debate, 26/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 1, tendant à supprimer l’article.
Mme Marianne Maximi : L’adoption de l’amendement bknoek 86 de M. Terlier a créé un article additionnel, que nous vous proposons de supprimer en seconde délibération. Je le répète, du point de vue légistique, cet amendement ne nous semble pas cohérent avec les travaux que nous menons, et nous y sommes aussi opposés sur le fond. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter l’amendement bknoek 1.
Monsieur Terlier, votre argumentaire s’inscrivait dans un registre bienveillant vis-à-vis du parlement des enfants, ce qui est tout à fait légitime. Nous aimons beaucoup travailler dans les classes de primaire et de collège autour de propositions de loi. Ce travail est intéressant – nous y parlons des réseaux 785évidemment, mais pas seulement. Toutefois, nous considérons que l’amendement bknoek 86 n’avait pas sa place dans le texte – ni du point de vue légistique ni sur le fond. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Miller : Dans la mesure où cet amendement vise à supprimer l’amendement bknoek 86 de M. Terlier, je ne comprends pas pourquoi la seconde délibération ne porte pas sur l’amendement initial.
Mme la présidente : C’est parce qu’il est devenu l’article bk1erek ter.
Mme Laure Miller : Dans ce cas, je suis favorable à la suppression de l’amendement de M. Terlier – donc à l’amendement bknoek 1.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Terlier.
M. Jean Terlier : Chers collègues, même si je ne souscris pas aux arguments de notre collègue de La France insoumise, il faut tenir compte des amendements qui nous viennent du terrain. Il a beau être composé d’enfants, le parlement des enfants peut avoir de bonnes idées. Même s’il y a parfois quelques problèmes de légistique, il n’en demeure pas moins que la question de la responsabilisation des parents dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants me semble être un élément important. J’ai compris que Mme la rapporteure et le gouvernement n’y étaient pas favorables dans le cadre de ce texte et je vais donc le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Monsieur le député, il ne vous est pas possible de retirer cet amendement, qui n’est pas le vôtre.
M. Jean Terlier : Je voulais dire que je ne verrai aucun inconvénient à ce que l’on vote pour cet amendement de suppression.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Je suis contre cet amendement de suppression, ce qui me donne l’occasion de souligner les contradictions de La France insoumise. Depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut responsabiliser les jeunes. M. Boyard nous a fait de grandes diatribes sur le fait que nous ne comprenions rien aux jeunes. Là, nous avons un amendement qui vient des jeunes, qui n’est pas bien écrit – heureusement que des enfants de CM2 rédigent moins bien les amendements que nous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne comprends même pas pourquoi vous faites un procès à l’amendement de M. Terlier. Je voterai contre l’amendement bknoek 1.