Défense de la filière automobile française

Défense de la filière automobile française

debate, 06/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française. »
Ce débat a été demandé par le groupe Union des droites pour la République dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs, qui ont établi une note mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ; nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.

M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : L’automobile est une part de notre identité collective et individuelle et la filière automobile est la mère de toutes les industries. Elle est un vecteur d’innovation, d’emplois et de souveraineté. Concrètement, dans les années 2000, la France produisait plus de 3,5 millions de véhicules. Elle en produit aujourd’hui 1,35 million.
Cette filière représente un enjeu industriel, un enjeu social et un enjeu de souveraineté. Quand on touche à l’automobile, on touche au cœur de la nation productive. Elle représente plus de 350 000 emplois en France. L’industrie automobile est l’ossature, la colonne vertébrale de toute notre industrie. C’est le moteur de la métallurgie, de la chimie, de l’électronique, de la robotique, de l’automatisme. Sans industrie automobile, pas de sidérurgie, sans sidérurgie, pas d’acier et sans acier, pas de canons ni de défense : perte totale de nos souverainetés ! Toutes les puissances mondiales ont un point commun : une industrie automobile puissante.
Une nation sans industrie est une nation sous tutelle. Depuis vingt ans, avec la complicité du pacte vert, l’Europe ne protège plus ses usines, elle protège ses illusions. Vaste chimère technocratique et gauchiste ! L’Europe réglemente pendant que la Chine fabrique. Nous votons des normes et la Chine produit des usines.
Aujourd’hui, les voitures chinoises subventionnées arrivent massivement sur nos marchés sans respecter nos contraintes sociales et environnementales. Nous abandonnons une technologie que nous maîtrisons pour dépendre d’une technologie que nous ne maîtrisons pas. En parallèle, les industriels chinois produisent chaque année plus de 30 millions de véhicules à moindre coût. Ils parviennent à imposer de nouveaux standards techniques de construction et de consommation. C’est à un véritable grand remplacement 20industriel que nous assistons : batteries, électronique, panneaux photovoltaïques, éoliennes, onduleurs, le tout pouvant être piraté et piloté à distance par la Chine. Une rupture technologique sans base industrielle est un suicide économique.
Les industriels chinois ont bien l’intention d’envahir notre marché avec des produits faussement made in Europe. Ils sont conçus et développés en Chine et montés en Europe, parfois avec 60 à 80 % de pièces chinoises. À ce niveau-là, ce n’est plus une transition écologique, c’est une capitulation industrielle. Résultat ? L’importation massive de véhicules électriques chinois. Des véhicules faussement écolos, composés de terres rares et de PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – et dont nous ne savons même pas comment recycler les batteries, qui se chiffrent par centaines de milliers. La pollution n’a pas disparu, elle a été délocalisée ! Mieux encore : les Allemands rouvrent des centrales à charbon et les Polonais relancent le train à vapeur. Le carbone ne connaît pas de frontières.
Nous sommes en train de laisser crever notre industrie automobile au nom d’un dogmatisme vert absurde. Comme si la simple interdiction en France des moteurs thermiques allait sauver la planète ! Avec l’interdiction totale des véhicules thermiques en France, on parle d’environ 0,25 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale. Voilà la raison du suicide industriel français. Tout ce saccage est organisé par les gouvernements socialo-macronistes – ou macrono-socialistes, comme vous voudrez –, avec la complicité de l’extrême gauche. À ce niveau-là, ce n’est plus de l’amateurisme, c’est de la bêtise !
Enfin, il ne faut pas oublier le grand absent de cette manœuvre : le client. Au cours des vingt dernières années, le nombre de normes applicables aux voitures a doublé, entraînant directement une hausse de 45 % du prix des véhicules. On impose un nouveau modèle de véhicule : plus large, plus lourd, électrique et finalement plus polluant, notamment en microparticules de caoutchouc. Fini les véhicules de moins de 4 mètres de long ! Fini la voiture familiale à prix abordable ! La voiture ne doit pas devenir un privilège urbain pour des ménages aisés.
Face à cette fin programmée de l’industrie française, on est en droit de s’interroger sur les intentions du gouvernement. Allez-vous revenir sur les excès de normes ? Allez-vous développer des carburants de synthèse permettant de continuer à utiliser des moteurs thermiques ? Allez-vous permettre la mise en place d’un écoscore réel ? Allez-vous favoriser la neutralité technologique ? Comment allez-vous compenser la baisse des recettes fiscales qu’entraînera la fin des carburants fossiles, pourvoyeurs de taxes ? Nous devons recréer une chaîne de valeur européenne où la France aura toute sa place de leader mondial dans un secteur dont elle est à l’origine. La vraie transition écologique, c’est produire proprement en France et réaffirmer que l’automobile est un choix de civilisation industrielle.

M. le président : La parole est à M. Julien Dive, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le constat est assez implacable : effondrement des ventes de véhicules neufs dans les concessions automobiles de nos territoires ; allongement de la durée de vie du parc automobile, qui a quasiment doublé entre 2022 et 2025 ; destruction des emplois industriels de nos territoires, que ce soit chez les constructeurs, chez les équipementiers, de rang un comme de rang deux, ou chez les sous-traitants. Cette dynamique n’obéit pas tout à fait à une logique schumpétérienne de destruction créatrice, puisque les choix technologiques opérés avec l’essor du véhicule électrique ne se traduisent pas aujourd’hui par des créations d’emplois ou de nouvelles structures industrielles. Des gigafactories se sont certes implantées dans les territoires, par exemple dans les Hauts-de-France, mais des projets ont aussi été retardés ou reportés en raison du manque de demande.
Nous avons rédigé une note de synthèse publiée sur le site de l’Assemblée nationale après avoir auditionné des constructeurs, Renault et Stellantis pour les Français ; des pôles de compétitivité, dont la fonction est de parfaire la chaîne de valeur, de la recherche appliquée et fondamentale jusqu’à la production ; des équipementiers, avec la Fiev – Fédération des industries des équipements pour véhicules –, et des gigafactories, notamment de la filière batteries ; des organisations patronales et la PFA – Plateforme de l’automobile –, créée en 2009 à la suite de la précédente crise de la filière automobile.
Ce travail nous a conduits à un triple constat.
Le premier est celui d’un décrochage industriel déjà très engagé, puisque le volume de véhicules produits en Europe a baissé de 25 % par rapport à la période covid. Les conséquences de cet effondrement se font directement sentir sur l’emploi, mais aussi sur les usines, qui sont sous-chargées. Ce décrochage entraîne donc une crise de l’emploi et une crise de la demande.
Le deuxième est celui d’une montée en puissance de la concurrence déloyale chinoise. Certaines des personnes auditionnées ont parlé d’une réelle offensive de la Chine, qui subventionne ses constructeurs pour cibler le marché européen sur le segment premium, qui est le placement actuel des véhicules chinois, mais aussi sur la moyenne gamme.
Le troisième, incontestable, est celui de la nécessité d’une transition écologique soutenable. Cette soutenabilité passe par un mix technologique adéquat. Des investissements importants dans le véhicule électrique ont été consentis par l’État, par les industriels et par les territoires, mais il faut aussi considérer l’hybride et le thermique puisqu’il est possible de produire du thermique propre, capable d’utiliser des carburants de synthèse ou des carburants biosourcés comme l’éthanol. La transition écologique requiert de la souplesse pour respecter le calendrier tout en protégeant la filière.
L’industrie automobile est très ancrée dans nos territoires et dans la filière industrielle dans son ensemble. Je crains que les choix stratégiques opérés à l’échelle européenne n’aient pénalisé une grande partie de notre industrie. Je salue donc la décision prise le 16 décembre dernier consistant à assouplir l’objectif du 100 % thermique à l’horizon 2035.

M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Nous le constatons tous : la filière automobile française connaît de grandes difficultés et l’avenir s’annonce même, selon les observateurs avertis, encore plus noir.
Lors des auditions menées avec mes collègues rapporteurs Julien Dive et Éric Michoux, les raisons de cette crise ont été clairement décrites et partagées par tous les acteurs : un délai trop court pour passer au tout-électrique, même si l’Union européenne a fini par assouplir récemment ses demandes ; une concurrence déloyale, notamment de la part de la Chine ; une évolution normative trop rapide, ne permettant pas la 21visibilité sur le long terme, et trop restrictive face à la concurrence mondiale et à la nécessaire adaptation du secteur aux exigences écologiques.
Par ailleurs, si les Français restent attachés à la voiture, ils se tournent de plus en plus vers la voiture d’occasion. S’agissant des véhicules électriques neufs, le prix est largement la cause du renoncement à l’achat, ainsi que l’autonomie, qui n’est pas compatible avec une utilisation quotidienne, notamment dans les territoires ruraux. Aussi, comme nous l’indiquons dans le rapport, la demande de véhicules neufs a-t-elle fortement diminué en Europe, tout particulièrement en France.
Si, comme on l’a rappelé, l’Union européenne a récemment assoupli l’objectif du tout-électrique en le ramenant à 90 % des ventes de véhicules sans émissions de CO2 à l’horizon 2035, le secteur s’est déjà largement mobilisé pour atteindre cette échéance et s’adapter à une technologie sur laquelle la Chine dispose malheureusement de plusieurs années d’avance. Il a dû injecter des fonds particulièrement importants, qu’il est nécessaire de rentabiliser, dans un contexte où cette réglementation européenne a permis à la Chine, leader en la matière, de s’imposer sur le marché européen.
Selon la PFA, un véhicule électrique sur quatre vendus en Europe serait désormais importé de Chine. Celle-ci exporte également sur notre marché des véhicules thermiques ou hybrides entrant directement en concurrence avec notre industrie. Au-delà des véhicules, il est également question des pièces importées en Europe depuis la Chine.
Nous faisons face à des pays aux moyens financiers particulièrement élevés, qui n’hésitent pas à recourir à des pratiques déloyales pour concurrencer nos industries sur notre propre territoire et qui disposent d’une grande capacité d’adaptation aux normes européennes antidumping.
C’est pourquoi il ne suffit plus d’offrir un répit de court terme aux acteurs français et européens du secteur automobile face aux concurrents extra-européens. Il est nécessaire de leur offrir une réglementation claire, garantissant une visibilité de long terme et assurant une protection transitoire le temps que soient comblés des retards accumulés depuis des années. Il importe enfin d’anticiper les évolutions à venir et d’ouvrir au secteur de nouvelles perspectives d’avenir.
Dans ma circonscription, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise accueillent une grande part de l’emploi direct et indirect régional de la filière automobile. Il y a quelques mois, j’ai posé à la fois une question écrite et une question au gouvernement au sujet des solutions proposées par ces territoires pour préserver non seulement notre industrie automobile, mais aussi l’ensemble des activités économiques qui en dépendent, ainsi que les compétences menacées de disparition, dans la perspective d’une transformation profonde de notre industrie automobile.
Il s’agit notamment de donner au secteur les moyens d’une reconversion anticipée, non seulement pour sortir de la crise, mais aussi pour en faire une occasion économique et stratégique et ainsi renforcer notre souveraineté industrielle. Les compétences concernées sont en effet transférables vers d’autres filières, notamment celle de la défense, dans un contexte où les budgets qui lui sont consacrés devraient, sous l’effet de la contrainte et du réalisme, connaître une hausse significative dans les prochaines années.
Cependant, l’accès aux PME de la filière automobile – qui représentent 73 % des entreprises du secteur – aux marchés de la défense rencontre différents obstacles bien identifiés : complexité des procédures de marché de la direction générale de l’armement (DGA), difficultés pour répondre aux marchés publics, manque de lisibilité sur les besoins à moyen terme.
L’agglomération et la communauté urbaine précitées à titre d’exemple proposaient des solutions concrètes et innovantes : création de marchés intermédiaires de défense destinés aux PME, création d’un label Transfert de compétences automobile-défense, instauration d’un guichet DGA-territoires ou encore déploiement d’expérimentations locales. Bref, les solutions sont multiples.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, même si des réponses générales m’ont déjà été données à propos du transfert vers le secteur de la défense, je souhaiterais recueillir votre avis détaillé sur ces solutions très concrètes. Là encore, il y va de la sauvegarde de nos capacités industrielles.

M. le président : Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes.
La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Pendant des décennies, l’histoire automobile française s’est construite autour d’objectifs simples : répondre aux besoins concrets des classes populaires et des familles ; permettre de se déplacer, d’aller travailler et de vivre dignement, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. C’était la 2 CV, la 4L, la Renault 5, la 205 – des véhicules accessibles et robustes, adaptés à la réalité du quotidien.
Aujourd’hui, malheureusement, nous faisons exactement l’inverse : nous construisons des produits à des prix exorbitants, que les Français ne peuvent plus s’offrir et qui ne répondent plus à leurs besoins réels. Une Renault 5 électrique coûte plus de 30 000 euros, une Peugeot 3008 près de 50 000 euros. Ce ne sont plus des voitures populaires, mais des produits normés qui satisfont des objectifs technocratiques.
Depuis plusieurs mois, tous les signaux de la filière automobile française sont au rouge. Les dirigeants industriels alertent, les territoires s’inquiètent, les salariés angoissent. Pourtant, l’Union européenne, avec la bénédiction du gouvernement français, poursuit une trajectoire qui met en péril tout un pan de notre économie. Je l’affirme clairement : ce débat n’est plus un débat idéologique, ni même environnemental, mais un débat de réalité industrielle.
Un récent rapport parlementaire du Sénat dresse un constat sans détour : baisse continue de la production, perte de compétitivité, dépendance croissante à l’égard d’autres continents, concurrence mondiale exacerbée. Il décrit un crash annoncé de la filière si nous persistons dans la trajectoire actuelle.
Je l’ai déjà rappelé en posant une question à votre prédécesseur, monsieur le ministre : le marché n’achète pas ce que l’Europe veut que nous vendions. Ce ne sont pas les mots d’opposants politiques, mais ceux de dirigeants industriels comme Luca de Meo, l’ancien patron de Renault, ou John Elkann, l’actuel président de Stellantis, qui nous disent une chose simple : le tout-électrique imposé ne fonctionne pas.
La filière automobile française représente près de 350 000 emplois directs – et bien davantage si l’on inclut les sous-traitants, la métallurgie, l’ingénierie ou encore la logistique. Elle est le cœur économique de territoires entiers, comme le mien, celui du Pays de Montbéliard. Or que faisons-nous aujourd’hui ? Nous empilons les normes, nous accélérons les contradictions et les interdictions, nous renchérissons les coûts.
Entre 2015 et 2030 – rendons-nous compte –, le prix d’une Renault Clio aura augmenté de 40 %, essentiellement sous l’effet de l’inflation réglementaire européenne. Résultat : les véhicules conçus pour les classes populaires et moyennes deviennent totalement inaccessibles. Pendant ce temps, la concurrence chinoise, elle, avance à marche forcée. Elle produit plus vite et moins cher, elle maîtrise les batteries, elle impose ses standards technologiques. Face à cela, l’Europe continue d’imposer à ses propres industriels des contraintes qu’aucune autre grande puissance n’accepterait.
Mais le problème ne s’arrête pas au tout-électrique. Nous avons aussi financé, parfois à marche forcée, des filières sans marché réel – je pense à l’hydrogène automobile. Sans réseaux, sans demande suffisante et sans modèle économique viable, ce choix a conduit à un échec industriel et a fragilisé des groupes majeurs de la filière, comme Forvia, qui avait investi massivement dans cette technologie au détriment d’autres voies plus pragmatiques. Ce n’est pas de la planification, mais de l’aveuglement.
Nos voisins allemands, eux, ont commencé à tirer les conséquences de cette impasse. Ils demandent à l’Union européenne de revenir sur le dogme du tout-électrique, d’assouplir les calendriers et de reconnaître le rôle des motorisations hybrides et des technologies alternatives – je pense notamment aux biocarburants.
Les salariés de la filière automobile française vous demandent la même évolution. Ils vous demandent de faire véritablement pression sur l’Union européenne pour sortir du tout-électrique imposé et de réaffirmer la neutralité technologique. Ils vous demandent de redonner de la visibilité et de la stabilité à la filière, en mettant fin à l’empilement de normes irréalistes, et de protéger réellement le marché européen face à une concurrence internationale agressive. Ils vous demandent de placer l’emploi, les territoires et la souveraineté industrielle au cœur des décisions européennes.
Ces demandes sont lucides, responsables et largement partagées. Les salariés de la filière automobile attendent du courage politique ; ils attendent des actes.

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (RN) (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Les politiques publiques de ces dernières années ont porté une série de coups d’arrêt à l’industrie automobile française, en la forçant à opérer une transition technologique radicale dans des délais intenables. Elles ont permis à la Chine, qui a quinze ans d’avance sur nous en matière d’électrification des véhicules et d’électronique embarquée, de vampiriser notre marché automobile grâce à un effet d’aubaine artificiellement créé par vos carcans normatifs, fiscaux et environnementaux.
Les conséquences sont lourdes. Destruction d’emplois industriels : 40 000 depuis 2020 – c’est votre bilan – et potentiellement jusqu’à 100 000 dans les dix prochaines années. Chute de la production : 1,36 million de voitures aujourd’hui, contre 3,7 millions il y a vingt ans. Explosion des prix, avec une hausse moyenne de 6 800 euros entre 2020 et 2024, soit 24 % en seulement quatre ans, en raison du coût des batteries, du malus automobile – qui relève plus du braquage à main armée que d’une fiscalité raisonnable – et du coût faramineux de l’application de vos normes. Chute des ventes de voitures et d’utilitaires neufs et vieillissement du parc automobile, qui se renouvelle moins vite – et par conséquent, moins de recettes de TVA pour l’État.
Je profite de cette intervention pour adresser un appel aux constructeurs automobiles : il serait souhaitable qu’ils ne concentrent pas tous leurs investissements sur la montée en gamme. La « premiumisation » des voitures, en privilégiant les marges élevées au détriment des volumes, contribue elle aussi aux difficultés que nous évoquons, notamment à la destruction d’emplois liée à la baisse des volumes de production.
Or il existe une forte demande de voitures d’entrée de gamme : le phénomène Dacia l’a prouvé. Dans les années 1990, des voitures emblématiques comme la Clio, la 205 ou la 206 – voiture française la plus vendue au monde, avec plus de 8 millions d’exemplaires – ont matérialisé le renouveau automobile français. Il nous faut à nouveau produire des voitures populaires françaises emblématiques.
Évidemment, les droits de douane américains contractent nos marchés d’export ; la guerre en Ukraine et la crise des semi-conducteurs contribuent à cette crise. Mais vos politiques publiques ont, hélas, renforcé ces externalités négatives.
Le pacte vert pour l’Europe, qui impose l’interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035, a créé une trajectoire industrielle intenable pour notre compétitivité. En l’état actuel des choses, notamment de nos carcans réglementaires, fiscaux et environnementaux, nous n’avons aucune chance de rattraper la Chine dans le domaine de la voiture électrique, que ce soit à court ou à moyen terme. Nous serons broyés par un effet sécateur, caractérisé par la hausse inexorable des parts de marché chinoises en Europe combinée à la chute de l’industrie européenne et française.
C’est hélas la vision macroniste : une France sans usines et sans agriculteurs, mais dont les touristes pourront toujours admirer la cathédrale Notre-Dame de Paris, embarqués à bord de taxis électriques chinois. Certes, l’assouplissement de l’interdiction des voitures thermiques est un bon signal symbolique, mais sa portée demeurera infinitésimale aussi longtemps que les dogmes n’évolueront pas.
Le leasing social et le bonus électrique subventionnent les voitures électriques chinoises aux frais du contribuable. En effet, ne nous y trompons pas : une voiture électrique, même marquée d’un logo de marque française, reste chinoise, car 80 % de sa chaîne de valeur est détenue par la Chine.
Certes, il est bon de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, mais je vous pose la question, monsieur le ministre : vaut-il mieux dépendre d’une chaîne de valeur qui détruit nos emplois ? Le raffinage du lithium est chinois ; le cobalt, extrait par des enfants, est congolais et les concessions appartiennent à la Chine.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Il y a huit projets de raffineries en France !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Enfin, si l’on adopte une approche en cycle de vie, la rentabilité carbone d’une voiture électrique ne se manifeste qu’au-delà d’environ 50 000 kilomètres parcourus. Or une voiture à essence atteint en moyenne 90 000 kilomètres au cours de son existence. Dans ces conditions, le bénéfice écologique réel de la voiture électrique demeure infinitésimal, ce qui rend pour le moins excessive la canonisation dont elle fait l’objet.
Défendre l’industrie automobile, c’est d’abord décréter, contrairement à l’extrême gauche, que les mobilités routières font partie intégrante des mobilités de demain et que l’automobile a un avenir radieux en France ; instaurer une pause normative et fiscale pour que les industriels ne soient pas sans arrêt obligés de s’adapter aux caprices des pouvoirs publics ; miser sur la neutralité et la diversité technologique.
L’électrique peut faire partie de la solution – et il faut tout faire pour rattraper notre retard sur la Chine. Mais il est tout aussi indispensable d’investir dans des moteurs thermiques qui consomment et polluent moins, dans des voitures bon marché, dans la recherche visant à optimiser les carburants de synthèse afin d’en assurer la compétitivité, ainsi que dans d’autres technologies permettant de valoriser pleinement nos immenses ressources naturelles et minières. Se jeter dans les bras de la Chine en matière d’industrie automobile, c’est désespérer de la France et renoncer à toute stratégie de puissance.

M. le président : La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet (EPR) (Renaissance) : La filière automobile française et européenne traverse en effet une crise profonde, à la fois industrielle, sociale et stratégique. Mais pour y répondre efficacement, encore faut-il poser le bon diagnostic.
Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce n’est pas l’objectif de la fin de vente des véhicules thermiques neufs en 2035 qui est responsable des difficultés actuelles. Les faits sont clairs : notre industrie automobile souffre avant tout de la contraction du marché européen et d’une perte de compétitivité à l’export, notamment sur le marché chinois, devenu de très loin le premier marché automobile mondial. Depuis 2019, ce sont 6 millions de voitures de moins qui sont vendues chaque année en Europe. Cette baisse s’explique en grande partie par une réalité que nos concitoyens vivent au quotidien : les voitures neuves sont devenues trop chères. Entre 2018 et 2024, leur prix moyen a augmenté d’environ 40 %, soit bien au-delà de l’inflation. Certains incriminent des normes devenues trop drastiques, mais il faut aussi prendre en compte les difficultés d’approvisionnement ainsi que le coût des matériaux. Résultat : la voiture neuve devenant inaccessible pour une partie croissante des Français, y compris de la classe moyenne, les volumes de production baissent, fragilisant l’ensemble de la chaîne industrielle, dont les sous-traitants. Dans le même temps, nos constructeurs ont perdu un marché clé, celui de la Chine, un marché qui s’électrifie à grande vitesse et sur lequel les acteurs européens ont trop longtemps hésité : nous avons pris du retard face à des concurrents massivement soutenus par des politiques industrielles offensives.
Face à ce constat, se tromper de diagnostic serait dangereux. Remettre en cause nos objectifs climatiques ne ferait qu’aggraver notre retard industriel. La vraie question n’est pas le cap, mais bien les moyens que nous nous donnons pour le suivre.
C’est précisément le sens du message porté par la France auprès de la Commission européenne : oui, l’électrification est l’horizon de la mobilité, mais ce changement technologique ne réussira que s’il repose sur une base industrielle européenne solide, compétitive et protégée contre la concurrence déloyale. Je tiens ici à saluer le travail conduit par la Commission européenne, notamment par Stéphane Séjourné, commissaire chargé du marché intérieur et des services. Le paquet « automobile », dont le contenu a déjà été évoqué, marque une évolution importante du cadre européen en articulant plus clairement les objectifs climatiques et de politique industrielle. Il introduit une préférence européenne concrète en conditionnant une part significative des aides publiques à des critères de production sur le territoire de l’Union, notamment s’agissant des flottes professionnelles et des petites voitures électriques. Ce dispositif est appelé à couvrir une majorité des volumes du marché à l’horizon 2030. Le texte prévoit également des flexibilités techniques encadrées pour les trajectoires 2030 et 2035, comportant des mécanismes de lissage mais aussi une stabilité réglementaire, laquelle est indispensable, cela a été rappelé, à la sécurisation des investissements industriels.
L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans une stratégie industrielle européenne plus large, qui inclut le développement des batteries et des matières premières critiques, les exigences de contenu local et un effort de simplification réglementaire. Nous franchissons ainsi une nouvelle étape permettant, d’une part, d’apporter de la visibilité et des perspectives de long terme à nos industriels afin de sécuriser leurs investissements dans l’électrification et, d’autre part, de faire évoluer la réglementation européenne sur les émissions de CO2 pour que celle-ci soit non seulement une réglementation climatique plus juste, mais aussi une véritable réglementation industrielle au service de la production en Europe et du maintien de l’emploi.
La nouvelle réforme du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières compense ce que paient les entreprises européennes au titre du système d’échange de quotas d’émissions – ETS – alors que leurs concurrents y échappent en imposant dorénavant à ces derniers des obligations de décarbonation, ce qui préserve notre compétitivité. Concrètement, 180 produits de plus sont intégrés dans le mécanisme, dont les portières de voiture, les câbles, des équipements… tout ce qui va dans la voiture.
La protection des secteurs clés que sont l’acier et l’aluminium est aussi renforcée pour mieux servir nos industries.
Il ne s’agit donc ni de protectionnisme aveugle, ni de renoncement climatique, mais bien de lucidité industrielle. Aujourd’hui, plus de 75 % de la valeur d’un véhicule thermique français est déjà produite en Europe. Notre ambition est de parvenir au minimum à un niveau équivalent pour les véhicules électriques si nous voulons préserver notre savoir-faire et nos emplois.
Enfin, défendre la filière automobile française, c’est aussi défendre une vision : celle d’une automobile propre, abordable, produite en Europe et accessible au plus grand nombre, sachant que sans voiture abordable, il n’y aura ni transition écologique acceptée, ni base industrielle solide. Les leçons à tirer de la situation de la filière automobile française en 1990 sont dépassées – je note au passage que nous avons jusqu’ici perdu de vue les débats autour du véhicule autonome, alors que celui-ci peut favoriser la mobilité routière. L’avenir de l’automobile européenne se jouera dans notre capacité à conjuguer ambition climatique, exigence sociale et souveraineté industrielle au lieu de choisir le renoncement ou l’aveuglement idéologique. C’est une voie exigeante, mais réaliste, que nous devons collectivement défendre.

M. le président : La parole est à M. Christophe Bex.

M. Christophe Bex (LFI-NFP) (La France insoumise) : La filière automobile française traverse une crise profonde : suppressions d’emplois massives et concurrence internationale, outre les défis immenses de la transition écologique. Je salue les ouvriers et l’ensemble des salariés qui se battent pour maintenir les sites de production afin de préserver les emplois et de défendre des savoir-faire industriels. La France est l’un des rares pays européens à disposer encore d’une filière automobile complète, ce qui lui confère une responsabilité particulière. Mais défendre cette industrie suppose au préalable de répondre à une question centrale : à quoi sert-elle aujourd’hui et pour quels besoins sociaux ?
Pouvoir se déplacer est une nécessité, un droit fondamental. Peu importe où l’on vit, chacun doit pouvoir accéder à une mobilité adaptée à ses besoins. La voiture a profondément transformé nos sociétés, elle est un marqueur d’autonomie, parfois même de dignité sociale. C’est précisément pourquoi ce débat aurait dû être plus large : on ne défend pas une industrie uniquement parce qu’elle existe, mais parce qu’elle répond à des besoins collectifs, économiques, sociaux et écologiques.
L’automobile est un pilier de notre économie. Néanmoins, cette filière est aujourd’hui fragilisée : la France n’est qu’au douzième rang mondial, avec un déficit commercial de près de 20 milliards, et des dizaines d’entreprises ont été restructurées ou fermées, ce qui a détruit des milliers d’emplois. Ce décrochage industriel touche des territoires entiers où l’automobile structure l’activité économique et l’emploi. Pourtant, notre pays reste massivement dépendant de la voiture : elle représente plus de 80 % des kilomètres parcourus chaque année par des véhicules motorisés, et cette dépendance est particulièrement forte dans les zones rurales et périurbaines. C’est la contradiction entre dépendre de la voiture et la payer toujours plus cher qui a nourri des crises sociales majeures, comme celle des gilets jaunes : on taxe, sans offrir d’alternative crédible dans des territoires déjà fragilisés.
L’automobile est aussi un enjeu stratégique considérable en termes de souveraineté industrielle. La transition vers le véhicule électrique expose la filière européenne à une concurrence redoutable, notamment chinoise. La Chine concentre 60 % du marché des véhicules électriques et ses modèles arrivent sur notre marché à des prix jusqu’à 20 % inférieurs aux nôtres. Nos industriels ont des coûts de production plus élevés, notamment énergétiques, et sont victimes d’une perte progressive de savoir-faire.
Alors comment en est-on arrivé là ? À cause de la hausse des prix, conséquence d’un défaut de vision industrielle et de planification : le prix des véhicules neufs a augmenté de 50 % en dix ans, faisant chuter les ventes. En face, la Chine a investi 200 milliards d’euros dans le véhicule électrique pendant que l’Europe hésitait tout en ouvrant ses marchés sans protection suffisante. À cause aussi de choix politiques : privatisation des autoroutes, sous-investissement dans le ferroviaire, baisse du bonus écologique et affaiblissement des services publics de transport.
À cette responsabilité gouvernementale s’ajoute l’hypocrisie de certaines forces politiques. Le Rassemblement national et l’UDR prétendent défendre l’industrie et le pouvoir d’achat, mais leurs votes racontent une autre histoire : à l’Assemblée, ils n’ont pas hésité à faire de l’obstruction sur notre proposition de nationalisation d’ArcelorMittal pour éviter sa fermeture, alors que l’acier est essentiel pour notre industrie automobile ; au Parlement européen, Jordan Bardella a voté contre l’interdiction de la production des moteurs thermiques en 2035 et s’est abstenu sur la taxe carbone aux frontières. Ces forces politiques s’opposent au développement des outils qui permettraient de protéger notre industrie, de planifier la transition et de résister à la concurrence déloyale des États-Unis et de la Chine.
Nous prônons une autre voie. Notre priorité est claire : garantir des mobilités accessibles, écologiques et socialement justes tout en défendant une filière automobile souveraine. Cela suppose de rompre avec la logique néolibérale et la privatisation qui ont favorisé les modes les plus polluants et rendu inacessibles les solutions alternatives. Nous proposons de développer des solutions de déplacement à faibles émissions, accessibles à tous, de soutenir la recherche sur les carburants à faible impact et de déployer massivement les transports collectifs au quotidien. Cela implique une politique industrielle forte et cohérente, qui passe par un fonds public de soutien aux entreprises, par une planification de la transition et par une protection assumée de notre industrie au niveau européen. Nous défendons donc une politique protectionniste : il s’agit d’imposer des règles strictes aux constructeurs étrangers, de renforcer les instruments douaniers et de reprendre la main sur les infrastructures de transport en nationalisant les autoroutes et donc en mettant fin aux concessions privées. Et c’est en fait au cœur des revendications de nos concitoyens. Nous articulons justice sociale, transition écologique et souveraineté industrielle !

M. le président : La parole est à M. Julien Gokel.

M. Julien Gokel (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : La filière automobile n’est pas une industrie comme les autres : elle est l’un des piliers de notre appareil productif, de notre souveraineté et du développement économique de nos territoires.
Comme vous le savez, le Nord de la France a joué, et joue encore, un rôle central dans cette histoire industrielle. Des usines d’assemblage aux équipementiers, des fonderies aux sites de sous-traitance, des générations entières de salariés ont fait des Hauts-de-France un territoire automobile majeur, profondément structuré par cette industrie. Mais parler aujourd’hui de la défense de la filière automobile française, c’est nécessairement parler de l’automobile électrique et plus particulièrement du Dunkerquois, puisque celui-ci est au cœur de cette transformation historique. Récemment, l’Union européenne a décidé d’introduire des flexibilités dans le processus de sortie du moteur thermique en 2035. Cette décision intervient dans un contexte économique international tendu, et au regard de la crise que traverse actuellement le marché de l’automobile, nous pouvons en comprendre la logique à court terme. Mais ces flexibilités ne doivent en aucun cas s’avérer le signe d’un recul, ni remettre en cause la trajectoire engagée sur notre territoire. Car dans le Nord, les investissements sont massifs, structurants et tournés vers l’avenir : je pense à l’entreprise française Verkor, dont l’usine a récemment été inaugurée, une étape décisive pour la souveraineté européenne des batteries, ou encore au géant taïwanais ProLogium, qui a fait le choix stratégique de Dunkerque pour implanter une gigafactory de batteries de nouvelle génération. À travers ces projets se créent des emplois, des savoir-faire et une capacité industrielle pour faire de la France et de l’Europe le moteur de la décarbonation de l’automobile.
Les décisions prises au niveau européen ne doivent pas fragiliser cette dynamique. Au contraire, elles doivent s’accompagner de contreparties fortes pour le marché de l’automobile électrique. Nous avons donc besoin de clauses de contenu local pour les véhicules électriques, qu’il s’agisse des batteries, bien sûr, mais aussi des moteurs, de l’électronique ou des matériaux stratégiques. Sinon, nous subventionnerons la demande européenne avec notre argent public, mais au profit des industriels asiatiques et au détriment de notre industrie et de nos emplois. En ralentissant la transition vers l’électrique, on risque surtout de prendre du retard, alors que la voiture électrique représente clairement le futur de l’automobile mondiale. Le débat n’est pas de savoir si des véhicules électriques seront produits – car ils le seront nécessairement –, mais où et par qui. À cet égard, le surbonus pour l’achat de véhicules européens est une bonne nouvelle. Il va dans le bon sens, mais ne peut être qu’une première étape.
Comment aller plus loin ? Comment instaurer une véritable préférence française et européenne assumée, cohérente et efficace ? Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour basculer l’ensemble des flottes professionnelles vers l’électrique ? Je pense notamment aux flottes des grandes entreprises, mais aussi à celles des administrations et des collectivités, qui doivent montrer l’exemple. C’est un levier structurant, capable de créer des volumes, de sécuriser l’investissement industriel et de faire baisser les coûts. Comment relancer la production d’un petit véhicule électrique populaire et abordable, l’équivalent moderne de ce que nous avons pu connaître à l’époque de la 4L ou de la 205, ces voitures mythiques, robustes et accessibles qui ont motorisé le pays et structuré notre industrie, notamment dans les territoires populaires ? Enfin, comment lever les freins psychologiques encore très forts chez les particuliers du fait du prix, de la question de l’autonomie et de la recharge, mais aussi de la peur du changement ?
Pour conclure, je veux seulement rappeler un point essentiel : la transition écologique ne réussira que si elle est industrielle ; elle doit préserver nos emplois, valoriser nos savoir-faire et renforcer notre souveraineté. Que ce soit dans le Dunkerquois, dans le Nord ou dans les Hauts-de-France, nous sommes prêts à être les moteurs de cette grande transition vers l’électrique, mais il faut que la France et l’Europe soient pleinement au rendez-vous.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier (DR) (Union pour un mouvement populaire) : La filière automobile française traverse une période de grande fragilité. Sur le terrain, chacun le voit : des commandes en diminution, des investissements différés et des sous-traitants sous tension ; en arrière-plan, une inquiétude très concrète pour l’emploi industriel et pour la mobilité du quotidien, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, où la voiture reste indispensable.
Cette fragilité n’est pas nouvelle, mais elle s’est aggravée. La production automobile française a été divisée par trois en vingt ans et la filière a perdu 38 600 emplois ces cinq dernières années, sachant que selon l’étude de l’institut Xerfi publiée en juin 2025, 95 000 emplois nets pourraient encore disparaître d’ici 2035, soit plus d’un quart des effectifs !
La filière est surtout composée de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), pour 73 %, et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), pour 21 % – des sous-traitants et des équipementiers profondément ancrés dans les territoires. Elles sont en première ligne pour encaisser les chocs, puisque près de 30 % des emplois sont menacés chez les équipementiers.
La première difficulté du secteur est connue : il s’agit du fort recul de la demande de véhicules neufs, en France et ailleurs en Europe. Les ménages se reportent sur l’occasion et les véhicules électriques, qui coûtent environ 50 % de plus que ceux dotés d’un moteur à essence, restent trop chers. De plus, dans de nombreux territoires, notamment ruraux, le manque de bornes de recharge rapide rend leur usage compliqué, voire impossible.
À cela s’ajoute une concurrence internationale d’une brutalité inédite. Au niveau mondial, la Chine est devenue le premier producteur puis le premier exportateur de véhicules électriques. Aujourd’hui, un véhicule électrique sur quatre vendus en Europe est importé de Chine et les importations venues de ce pays pourraient représenter 10 % de l’ensemble du marché automobile européen d’ici à 2030. De plus, cette concurrence concerne non seulement les véhicules finis mais aussi les batteries, les composants et les pièces de rechange. Soyons lucides : la réglementation européenne actuelle favorise une technologie largement dominée par la Chine. C’est un non-sens économique et industriel. Cette situation entraîne des problèmes majeurs de souveraineté liés à notre dépendance en matière de terres rares, de métaux critiques et de technologies embarquées.
La filière souffre aussi d’un déficit de compétitivité. Les constructeurs européens, dont les coûts ont explosé et dont la facture énergétique a presque doublé entre 2019 et 2023, investissent moins que leurs concurrents américains et chinois. L’empilement des normes pèse lourdement sur les chaînes de production. Il faut retrouver du bon sens. C’est pourquoi les députés de la Droite républicaine prônent une ligne claire, fondée d’abord sur de la lisibilité et de la stabilité. Dix-sept réformes des dispositifs de soutien à l’acquisition d’un véhicule en quelques années, c’est intenable pour les industriels. Il faut une trajectoire de décarbonation réaliste, avec des calendriers tenables et de la flexibilité. La transition ne peut pas être décrétée contre les consommateurs ou contre les professionnels du secteur.
Il faut par ailleurs sortir d’une approche exclusivement centrée sur le tout-électrique. Orienter toute la filière vers un segment largement dominé par la Chine affaiblit nos propres producteurs. L’hydrogène, les carburants décarbonés et l’innovation doivent pouvoir se développer pleinement. Pour réussir, la transition ne peut pas reposer sur une seule solution : elle doit s’appuyer sur l’ensemble des leviers disponibles. Il faut également organiser une véritable défense commerciale européenne, en sécurisant un minimum de contenu local dans les produits vendus en Europe, en conditionnant les aides comme les marchés publics à des exigences claires et en reconstruisant des chaînes de valeur sur notre territoire, notamment dans le recyclage. L’industrie automobile française a l’excellence, la créativité et les compétences nécessaires pour rebondir, mais elle ne pourra le faire que dans un cadre clair, lisible, réaliste et protecteur. L’établir est la condition pour préserver l’emploi industriel, la souveraineté du pays et la mobilité des Français.

M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour discuter de l’avenir de la filière automobile, nous devons définir la place qu’occupe la voiture et, surtout, celle qu’elle devrait occuper. Nous vivons dans un modèle pensé pour la voiture, fruit des décisions politiques du passé. Aujourd’hui, le constat est sans appel : les Françaises et les Français sont nombreux à avoir besoin de leur voiture pour travailler, faire leurs achats de première nécessité, se soigner… – bref, pour vivre.
Toutefois, les choix passés ne déterminent pas les choix futurs. Si nous avons un temps construit notre monde autour de la voiture, nous pouvons le reconstruire différemment. Car aujourd’hui, nous savons qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre pays proviennent des transports et que 80 % de cette part tient au transport routier. Aujourd’hui, nous savons que la construction des routes mutile les paysages, fractionne les habitats naturels, nous expose aux inondations, remplace les champs par du béton et amenuise notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui, nous savons que plus de trois Français sur quatre ne peuvent plus s’acheter de voiture neuve tant les prix ont explosé et, depuis les gilets jaunes, nous savons que la voiture est un fardeau financier pour nos concitoyens – elle consomme jusqu’à 20 % des revenus des ménages. Aujourd’hui, nous savons que la voiture tue. En 2024, 3 193 personnes sont mortes sur les routes françaises et, chaque année, 40 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air. Enfin, depuis les pics pétroliers, 26nous savons que la voiture thermique constitue une vulnérabilité géopolitique béante pour les États européens. Nos vies sont suspendues aux cours du baril et aux aléas politiques de régions troublées.
Deux voies s’offrent à nous. L’une consiste à faire croire aux Françaises et aux Français qu’il n’y a pas de problème, qu’on peut continuer à foncer dans le mur en construisant des voitures thermiques et des autoroutes, que tout ira bien sans rien changer. L’autre consiste à reconnaître que la place donnée à la voiture ces dernières années est incompatible avec le maintien de nos conditions de vie sur Terre. Ce constat appelle à un peu de courage politique pour prendre le problème à bras-le-corps. C’est le sens du projet écologiste que je vais détailler.
La première chose à faire est d’arrêter de foncer tête baissée dans le mur. Il faut cesser de développer nos lieux de vie sur le modèle dépassé des quartiers pavillonnaires des années 1960 dépendants de la voiture. Celle-ci n’est pas une fatalité. Avec des politiques courageuses, il est possible de réimplanter les emplois et les services publics dans nos territoires et de reconstruire des bassins de vie à taille humaine. Car le meilleur déplacement est celui qu’on n’a pas besoin de faire. Le renforcement du train, des transports en commun et du vélo est certes nécessaire, mais il vient après cette première démarche.
Dans tout cela, quelle est la place de l’industrie automobile ? Le temps que cette transition écologique s’opère, nous aurons besoin d’adapter les usines pour y produire des véhicules sobres ou électriques, ces derniers émettant quatre fois moins de CO2 que leurs équivalents thermiques. Il est également essentiel de protéger les salariés et les futurs salariés du secteur, dès les filières de formation. De nouveaux créneaux vont émerger, comme le rétrofit, la production ou la réparation de voitures électriques, le recyclage, etc. Il faut s’en saisir.
Orienter la production du secteur automobile vers nos besoins et prévoir la formation comme la reconversion des salariés du secteur, cela s’appelle faire de la planification. Ce n’est pas le choix qui a été opéré depuis des décennies. Aujourd’hui, le plan est de ne pas avoir de plan, de laisser faire le marché. Le résultat est que nous avons perdu sur tous les tableaux. En dix ans, 100 000 emplois ont disparu, à cause des gains de productivité et d’une forte délocalisation de la chaîne de valeur. Il y a vingt ans, 50 % des voitures vendues en France y étaient construites. En 2020, le chiffre est passé à 20 %. L’entêtement à s’enfermer dans le libre-échange et la mondialisation a détruit l’industrie. Faute d’encadrement, le secteur automobile a privilégié la valeur financière, au détriment du volume et donc de l’accessibilité des véhicules pour les classes populaires. Cela s’est traduit par une augmentation moyenne de 10 000 euros du prix d’une voiture. On a remplacé nos Clio par des SUV énergivores.
Perte de nos emplois et de notre souveraineté, dégradation des perspectives climatiques et abandon des classes populaires, voilà le bilan de l’absence de stratégie pour la filière automobile française. Certains ont pourtant essayé d’avancer. Plusieurs fois, le malus poids sur les SUV aurait pu être rehaussé si la droite, l’extrême droite et les macronistes ne s’y étaient pas opposés. Emmanuel Macron avait lancé le leasing social, mais depuis, le dispositif a été débudgétisé et la prime à la conversion a été supprimée. Une proposition de loi déposée par l’ancien député macroniste Damien Adam ambitionnait de pousser les entreprises à électrifier leur flotte automobile ; pour l’heure, elle est aux oubliettes.
Au lieu d’accompagner la transition des industries, le gouvernement a distribué des millions d’euros sans contrepartie aux grands patrons, qui ont ensuite délocalisé leur production, à l’image de ce qu’a fait Michelin. Voilà où nous mènent ces choix désastreux. Mais tant que nous n’avons pas heurté le mur, il est encore temps de changer de direction. Monsieur le ministre, que ferez-vous pour rétablir réellement le leasing social et la prime à la conversion ? Allez-vous réinscrire à l’ordre du jour la proposition de loi sur le verdissement des flottes d’entreprises ? Allez-vous conditionner l’octroi d’aides publiques aux entreprises automobiles à une transition vers des modèles sobres ? En somme, prévoyez-vous de commencer, un jour, à faire de la planification écologique ?

M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Près d’un million d’emplois directs et indirects, 150 000 entreprises à travers tout le territoire, plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 milliards d’euros de recherche et développement : l’automobile n’est pas une industrie comme les autres. Cette filière est au cœur de notre histoire industrielle, de la vitalité des territoires et des souverainetés française et européenne. Je le vois chaque jour dans mon département du Doubs, territoire industriel et berceau de la marque Peugeot, et l’ai constaté dernièrement à Besançon, en visitant l’entreprise familiale R. Bourgeois, référence mondiale dans la conception et la fabrication de circuits magnétiques rotor et stator, notamment pour l’électromobilité.
Les députés du groupe Démocrates saluent l’organisation de ce débat, car les entreprises du secteur font face à de nombreux défis, qu’il s’agisse des mutations technologiques, des tensions d’approvisionnement ou de l’intensité inédite de la concurrence internationale. L’enjeu est majeur : défendre l’industrie automobile française et européenne et permettre à cette colonne vertébrale de l’économie d’être compétitive.
Après cinquante ans de désindustrialisation, nous avons récemment accéléré certaines procédures, sans sacrifier nos standards. Nous devons toutefois aller plus loin en engageant un plan massif de simplification des normes et en réduisant la fiscalité, qui freine la compétitivité et les investissements. La décarbonation et la transformation des chaînes de production exigent aussi du pragmatisme. Je me réjouis de l’assouplissement européen sur l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 : la réalité industrielle et commerciale le rendait nécessaire. Il faut encore investir dans la formation et dans l’innovation. L’industrie est pourvoyeuse d’emplois et l’automobile est le secteur qui dépose le plus de brevets en France. Ce sont des atouts.
Je veux insister sur plusieurs points. La transition vers un véhicule électrique, connecté et décarboné repose sur des technologies stratégiques : batteries, logiciels, électronique de puissance, intelligence artificielle. Chaque implantation, chaque partenariat, chaque investissement étranger doit contribuer à renforcer notre base technologique et non à l’affaiblir. C’est un enjeu d’équilibre et de réciprocité. L’Europe doit abandonner sa naïveté. Il est temps qu’elle prenne conscience de sa puissance et qu’à ce titre, elle soit en mesure d’imposer ses propres règles. L’Europe doit cesser d’être le seul marché ouvert au monde quand tous les autres sont protégés. Je refuse le protectionnisme aveugle, mais la mobilisation d’argent public européen doit soutenir la production européenne.
Aujourd’hui, l’industrie automobile fait face à une concurrence chinoise déloyale. Dopés par des subventions colossales, des coûts et des normes, notamment environnementales, très 27inférieurs aux nôtres, les constructeurs chinois sont en situation de surcapacité et envahissent le marché européen. Toutefois, plusieurs moyens existent pour protéger l’industrie française et européenne. Si l’acier brut est taxé, c’est moins le cas des produits transformés. Il faut donc augmenter drastiquement les droits de douane sur les produits finis et semi-finis chinois. D’autre part, les règles du marché intérieur doivent intégrer des critères de respect des normes sociales et environnementales. De plus, il faut limiter l’accès sans pénalités au marché unique aux véhicules comportant une part très importante de composants d’origine européenne. Enfin, pourquoi ne pas contraindre les entreprises chinoises qui souhaitent installer des usines en Europe à le faire en association avec des industriels européens ? Ce serait la réciproque de ce que la Chine a imposé aux Occidentaux pendant quarante ans.
La filière automobile française et européenne possède les talents, les infrastructures et la capacité d’innovation nécessaires pour réussir sa transformation, mais elle ne pourra le faire que dans une Europe qui défend ses intérêts stratégiques sans naïveté et fait respecter une concurrence saine et loyale.

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Brard.

M. Jean-Michel Brard (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : L’industrie automobile européenne – et, singulièrement, sa composante française – traverse depuis plusieurs mois une crise que nous ne pouvons plus ignorer. Cette crise profonde et structurelle, dont les causes sont multiples, résulte de chocs successifs – sanitaires, industriels, énergétiques – et de choix stratégiques parfois mal calibrés face à une concurrence mondiale de plus en plus agressive.
Premier constat : la demande s’est effondrée. Entre 2019 et 2023, les ventes de véhicules neufs ont reculé de 18 %. À l’échelle européenne, entre 2019 et 2024, le marché automobile a perdu plus de 2 millions d’unités. L’Europe est aujourd’hui la seule grande région du monde à ne pas avoir retrouvé sa trajectoire d’avant-covid dans le secteur automobile. Contrairement aux projections initiales, l’essor du véhicule électrique n’a pas compensé cette baisse. Après un pic en 2023, la part des véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables dans les ventes a reculé en France en 2024 et en 2025. Elle représente désormais moins d’un quart des ventes totales.
Les acteurs de la filière sont ainsi confrontés à un cadre réglementaire contraignant et à une demande non alignée. En résultent des investissements massifs pour transformer les outils de production, sans pouvoir en tirer de bénéfices.
Deuxième constat : notre appareil productif est fragilisé. Marquée par deux décennies de délocalisations vers des pays à bas coûts, la France a moins bien résisté que ses voisins. En 2023, la production automobile domestique restait inférieure de 40 % à son niveau de 2019. Cette fragilité se traduit très concrètement dans nos territoires par la fermeture de nombreux sous-traitants automobiles et par de lourds ajustements sociaux.
Le troisième constat, sans doute le plus préoccupant, concerne la concurrence étrangère, notamment chinoise, sur le marché des véhicules électriques. Lors des auditions menées en commission des affaires économiques, les représentants de la filière, dont ceux de la Fiev, ont parlé sans détour d’agression chinoise : une concurrence fondée sur des capacités industrielles massives, des coûts très inférieurs, d’importantes subventions publiques et une avance technologique estimée à près de vingt-cinq ans dans le domaine du véhicule électrique.
Dans ce contexte, rappelons une vérité essentielle : la filière automobile est la colonne vertébrale de notre industrie. Elle irrigue la métallurgie, la chimie, l’électronique et même des secteurs stratégiques comme la défense. Elle constitue aussi un moteur majeur d’innovation : plus de la moitié des brevets déposés en France proviennent du secteur automobile. Si cette filière s’effondre, tout notre socle industriel vacille.
Face à cette situation, le groupe Horizons & indépendants prend acte des récentes annonces européennes. Le 5 mars 2025, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour l’industrie automobile, structuré autour de cinq priorités claires : l’innovation et le numérique ; la transition vers une mobilité propre ; la résilience des chaînes d’approvisionnement ; les compétences et la dimension sociale ; des conditions de concurrence équitables.
Nous saluons également le relèvement, en juillet 2024, des droits de douane sur certaines importations extra-européennes. Ces mesures ont déjà produit des effets : les importations de véhicules chinois ont reculé de près de 20 % et leur part de marché en Europe est passée de 27 % à moins de 20 %.
Au niveau national, le soutien de l’État est indispensable. Le plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros, a permis de soutenir la recherche et l’industrialisation, l’objectif étant de produire 2 millions de véhicules électriques et hybrides par an. Des dispositifs de soutien à la demande ont également été déployés, tant pour les ménages que pour les entreprises. Mais cela ne suffira pas. Notre groupe appelle à soutenir massivement des solutions dans lesquelles la France peut devenir un acteur incontournable, comme les carburants de synthèse et les biocarburants. La transition ne peut être monolithique.
Enfin, une question centrale demeure : produire en Europe ne suffit pas si 90 % des composants viennent de Chine. Il est désormais inévitable d’imposer un véritable contenu local européen, avec des avantages réglementaires et fiscaux conditionnés, tout en préservant la compétitivité de nos entreprises.

M. le président : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Le débat que nous avons cet après-midi n’est pas un simple débat technique, mais un débat stratégique et social. Il concerne notre souveraineté industrielle, car notre industrie automobile n’est pas seulement une fierté nationale, elle constitue l’un des piliers de notre puissance industrielle, de nos territoires et de nos emplois : elle compte plus de 329 000 salariés directs, concentrés dans le Nord et l’Est du pays. Or la filière automobile française traverse une période de crise sans précédent. Dans ce contexte, nous devons absolument nous doter d’une stratégie industrielle cohérente et protectrice afin d’éviter que la transition ne se traduise par une perte de souveraineté, de savoir-faire et d’emplois qui affaiblirait nos sites de production.
Au niveau local, les collectivités qui exercent la compétence en matière de développement économique sont au rendez-vous. Ainsi, la région Hauts-de-France soutient le développement massif d’usines de production de batteries, les gigafactories. Les intercommunalités accompagnent également l’implantation de ces nouvelles usines sur leur territoire, comme le fait Douaisis Agglo pour Envision ou la communauté urbaine de Dunkerque pour Verkor.
Les industriels investissent massivement pour moderniser leurs sites de production. Stellantis a ainsi investi plus de 3 milliards d’euros. Renault a développé ses trois manufac28tures de la région au sein du pôle Ampere ElectriCity, qui emploie 5 000 personnes, enregistrant de premiers succès commerciaux remarquables : la Renault 5 E-Tech, produite à Douai, est en tête des ventes de véhicules électriques en France.
Toutefois, ces succès industriels et commerciaux restent malheureusement exceptionnels dans une filière automobile à qui on impose l’adoption d’une seule et unique technologie, l’électrique, dans laquelle les Chinois disposent d’un avantage compétitif majeur. Cette transition précipitée et déconnectée du marché menace la pérennité de nos industries automobiles et de nos savoir-faire. Au niveau européen, les mesures compensatoires sont essentielles pour nos industries. Au niveau national, monsieur le ministre, des mesures simples et efficientes peuvent également être adoptées rapidement en faveur des industriels français. Je pense tout d’abord à la réglementation et à la fiscalité sur les véhicules hybrides, rechargeables ou non, comme la Toyota Yaris produite à Valenciennes, mais aussi la Citroën C5 Aircross ou la Peugeot 308. Toutes les technologies contribuant à la décarbonation doivent être encouragées. Le rapport sénatorial de la mission d’information sur l’avenir de l’industrie automobile française préconise d’ailleurs de mettre réellement en œuvre le principe de neutralité technologique. Or, dans le projet de loi de finances, ces véhicules hybrides sont la cible de malus écologiques.
De manière plus générale, il est urgent de baisser la fiscalité sur ces véhicules vertueux, mais aussi de pérenniser les mesures incitatives. Le leasing social doit être inscrit dans la durée. Au fond, les constructeurs et tous les acteurs de la filière demandent une simplification de la réglementation et une stabilité de la fiscalité.
En outre, il est urgent d’encourager nos industriels à créer une nouvelle catégorie de petites voitures électriques, à petit prix. Ce segment – de petites voitures, coûtant moins de 15 000 euros – est essentiel pour assurer une mobilité accessible à tous et pour l’emploi industriel. Les constructeurs sont prêts à s’y engager, mais là aussi, il importe de simplifier la réglementation relative à ces petits véhicules. Des mesures incitatives, comme un taux de TVA réduit ou l’adoption d’un système de stationnements gratuits, favoriseraient l’émergence de tels véhicules électriques compacts.
En conclusion, il convient, en complément de nos actions au niveau de l’Union européenne, de simplifier la réglementation, les normes qui pèsent sur la construction des véhicules électriques en France, et d’assurer une fiscalité stable et incitative. C’est ainsi que nous rassurerons les constructeurs comme leurs clients.

M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : La filière automobile française traverse depuis cinq ans une crise sans équivalent. Depuis 2020, notre pays a réduit sa production de 1 million de véhicules, soit l’équivalent de ce que le secteur avait perdu au cours des vingt années précédentes. Entre 2020 et 2025, 38 000 emplois ont été détruits et, d’après une étude de l’institut Xerfi, 75 000 autres pourraient disparaître d’ici 2035, en particulier dans la sous-traitance, qui a déjà fait les frais de la contraction de la demande. Les équipementiers de premier rang ont ainsi perdu plus de la moitié de leurs effectifs entre 2007 et 2024.
La première cause des difficultés de la filière automobile française, c’est le recul préoccupant de la demande de véhicules neufs. À la fin de l’été dernier, il s’immatriculait en France environ 3,4 fois plus de véhicules d’occasion que de voitures neuves et, dans certaines régions – je pense en particulier aux territoires ruraux –, jusqu’à cinq véhicules d’occasion pour un véhicule neuf. Ce chiffre met cruellement en évidence l’inadaptation de l’offre au pouvoir d’achat de nos concitoyens. De fait, les prix des voitures ont augmenté de 24 % entre 2020 et 2024 et, n’en déplaise à certains de nos collègues, l’électrification ne représente que 6 points de cette augmentation, quand la moitié de la hausse s’explique par des augmentations de marge des constructeurs et des montées en gamme qui rendent les véhicules neufs inaccessibles aux classes moyennes et, à plus forte raison, aux classes populaires.
Ce ne sont donc pas les normes climatiques qui ont éloigné les Français du marché du neuf, mais les stratégies de rentabilité financière des constructeurs automobiles consistant à privilégier les véhicules haut de gamme, à très forte marge unitaire. Bien que les ventes de voitures neuves aient diminué ces dernières années, les marges des fabricants ont fortement augmenté. La marge d’exploitation du groupe Renault a par exemple atteint 7,6 % de son chiffre d’affaires en 2024, contre 4,8 % en 2019. Outre-Rhin, celle de Volkswagen a culminé à 7,9 % en 2022, contre 6,7 % en 2019, alors que ses volumes de ventes diminuaient de 23 % au cours de la même période.
Telle est la stratégie qu’il faut aujourd’hui frontalement remettre en cause pour réorienter la filière vers la production de véhicules électriques réellement abordables, produits en France et en Europe avec l’ensemble de nos équipementiers. L’enjeu n’est pas d’assouplir les réglementations de l’Union européenne sur la décarbonation et l’électrification des voitures, au risque de ralentir les ventes de véhicules électriques et de saper l’efficacité des investissements, publics comme privés, qui ont déjà été réalisés dans l’électrification du secteur, mais de développer la petite voiture électrique européenne abordable, en dirigeant prioritairement les aides publiques vers la production et l’acquisition de ce type de véhicules. Il convient aussi de verdir les flottes des entreprises, qui alimenteront ensuite le marché de seconde main en véhicules électriques. Il faut renforcer significativement les aides à l’acquisition d’un véhicule propre, à commencer par le leasing social, dispositif malheureusement débudgétisé au profit des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Aujourd’hui, les constructeurs poussent les pouvoirs publics à faire preuve de plus de flexibilité en assouplissant le cadre réglementaire. Mais la priorité est ailleurs : dans la mise en œuvre volontariste du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et, surtout, dans le renforcement des exigences en matière de production française et européenne pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Elle est aussi dans le soutien actif aux entreprises sous-traitantes, trop souvent dépendantes d’une entreprise donneuse d’ordres et de ses exigences financières.
Nous ne pourrons mener à bien un tel chantier sans engager enfin une bifurcation industrielle fondée sur la production de véhicules électriques et sobres, simples et abordables, en conditionnant les aides publiques au respect d’exigences de contenu local et en adoptant une planification de long terme.
Défendre la filière automobile, ce n’est pas défendre le statu quo ou prolonger artificiellement le thermique. C’est organiser une transition industrielle qui soit au service de l’emploi, des besoins et de notre souveraineté en la matière. Une telle transition doit aussi permettre d’alléger la facture énergétique du pays : en 2024, elle s’est élevée à 57 milliards d’euros, dont 75 % pour le pétrole – état de fait que personne n’a relevé.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Sébastien Martin : Je suis très heureux de débattre avec vous d’une question à laquelle nos concitoyens sont très attachés, celle de l’automobile. Les interventions des uns et des autres l’ont d’ailleurs bien montré : reflet de beaucoup d’engagement, de passion, mais aussi d’inquiétude, elles témoignent de ce que chacun peut ressentir dans sa circonscription, où que ce territoire se trouve en France et quel que soit le groupe politique auquel il appartient. S’il y a un souhait qui fait l’unanimité entre nous, c’est bien celui d’un devenir certain pour cette filière industrielle essentielle à notre économie. Cela nécessite une approche pragmatique : on ne trouvera pas de solutions simplement en regardant dans le rétroviseur, mais en envisageant l’avenir pour dessiner la trajectoire que pourrait emprunter la filière automobile en France.
Comme le rappelait un récent sondage, 75 % des Français sont attachés à leur industrie automobile et un plus grand nombre encore sont attachés à l’automobile, ce qui contribue à expliquer le caractère sensible de cette question.
Particulièrement structurante pour notre pays, cette filière regroupe plus de 4 000 entreprises. Malgré l’habitude de ne voir que les grandes marques, n’oublions pas que l’industrie automobile englobe un maillage extrêmement fort de sous-traitants : présents dans tous les territoires, ceux-ci dépendent des commandes et des demandes exprimées par nos grands constructeurs, si bien qu’au total, ce secteur fait vivre un peu plus de 350 000 personnes à travers la France.
Ce secteur est en crise – vous l’avez toutes et tous souligné. La crise a démarré en 2019 : on vendait alors un peu plus de 2,2 millions de véhicules neufs en France, contre 1,6 million d’après les derniers chiffres parus, soit une chute spectaculaire de 600 000 véhicules vendus en moins en seulement six années.
Vous avez, les uns et les autres, analysé les causes de cette baisse de l’achat et de l’immatriculation de véhicules neufs, et avez été nombreux à évoquer la hausse des prix des véhicules neufs et la question du pouvoir d’achat.
Les causes de la hausse des prix des véhicules neufs sont multiples – il serait trop simple, face à cette crise importante, de n’en mentionner qu’une. Elle est liée à la fois à des stratégies de montée en gamme, à l’inflation et à l’augmentation du coût des matières premières – et même, parfois, à une inflation accompagnée par des pays amis, comme lors de la crise des semi-conducteurs en 2020.
Cet épisode a failli se reproduire en 2025 avec l’affaire Nexperia, liée à la crise diplomatique entre les Pays-Bas et la Chine. Le ministère de l’industrie a discuté à ce sujet avec les représentants de la filière automobile, et je me suis entretenu avec ma collègue du ministère de l’économie et de l’industrie allemande. Nous pouvons en effet nous interroger, cinq ans après la crise du covid, sur le fait que nos circuits d’approvisionnement n’aient pas changé et sur le fait que nos constructeurs n’accordent pas plus d’importance à leur autonomie stratégique vis-à-vis de fournisseurs étrangers situés à l’autre bout du monde. J’y reviendrai.
La hausse des prix des véhicules neufs s’explique aussi par le fait que des équipements auparavant optionnels soient devenus obligatoires en raison de nouvelles normes de sécurité – l’alerte du franchissement de ligne par exemple.
Enfin, l’évolution vers la motorisation électrique a également pu contribuer à cette hausse des prix – mais il faut garder en tête, comme le montrent certaines études, qu’elle n’en représente même pas 25 % ! Si nous voulons un débat serein, il ne faut donc pas faire de l’électrification la seule responsable des difficultés rencontrées par l’industrie automobile : ce n’est pas vrai. En 2019, alors que la crise avait déjà commencé, nous ne vendions en France que 1,2 % de véhicules électriques – contre 20 % aujourd’hui, avec un pic à 25 % au mois de novembre 2025. Ces 20 % de véhicules électriques sont peut-être en partie responsables des difficultés de la filière automobile, mais, si nous établissons un diagnostic honnête, ils ne peuvent les expliquer à eux seuls.
J’entends l’idée selon laquelle nous serions envahis de véhicules chinois. Or les dix véhicules les plus vendus en France – je ne parle pas là des seuls véhicules électriques mais de l’ensemble des véhicules – aucun n’est chinois. Nous débattrons de la question majeure des composantes de ces véhicules et de leurs lieux de production tout à l’heure, lorsque nous évoquerons la préférence européenne, qui constitue la vraie réponse en la matière. Enfin, sur les dix véhicules électriques les plus vendus en France, aucun n’est chinois non plus. Le modèle électrique le plus vendu est la R5 fabriquée à Douai.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Elle est chinoise !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Mais non, elle n’est pas chinoise !

M. Sébastien Martin : Vous irez expliquer aux salariés de Douai qu’ils sont chinois ! Ces salariés ne sont pas chinois – je parle sous le contrôle de nombreux élus des Hauts-de-France ici présents – et la marque Renault, que sache, n’est pas non plus une marque chinoise.
Il nous faut mener une transition pragmatique vers le véhicule électrique. L’industrie automobile fait face à un changement technologique majeur – du même genre que le passage de la photographie argentique à la photographie numérique qui a causé, dans mon territoire, la fermeture de l’usine Kodak. Je crois que le mouvement est en marche et qu’il ne faut pas avoir peur de le regarder en face.
Messieurs les rapporteurs, j’ai lu avec attention votre rapport – vous y reviendrez sans doute pendant les questions. Vous préconisez, pendant cette période de transition, de maintenir d’importants soutiens publics : le leasing social, le bonus à l’achat – bonus que nous avons calibré pour soutenir les véhicules européens, en particulier français – et les mesures en direction des flottes d’entreprises.
Vous parlez également de mesures de défense commerciale. Effectivement, les mesures douanières de fin 2023, suivies de l’instauration de l’éco-score, ont eu un effet majeur : la proportion de véhicules électriques chinois ou asiatiques – plus précisément, de véhicules hors Union européenne – vendus en France est passée en quelques mois de 60 % à 10 %. Ces mesures de défense commerciale, qui sont donc efficaces, doivent être maintenues et confortées. Il existe cependant la réalité du marché, ainsi que des normes – nous en parlions tout à l’heure. Or la Commission européenne formule actuellement des propositions de simplification dites mesures omnibus, dont l’un est spécifique à la filière automobile. Il est évident qu’il faut éviter la complexification, l’alourdissement et l’ajout de normes supplémentaires qui pèseraient sur notre filière européenne.
Autre enjeu majeur que vous avez souligné, la préférence européenne et le contenu local. Nous devons nous battre au niveau européen pour que le contenu local soit au cœur de l’avenir de la filière automobile : pour la France, un véhicule européen doit ainsi conserver 75 % de contenu local.
Je reviendrai sur la question des batteries mais je tiens à dire que nous étions récemment chez Verkor et que notre stratégie en la matière commence à porter ses fruits.
Juste avant les fêtes, la Commission européenne a annoncé les mesures du paquet « automobile » européen. Celles-ci doivent répondre à la réalité du marché et aux demandes des constructeurs européens – la France les a d’ailleurs accueillies comme telles. Contrairement à ce que l’on croit, les constructeurs automobiles européens, avec les représentants desquels je me suis entretenu, ne demandent pas de retour en arrière. Ces derniers, qui ont investi des millions et des millions d’euros en faveur de l’électrification, ne souhaitent absolument pas que nous renoncions à cet objectif ! Ils demandent plutôt un calendrier réaliste et que d’autres technologies que l’électrique contribuent, pour une part raisonnable, à la décarbonation de nos mobilités.
Soit dit en passant, l’électrification des mobilités soutient la filière électrique française. Ceux qui parmi vous défendent la filière nucléaire doivent ainsi encourager la consommation électrique dans nos véhicules, plus cohérente que celle de pétrole en provenance de pays du Moyen-Orient…

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Ou du Venezuela !

M. Sébastien Martin : …ou du Venezuela.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ou des États-Unis…

M. Sébastien Martin : La Commission européenne a annoncé passer d’un objectif de réduction de 100 % des émissions de CO2 à partir de 2035 à un objectif de 90 %. Elle est désormais plus flexible en ce qui concerne les technologies qui permettront d’y parvenir.
La France, qui produit à elle seule le tiers des véhicules utilitaires légers européens, souhaite aller plus loin que les annonces de la Commission : une réduction de 40 % des émissions de CO2 est en effet prévue pour 2030 – contre 50 % auparavant. Or il faudrait instaurer un lissage pour éviter que ce secteur spécifique ne soit pénalisé.
La Commission européenne propose enfin un avantage pour le made in Europe ainsi qu’un soutien à la filière de la batterie, qui profitera particulièrement à la France.
La filière industrielle du véhicule électrique existe donc dans notre pays. Nos constructeurs ont massivement investi. Nous assistons à une montée en puissance de la filière de la batterie : trois gigafactories – Verkor, AESC Envision, ACC – fonctionnent déjà avec chacune 1 000 salariés et deux projets supplémentaires sont en cours. Nous avons quatre projets pour les précurseurs de batterie : XTC New Energy et Orano pour les cathodes et les poudres de précurseur ; Axens pour les cathodes ; Arkema et Semcorp pour les séparateurs et les PVDF – polyfluorures de vinylidène – et Tokaï Cobex Savoie pour les anodes. Arrêter le véhicule électrique reviendrait à mettre en question ces projets industriels que nous soutenons massivement et qui font vivre des milliers de personnes.
En somme, nous devons continuer à accompagner nos sous-traitants dans cette période de transition – nous sommes d’ailleurs dotés pour cela d’une task force spécifique. Nous devons achever une réglementation européenne pragmatique qui tienne compte du marché actuel et du nécessaire maintien de notre trajectoire d’électrification. Nous devons travailler sur une fiscalité incitative mais qui ne casse pas les marchés et, enfin, obtenir une préférence européenne beaucoup plus forte que celle proposée actuellement par la Commission européenne.
La France défend une vision plus ambitieuse de la préférence européenne et demande notamment 75 % de contenu local pour les véhicules européens – taux fixé aujourd’hui pour les petits véhicules par la Commission européenne. Cela ne servirait à rien d’avoir des marques européennes si le contenu des véhicules n’est pas européen !
Je le dis donc avec force : nous devons, en collaboration avec les acteurs de la filière, achever d’ici à l’été la rédaction d’une feuille de route, tout en discutant avec les autorités européennes et le Parlement européen – puisque ce dernier se saisira prochainement des propositions de la Commission européenne. La France est une grande nation industrielle pour laquelle l’automobile est centrale et elle doit relever avec l’électrification un défi majeur ; or nous devons prendre le temps de l’accompagner dans ces changements de manière pragmatique et, sous peine de faire des choix idéologiques que je ne partage pas, ne pas y renoncer aux premières difficultés.

M. le président : Nous en venons aux questions, d’une durée de deux minutes chacune, comme les réponses, et sans droit de réplique.
La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Tout à l’heure, M. Bex a eu la délicatesse de souligner notre présence, à Pierre Meurin et à moi-même. Laissez-moi vous dire la différence entre vous, députés LFI, et nous : nous, nous aimons la voiture ! Et la voiture, on l’aime parce qu’on aime la liberté et parce qu’on aime la vie. Et ça, ce n’est pas votre truc, et donc vous ne pouvez pas comprendre la voiture.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Vous plaisantez ! Qu’est-ce que c’est que ce raccourci ?

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : C’est un sketch ou quoi ?

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez eu la délicatesse de parler de nous, je voulais vous renvoyer le message.
En second lieu, le ministre délégué a fait état des ventes de voitures, mais il faut envisager leur production. Il y a vingt ans, on produisait 3,5 millions de voitures par an en France, aujourd’hui on en produit 1,3 million. Les chiffres et les analyses ne sont donc pas les mêmes si l’on considère la production.
Enfin, la voiture électrique a été vendue en faisant passer le message qu’elle était plus chère que la voiture thermique à l’achat – 40 % de plus, ce n’est pas une paille – mais que la recharge étant moins chère, le consommateur s’y retrouverait après 50 000 kilomètres. Mais si nous suivons l’hypothèse des écolos, et qu’il n’y a plus de voitures thermiques mais uniquement des voitures électriques, comment toutes les taxes perçues par l’État sur les carburants, près de 37 milliards d’euros, seront-elles répercutées sur les véhicules électriques ? Sur le prix de la recharge ? Dans ce contexte, quel sera le vrai prix au kilomètre ? Cela signifie que, dans le futur, le coût des voitures électriques sera bien supérieur à celui qui a été avancé.
Je rappelle que nous cherchions 10 milliards d’euros il y a peu. Songez que 200 000 immatriculations en moins représentent 2 milliards d’euros de TVA perdus.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Monsieur Michoux, vous établissez des comparaisons sur vingt-cinq ans, les miennes portent sur six ans. Vous parlez de production, alors que je parle de vente, mais ne vous inquiétez pas : je 31mesure comme vous les difficultés que rencontre le secteur automobile et les proportions sont les mêmes que l’on considère la production ou les ventes.
Par ailleurs, il existe déjà des taxes sur l’électricité, votre groupe le rappelle bien suffisamment. Si demain nous consommons plus d’électricité pour alimenter nos véhicules, le produit de ces taxes sera plus important, cela paraît logique.

M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Si nous voulons réellement protéger notre industrie automobile, nous devons passer du constat à l’action concrète. Aujourd’hui, les constructeurs chinois ne se contentent plus d’exporter massivement vers l’Europe, ils adaptent leur stratégie pour contourner nos instruments de défense commerciale. C’est le cas de BYD qui a annoncé plusieurs implantations en Europe et qui étudie désormais des projets en Espagne, près de Tarragone, et dans des régions fortement soutenues par des aides publiques. L’objectif est clair : produire ou assembler sur le sol européen pour neutraliser l’effet des droits de douane appliqués aux véhicules électriques importés de Chine.
Cette stratégie n’est pas théorique, elle est déjà complétée par une autre voie de contournement : la production en Thaïlande dans une usine récemment mise en service pour exporter les véhicules vers l’Union européenne. Ces véhicules, bien que produits par un constructeur chinois fortement subventionné, échappent aux surtaxes européennes car ils ne sont plus considérés comme importés de Chine. Autrement dit, même les barrières commerciales existantes peuvent être inefficaces si nous ne renforçons pas rapidement nos règles.
Ma question est donc simple et directe : quelle est votre stratégie pour éviter que la protection européenne ne soit systématiquement contournée ? Allez-vous soutenir des règles d’origine beaucoup plus exigeantes, intégrant réellement la chaîne de valeur et pas uniquement le lieu d’assemblage final ? Allez-vous défendre des mécanismes de droits de douane adaptatifs, qui tiennent compte des filières de production hors Union européenne ? Allez-vous conditionner strictement les implantations industrielles étrangères en Europe à de véritables exigences de contenu local, de transfert de technologies et de création d’emplois durables ? Face au risque très concret d’une inondation du marché européen par des véhicules à bas coût, produits en Europe ou réorientés vers le continent par contournement des règles, nous n’avons pas le droit à l’inaction ou à la naïveté.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Les mesures de contournement concernent les véhicules mais aussi d’autres produits. Chaque fois que des contournements sont opérés, nous signalons à la Commission européenne la nécessité de mener une enquête, ce qui permet ensuite d’affecter à nouveau des droits de douane lorsque ces contournements sont prouvés.
Mais la vraie réponse à tous ces enjeux, c’est le contenu local. Il faut que nous cessions d’être seuls à nous interroger à ce sujet. J’ai été frappé par le témoignage d’un sous-traitant français qui va probablement travailler pour BYD. BYD lui a demandé s’il avait des certificats de contenu local : eux sont convaincus que cette réglementation va être mise en œuvre car elle existe déjà en Chine.
Le débat au sein de l’Union européenne est parfois un peu stratosphérique, non pas avec la Commission, mais avec d’autres États membres qui sont obsédés par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et veulent en être les très bons élèves. Il faut sortir de cette logique et assumer la notion de contenu local car dès que nous conditionnerons les soutiens publics au contenu local, les problèmes que vous avez soulevés seront réglés.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Sans rire !

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (RN) (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous entendons dans de nombreuses interventions, y compris la vôtre, monsieur le ministre, que, la voiture électrique, il faut y aller. Mais à aucun moment il ne nous est dit pourquoi.
En matière de dépendance, est-il légitime de substituer une dépendance aux énergies fossiles par une dépendance presque intégrale aux matériaux nécessaires à la chaîne de valeur, ce qui détruit notre industrie automobile ? En France, nous savons faire des moteurs mais nous ne savons pas du tout faire de batteries. Nous sommes en train de transférer aux Chinois notre industrie automobile.
C’est un moratoire sur la date de 2035 qu’il faut décider, pas un assouplissement. Il faut admettre que cette marche forcée vers le véhicule électrique détruit notre industrie. Nous allons faire cette transition mais, dans l’immédiat, il faut décider un moratoire pour éviter de détruire notre industrie.
Il y a quelques mois, nous avons débattu avec Marc Ferracci, l’un de vos prédécesseurs, d’un projet de loi de simplification de la vie économique, supposé assouplir les normes pour les gigafactories. Ce projet a été adopté en première lecture par les deux assemblées, nous attendons une commission mixte paritaire. En tant que ministre de tutelle, vous engagez-vous à ce que ce projet soit discuté en séance d’ici à la fin du mois de janvier, si la CMP est conclusive ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Plusieurs ministères sont concernés par ce texte. La CMP est en tout cas bien prévue le 20 janvier et j’espère qu’elle sera conclusive.
Au regard des technologies que nous connaissons, le véhicule électrique est le moyen le plus efficace de décarbonation des mobilités. Il offre le meilleur rendement entre l’énergie consommée et l’énergie restituée pour avancer.

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : C’est de la physique !

M. Sébastien Martin : D’autres solutions existent mais il faut nous prémunir d’un autre « dieselgate » si des constructeurs nous promettaient la neutralité technologique avec d’autres solutions qui se révéleraient finalement très émissives de CO2. Parmi les solutions proposées dans le respect de la neutralité technologique, les « range extenders » ou prolongateurs d’autonomie, sont des véhicules majoritairement électriques auxquels un peu de puissance est ajoutée par un moteur thermique pour faire de longs trajets. C’est la solution inverse à celle des véhicules hybrides. Il est aussi question de véhicules hybrides rechargeables capables d’atteindre plus de 100 kilomètres d’autonomie électrique. Cela signifie qu’ils rouleront presque toujours avec le moteur électrique, à condition de le brancher chez soi, sinon ce ne seront que des véhicules thermiques beaucoup plus lourds.

M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman (RN) (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Selon le rapport sénatorial dédié à l’avenir de la filière automobile, notre industrie automobile est passée en « mode survie » et accuse une baisse de 5 % des 32immatriculations par rapport à 2024. Il s’est vendu en 2025 environ 580 000 véhicules de moins qu’en 2019, dernier exercice avant la pandémie de covid.
La cause de cette attrition historique de la demande est le prix, encore le prix, et toujours le prix. Ce prix est le fruit pourri de choix idéologiques européens qui imposent au forceps une interdiction irréaliste des véhicules thermiques à l’horizon 2035.
Malgré les flexibilités en faveur des hybrides rechargeables, obtenues grâce à la mobilisation décisive au Parlement européen des groupes Patriotes pour l’Europe de Jordan Bardella et Conservateurs et Réformistes européens de Marion Maréchal, le compte n’y est toujours pas. La Commission européenne envisage en effet d’interdire purement simplement le bioéthanol et le biodiesel des moteurs hybrides rechargeables des véhicules neufs. Cette proposition n’a même pas suscité de réaction de la part de votre gouvernement alors que la France est le premier producteur européen de bioéthanol.
Ces carburants valorisent nos grandes cultures, notamment la filière betterave présente dans ma circonscription de l’Aisne, ont créé 10 000 emplois, y compris en zone rurale, divisent par deux le prix à la pompe et réduisent de moitié les émissions de dioxyde de carbone et jusqu’à 90 % des émissions de particules fines. Ce carburant est tellement vertueux pour les finances de l’État qu’il vient même d’être adopté par le ministère de l’intérieur pour équiper l’ensemble de sa flotte affectée aux forces de l’ordre.
Il ne fait plus de doute que la filière des biocarburants offre des potentialités extraordinaires et concourt à la souveraineté agricole, énergétique et industrielle de la France. Selon plusieurs études, à peine 1 % de la surface agricole utile permettrait de faire rouler près de 5 millions de véhicules hybrides rechargeables E85, soit l’équivalent de 20 % du parc automobile français.
Monsieur le ministre, allez-vous faire entendre la voix de la France et défendre la filière des biocarburants face à Bruxelles ? Allez-vous demander expressément que les biocarburants de première génération soient intégrés dans la révision du règlement européen relatif aux émissions de CO2 ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Les propositions de la Commission européenne incluent un volet sur les biocarburants permettant de compenser les émissions supplémentaires. En revanche, nous devons être attentifs à l’équilibre entre production de biocarburants et production alimentaire – il serait risqué, de ce point de vue, d’utiliser massivement les biocarburants pour remplacer les carburants actuels. Une part de biocarburant peut être utilisée dans l’essence, elle est fixée à 10 % aujourd’hui, et il faut rester prudent à ce sujet.
D’autres interventions ont mentionné les électro-carburants, dits « e-fuels ». Ils peuvent être une solution mais leur coût est actuellement de 8 euros par litre. Peut-être que ceux qui roulent en Porsche ou en Ferrari peuvent se le permettre pour garder le beau bruit du moteur mais, en l’état actuel des technologies, ne faisons pas croire que le principe de neutralité technologique permet d’apporter des réponses par des formules magiques telles que les biocarburants ou les « e-fuels ».
Je reviens sur la question des terres rares, soulevée par M. Meurin. En France, il n’y a pas de mines de terres rares, pas plus d’ailleurs qu’il n’y a de mines d’uranium pour alimenter les centrales nucléaires. Il y a certes, monsieur Brugerolles, un projet de mine de lithium dans l’Allier. En tout cas, ce qui est important, c’est la transformation. Carester projette la construction d’une usine de raffinage pour séparer les terres rares ; MagREEsource développe une usine de production d’aimants permanents ; Less Common Metals investit 110 millions d’euros à Lacq pour la métallisation des terres rares, conformément à ce qui a été annoncé au sommet Choose France en 2025. Dans ce domaine aussi, la filière progresse.

M. le président : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (EPR) (Agir, la droite constructive) : Pour continuer à produire des voitures en France, il faut évidemment qu’on puisse les vendre et, pour les vendre, il faut que nos concitoyens aient les moyens de les acheter. Or, au cours des quinze à vingt dernières années, les prix des véhicules ont quasiment doublé. La transition vers les véhicules électriques ou hybrides joue évidemment un rôle, mais les fabricants de voitures avancent une autre explication pour l’augmentation massive des prix des véhicules : les réglementations européennes, notamment en matière de sécurité, par exemple la fameuse norme GSR2 – Global Safety Regulation 2.
Ainsi, nos voitures sont devenues intelligentes : elles sont munies de radars à l’avant et à l’arrière, d’outils de maintien dans la voie ; elles freinent ou accélèrent de manière quasi automatique pour respecter les distances de sécurité. C’est une très bonne chose mais cela nécessite l’installation de milliers de microprocesseurs dans la voiture qui est devenue une sorte d’ordinateur entouré d’une carrosserie. Dès lors, la voiture coûte le prix du gros ordinateur qu’elle est devenue. Et le drame, c’est que beaucoup de nos concitoyens n’ont désormais plus les moyens de se payer un véhicule neuf.
Le gouvernement réfléchit-il à un assouplissement de ces réglementations, de sorte que l’on mette en vente des véhicules peut-être moins technologiques mais abordables pour nos concitoyens, ce qui permettrait de garder la production sur notre territoire ? La question est certes un peu taboue car personne ne souhaite abaisser le niveau de sécurité. Mais, en même temps, on constate que le nombre de morts sur les routes n’a pas diminué significativement ; l’hypertechnologie n’a donc pas amélioré la sécurité sur les routes.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Je ne reviens pas sur ce que j’ai déjà dit précédemment à propos des normes de sécurité et du surcoût qu’elles ont pu entraîner. Dans la foulée des annonces faites le 16 décembre, on évoque de plus en plus, parmi les réponses, la « petite voiture européenne abordable », ce qui impliquerait un assouplissement des normes qui renchérissent le coût du véhicule.
S’agissant de l’augmentation des prix, on parle beaucoup des véhicules électriques, mais les prix des véhicules thermiques, tout particulièrement des véhicules hybrides, ont augmenté encore plus que ceux des véhicules électriques. Selon une étude publiée en 2024 par le cabinet JATO Dynamics, les prix des véhicules thermiques ont massivement augmenté en France et en Espagne, alors que ceux des véhicules électriques ont légèrement baissé. La situation est pire en Allemagne : entre 2019 et 2024, la hausse des prix y a été de 26,1 % pour les véhicules thermiques, contre 5,2 % pour les véhicules électriques.
En d’autres termes, la focalisation sur les véhicules électriques tend à nous faire oublier que l’augmentation des prix a été générale pour les véhicules et a particulièrement concerné certains véhicules thermiques.

M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (EPR) (Parti socialiste) : Le mardi 16 décembre, la Commission européenne a abandonné son projet emblématique qui visait à contraindre les constructeurs automobiles à basculer vers le tout-électrique d’ici à 2035 pour les véhicules neufs. En tant que rapporteure du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en cette matière, j’avais défendu un amendement supprimant l’article qui inscrivait cette obligation dans la loi française. L’Assemblée nationale l’avait adopté, jugeant en majorité que cette échéance était prématurée.
La première raison en est que l’appareil productif n’est pas encore adapté à l’ambition européenne initiale. Nous, Européens, avons comme souvent choisi de réglementer le marché sans nous préoccuper de la capacité de notre industrie à suivre et à passer à une production de masse qui ferait baisser les prix. La seconde raison en est le coût : l’automobile électrique reste hors de portée pour de nombreux ménages et le marché du véhicule électrique ne décolle pas.
Faute de commandes suffisantes, certains sous-traitants et équipementiers sont menacés. Leur disparition serait très grave pour des industries majeures telles que la chimie, la métallurgie, la plasturgie ou l’électronique. Elle aurait des conséquences plus graves encore pour notre production militaire – celle-ci a plus que jamais besoin de cette industrie et de ses compétences. Dans le Jura, de nombreuses entreprises sous-traitantes, véritables fleurons, sont liées au secteur de l’automobile thermique. Il s’agit là de milliers d’emplois qui irriguent nos territoires. Ce sont des savoir-faire d’excellence, des talents qui ne peuvent disparaître.
Des investissements importants ont été réalisés. Je peux citer l’exemple de Solvay-Syensqo qui développe dans le Jura la production de matériaux pour les batteries, projet fortement soutenu par l’État. Mais gare aux polémiques et aux contradictions ! Les plus fervents partisans de la transition écologique contestent l’usage de PVDF, l’assimilant à grand tort à des PFAS.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la France veut agir en instaurant des droits de douane ciblés. Quelles réponses pouvez-vous apporter ? Notre industrie a besoin d’être rassurée.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : J’ai déjà répondu sur certains points. Je rappelle que nous devons accorder une attention toute particulière à nos sous-traitants. C’est aussi et avant tout pour eux que nous nous battons sur la question de la préférence européenne et du contenu local. Nos grands constructeurs, notamment Stellantis et Renault, ont rappelé leur attachement à cette mesure, mais ils agissent sur un marché international et ont une vision mondiale. Du point de vue des sous-traitants, les choses sont très différentes. Si nous voulons garder en France un tissu de sous-traitants, il est évident que nous devons avancer concernant le contenu local des véhicules – de tous les véhicules, quels qu’ils soient.
On parle actuellement d’un contenu local de 75 %, mais les acteurs de la filière m’ont rappelé lors d’un échange qu’il était question il y a quelques années – il n’y a pas si longtemps – d’un contenu local de 80 %. Autrement dit, on a déjà renoncé à une part de 5 %, que l’on ne commande plus nécessairement à des sous-traitants locaux, parce que l’on a trouvé ailleurs des prix plus compétitifs. Si la France défend aussi fortement la préférence européenne et l’instauration d’un contenu local, c’est parce que c’est le seul vrai moyen de soutenir nos sous-traitants.
Je l’ai dit tout à l’heure : dans le cadre d’un partenariat avec les conseils régionaux, les directions et services du ministère de l’industrie suivent au quotidien plus de 300 sous-traitants, afin de les accompagner – au besoin, de les renforcer – et de les maintenir dans la filière d’excellence qu’est l’automobile.

M. le président : La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour (LFI-NFP) (La France insoumise) : En préambule, je réponds brièvement à M. Michoux qui nous a fait le plaisir et l’honneur de parler de nous. J’ai été très étonnée d’entendre, de la part d’un groupe qui se prétend patriote et nationaliste, en tout cas se revendique comme tel, un plaidoyer aussi émouvant en faveur de la filière thermique, donc de la dépendance de la France à l’égard du pétrole, au moment où explosent de nouveau des conflits géopolitiques liés à cette énergie et alors que la France est, en Europe, le premier exportateur net d’électricité. C’est là une pensée originale, qu’il convient de saluer à ce titre.
S’agissant des véhicules électriques, madame Brulebois, il n’y a pas en France de problème concernant la capacité de production ; il y a en revanche un problème de vente de ces véhicules. En témoigne le fait que près de 20 000 R5 électriques – dont les moteurs sont fabriqués dans ma circonscription – n’ont pas été encore été vendus à ce jour, à cause de leur prix.
Il est bon de se méfier des constructeurs chinois qui inondent le marché mais il faut aussi être vigilant à l’égard de nos propres constructeurs qui sont en train de partir pour la Chine. C’est le cas de Renault : après avoir menti au gouvernement pendant deux ans en affirmant que la R5 serait produite uniquement en France, le groupe est sur le point de signer, pour 2026, la fabrication de ces mêmes moteurs en Chine. Je tiens à votre disposition les documents que j’ai déjà transmis à vos collègues.
Monsieur le ministre, je vais droit au but : nous sommes tous favorables à l’idée d’imposer un contenu local européen mais je ne comprends pas sur quelle politique publique européenne vous entendez adosser cette mesure. Vous n’avez pas répondu clairement aux questions posées sur les droits de douane. Dès lors, le non-respect du contenu local entraînerait-il seulement une augmentation du malus ? Ou bien une interdiction de mise sur le marché ? Vous avez évoqué les conflits qui existent entre la France et l’Allemagne sur ces questions. Créer un label européen, c’est une chose, mais sur quoi sera-t-il adossé ? Nous aimerions tous le savoir.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Nous continuerons à défendre notre position à propos des droits de douane car nous avons besoin de règles commerciales plus équitables. De l’autre côté du monde, il arrive que l’outil industriel soit massivement subventionné – en gros, l’usine est payée par les pouvoirs publics. Il est alors beaucoup plus facile de proposer des prix compétitifs.
J’en viens à la question de la préférence européenne et du contenu local. Nous défendons l’idée que, pour pouvoir bénéficier d’un soutien public – aides à l’achat de véhicule électrique, accès à la commande publique, mesures concernant les flottes de véhicule –, un véhicule doit avoir un contenu européen de 75 % ; autrement dit, 75 % de sa valeur doit avoir été produite par des équipementiers européens.
Bien évidemment se pose la question de la batterie qui représente environ 40 % de la valeur d’un véhicule électrique. Je l’ai dit précédemment, la filière de la batterie est en train de monter en puissance, particulièrement en France, mais aussi dans d’autres pays européens. Il faut donc, d’ici à 2035, accompagner ce mouvement en définissant une trajectoire permettant de prendre en compte de manière pragmatique la valorisation de la batterie.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Voilà qui ne répond pas à ma question !

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : À la sortie de la crise du covid, les ventes de véhicules aux particuliers ont chuté de 20 %. Pour ce qui est de la production, la part de la France en Europe a été réduite de 12 points entre 2000 et 2020. Le secteur est fragilisé par deux décennies de délocalisation vers les pays à bas coûts.
Nous perdons notre tissu productif, mais le pendant de la délocalisation devrait logiquement être, sur le marché intérieur, des prix plus abordables pour les consommateurs, notamment pour les classes les moins favorisées. Or une étude de l’Institut Mobilités en transition publiée dans Le Monde en mai 2025 réfute ce présupposé : le prix moyen des voitures neuves s’est renchéri de 24 % en quatre ans. Voilà comment le mythe selon lequel la délocalisation rendrait les prix plus accessibles devient aussi un leurre.
Luca de Meo, ancien directeur général de Renault, a affirmé en mai 2025 que cette augmentation des prix était attribuable pour 92,5 % à la réglementation – celle qui pousse à produire des véhicules plus propres dans le souci de préserver notre environnement. Dorénavant, à la remorque d’une demande des constructeurs, un seul leitmotiv semble prospérer : le report de l’interdiction de la vente des véhicules thermiques neufs.
L’étude que je viens de citer montre pourtant que cette augmentation de 24 % des prix des véhicules neufs est due pour un quart à l’inflation des coûts des matières premières et des coûts du travail, pour un quart à l’électrification et aux technologies hybrides, pour moitié au choix des constructeurs de monter en gamme, autrement dit à leur volonté de grossir leurs marges d’exploitation.
À l’arrivée, les petites voitures neuves d’entrée de gamme ne sont pas mises en avant et sont de moins en moins abordables. En raison de la hausse des prix, les classes populaires et moyennes ne peuvent renouveler leurs automobiles. C’est ainsi que, selon cette même étude, leurs achats ne représentaient plus que 31 % du marché en 2024 contre 43 % en 2019. De surcroît, l’âge moyen de l’acheteur d’une voiture neuve atteint désormais 55 ans.
Face au constat que l’augmentation du prix des véhicules n’est pas due à la réglementation mais aux choix commerciaux des constructeurs et au fait que la bifurcation du secteur automobile constitue un enjeu industriel clé dans le contexte du dérèglement climatique, comment comptez-vous faire pour que les constructeurs automobiles s’engagent à investir dans une production locale de véhicules d’entrée de gamme légers et écologiquement vertueux ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Il me semble avoir déjà en partie répondu à votre question. J’ai exposé dans mon propos introductif que les causes de la hausse des prix étaient multiples. Vous citez vous-même une étude qui l’explique pour 50 % par la montée en gamme, pour 25 % par l’inflation des coûts de construction et pour 25 % par l’électrification.
Nous constatons la volonté des constructeurs automobiles de changer de stratégie : si la montée en gamme a constitué un positionnement nécessaire dans le passé, actuellement les industriels souhaitent produire des voitures à moins de 20 000 euros, accessibles à nos concitoyens. Quelles que soient les critiques qui peuvent lui être faites – elle a été pensée et imaginée en Chine et sera produite en Slovénie – la nouvelle Twingo témoigne de ce changement de cap. D’autres constructeurs que Renault veulent produire des véhicules plus petits, plus légers et moins chers. La communication de la Commission européenne parue avant Noël mentionne cet axe de soutien fort à l’émergence des petits véhicules européens électriques : il revient désormais à nos constructeurs de le mettre en œuvre.

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul. Posez-vous vos deux questions en même temps ou souhaitez-vous les développer l’une après l’autre ?

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Je poserai deux questions rapides à M. le ministre avant de laisser notre collègue Pierre Pribetich l’interroger sur les équipementiers.
Le passage d’une production de véhicules thermiques à celle de véhicules électriques entraîne de fortes conséquences pour l’ensemble de la filière automobile, en particulier en ce qui concerne l’emploi et les compétences. Il y a plusieurs mois, divers appels à projets ont été publiés dans le cadre de France 2030 pour financer des projets innovants en matière d’électrification et de décarbonation, mais aussi pour développer des formations relatives à l’électrification par le biais de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir », du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, ou encore du dispositif Transitions collectives (Transco). Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet et sur l’ampleur des incidences induites par la transformation de la production ?
Indépendamment de la question de l’électrification de notre flotte automobile, les véhicules français comportent de plus en plus d’électronique embarquée. Qu’en est-il de la dépendance européenne et française en matière de composants électroniques, notamment vis-à-vis de Taïwan ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Une somme de 1,5 milliard d’euros est allouée à la création de nouvelles formations aux métiers d’avenir dans l’automobile, notamment dans le cadre du projet Electro’Mob pour former les compétences dont nous avons besoin dans les gigafactories évoquées tout à l’heure. Dieu sait s’il nous faut monter en compétence en la matière : actuellement, le taux de sortie positive des lignes est de 85 %, alors qu’il nous faudrait atteindre 95 %. Mais souvenons-nous qu’il y a deux ans, ce taux n’était que de 50 % : nous progressons !
France 2030 comporte un appel à projet pour accompagner les sous-traitants automobiles. Nous en avons réellement besoin. Aussi, j’espère que les débats budgétaires à venir permettront de rétablir les moyens nécessaires à sa réalisation.
Votre seconde question portait sur les semi-conducteurs, que j’ai brièvement évoqués tout à l’heure. Nous avons connu une première hausse des prix après le covid : la situation avait alors été réglée par la voie diplomatique. Nous faisons face actuellement à une nouvelle crise. Le gouvernement néerlandais a démis de ses fonctions et renvoyé en Chine le président de Nexperia aux Pays-Bas, ce qui a créé 35un incident diplomatique et a failli nous mettre à nouveau dans une situation de rupture d’approvisionnement. J’ai personnellement écrit au ministre néerlandais concerné afin que nous trouvions une solution stratégique au moins partiellement européenne. En effet, si la réponse à la crise consiste à prendre un autre fournisseur asiatique, nous ferons face aux mêmes problèmes dans quelques mois.

M. le président : La parole est à M. Pierre Pribetich.

M. Pierre Pribetich (SOC) (Parti socialiste) : Vous l’avez rappelé, l’industrie automobile traverse une crise multifactorielle : baisse de la demande, transition rapide vers l’électrique, concurrence internationale, hausse des coûts de la production et du prix de vente des véhicules dans un contexte d’instabilité des politiques publiques qui complexifie la prise des décisions industrielles. Tout cela fragilise particulièrement les équipementiers et l’emploi industriel. Dans ma circonscription de Chevigny-Saint-Sauveur, 197 postes du site de JTEKT sont menacés, et tout un savoir-faire avec eux.
La filière automobile vit donc une crise profonde et les équipementiers – vous l’avez rappelé – subissent directement les conséquences de ces évolutions rendues quasiment inéluctables dans un contexte de décarbonation. Ma question est relativement simple : quelles actions concrètes l’État et les grands donneurs d’ordre sont-ils prêts à entreprendre pour garantir le maintien des activités industrielles en France et accompagner les salariés touchés par ces restructurations ? Les salariés se sont investis sur des sites de production d’entreprises souvent étrangères – c’est le cas de JTEKT dont les capitaux sont japonais – situés dans des bassins d’emplois déjà éprouvés par d’autres crises. Il convient de faire évoluer ces sites.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : J’ai déjà répondu à plusieurs questions relatives à l’accompagnement des sous-traitants en évoquant tant France 2030 que les 300 sous-traitants stratégiques que nous suivons quotidiennement.
Nous avons eu l’occasion de nous rencontrer il y a peu car vous suivez de près le sort de JTEKT, entreprise japonaise implantée dans votre circonscription, près de Dijon. Cet équipementier, qui emploie près de 1 500 personnes sur le territoire national, enregistre des pertes. Son dossier est suivi avec attention par les services de Bercy, notamment par le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Je ne peux évoquer des discussions confidentielles mais sachez que ce dernier essaie de trouver la meilleure solution de reprise de ce site pour lui donner un avenir. Vous avez eu l’occasion de remonter les inquiétudes légitimes des salariés. J’espère vraiment que nous trouverons une issue positive.

M. le président : La parole est à M. Eric Liégeon.

M. Eric Liégeon (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, les voyants sont au rouge pour la filière automobile française. Plusieurs rapports le confirment et alertent sur un risque de crash de cette industrie. La survie de nos constructeurs et, par effet domino, de nos équipementiers est clairement menacée. Cette alerte prend une résonance très concrète dans nos territoires. Dans ma circonscription du Doubs, à Pontarlier, la société Schrader, équipementier reconnu de longue date pour son savoir-faire industriel dans la conception de systèmes de valves pour l’automobile et l’aéronautique, voit son avenir gravement menacé. Quatre cents emplois sont en jeu.
Confrontée à des coûts de l’énergie et de main-d’œuvre élevés, à une forte pression fiscale, à des contraintes réglementaires plus lourdes qu’à l’étranger, cette entreprise doit en outre assumer des investissements réglementaires majeurs et parfois absurdes dans le contexte économique difficile actuel. J’en veux pour preuve l’obligation prévue par la loi « climat et résilience » de couvrir 50 % de son parking d’ombrières photovoltaïques : pour l’entreprise, cet investissement représente un coût de 1 million d’euros. Elle préférerait utiliser cette somme pour moderniser son outil de production afin de faire face aux défis de l’électrification. Dans un contexte de forte baisse de l’activité de production automobile, ces exigences normatives déconnectées de la réalité du terrain mettent en danger nos entreprises, entraînent suppression de postes et réduction du recours à l’intérim et font naître des risques réels de cession d’activité. Monsieur le ministre, envisagez-vous de revoir les contraintes réglementaires pour les adapter à la réalité économique du secteur afin de préserver un savoir-faire industriel stratégique et des emplois sur nos territoires ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Vous appelez mon attention sur la question de l’entreprise Schrader qui est soumise à la contrainte de devoir créer des ombrières photovoltaïques sur une bonne partie de son site et, particulièrement, de son parking. Cette question relève des services déconcentrés de l’État et, notamment, du préfet. Je demanderai à mon cabinet de prendre contact avec votre préfet pour qu’elle soit examinée. Si l’entreprise connaît des difficultés, il est effectivement souhaitable qu’elle puisse investir dans son outil de production. Nous examinerons de manière pragmatique les solutions qui peuvent être apportées. Mon cabinet est à votre disposition.

M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (DR) (Les Républicains) : J’irai droit au but, avec trois questions concrètes sur les voitures et sur ceux qui les conduisent.
Nous avons peu parlé des automobilistes alors qu’ils représentent 70 % des Français et 100 % des ruraux comme les Ardéchois. Le permis de conduire étant chez nous un véritable permis de vivre, ma première question est la suivante : le gouvernement va-t-il suivre l’Union européenne en imposant une visite médicale aux personnes âgées de plus de 65 ans ? Allez-vous porter atteinte à l’autonomie, à la liberté des seniors par une mesure discriminatoire, alors que toutes les analyses statistiques démontrent qu’ils sont loin d’être la première cause des accidents mortels sur la route ?
Ma deuxième question vise à vous pousser un peu dans vos retranchements. Monsieur le ministre, le gouvernement va-t-il enfin clairement reconnaître que le tout-électrique est une impasse industrielle qui fait la part belle aux Chinois ? Cela a été dit, les Chinois ont gagné la bataille de la batterie et la guerre des métaux rares. Avec leur production de masse à bas coût, ils vont refaire pour la bagnole ce qu’ils ont fait pour le textile. Les dangers sont devant nous ! Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie industrielle concernant la batterie électrique et, plus globalement, pour développer un mix énergétique équilibré plus favorable intégrant par exemple davantage d’hydrogène, de carburant de synthèse et de biocarburant, même si des évolutions technologiques restent à accomplir ?
Ma troisième question est un peu impertinente : quel est le nombre exact de voitures thermiques françaises en fin de vie exportées chaque année vers d’autres continents ?

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il semblerait qu’au moins 200 000 véhicules hors d’usage selon nos normes sortent de France chaque année pour continuer à rouler dans le monde, en Afrique et ailleurs. Vous reconnaîtrez que se donner bonne conscience ici pour déplacer les émissions de CO2 ailleurs n’est pas satisfaisant. Monsieur le ministre, j’attends avec beaucoup d’impatience vos chiffres sur le sujet…

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : J’aurai la modestie de vous dire que, n’ayant pas la réponse à votre question relative au nombre de véhicules en fin de vie exportés, je vous répondrai par écrit après m’être renseigné. Je ne vais pas inventer un chiffre dont je ne dispose pas.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant une vraie question !

M. Sébastien Martin : Pour ce qui est du permis de conduire et de la visite médicale, les ministères de l’intérieur et de la santé sont compétents.
En ce qui concerne la filière de la batterie, la France soutient cinq gigafactories. Trois sont entrées en phase de production : ACC, Verkor et AESC Envision ; les deux autres, ProLogium et Blue Solutions, bénéficient actuellement d’un accompagnement.
En dehors des cellules, les batteries nécessitent des matériaux précurseurs afin de pouvoir composer l’anode et la cathode. Les entreprises Orano-XTC, Axens, Arkema, Syensqo et Tokaï Cobex Savoie travaillent sur ces questions.
Depuis 2019, l’État a engagé, pour l’ensemble de la chaîne de valeur, 3,25 milliards d’euros d’aides qui ont produit environ 10 milliards d’euros d’investissements privés consacrés à la production des batteries.
Encore une fois, les constructeurs européens ne veulent pas d’un retour en arrière. Ils demandent un peu plus de temps pour que l’électrification en matière de mobilité soit effective.
Par ailleurs, il est évident qu’il faut travailler sur la question de la recharge des batteries dans les territoires ruraux. Je vous signale toutefois qu’en matière de réseau de bornes, la France est plutôt en avance par rapport à ses partenaires européens, avec une borne pour neuf véhicules contre, par exemple, une pour vingt-trois en Allemagne.

M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour deux questions.

Mme Christine Arrighi (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous connaissez la conviction des écologistes : il faut proposer une offre de transports en commun – en particulier des transports du quotidien – partout où c’est possible. Ce choix se justifie du point de vue social, environnemental, sanitaire et industriel, mais aussi pour des raisons de souveraineté.
Au passage, j’espère que, lorsque le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera examiné à l’Assemblée, vous aurez tous et toutes à cœur d’instaurer une programmation pluriannuelle en matière de transports en commun, avec des choix industriels forts, marqués par des investissements massifs de l’État.
Lorsqu’il n’est pas possible de proposer une offre de transports en commun – c’est le cas dans certains territoires –, il faut soutenir le choix du véhicule individuel.
Personnellement, je prends chaque semaine le train pour aller de Paris à Toulouse – et inversement. Or je n’ai pas l’impression d’être privée de liberté puisque je peux travailler, lire ou dormir pendant le trajet. Si certains veulent avoir la liberté de conduire leur voiture, je veux avoir celle de faire ce qui me plaît pendant qu’une autre personne conduit le train.
J’en viens à mes questions. Plus un véhicule est lourd, plus il consomme d’énergie ainsi que de matériaux que nous n’avons pas, et plus il est cher, qu’il soit thermique ou électrique – pardonnez ces lapalissades. Pourtant, nombre d’industriels ont choisi de produire ce type de véhicules afin d’augmenter leurs marges. Or, à présent, tout le monde s’étonne que les ventes s’effondrent, ce qui n’est toutefois guère surprenant au vu de l’évolution du pouvoir d’achat en France.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 doit être examiné très prochainement. Quelles mesures très concrètes avez-vous intégrées au texte – qui a subi tant de dégradations au Sénat que nous ne savons plus où nous en sommes ? Je pense au malus poids et au leasing social, bien sûr, mais aussi à toutes les autres mesures qui pourraient être adoptées dans le cadre du PLF. C’est une question très concrète, je vous parle de l’année 2026.
D’autre part, vous avez évoqué à plusieurs reprises les investissements, privés et publics, de notre pays dans la chaîne de valeur des batteries. Cependant, vous ne nous avez pas indiqué quelle part exacte de la production était effectivement contrôlée par la France et par l’Europe – des objectifs sont fixés pour 2030 –, alors que la dépendance vis-à-vis de la Chine reste structurelle. Tel est l’objet de ma deuxième question.
Je vous remercie de me répondre de façon précise – je vous rappelle que je vous interroge sur 2026 et non sur 2040.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Les cinq gigafactories de batteries en France sont calibrées pour une capacité de production de 115 gigawattheures par an en 2030, soit l’alimentation d’environ 2 millions de véhicules électriques.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous parle d’aujourd’hui, de 2026 !

M. Sébastien Martin : Trois de ces gigafactories sont entrées en phase de production. Afin de vous donner des chiffres d’ici à la fin de la séance, je vais demander à mes équipes de procéder à un calcul précis – sachant que le taux de rendement s’élève à 85 % mais pourrait atteindre 95 % – et à une simulation pour chacune de ces gigafactories.
S’agissant de la fiscalité automobile, il faut raison garder : elle est déjà très incitative. Or, à un moment, on se heurte au principe selon lequel trop d’impôt tue l’impôt. Il existe une fiscalité écologique très incitative,…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non !

M. Sébastien Martin : …qui prend en considération le poids du véhicule. Il faut veiller à ne pas aller trop loin. Sachez que le gouvernement ne souhaite pas alourdir indéfiniment cette fiscalité – vous serez bien sûr libres de le faire, ou pas, en tant que législateur.
Pourriez-vous me rappeler quelle était votre autre question ?

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle portait sur le choix entre les transports en commun et les véhicules individuels.

M. Sébastien Martin : En effet. J’ai évoqué tout à l’heure la question des petits et des gros véhicules. Certains de nos constructeurs proposent déjà dans leur 37gamme des véhicules de petite taille, par exemple Renault avec la R5, la R4 ou la Megane. En outre, la stratégie européenne en faveur des petits véhicules accompagnera ce changement dans la production de nos véhicules.

M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert.

M. Lionel Vuibert (NI) (Député, 17ᵉ législature) : La filière automobile connaît une profonde transformation sur les plans technologique et environnemental. Cette transition, nécessaire, ne peut être couronnée de succès que si elle est conduite avec méthode et cohérence. Une transition brutale fragilise l’emploi, décourage l’investissement et affaiblit notre base productive.
Les acteurs de la filière, avec lesquels je suis en contact, expriment, partout, les mêmes attentes : de la stabilité et de la visibilité. Or les changements de cap incessants fragilisent nos entreprises et créent un handicap, en matière de compétitivité, face à des concurrents qui évoluent dans des contextes où la prévisibilité est plus forte.
Le recentrage européen va dans le bon sens mais il est impératif de restaurer la compétitivité-coût de notre industrie automobile – il en va de même d’ailleurs pour tous les autres secteurs d’activité. Les impôts de production qui pèsent sur nos sites constituent un boulet qui, chez la plupart de nos concurrents européens – notamment l’Allemagne –, est de taille inférieure. Il est indispensable de les réduire pour permettre à nos entreprises d’investir dans des technologies de pointe – je pense bien sûr à l’automatisation et à la robotisation. Je le constate dans mon département où les emplois industriels sont 1,5 fois plus nombreux que la moyenne nationale – je vous invite du reste à nous rendre visite, monsieur le ministre.
Or tous les sites qui réussissent sont ceux qui investissent massivement. Je citerai l’usine Stellantis des Ayvelles qui parvient, au prix d’investissements importants, à décrocher des marchés face aux concurrents chinois ou indiens. Il ne faut jamais oublier que nous travaillons pour l’ensemble de la planète et pas uniquement pour la production de véhicules achetés localement. Je pourrais également évoquer le succès du site de Hanon Systems, dans le secteur de la batterie. Tout est donc possible dès lors que l’on permet aux entreprises d’investir.
Ma question est simple : ne pensez-vous pas que le véritable enjeu consiste à stabiliser et alléger le cadre normatif et à diminuer les impôts de production pour que nos industriels puissent réellement se défendre, à armes égales, sur les marchés ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Vous êtes élu d’un département, les Ardennes, qui est en effet très industriel. Il a connu des difficultés mais, comme vous l’avez expliqué, il a également la capacité d’investir et de rebondir.
La question des impôts de production est importante. D’ailleurs ils ont déjà été diminués de 20 milliards d’euros. Ce n’est sans doute pas suffisant mais le Parlement aura de nouveau l’occasion de débattre de ce sujet – une nouvelle baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit ainsi être proposée mais la décision reviendra au Parlement.
Vous avez évoqué un point important : en matière de politique industrielle, on ne peut pas changer de direction en permanence. Ainsi, l’électrification constitue un cap. Certes, y parvenir peut faire l’objet d’adaptations afin de répondre à la réalité du marché mais – je le répète – aucun constructeur automobile, qu’il soit français ou allemand, ne demande un retour en arrière. Tous ont investi, de façon massive, dans l’électrification. Tous les constructeurs européens – par exemple Volkswagen en Allemagne, mais je pourrais aussi citer Renault, BMW ou Mercedes – proposent, dans leurs catalogues, cinq ou six véhicules électriques. Ce type de voiture peut même représenter 50 % de leur gamme. Ils n’arrêteront donc pas en si bon chemin.
Un minimum de stabilité est nécessaire car lorsqu’on décide d’investissements industriels, ce n’est pas pour deux ou trois ans mais pour vingt ans. Lorsqu’on s’est engagé dans une trajectoire, on ne peut pas revenir en arrière – cela ne me semblerait pas très responsable. On ne peut donc pas affirmer aujourd’hui que la part de l’électrique ne sera pas beaucoup plus élevée à l’avenir. Elle n’atteindra probablement pas 100 % – elle se limitera peut-être à 80 ou 90 % – mais sera de toute façon très élevée.

M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Une fois n’est pas coutume, je me réjouis, en entendant vos propos, de constater une certaine convergence s’agissant de la transformation de la filière automobile et de l’électrification, une évolution qui me semble inéluctable.
Mes deux questions sont complémentaires. La première porte sur l’aval de la filière, plus particulièrement sur la réparation automobile, une question qui n’a pas encore été abordée.
On a évoqué, s’agissant de la nécessité de monter en compétence dans la filière batterie, les enjeux de formation. Or ces enjeux sont également présents – je parle aussi bien de formation initiale que continue – dans la filière de la réparation automobile, en lien avec la montée en puissance des véhicules électriques. Les coûts de certification sont très élevés, notamment pour la formation en mécanique automobile. La transition vers l’électrique peut ainsi être la hantise de petits garagistes, dans nos circonscriptions, qui craignent de ne pas pouvoir accéder à ces formations ni d’être accompagnés par l’État.
Avec ma deuxième question, j’en viens à l’amont de la filière automobile puisqu’elle porte sur la batterie, plus particulièrement sur le suivi des choix du ministère en matière de recherche et développement et sur le passage à l’échelle. Avec les entreprises Verkor, ACC et AESC Envision, notre pays a fait le choix très fort d’une chimie de batterie nickel-manganèse-cobalt. Or d’autres possibilités existent, par exemple aujourd’hui la chimie LFP, lithium-fer-phosphate, ou, demain, la chimie à base de sodium ou les batteries solides. L’État est-il conscient que cette filière connaît une évolution technologique très rapide ? Il faut y être attentif pour s’assurer de ne pas faire de mauvais choix que nous paierions, à l’avenir, en matière de compétitivité – j’appelle en particulier votre attention sur la chimie LFP.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : En ce qui concerne la filière batterie, vous avez raison : nous ne devons pas nous enfermer dans le choix d’une seule technologie. D’ailleurs, les cinq gigafactories que j’ai déjà mentionnées – les trois qui sont en activité et les deux qui doivent être lancées prochainement – sont bien sûr attentives à ces questions. Ne nous limitons pas à un modèle mais pensons à tous ceux qui existent – on peut ainsi parler des batteries solides, même si cette technologie n’est pas encore parfaitement maîtrisée aujourd’hui.
J’en viens à la question de la formation. En dehors du moteur, les véhicules électriques présentent certes plusieurs points communs avec les véhicules thermiques – on y retrouve bien sûr une direction, des suspensions ou des pneus. Cependant, pour assurer par exemple la maintenance ou la réparation, il convient de maîtriser des compétences spécifiques. Un enjeu de formation existe donc bel et bien. Cette question peut être abordée dans le cadre des appels à projets – nous avons évoqué ce sujet tout à l’heure – mais je pense que, sur ce dossier, il faut surtout travailler avec les opérateurs de compétences (opco), au sein des filières.

M. le président : La parole est à M. Julien Dive, rapporteur.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Une collègue a indiqué tout à l’heure qu’il fallait soutenir l’électrification des flottes. Ça tombe bien : c’est ce que permettent les dispositions de la loi d’orientation des mobilités – on en pensera ce que l’on veut mais elles ont le mérite d’exister.
Ensuite, et pour que ce soit bien clair, monsieur le ministre, quand nous évoquons le véhicule électrique, ce n’est pas pour dire stop à tout ce qui a été fait. Nous nous accordons sur ce point. Les industriels, les régions et l’État ont consacré des moyens à structurer des bassins d’emploi ou à les aider à se maintenir. Je pense à l’ancien site de la Française de mécanique, désormais converti en usine de production de batteries de voitures électriques sous l’égide d’ACC.
Nous avons donc bien compris qu’il ne s’agissait pas de revenir en arrière mais cela ne nous empêche pas d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des décideurs sur la stratégie d’anticipation. En effet, s’il est certain que la France ne pourra pas rivaliser avec la Chine sur le plan du coût du travail, elle peut en revanche disposer d’un avantage concurrentiel non négligeable du point de vue des choix technologiques, comme c’était le cas s’agissant du véhicule thermique.
Ce ne sont d’ailleurs pas les Chinois en eux-mêmes qui nous posent problème. S’ils veulent construire une usine en France, y créer des emplois et y payer des impôts, nous leur souhaitons la bienvenue. Mais nous n’en sommes pas là : aujourd’hui, ils sont subventionnés pour conquérir un marché européen en proposant des véhicules premium à des prix très abordables, hyperconcurrentiels relativement aux véhicules français.
Notre défi est de retrouver des éléments d’avantage concurrentiel par la diversification des choix en misant à la fois sur l’électrique et sur un thermique mixte incluant les biocarburants – c’est ce que nous défendons et je vous rejoins sur l’importance d’assurer l’équilibre.
Autre choix : celui des technologies impliquées dans la production de batteries. On parle beaucoup des terres rares mais – c’est la question que je vous pose – sommes-nous prêts à accompagner les laboratoires et les centres de recherche dans la conception des batteries de demain, affranchies de la dépendance aux terres rares, donc à l’Asie ? Je connais des laboratoires, notamment le laboratoire de réactivité et de chimie des solides (LRCS) d’Amiens, qui travaillent sur des nanomatériaux.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin : Vous avez mille fois raison : il faut continuer à accompagner la R&D. Toutes les technologies d’aujourd’hui ne seront peut-être plus les bonnes demain et il sera indispensable après-demain de continuer à disposer d’un temps d’avance dans le domaine des batteries. C’est pourquoi il est important que les crédits qu’il est prévu de consacrer à France 2030 – dont une partie a trait à cet enjeu – soient bien débloqués.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est mal parti avec le budget 2026 ! Et c’est pareil pour le budget recherche !

M. Sébastien Martin : Madame la députée, nous avons réussi à mener un débat serein sans nous interrompre les uns les autres. Essayons d’en finir : nous en sommes à la dernière question !
Dans les flottes, la part des véhicules électriques est passée de 11 % à 24 % cette année. Les choses progressent donc. S’agissant des usines ultra-subventionnées, la meilleure réponse tient aux droits de douane, qui sont maintenus sur les véhicules électriques.
Quant aux prix, faisons attention. Avant de venir devant vous, je me suis renseigné. On entend toujours dire que le véhicule chinois est moins cher. Or – je me suis efforcé de comparer les modèles semblables – la BYD Dolphin Surf coûte 19 000 euros et la petite Twingo, demain, moins de 20 000 euros ; la BYD Dolphin copûte 29 000 euros, contre 25 000 pour la Renault 5 ; la BYD Atto 3 coûte 39 000 euros, tout comme la Megane ; la BYD Sealion coûte 44 000 euros, le Renault Scenic 41 000 euros. Je cite les prix de base, tels qu’ils apparaissent dans les catalogues – avant la prise en compte de quelque bonus que ce soit –, dont le niveau est sans doute dû aux droits de douane. Il ne faut donc pas penser que notre industrie serait incapable de lutter contre la concurrence chinoise en fabriquant des véhicules compétitifs, à condition que ce soit à armes égales, grâce aux protections européennes.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les modèles de chez Renault que vous évoquez sont de fabrication chinoise, monsieur le ministre…

M. le président : Le débat est clos.