : Lorsque M. Léaument expliquait qu’il pouvait y avoir des usages pédagogiques du téléphone portable – usages auxquels pouvaient servir Wikipédia ou les réseaux sociaux – j’ai entendu deux députés du bloc central répondre : « Ils n’ont qu’à aller lire un livre ! ».
M. François Cormier-Bouligeon : Eh oui ! Tu as déjà essayé ?
M. Louis Boyard : Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez à votre disposition dans votre bibliothèque tous les livres permettant d’obtenir toutes les informations sur tous les sujets.
M. François Cormier-Bouligeon : On en a lu plus que toi, en tout cas !
M. Louis Boyard : Je ne sais pas non plus si vous avez déjà mis le pied dans un CDI, un centre de documentation et d’information, pour vous assurer qu’il propose tous les livres possibles – et je ne sais pas non plus si vous avez déjà mis un pied dans le bkXXIeek siècle, ce qui vous aurait permis de comprendre qu’internet permet des recherches bien plus efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Arthur Delaporte applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il est donc normal que l’éducation nationale apprenne aux jeunes à se servir d’internet.
Je vois pourtant bien le mépris dégoulinant avec lequel vous considérez la jeunesse et la suffisance avec laquelle vous la regardez de haut. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Antoine Vermorel-Marques : C’est sans rapport avec l’amendement !
M. François Cormier-Bouligeon : C’est toi qui es suffisant !
M. Louis Boyard : Parce que les jeunes savent se servir des livres aussi bien que d’internet, ils l’emportent largement sur vous en matière de maîtrise technique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je souhaite qu’un rapport soit remis au Parlement sur les moyens alloués à l’éducation nationale pour l’accompagnement des jeunes au numérique.
Vous allez juste vous donner bonne conscience avec cette interdiction – dont on ne sait d’ailleurs même pas si elle relèvera de l’Europe ou de l’État français. Madame la rapporteure, madame la ministre, comment comptez-vous interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ?
Mme Delphine Lingemann : Ce n’est pas sur l’amendement !
M. Louis Boyard : Vous refusez de répondre à cette question. S’agira-t-il d’un contrôle généralisé, ou bien spécifique ? Pour le moment nous n’avons aucune réponse – et comme chacun le sait, « quand c’est flou, il y a un loup ».
Répondez également à cette question : qu’allez-vous faire afin d’empêcher que des attroupements se forment devant les lycées, pour que les élèves puissent consulter les téléphones que vous avez interdits au sein de l’établissement ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Vous ne pouvez tout de même pas prétendre que c’est la loi du siècle quand vous êtes incapables de répondre à la moindre question de l’opposition ! Il me semble que nous sommes en droit d’attendre un débat d’une autre qualité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Édouard Geffray : Avis défavorable.
M. Louis Boyard : Et ma question, madame la ministre ?
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Je remercie mon collègue Boyard, qui a entendu des choses qui m’ont échappé – c’est en effet n’importe quoi.
Les écrans peuvent avoir des effets néfastes, en fonction de l’âge, d’une part, et des usages, d’autre part. Le législateur doit donc travailler à empêcher que ceux qui sont à l’origine de ces effets ne les produisent. À moins que l’on considère que cette assemblée n’a aucun pouvoir ? Autant, alors, fermer la boutique et rentrer chez nous ! C’est lunaire ! (M. Jean-François Rousset s’exclame.)
Vous pensant incapables de faire quoi que ce soit qui ait de réelles conséquences, vous vous contentez de lois qui reviennent à se payer de mots – ce que vous savez faire ! Pour 782s’attaquer à ceux qui fabriquent les réseaux sociaux, en revanche, il n’y a plus personne : Désolé, c’est du ressort de la loi européenne ! Franchement, ce n’est pas à la hauteur.
Si l’éducation nationale est bien faite, on peut s’attendre à ce que le lycée suscite la curiosité et l’envie d’apprendre – c’est vrai de l’école en général. Si je vous dis que nous sommes des êtres soumis à un nycthémère, cela ne vous donne-t-il pas envie d’en savoir plus ?
Cela signifie que nos cycles biologiques sont adaptés aux cycles de la lumière – c’est la raison pour laquelle, dans cet hémicycle, une lumière constante nous donne l’impression d’un jour continu.
Je viens de vous l’expliquer : mais si je ne l’avais pas fait, vous auriez eu envie de faire une recherche sur internet, car le mot sonne plaisamment.
Mme Annaïg Le Meur : C’est bon, on connaît ! On n’a pas besoin de vos leçons !
M. Antoine Léaument : Vous prétendez que vous le saviez déjà ? Allez, arrêtez de vous la péter ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
M. Emeric Salmon : Bien sûr qu’on connaissait – encore heureux !
M. François Cormier-Bouligeon : On lit des livres, nous !
M. Théo Bernhardt : Merci, monsieur le professeur !
M. Antoine Léaument : Vous voudrez bien m’excuser, à 23 h 43, d’essayer de rendre le débat un peu plaisant !
Ce n’est en tout cas pas bien légiférer que d’interdire, comme vous le faites, sans réfléchir aux effets de votre interdiction.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Arnaud Saint-Martin : Il vise à demander que soit remis un rapport destiné à évaluer les effets de l’interdiction des écrans dans les lieux accueillant des enfants de moins de 3 ans, interdiction prévue par l’arrêté du 2 juillet 2025. L’examen du texte a permis d’inscrire son principe dans la loi, lui conférant un niveau de protection juridique supérieur.
Si de nombreuses études ont mis en évidence le caractère délétère d’une exposition trop précoce des enfants aux écrans – nous l’avons dit très souvent ce soir –, il nous semble néanmoins indispensable de disposer d’une évaluation de cette interdiction dans les lieux d’accueil pour enfants. Cela permettra de connaître ses conséquences sur l’organisation et l’accueil des familles et de proposer, le cas échéant, des modifications du cadre juridique applicable, afin de prendre en compte les difficultés que pose sur le terrain l’interdiction des écrans.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Édouard Geffray : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas : Voter en faveur d’un tel amendement ne peut qu’honorer notre assemblée. Pourquoi ? Parce que si les députés de tous les bancs s’accordent sur un même constat, ils savent que nous n’avons pas les moyens d’appliquer une telle mesure.
Le projet de loi de finances adopté par 49.3 ne permettra pas de disposer du personnel nécessaire pour contrôler, prévenir et éduquer les jeunes à l’usage des réseaux sociaux. Pour pouvoir appliquer les mesures que nous votons concernant les plateformes, il manque également 60 équivalents temps plein (ETP) à l’Arcom. Cet organisme vérifie la conformité des réseaux sociaux, dont les algorithmes et les fonctionnalités provoquent des addictions chez les jeunes – des très jeunes aux moins jeunes – et ce n’est pas une officine de gauchistes.
M. Théo Bernhardt : L’Arcom, pas gauchiste, hum…
M. Rodrigo Arenas : Mon collègue Boyard a donc raison d’affirmer qu’il s’agit d’une loi d’affichage, qui vise à vous donner bonne conscience vis-à-vis de l’opinion, y compris dans certains médias à la ligne éditoriale très contestable sur le sujet, mais certainement pas à atteindre notre objectif de protection des enfants, des jeunes, des parents, des enseignants et de toute la société.
Qu’il s’agisse des tablettes ou des réseaux sociaux, nous sommes tous largués et nous sommes tous concernés par les addictions : personne, y compris dans cet hémicycle, n’échappe à celles que provoquent les algorithmes auxquels nous sommes tous soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 29 de Mme Soumya Bourouaha est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Édouard Geffray : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Je veux souligner votre lâcheté dans ce débat (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR) : vous êtes incapables de défendre au micro un texte que vous présentez comme l’alpha et l’oméga de la rentrée de 2026, de dire comment vous comptez contrôler les réseaux sociaux et d’admettre que vous allez instaurer un contrôle d’identité pour toute création de compte.
Vous montrez du mépris à l’égard de la représentation nationale en refusant d’assumer les positions que vous défendez dans ce texte et en vous montrant incapables de répondre à la moindre contradiction.
Mme Anne Genetet : C’est vous qui refusez le débat !
M. Louis Boyard : Votre mépris s’exprime également à l’égard des jeunes. Vous affirmez qu’il ne faut pas les consulter, mais consulter la représentation nationale. Mais vous êtes incapables de prendre le micro lorsque certains de ses membres vous posent des questions concrètes sur des mesures qui auront des conséquences sur la vie de millions de jeunes.
Je souligne également votre inconséquence : cette loi n’est pas sérieuse, vous ne savez pas qui l’appliquera et vous admettez qu’elle est inefficace.
M. Paul Midy : Allez, c’est bon !
M. Louis Boyard : De plus, lorsque nous soutenons des amendements visant à un contrôle de l’éducation des jeunes au numérique, nous n’avons droit ni à une lecture, ni à une prise de parole, ni même à un avis du ministre ou à des chiffres.
Cette loi serait la plus importante du monde, mais on a l’impression que vous vous en fichez dès qu’on aborde le sujet de son application concrète ! Voilà pourquoi nous sommes en colère : vous faites de la communication sur des sujets extrêmement graves pour des milliers de jeunes. Alors oui, je dis que vous êtes lâches, méprisants et inconséquents !
Mme la présidente : Je veux répondre aux interpellations de certains de nos collègues sur la durée des interventions :…
M. Antoine Léaument : Il y a un chronomètre !
Mme la présidente : …monsieur Cormier-Bouligeon, le chronomètre placé devant moi indique qu’elles sont inférieures à deux minutes. Prenez-en un également et vous verrez que le temps est respecté.
M. Alexandre Portier : La présidente a toujours raison !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 31 de Mme Soumya Bourouaha est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 81 de M. Erwan Balanant est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Édouard Geffray : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas : Nous voterons pour l’amendement de M. Balanant, comme nous aurions voté pour celui de Mme Bourouaha, pour une raison simple : il s’agit de demandes de rapports sur les effets des mesures que nous votons. Dire que vous n’êtes même pas en mesure de voter des rapports ou des études sur les effets de vos mesures ! Quelle logique !
M. Erwan Balanant : Ben si !
M. Rodrigo Arenas : Mais ne vous inquiétez pas, ces vérifications seront faites, non par nous, mais par les jeunes, qui ne vous ont pas attendus pour cela : ils se mobilisent davantage que la représentation nationale pour évaluer l’effet des addictions sur la jeunesse. Quand nous serons dépassés par la société civile et que la représentation nationale ne servira plus à rien, vous aurez ouvert les portes au fascisme ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 83, par le groupe Écologiste et social ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 83.
Mme Cyrielle Chatelain : Cet amendement vise à ce qu’un rapport permette de vérifier, d’ici trois ans, la mise en application des règles européennes. Sa présentation me permet d’interroger Mme la rapporteure et Mme la ministre, car notre débat est suivi, y compris sur les réseaux sociaux, et des questions sont posées, notamment sur France identité, l’une des applications qui permettra de vérifier l’âge des utilisateurs.
L’une de ces questions porte sur un élément déterminant, le double anonymat, c’est-à-dire la séparation instaurée entre, d’une part, l’entité chargée de vérifier l’âge et l’identité et, d’autre part, la plateforme de réseau social. Celle-ci ne disposera donc pas des données sur la personne, mais simplement de son âge – plus de 15 ans ou plus de 18 ans. Le double anonymat suppose également que l’entité qui vérifie l’âge n’a pas d’information sur la plateforme qui demande cette vérification. Elle ne peut donc pas savoir ce que la personne consulte.
Cette question cruciale étant actuellement posée dans le débat public, pouvez-vous nous confirmer, de manière concise, que le double anonymat dans la vérification de l’âge sera bien respecté ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Je vous confirme que le double anonymat sera respecté, puisque les lignes directrices de la Commission européenne préconisent ce système. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Édouard Geffray : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Non, mes chers collègues, nous n’allons pas vous lâcher sur ce point.
M. Romain Daubié : Allez, c’est bon !
M. Louis Boyard : Rendez-vous compte que notre débat peut conduire à contrôler les identités de tous nos concitoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux, et qu’il n’aura duré que six heures et demie ! Pas un seul d’entre vous n’aura été capable de prendre la parole pour nous expliquer si ce contrôle sera vraiment mis en place, puisque vous nous cachez vos intentions. Aucun représentant du gouvernement n’aura pris la parole.
Pourquoi vous taisez-vous ?
M. François Cormier-Bouligeon : Et vous, pourquoi ne vous taisez-vous pas ?
M. Louis Boyard : C’est absolument scandaleux ! C’est un vol pur et simple du débat démocratique. Les jeunes suivent nos débats et attendent d’entendre vos arguments, or vous n’êtes même pas capables de prendre la parole pour défendre votre propre texte. Vous êtes pourtant très bavards sur d’autres sujets, alors que l’on préférerait que vous ne l’ouvriez pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
Pourquoi êtes-vous incapables de défendre cette loi ? Vous êtes suspects.
Quand nous demandons un rapport pour vérifier l’application en bonne et due forme des mesures, la mise en place de la double vérification et le bon respect des libertés fondamentales, vous votez contre – je sais que vous vous apprêtez à le faire. Cette méthode antidémocratique (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR), ce silence et cette lâcheté ne sont pas dignes de la représentation nationale, que vous avez déshonorée en fuyant votre propre texte. Je rappelle que ce dernier aura pourtant des conséquences graves sur la vie de millions de nos concitoyens.
M. Rodrigo Arenas : Vous allez bientôt être remplacés par le RN !
M. Louis Boyard : La manière dont vous avez mené ce débat est un scandale démocratique et nous ne vous lâcherons pas à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 83.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Édouard Geffray : En vertu de l’article 50 du règlement de l’Assemblée, je demande la prolongation de la séance au-delà de minuit, madame la présidente.
Mme la présidente : Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
Mme la présidente : La demande de prolongation de la séance ayant été adoptée, nous allons poursuivre et achever l’examen du texte.