Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ?

Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ?

debate, 08/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? »
Ce débat a été demandé par le groupe Ensemble pour la République. La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.
Nous commençons donc par les orateurs inscrits.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (EPR) (Renaissance) : Dans le cadre de cette semaine de contrôle, notre groupe a proposé un débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? »
Il s’agit d’un sujet majeur, qui est au carrefour d’enjeux climatiques, sociaux et industriels, régulièrement évoqués dans les débats parlementaires. Notre assemblée a d’ailleurs spécifiquement débattu cette semaine de la défense de la filière automobile française.
La décarbonation des mobilités a fait l’objet de différents textes, qui ont fixé des objectifs et des trajectoires. Il s’agit principalement de loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée par notre parlement en 2019, et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), régulièrement mise à jour. Ces textes donnent une feuille de route précise : d’ici à 2030, réduire les émissions de CO2 induites par les transports de près de 30 % par rapport à 1990 ; atteindre la neutralité carbone en 2050 ; améliorer durablement la qualité de l’air que nous respirons.
Ces dernières années, on observe une baisse des émissions de CO2 liées à la mobilité, mais le transport routier reste le premier émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France. Pour cette raison, nous concentrerons notre propos sur ce type de transport.
Cette réalité doit nous interpeller et montre que les transformations nécessaires ne vont sûrement pas assez vite. Notre responsabilité politique est désormais d’accélérer.
La stratégie nationale bas-carbone, en cours de révision, traduit cette ambition. Elle trace, pour le secteur des transports, une trajectoire claire : réduire significativement les émissions d’ici à 2030, en cohérence avec l’objectif national d’une neutralité carbone en 2050 ; augmenter fortement la part des voitures à faible ou sans émissions dans les ventes de véhicules neufs, comme le prévoit l’article 73 de la LOM ; introduire de nouvelles orientations pour favoriser l’efficacité énergétique, le report modal et l’usage de solutions décarbonées dans l’ensemble des mobilités.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Prenons l’exemple de l’électrification du parc automobile. Ces derniers mois, la part des véhicules électriques dans les ventes de véhicules neufs en France a atteint 25 %. Les aides publiques à l’achat de véhicules électriques neufs, appliquées ces dernières années, ont contribué à ce résultat.
Notons que depuis cet été, le bonus écologique a été remplacé par une prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » financée par les certificats d’économie d’énergie (C2E). Nous devrons suivre l’impact de ce changement, car ces certificats, en tant que dispositifs extrabudgétaires, échappent au contrôle du Parlement.
Aussi, nous pensons que le gouvernement doit présenter chaque année au Parlement un rapport précisant le volume et les montants alloués aux politiques publiques de mobilités, de rénovation thermique ou autre financées par les C2E. C’est un sujet sensible, sur lequel j’appelle votre attention, monsieur le ministre.
Malgré les aides, l’achat d’un véhicule électrique neuf reste hors de portée pour de nombreux ménages. La mise en place du leasing social a constitué une première réponse, qui a permis à plus de 50 000 ménages d’acheter une voiture électrique pour moins de 150 euros par mois. C’est une aide majeure pour favoriser l’accès à la mobilité électrique, mais il faut rappeler que le gouvernement a fixé un objectif de 100 000 bénéficiaires par an.
Pour aller plus loin, nous pensons qu’il serait utile de créer un guichet unique pour les aides à la mobilité, afin de simplifier les démarches des citoyens et des entreprises. En effet, la complexité administrative est trop souvent un frein majeur à l’adoption des véhicules les moins polluants.
Quant à l’électrification des flottes d’entreprises, elle progresse. Selon les données disponibles, la part de marché des véhicules électriques dans les immatriculations neuves des entreprises a nettement augmenté en 2025, notamment sous l’effet des incitations fiscales et réglementaires. Pourtant, en 2025, seulement 34,3 % des entreprises seraient en conformité avec les objectifs de verdissement de leur flotte de véhicules fixés par la LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021.
L’électrification plus importante de ces flottes permettrait de développer le marché des véhicules électriques d’occasion et de rendre ces derniers plus accessibles aux particuliers.
Nous pensons donc qu’il est nécessaire de renforcer encore les obligations de verdissement des flottes d’entreprise, avec, peut-être, des mécanismes d’obligations, voire de sanctions, plus contraignants. C’est ainsi que la décarbonation des flottes deviendra une réalité tangible pour l’ensemble des entreprises.
Parmi les freins à l’électrification et à la décarbonation des mobilités, on peut aussi évoquer la disponibilité insuffisante des stations de recharge ouvertes au public. La France en compte aujourd’hui plus de 170 000, pour un objectif fixé par l’État de 400 000 à l’horizon 2030 – leur maillage ne laisserait alors plus aucun territoire de côté.
Pour accélérer la décarbonation des mobilités, au-delà de l’électrification, d’autres solutions complémentaires existent : le rétrofit ou l’utilisation de l’hydrogène ou du biogaz, en particulier pour les véhicules utilitaires et les flottes lourdes. Nous proposons de miser sur cette dernière solution pour les bus, les poids lourds et les véhicules utilitaires qui parcourent de longues distances, car les batteries électriques ne leur sont pas toujours adaptées.
Les filières concernées ne décolleront que si nous investissons plus massivement dans les stations de recharge, y compris en milieu rural, et dans la production d’hydrogène bas-carbone et de biogaz.
Nous retrouvons ces objectifs dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), fruit d’un travail de concertation mené depuis trois ans avec de nombreux acteurs. Nous demandons au gouvernement de la publier au plus vite. Elle permettra de donner de la visibilité aux 155filières et de sortir d’une instabilité qui laisse trop de place à des débats dépassés qui opposent les modes de production d’énergie bas-carbone que sont le nucléaire et les énergies renouvelables alors que le débat doit porter sur l’accélération de la sortie progressive de notre trop forte dépendance aux énergies fossiles.
Je voudrais aborder un sujet connexe à celui de la décarbonation des mobilités, sujet qui est parfois oublié.
Les transports qui utilisent des énergies fossiles sont non seulement émetteurs de CO2 mais aussi d’oxyde d’azote et de particules fines qui ont des conséquences sur notre santé respiratoire, notamment en milieu urbain dense. Santé publique France (SPF) estime que, chaque année, près de 50 000 décès prématurés sont liés à la pollution de l’air ambiant. C’est pour cette raison que nous avons créé en 2019 un cadre législatif – celui de la LOM – pour permettre aux collectivités concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air de mettre en place progressivement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Nous regrettons qu’elles soient remises en cause par certains groupes politiques qui ne se soucient guère de la santé respiratoire de nos concitoyens.
Ces ZFE-m existent depuis de nombreuses années dans des pays voisins tels que l’Allemagne ou l’Italie. Elles permettent de réduire en même temps – si je peux m’exprimer ainsi – les émissions de CO2 avec leurs conséquences climatiques et les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines avec leurs conséquences sanitaires avérées. Ces questions sont différentes, mais complémentaires. Là aussi, nous devons renforcer, dans les zones concernées, les mesures d’accompagnement social pour aider au changement des véhicules les plus polluants.
Par ailleurs, les enjeux de décarbonation demandent un cap européen clair, notamment compte tenu de la concurrence internationale déloyale qui fragilise l’équilibre entre transition climatique et compétitivité industrielle. L’Union européenne est revenue ces dernières semaines sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035 pour protéger la production européenne de véhicules à faible émission et faire ainsi face à l’offensive des constructeurs étrangers subventionnés, qui cassent les prix sur le marché européen. Cette distorsion de concurrence crée une incertitude majeure qui freine les investissements de nos constructeurs et sape la confiance des consommateurs.
L’assouplissement de l’orientation européenne reste compatible avec l’objectif de la France inscrit dans la LOM de « la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040 ». Je rappelle que l’article 73 de cette loi prévoit une évaluation régulière par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) des mesures de décarbonation du secteur des transports terrestres afin de contrôler leur application, d’en mesurer l’efficacité sur le terrain et de les ajuster si nécessaire. Cette démarche de transparence et d’amélioration continue sera mise en œuvre pour la première fois en 2026, comme en a décidé le bureau de l’Office ce mardi.
Enfin, n’oublions pas que la décarbonation des mobilités passe aussi par l’amplification du report modal car la voiture individuelle domine encore largement nos modes de déplacement. Nous notons avec satisfaction que la stratégie nationale bas-carbone, actuellement en consultation, prévoit un doublement de la part modale du fret ferroviaire et fluvial d’ici à 2030 ainsi qu’un développement massif des transports en commun et des pistes cyclables.
La décarbonation des mobilités n’est pas une option, c’est une nécessité absolue pour notre climat, pour notre santé et pour l’avenir industriel de notre pays. Les objectifs sont fixés, nous disposons des outils et nous commençons à avoir des résultats, mais le rythme doit s’accélérer. Cette accélération se fera avec de la volonté politique et des moyens financiers, notamment pour accompagner au mieux nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises.
Le premier ministre a annoncé en décembre que le gouvernement travaillait à l’élaboration d’un plan national pour amplifier l’électrification des usages dans les principaux secteurs à décarboner – l’industrie, le logement et les mobilités. Le groupe EPR soutient cette volonté. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous donner les premières orientations retenues, plus particulièrement celles qui contribueront à la décarbonation des mobilités ?

M. le président : La parole est à M. Sylvain Carrière.

M. Sylvain Carrière (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Justice sociale et géographique, santé publique, écologie et souveraineté industrielle : la décarbonation des mobilités est une question centrale aux enjeux multiples. Les transports représentent en effet 30 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. L’automobile, à elle seule, en représente 17 %. La pollution de l’air est responsable de 40 000 morts par an ainsi que d’une forte progression du développement des maladies chroniques, notamment cardiovasculaires et respiratoires. Il est donc urgent de décarboner nos mobilités mais, pour cela, il nous faut des moyens. Or, depuis huit ans de macronisme, nous n’en voyons pas la couleur.
La conférence Ambition France transports est parvenue à un consensus transpartisan sur la nécessité d’investir 3 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour améliorer la performance et la résilience des infrastructures de transport, dont 2 milliards pour le réseau ferroviaire.
Or les moyens prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sont largement en deçà de ces ambitions. Il ne suffit pas de prendre des photos sur lesquelles on sourit avec un rapport à la main : il est temps d’en appliquer les recommandations. De plus, les moyens que le gouvernement accepte de débloquer sont utilisés pour des projets inefficaces et écocides. Tout ce que vous nous proposez, ce sont des autoroutes et des lignes à grande vitesse. La LGV Montpellier-Perpignan, par exemple, coûtera plus de 6 milliards d’argent public et entraînera une destruction environnementale majeure. Tout ça pour ne desservir que deux gares, traverser le bassin de Thau sans s’y arrêter et économiser seulement trente minutes. L’A69 coûtera en tout plusieurs centaines de millions d’euros et le nouveau projet de LGV Lyon-Bordeaux s’obstine à éviter le centre de la France qui a pourtant un besoin pressant de désenclavement. Et ce ne sont que quelques exemples.
Il faut partir des besoins. C’est la condition d’une planification efficace et d’une vision cohérente. Pour cela, monsieur le ministre, vous avez annoncé un projet de loi de programmation de financement des infrastructures de transport. Pour quand est-il prévu ? Il est constamment repoussé. Il est peut-être nécessaire, mais encore faudrait-il qu’il arrive au terme de son parcours législatif, ce qui n’est toujours pas le cas du texte sur la programmation pour l’énergie. Il faudra aussi s’assurer qu’une telle loi sera respectée, ce qui n’est pas le cas de la loi d’orientation des mobilités, à laquelle les sanctions font défaut, notamment pour les voitures de fonction. Nous devrons donc prévoir des sanctions lorsque nous légiférerons.
Nous avons besoin d’une planification claire, mais surtout ambitieuse. Le forum Vies mobiles nous en donne un exemple avec le modèle de système alternatif de mobilité qu’il a construit. Il n’est plus question d’additionner des infrastructures différentes en espérant qu’elles suffisent : il nous faut penser à une articulation précise des différents réseaux qui assurent la continuité géographique pour toutes et tous.
Je rappelle que notre système de transport centré sur la voiture coûte 300 milliards d’euros chaque année, dont 210 milliards aux usagers. Un système centré sur les transports en commun serait largement moins onéreux. Nous devons nous appuyer sur les infrastructures existantes pour réorganiser leurs usages. Nous pourrions nous reposer sur trois piliers.
D’abord, une offre cadencée de trains du quotidien. Il faut augmenter les fréquences des trains existants, remettre en état les lignes abandonnées et créer de nouvelles infrastructures si cela est nécessaire. Ensuite, l’utilisation du réseau routier existant, qui est le plus dense d’Europe, pour augmenter massivement les cadences de bus et de cars qui permettent une desserte beaucoup plus fine et moins coûteuse. Enfin, le développement d’un maillage cyclable et piéton sécurisé.
Pour penser un système de mobilité décarboné, nous devons sortir de la vision d’un réseau en étoile autour des agglomérations, sans quoi les habitants de nombreux territoires ruraux continueront de dépendre de la voiture individuelle. La décarbonation des mobilités doit se faire avec et pour les personnes les plus isolées, les moins bien desservies et les plus fragiles. Elle ne doit pas devenir un outil de marginalisation, comme ça a pu être le cas pour les ZFE, qui excluent des centres-villes les personnes dépendantes de la voiture, sans pour autant leur proposer d’alternatives.
Donner une plus grande liberté de déplacement pour toutes et tous dans tous les bassins de vie et faciliter l’organisation de la vie du quotidien, tout en protégeant notre environnement, la souveraineté de notre pays et la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, voilà donc nos objectifs.

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : La France s’est fixé comme objectif d’être neutre en carbone en 2050. Cela a déjà été dit, cet impératif est inscrit dans la loi « énergie-climat » et il s’applique tout particulièrement au secteur des transports, ainsi que le rappelle la LOM. L’ambition est très forte pour ce secteur, qui est devenu le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 34 % du total, dont 94 % sont imputables à la route. L’usage de la voiture représente à lui seul plus de la moitié de ces émissions et celui des poids lourds et des utilitaires légers en représente 40 %. Ces émissions sont en augmentation, car l’amélioration de la performance environnementale des véhicules ne compense pas complètement l’accroissement de la circulation. Pour diminuer ces gaz à effet de serre d’ici à 2030 et 2050, il faut diminuer les émissions unitaires et donc augmenter le taux de remplissage de la voiture. Cela concerne aussi toutes les autres mobilités, individuelles, collectives et de fret.
Pour être positif, on peut dire que la mobilité décarbonée, voire la mobilité électrique, s’ancre progressivement et durablement dans l’imaginaire des Français et peut-être même dans leur quotidien. Cependant, de nombreuses fractures sociales, territoriales, voire économiques freinent encore son adoption à grande échelle et, souvent, minent notre cohésion sociale. Ces lignes de fracture majeures apparaissent lorsque se pose la question de la mobilité qui, loin d’être un enjeu uniquement technique, matérialise les tensions entre l’ambition sanitaire et environnementale, rappelée par mon collègue Fugit, et la justice sociale et territoriale. Ce clivage traduit moins une opposition idéologique qu’une inégalité d’accès aux solutions de mobilité durable.
Le coût individuel et les changements contraignants dans le quotidien apparaissent comme le premier frein à l’adhésion aux politiques de décarbonation. Si des mesures perçues comme redistributives telles que le soutien à la mobilité électrique locale, le leasing social ou le développement des transports collectifs recueillent un très large assentiment, les mesures plus contraignantes comme l’interdiction des véhicules thermiques ou les hausses de prix liées à la fiscalité écologique cristallisent le sentiment de sursollicitation, voire de pénalisation, des espaces ruraux et périurbains et celui d’une injustice perçue dans les territoires fragilisés économiquement.
Concernant les véhicules, la volonté de décarbonation et la fin programmée des moteurs thermiques font ainsi naître de vives inquiétudes et créent de nouvelles dépendances envers l’acier, les métaux rares, les composants électroniques et les chaînes d’approvisionnement en batteries. Cette volonté redistribue les cartes de l’industrie, celle du commerce international et donc du pouvoir mondial. Elle soulève ainsi très légitimement dans nos territoires des questions relatives à la souveraineté économique nationale et européenne, mais aussi des questions d’emploi et de pouvoir d’achat auxquelles nous devons répondre, notamment par une relocalisation des activités productrices.
De même, alors que nos infrastructures, souvent conçues pour la mobilité individuelle, doivent s’adapter, la décarbonation des transports en commun et de la logistique soulèvent aussi des questions importantes sur le financement et même sur les filières. Le fret, notamment le transport routier de marchandises, nécessite des solutions audacieuses, qu’elles soient technologiques ou organisationnelles. Il faudra sans doute questionner la répartition de la valeur ajoutée, en particulier dans la chaîne logistique.
Pour transformer une adhésion partielle aux mobilités décarbonées en adoption massive, plusieurs leviers devraient être actionnés.
Il faut rendre les véhicules électriques accessibles économiquement, grâce à un marché du neuf, mais aussi grâce à un marché robuste de l’occasion et grâce au développement des offres de leasing social, tant pour le neuf que pour l’occasion.
Il convient aussi de relancer une prime à la conversion ciblée pour les ménages modestes ; de créer des guichets uniques mobilités, que nous réclamons depuis plusieurs années par voie d’amendement ; d’accélérer le déploiement d’un réseau de bornes de recharge rapide et ultrarapide, pour les utilisateurs de véhicules légers, mais aussi de poids lourds.
Nous devons également renforcer les actions de communication pour lever l’ensemble des obstacles psychologiques au transport collectif ou au transport électrique ; développer les ressources publiques pour envisager sérieusement les Serm – services express régionaux métropolitains – dont les financements sont aujourd’hui insuffisants, avec le renforcement du versement mobilité (VM) régional.
Il faut encore renforcer les infrastructures de fret et de report modal ainsi que les moyens destinés au fer – c’est en cours – et au fluvial – cela reste à faire –, et inventer – pourquoi pas, monsieur le ministre ? – un parc social de 157véhicules et de véhicules décarbonés mis à la disposition des clientèles modestes, comme nous avons un parc de logements sociaux.
Toutes ces mesures pourraient figurer dans une loi-cadre sur les mobilités avec des moyens suffisants pour qu’elles ne restent pas une promesse vide.
La LOM a créé le plan d’action en faveur de la mobilité solidaire (Pams), un outil spécifique copiloté par les régions. Aujourd’hui, à ma connaissance, seules deux collectivités locales ont signé un tel plan. Monsieur le ministre, je ne peux que vous encourager à pousser fortement les collectivités à respecter cet engagement de la LOM et à inciter votre collègue Philippe Tabarot à prévoir dans la loi-cadre un titre sur la mobilité solidaire.

M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Malheureusement, la France ne respecte pas ses objectifs climatiques. En 2024, les émissions de gaz à effet de serre de notre pays ont baissé de 1,8 % seulement. De plus, comme le souligne le Haut Conseil pour le climat (HCC), 70 % de cette réduction résulte de facteurs conjoncturels – douceur hivernale, diminution de l’élevage, délocalisations et baisse d’activité – et non de véritables mesures structurelles. En 2025, la France devrait enregistrer une baisse globale de ses émissions de GES, hors puits de carbone, de seulement 0,8 % par rapport à 2024. Nous sommes donc très loin de la réduction annuelle d’au moins 5 % nécessaire pour respecter la trajectoire climatique que nous nous sommes nous-mêmes fixée dans le cadre de l’accord de Paris. Comme plusieurs collègues l’ont rappelé, le secteur des transports demeure le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre, représentant à lui seul plus de 30 % du total.
Le 10 décembre 2025, le gouvernement a publié un nouveau projet de stratégie nationale bas-carbone qui fixe un objectif de réduction des émissions des transports de 26 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Concrètement, cet objectif suppose que deux tiers des voitures particulières neuves, la moitié des véhicules utilitaires légers et des poids lourds neufs, 90 % des autobus neufs et 30 % des autocars neufs soient 100 % électriques dans quatre ans. Atteindre cet objectif suppose également une croissance de 25 % du report modal des voyageurs de la voiture vers les modes actifs tels que la marche et le vélo, ainsi que vers les transports en commun et ferroviaires, mais aussi le triplement du nombre de trajets covoiturés et le respect de l’objectif de doublement de la part modale du transport ferroviaire de marchandises. De toute évidence, nous sommes actuellement très loin de pouvoir tenir ces objectifs, et ce pour une raison simple : les moyens ne suivent pas. J’en donnerai plusieurs exemples.
Premier exemple : alors que le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire annonce que, dès 2028, près de 4 000 kilomètres de lignes pourraient être concernées par « un effondrement irréversible de la qualité de service », avec des conséquences sur plus de 2 000 trains par jour, l’État rechigne à assumer sa part des 1,5 milliard d’euros supplémentaires nécessaires à la régénération du réseau. Nous sommes donc encore loin des moyens nécessaires à l’atteinte de nos objectifs, alors que de nouveaux leviers de financement existent et sont mobilisables : fraction des 32 milliards de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), instauration d’une écotaxe poids lourds, sur l’historique de laquelle je ne reviendrai pas, renationalisation des autoroutes, création d’un versement mobilité additionnel. Ces leviers permettraient d’investir massivement dans l’offre de transport ferroviaire et de la rendre plus accessible. La part modale du fret ferroviaire, pour sa part, n’a pas progressé depuis 2019. L’objectif de la doubler d’ici à 2030 – leitmotiv toujours répété dans nos débats depuis le Grenelle de l’environnement, alors qu’elle a été divisée par deux dans les faits ! – paraît d’autant moins atteignable que le gouvernement a liquidé l’opérateur public Fret SNCF et que les moyens qui lui sont alloués demeurent dérisoires.
Deuxième exemple : la contribution au redressement des finances publiques imposée aux collectivités depuis 2025 fragilise directement le service public de proximité et l’investissement local. Elles sont pourtant en première ligne pour organiser les mobilités du quotidien et développer l’offre de transports publics. Là encore, les calculs budgétaires à courte vue du gouvernement pénalisent très directement les efforts de décarbonation des mobilités alors qu’il faudrait développer la gratuité des transports urbains de voyageurs, améliorer les dessertes ou encore investir dans des bus électriques, des trams et des métros.
Troisième exemple : les ambitions affichées sont contradictoires avec les politiques effectivement conduites, notamment le stop and go sur le leasing social, qui facilite pourtant l’accès à la voiture électrique pour les classes moyennes et populaires, et la disparition du bonus écologique. Le leasing social est désormais financé par les C2E, privant ainsi la puissance publique du pilotage d’un outil d’électrification des usages alors même que nous avons enregistré un recul des ventes des véhicules électriques l’an passé.
Au fond, ce débat met en lumière une réalité politique : la lutte contre le dérèglement climatique n’est plus une priorité de l’action publique. Contrairement à ce que déclarait le président de la République en septembre 2025 à New York, la France n’est pas au rendez-vous de ses obligations climatiques et elle ne le sera pas tant que prévaudront des arbitrages budgétaires de court terme. Le secteur ferroviaire est sous-financé, les collectivités corsetées dans leur action, les dispositifs sociaux d’accès à la mobilité propre sans cesse remis en cause. Alors que 70 % des Français se disent inquiets face au changement climatique et qu’ils estiment majoritairement que leur territoire devra prendre des mesures importantes pour s’y adapter, l’heure exige la planification à moyen et à long terme et surtout la mobilisation des moyens budgétaires indispensables à la conduite de nos politiques publiques.

M. le président : La parole est à M. Matthieu Marchio.

M. Matthieu Marchio (RN) (Rassemblement national) : La décarbonation des mobilités est aujourd’hui un enjeu central, à la fois climatique, sanitaire, économique et social. Le secteur des transports représente près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Personne ici ne peut sérieusement contester la nécessité d’agir. La vraie question n’est donc pas de savoir s’il faut décarboner, mais de savoir comment le faire efficacement, durablement et sans fracturer davantage notre société.
Depuis plusieurs années, la politique des mobilités a été conduite à marche forcée, selon des objectifs fixés sans tenir compte des réalités industrielles, technologiques et sociales. L’exemple le plus emblématique est celui de la fin programmée du moteur thermique. De nombreux élus, industriels et acteurs de terrain avaient pourtant alerté sur le caractère irréalisable de cette trajectoire dans les délais imposés : ces alertes n’ont pas été entendues. Au contraire, ceux qui appelaient à la prudence et au réalisme ont été accusés de refuser la transition. Aujourd’hui, le report de cette échéance au niveau européen constitue un aveu clair 158d’échec. Et il faut le dire sans détour : ce recul n’est pas le fruit d’une prise de conscience française, mais de l’action déterminée de l’Allemagne qui, elle, a su défendre son industrie automobile, ses emplois et sa souveraineté industrielle. Pendant que l’Allemagne protégeait son tissu productif, la France persistait dans une logique dogmatique, refusant d’admettre que l’objectif fixé n’était ni tenable du point de vue industriel, ni socialement acceptable. Cette séquence démontre que l’on ne peut pas construire une transition écologique durable contre le réel, contre l’industrie et contre les peuples. Elle confirme que nous avions raison de dire que la décarbonation ne peut être décrétée, mais doit être planifiée, progressive et fondée sur des alternatives crédibles.
C’est là que le secteur ferroviaire doit jouer un rôle central : le train est l’un des modes de transport les moins émetteurs de carbone, qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du transport de marchandises. Pourtant, la France accuse un retard préoccupant. J’ai eu l’honneur de participer aux travaux de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, ainsi qu’à ceux de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir. Leurs constats étaient clairs : sous-investissement chronique, réseau vieillissant, gouvernance complexe et perte de vision stratégique.
Le fret ferroviaire est emblématique de cet échec. Il ne représente plus qu’environ 9 % du transport de marchandises en France, contre près de 20 % en Allemagne et plus de 30 % dans d’autres pays européens. Chaque train de fret représente pourtant des dizaines de camions en moins sur les routes, moins d’émissions, moins de pollution et moins d’accidents. Continuer à marginaliser le fret ferroviaire tout en affichant des ambitions climatiques élevées constitue une contradiction majeure. La libéralisation du fret, telle qu’elle a été conduite, n’a pas tenu ses promesses. Elle a fragilisé l’opérateur historique sans créer un modèle performant et stable. Résultat : des trafics abandonnés, des entreprises contraintes de se tourner vers la route et une décarbonation au ralenti. Si l’on veut être sérieux, il faut assumer une politique de reconquête du fret ferroviaire fondée sur l’investissement, la planification et la souveraineté industrielle.
La question des mobilités du quotidien est tout aussi centrale. Dans le Nord, le train régional est vital pour des dizaines de milliers de travailleurs. Pourtant, ces usagers subissent des hausses tarifaires répétées, parfois supérieures à l’inflation, alors même que la qualité de service reste insuffisante. Retards, suppressions de trains, rames saturées, fermetures de guichets : comment convaincre les Français de choisir le train si celui-ci devient plus cher et moins fiable ? La décarbonation ne peut pas être synonyme de perte de pouvoir d’achat : une mobilité durable doit être une mobilité populaire. Là encore, les discours ne suffisent plus ; des investissements massifs et durables sont désormais nécessaires. La conférence Ambition France transports l’a rappelé : sans plusieurs milliards d’euros supplémentaires par an, notre réseau ferroviaire continuera de se dégrader, au détriment des territoires les plus fragiles.
Décarboner les mobilités, c’est aussi penser industrie et emploi. Le ferroviaire est un secteur stratégique, créateur d’emplois qualifiés et non délocalisables. Investir dans le rail, c’est soutenir notre industrie, renforcer notre souveraineté et sécuriser nos chaînes logistiques. Dans une région industrielle comme le Nord, c’est un enjeu majeur, économique comme environnemental.
Enfin, la transition des mobilités doit être fondée sur le bon sens et la complémentarité. Les mobilités actives ont leur place dans les centres urbains lorsqu’elles sont adaptées, sécurisées et concertées, mais elles ne sauraient constituer une réponse universelle : imposer des modèles uniques à des territoires différents est une erreur qui alimente le rejet de l’écologie.
Pour conclure, la décarbonation des mobilités est indispensable mais elle ne doit être ni punitive ni irréaliste. Le recul de certaines échéances européennes le montre clairement. Il est temps de bâtir une politique fondée sur la réalité des territoires, le respect des usagers et le renforcement des solutions efficaces. Le ferroviaire – voyageurs comme fret – doit en être un pilier central, à condition d’y mettre les moyens et de sortir enfin de l’écologie de façade.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre : Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre des transports, Philippe Tabarot, et je remercie le groupe Ensemble pour la République d’avoir inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée ce débat essentiel. La décarbonation des mobilités fait partie intégrante de la stratégie nationale bas-carbone publiée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut, le 12 décembre dernier, stratégie qui fait actuellement l’objet d’une consultation.
La décarbonation des transports est un enjeu central pour préparer l’avenir de nos territoires. Comme vous l’avez tous rappelé, ce secteur représente à lui seul près d’un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre, devant l’agriculture et l’industrie. Après avoir longtemps augmenté, nos émissions ont amorcé récemment une décroissance, qui reste néanmoins à consolider. J’en profite pour rappeler à M. Brugerolles que les émissions de gaz à effet de serre de notre pays ont été réduites de plus de 20 % depuis 2017 alors qu’elles n’avaient diminué que de 15 % entre 1990 et 2017. Quant à la baisse de 1,8 % enregistrée en 2024, il est vrai qu’elle tient à des facteurs conjoncturels et structurels, mais la tendance à la baisse se poursuit. Elle doit évidemment être amplifiée : c’est tout l’objet de la stratégie nationale bas-carbone.
La quasi-totalité de nos émissions domestiques proviennent du transport routier : 50 % pour les voitures particulières, 20 % pour les poids lourds. Le principal levier de la décarbonation consiste donc à réduire l’empreinte carbone de ce secteur en mobilisant l’ensemble des solutions possibles, car la demande de transport – comme M. Leseul l’a rappelé – continue de croître chaque année. Il s’agit également d’un enjeu majeur de souveraineté, comme M. Fugit l’a souligné en évoquant la programmation pluriannuelle de l’énergie, que le premier ministre s’est engagé à publier après consultation de l’ensemble des forces politiques. Nous sommes convaincus que le mix énergétique français dispose des leviers susceptibles de nous libérer d’une dépendance aux énergies fossiles et de renforcer ainsi notre souveraineté et notre autonomie stratégique.
Quels sont les leviers pour décarboner les transports ? Le premier est l’électrification. La voiture électrique a fait l’objet de nombreux débats, mais je crois qu’il existe un consensus dans votre assemblée : ces véhicules sont à la fois moins polluants et contribuent à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Une voiture électrique permet en effet d’économiser près de 1 000 euros par an sur les coûts de carburant, 159ce qui n’enlève rien, comme l’a indiqué M. Leseul, à la nécessité de conduire une transition juste et de mobiliser les moyens publics pour faciliter l’accès de nos compatriotes les plus modestes aux véhicules électriques. C’est le sens des dispositifs déployés par le gouvernement, avec le bonus écologique remplacé par la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », mais aussi de la grande promesse sociale du président de la République, le leasing social, qui a permis à de nombreux ménages de bénéficier d’un véhicule électrique à coût réduit. En répondant à vos questions, j’aurai l’occasion, monsieur Fugit, de revenir sur le financement extrabudgétaire. Le gouvernement se tient à votre disposition pour récapituler l’ensemble des moyens qui concourent à cette politique publique.
Le deuxième levier de décarbonation réside dans la maîtrise de la demande de transport. Il faut pour cela repenser l’aménagement des territoires et proposer, quand cela est possible, des alternatives à la voiture individuelle, notamment des transports en commun. Bien sûr, il faut aussi éviter de tenir un discours culpabilisant à l’égard de ceux qui n’ont pas d’autre solution que la voiture individuelle pour se rendre au travail.
Le troisième levier est le report modal. Le gouvernement investit massivement dans les solutions alternatives à la voiture individuelle et au transport routier de marchandises. Sa politique est axée sur la modernisation et la régénération du réseau. Ainsi, parmi les 3,8 milliards d’euros proposés pour le budget 2026 de l’Afit France, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 91 % des crédits sont destinés à la régénération du réseau et au renouvellement de l’existant, ce qui devrait répondre à nombre de vos interrogations. Je rappelle d’ailleurs que les crédits de l’Afit France sont passés de 2,2 milliards en 2017 à 3,8 milliards en 2026. Le ministre des transports a fixé un objectif très ambitieux : à la suite de la conférence de financement Ambition France transports, il a rappelé la nécessité d’investir 1,5 milliard supplémentaire par an dans les réseaux de transport structurants. La loi-cadre qui sera déposée au Parlement dans les prochaines semaines définira les modalités de réalisation de cet objectif non seulement pour 2028, mais dans la durée.
J’ajoute – je parle sous le contrôle de M. Fugit, qui connaît parfaitement le texte – que la loi relative aux Serm est entrée en vigueur et que ces projets bénéficient désormais de 2,7 milliards d’euros dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), la part de l’État dans ce financement s’élevant à près de 900 millions d’euros pour la période 2023-2027. Les Serm visent trois objectifs : ils servent l’écologie grâce au report modal ; ils favorisent la justice sociale, car 15 millions de nos compatriotes sont en situation précaire en matière de transport ; ils soutiennent la cohésion nationale. En outre, le projet de budget 2026 prévoit un investissement massif dans les trains de nuit. Le gouvernement a lancé le renouvellement du matériel roulant, qui a plus de 45 ans, et prévoit d’y consacrer 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement dans le cadre du budget soumis à votre approbation. Aussi est-il nécessaire de doter la nation d’un budget le plus rapidement possible ; nous pourrons ainsi engager ces crédits de manière structurante. Enfin, le report modal s’appuie sur le développement des mobilités actives. Ces dernières années ont permis de mobiliser l’ensemble des acteurs et des collectivités sur le sujet. Nous soutenons par ailleurs les initiatives telles que les voies réservées pour le covoiturage et pour l’autopartage.
Vous avez mentionné le fret ferroviaire. L’État soutient massivement son exploitation grâce à une enveloppe de près de 370 millions d’euros en 2025, reconduite dans le budget proposé pour 2026. En réponse aux critiques formulées contre ce budget, je souligne d’ailleurs que malgré la contrainte qui pèse sur les finances publiques, l’ambition du gouvernement en matière de décarbonation et de durabilité des transports est intacte, puisque les crédits sont stables d’une année à l’autre. Quant au fret fluvial, il constitue également un atout, étant quatre fois moins émetteur de gaz à effet de serre par tonne transportée que la route, et particulièrement utile pour les transports massifiés. Il fait donc aussi l’objet d’un soutien important.
Le quatrième levier de décarbonation consiste à augmenter le taux d’occupation des véhicules. Les trajets du quotidien tels que ceux qui relient le domicile au lieu de travail sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre : ils représentent 13 % des émissions du secteur des transports et plus de 25 % des émissions des voitures particulières. Le covoiturage s’est développé ces dernières années, notamment grâce à un plan dédié et à la création de voies réservées. Quant au transport de marchandises, le gouvernement travaille à la massification et à l’optimisation du taux de chargement.
Le cinquième levier réside dans l’efficacité énergétique et le développement de l’énergie décarbonée. J’insiste à nouveau sur l’importance de l’électrification, tant pour les véhicules particuliers que pour les poids lourds. M. Fugit m’a interrogé au sujet du grand plan d’électrification voulu par le premier ministre : ce plan contiendra bien sûr un volet dédié aux transports, mais je n’en préempterai pas l’annonce car, d’une part, il fait l’objet d’une mission parlementaire confiée au député Schellenberger et, d’autre part, cette question majeure appelle une concertation entre toutes les forces politiques.
S’agissant des certificats d’économie d’énergie, ils sont vertueux dans leur principe, puisqu’ils opèrent selon la logique du pollueur-payeur – les producteurs d’énergie sont obligés de financer le dispositif –, et vertueux du point de vue du consommateur, puisque ce sont les ménages les plus modestes qui bénéficient des politiques financées par les C2E.
La stratégie gouvernementale est cohérente sur le plan industriel : l’ensemble des mesures adoptées depuis 2017 pour structurer le développement d’une filière de batteries électriques produisent des résultats. Elles ont permis l’implantation de quatre gigafactories dans le Nord. Il est indispensable de poursuivre cet effort, ce qui suppose à la fois de simplifier le régime d’autorisations environnementales – sans rien renier de notre exigence écologique – et de poursuivre la baisse de la fiscalité sur les facteurs de production.
Monsieur Fugit, je prends note de votre proposition de guichet unique, que je trouve très intéressante. Il faut simplifier l’accès des Français aux dispositifs existants. Je vous rejoins en ce qui concerne l’hydrogène et le biogaz. Quant au rétrofit, la prime est maintenue.
Le secteur maritime est également important. Dans ce domaine, le gouvernement travaille à décarboner les cargos grâce à des énergies propres. C’est l’occasion de saluer l’excellence de la filière vélique, qui démontre que des solutions industrielles sont possibles en la matière.
Dans le secteur aérien, la France est pionnière en matière de décarbonation. L’électrification des déplacements au sol dans les aéroports est en cours. En outre, en cohérence avec la réglementation européenne, nous développons des carburants d’aviation durables dont l’utilisation connaîtra une progression majeure dans les prochaines années.
Je finirai en répondant brièvement aux interrogations formulées au sujet des ZFE. Le gouvernement les considère comme un outil de politique publique destiné à relever des défis cruciaux de santé publique. Toutefois, il n’est pas partie prenante de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. Je rappelle que cet outil existe au niveau européen et qu’il a fait ses preuves, même s’il peut certainement être amélioré de manière à lever les inquiétudes des Français et à laisser davantage de souplesse aux collectivités locales. Sur ce sujet comme sur bien d’autres, le Parlement est souverain et la commission mixte paritaire décidera.

M. le président : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Christophe Mongardien.

M. Christophe Mongardien (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons le plaisir de nous réunir ce jour, à l’initiative du groupe Ensemble pour la République, pour réfléchir ensemble à la décarbonation des mobilités. La conférence de financement des mobilités a récemment souligné le besoin d’une réelle transition du secteur des transports : il y a urgence à rénover et à moderniser le réseau ferroviaire, abîmé par des décennies de sous-investissement. Depuis l’an 2000, le volume du fret ferroviaire a diminué d’environ 43 %. Cette contraction s’est récemment amplifiée : ces cinq dernières années, le transport ferroviaire de marchandises a diminué de 2,8 % par an en moyenne en France. Cependant, le mode combiné progresse : il est devenu le segment de marché le plus porteur pour le développement du fret ferroviaire. C’est lui qui massifie le plus le transport de marchandises tout en profitant de la souplesse de la route pour les premiers et les derniers kilomètres.
Le transport combiné représente environ un quart du transport ferroviaire de marchandises et offre un potentiel de croissance certain. Le récent rapport de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale sur le développement du fret ferroviaire propose d’ailleurs de travailler à la réduction de la distance de pertinence minimale du transport combiné afin de développer ce mode de transport au niveau régional. Cette piste de réflexion est-elle actuellement à l’étude au sein du gouvernement ? Comment pensez-vous soutenir le développement de cette solution d’avenir qui favorise la décarbonation des mobilités ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Vous avez raison de souligner l’importance du transport combiné, essentiel au développement de l’activité de fret. Il est crucial de s’engager en faveur du fret en 2026 et de donner de la visibilité aux acteurs du secteur. Je ne saurais donc trop insister sur la nécessité de doter notre pays d’un budget pour que les investissements prévus puissent avoir lieu. Je rappelle que le soutien financier au secteur reste stable malgré le contexte budgétaire contraint. Une enveloppe de 151 millions d’euros est prévue spécialement pour le transport combiné, en plus de l’enveloppe de 370 millions d’euros dédiée au fret ferroviaire.
La stratégie de développement que vous avez évoquée est le fruit d’un travail de coconstruction. Elle a vocation à relever quatre défis majeurs : restaurer la viabilité des services et le modèle économique des opérateurs de fret, améliorer la qualité de service de SNCF Réseau, investir dans les infrastructures et accentuer la coordination avec le fret maritime et fluvial. Le taux de mise en œuvre des soixante-douze mesures est de 62 %. Le gouvernement se tient à la disposition du Parlement pour faire progresser ce taux dans les directions que vous indiquez. Je rappelle enfin que depuis 2020, l’État prend en charge une part des redevances d’infrastructure liées à la circulation des trains de fret ferroviaire, cette enveloppe étant fixée à 65 millions d’euros.

M. le président : La parole est à M. Christophe Mongardien.

M. Christophe Mongardien (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Les discussions font apparaître un constat clair : le secteur des transports est l’un des plus polluants. L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 nous impose une politique ambitieuse pour accélérer la transformation de toute la chaîne logistique des mobilités. De nombreuses initiatives, portant sur différentes mobilités, doivent être saluées. Avec cette question, je souhaite prendre le relais des travaux de mes collègues du groupe EPR, notamment Jean-Marie Fiévet, relatifs aux mégacamions. Je précise que les camions en question ne verront le jour que s’ils sont électriques et qu’ils auront vocation à participer activement à un changement global d’approche s’agissant du transport de marchandises.
Vous connaissez l’importance d’étudier toutes les solutions pouvant encourager la décarbonation de nos mobilités. Ne pensez-vous donc pas nécessaire de conduire des études scientifiques sur l’impact que pourraient avoir les mégacamions en France du point de vue de leur efficacité dans la perspective du dernier kilomètre comme de leur force de décarbonation dans l’ensemble du territoire ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Je vous remercie pour votre question qui me permet de saluer l’engagement du député Jean-Marie Fiévet sur la question de la décarbonation des poids lourds. La directive européenne concernant les systèmes modulaires européens, les mégacamions, fait, comme vous le savez, l’objet de négociations en vue de sa révision. La Commission a proposé de libéraliser la circulation internationale des mégacamions sans aucune condition, en l’autorisant pour tous ces véhicules, même si leur motorisation est thermique. La France, elle, a défendu la possibilité pour les États membres de fixer les conditions de la circulation de ces véhicules sur leur territoire sans limiter celles-ci au poids et aux dimensions et elle a obtenu que ces conditions s’appliquent également à la circulation internationale. Les discussions viennent de commencer au Parlement européen en vue d’un accord final.
En tout état de cause, je peux vous dire que la France s’opposera à toute demande d’élargissement supplémentaire de la circulation internationale de poids lourds car nous sommes attentifs à maintenir un équilibre entre les objectifs de sécurité routière, de protection des infrastructures et de soutien au report modal, notamment vers le ferroviaire, sur lesquels la circulation de ces mégacamions pourrait avoir des effets négatifs. Par ailleurs, le gouvernement soutient fortement les initiatives industrielles visant à développer l’offre de camions électriques sur le territoire tant du point de vue de la chaîne de valeur des constructeurs automobiles que du point de vue du déploiement des bornes de recharge spécifiques.

M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Si des millions de nos compatriotes ont pu passer avec beaucoup de bonheur cet hiver quelques jours de vacances en famille ou avec des amis, c’est évidemment grâce à l’investissement et au travail acharné des travailleuses et des travailleurs des transports collectifs – le train, les bus et les tramways. Non seulement ils garantissent la liberté individuelle d’aller et venir, mais ils permettent de 161protéger l’humanité entière en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, le désinvestissement public en matière de transport collectif est catastrophique : nous avons perdu trois quarts des gares du pays en un siècle. Cela a été dit précédemment, le transport ferroviaire de marchandises a encore baissé de 15 % l’an passé et le fret est saboté – je pense à la ligne Perpignan-Rungis –, mais vous vous contentez de chasser les pauvres des centres-villes avec les zones à faibles émissions et d’ouvrir des autoroutes inutiles, demandées par des lobbyistes, comme l’A69.
Regarder ce qui se fait ailleurs en matière de développement ferroviaire est très instructif. La France est à la traîne alors qu’elle était autrefois en première ligne au niveau mondial pour le développement ferroviaire. Prenez un pays comme la Chine : en développant le TGV, elle économise plus de 1 million de barils de pétrole par jour – ne plus dépendre du pétrole éviterait pourtant que les USA kidnappent des présidents étrangers…
Pour une politique de transport cohérente et efficace, il faut planifier, car ce n’est pas le marché qui va faire le boulot : vous avez beau avoir besoin d’une gare en bas de chez vous, jamais une boîte privée ne viendra la construire, la relier et vous conduire à votre destination ; au contraire, c’est parce que la puissance publique construit une gare et la connecte à des destinations que l’activité économique se développe. Le secteur public entraîne l’activité économique grâce au développement des transports publics. Planifier suppose de développer des équipes mutualisées de recherche et développement (R&D), ainsi que des qualifications transversales entre les industries, et de produire en France les matériaux bruts nécessaires, par exemple l’acier. D’où l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal – nous attendons le soutien du gouvernement pour aller plus loin au Sénat puis de nouveau à l’Assemblée. Enfin, seule la puissance publique peut assurer l’intermodalité en organisant le transfert des passagers du train au vélo, de la route au bus. Bref, le cadre planifié est le seul propice. Qu’attendons-nous pour le développer ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Je n’ai pas compris si vous souhaitiez poser une question en particulier. Vous avez raison de souligner le travail formidable que font tous les agents des grandes entreprises publiques et parapubliques au service de la mobilité de nos concitoyens : ce sont les premiers agents de la décarbonation du pays. Je regrette donc que vous ayez déféré devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui pérennise les allègements de cotisations sociales dont ils bénéficient.
Je l’ai rappelé, le ministre des transports s’est engagé à allouer 1,5 milliard d’euros supplémentaire au fret et le projet de loi de finances prévoit 1 milliard pour les trains de nuit. Les financements des projets d’Afit France représentent 91 % d’une enveloppe dont le montant est maintenu à près de 4 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. Or ces investissements ne peuvent être déployés tant que le budget n’est pas adopté. Le niveau d’engagement de la puissance publique en matière de transport peut faire l’objet d’un débat entre nous, mais il me semble que la nécessité d’aller vite pour déployer les crédits publics ne le devrait pas. Je rappelle que si le PLF est adopté avec retard, le manque à gagner pour un certain nombre de programmes sera très important. Pour le programme 203 Infrastructures et services de transports, 210 millions d’euros en crédits de paiement et 1 milliard en autorisations d’engagement supplémentaires sont prévus pour 2026. Le retard dans l’adoption du budget entraînera des retards dans la commande de matériel ferroviaire, notamment tant que les crédits prévus pour les trains de nuit ne seront pas débloqués, et dans le déploiement du plan de modernisation des fonctions des agents de la direction générale de l’aviation civile.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais revenir sur les ZFE, un dispositif d’apparence écologique mais très peu efficace et surtout profondément injuste socialement, comme l’a elle-même déclaré Marine Tondelier. En effet, 38 % des ménages les plus précaires possèdent un véhicule Crit’Air 4 ou 5, contre 10 % des plus riches. À Strasbourg, où je suis élu, celles et ceux qui survendent les effets réels de la ZFE sur la qualité de l’air vous mentent, car les résultats sont restés très anecdotiques : entre 2021 et 2024, seuls 3 500 véhicules ont été renouvelés sur près de 280 000. Un rapport de 2024 de l’Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur (Adeus) indique que les gains de qualité de l’air proviennent principalement de l’interdiction du transit des poids lourds sur la rocade et du renouvellement naturel du parc automobile. À Paris, Airparif a montré que sur les 42 % de baisse des émissions d’oxyde d’azote liées au trafic routier, seuls 6 % étaient dus aux ZFE.
Le calendrier totalement irréaliste imposé pour l’application des ZFE s’est accompagné d’un désengagement de l’État, qui a privé les collectivités de moyens suffisants : suppression du leasing social, réduction drastique des aides à l’achat, suppression de la prime à la conversion et baisse du bonus écologique mal ciblé et sans encadrement des prix des véhicules neufs – ces aides ont souvent contribué à l’augmentation des marges des constructeurs, qui ont capté les subventions, laissant un reste à charge prohibitif pour les ménages. De plus, les critères imposés dans les ZFE ignorent la masse et la puissance des véhicules, ce qui favorise les modèles les plus lourds, sources d’autres pollutions, par les freins et par les pneus par exemple.
L’argent public consacré à l’aide à l’achat d’une automobile aurait été plus efficace s’il avait été investi dans des alternatives en matière de transport collectif. La pollution étant un problème systémique et multifactoriel, nous défendons une bifurcation écologique fondée sur une refonte complète des politiques de mobilité et d’énergie, plutôt que le maintien des ZFE. Nous proposons un investissement massif dans les transports en commun et nous voulons tendre vers leur gratuité dans les métropoles. Nous défendons la création d’un pôle public du transport et la renationalisation de la SNCF afin de développer le réseau sur l’ensemble du territoire. Si nous partageons l’urgence d’agir face à une pollution responsable de 40 000 décès par an, nous estimons que la ZFE est un dispositif injuste et inefficace. Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à une bifurcation totale et à la massification des transports en commun ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Je ne conteste pas que l’outil soit imparfait, qu’il faille l’améliorer ou qu’il ait été pensé de façon trop administrative. En revanche, on ne peut pas dire, d’un côté, qu’on a un problème de santé publique majeur et, de l’autre, qu’il ne faut déployer aucun outil en se contentant de bifurquer. Je veux bien que nous bifurquions ensemble, mais je préfère que nous instaurions aussi des mesures utiles pour la santé de nos concitoyens.
Je vous rappelle que l’État consacre 900 millions aux Serm dans le cadre des contrats de plan État-région dont le financement s’élève à plus de 4 milliards d’euros. Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons obtenu aucun résultat en matière de santé publique. Les ZFE, telles qu’elles 162ont été déployées jusqu’à présent, ont entraîné des effets très importants – ce n’est pas moi qui le dis, mais la science, et c’est elle que vous contredisez. Ma conviction est qu’il faut poursuivre dans cette direction en amendant le dispositif et en allant plus loin dans l’accompagnement social des Français. Il n’est pas vrai que cet accompagnement n’a pas eu lieu : le leasing social était une grande promesse écologique et sociale du président de la République ; le bonus écologique, devenu la prime « coup de pouce », neutralise, pour les ménages les plus modestes, le surcoût d’achat d’un véhicule électrique, lequel coûte 15 % moins cher à la fin pour les consommateurs. Je vous appelle donc à travailler avec nous à l’amélioration du dispositif et à l’adoption d’un budget pour la nation, ce qui permettra de poursuivre les financements en faveur des infrastructures de transport et au service de la transition écologique au bénéfice des ménages les plus modestes.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : La commission des affaires européennes de l’Assemblée a adopté à l’unanimité, le 22 octobre dernier, un rapport sur la décarbonation des transports en France et en Europe dont j’ai eu l’honneur d’être la rapporteure. Le secteur des transports constitue le grand défi de la décarbonation. Depuis 1990, ses émissions de gaz à effet de serre n’ont baissé ni en France ni en Europe. Ce constat impose donc une action forte, structurée et surtout cohérente avec nos ambitions climatiques, comme plusieurs de mes collègues l’ont rappelé et comme vous l’avez souligné vous-même, monsieur le ministre. Le ferroviaire doit donc redevenir l’épine dorsale de la mobilité européenne, ce qui implique de rénover le réseau national et de construire une Europe du rail interopérable, rapide et connectée. Comme cela a été noté par plusieurs orateurs, le secteur ferroviaire a besoin d’une programmation afin de donner de la visibilité aux investisseurs et aux entreprises ferroviaires, ainsi qu’aux autorités organisatrices.
Ma question est triple. Quelle est la trajectoire précise de la décarbonation assignée au secteur ferroviaire pour 2030, 2040 et 2050 et comment s’articule-t-elle avec la stratégie nationale bas-carbone ? Quel est le plan pluriannuel de financement pour atteindre les 136 milliards d’euros nécessaires pour le ferroviaire, annoncés en 2021, et quelle part est-elle réellement sécurisée ? Enfin, sur le plan industriel, le rapport fixait deux priorités : acter une stratégie nationale des lignes locales et régionales, en prenant en compte l’innovation avec les trains légers et autonomes, et faire face à la concurrence chinoise en relançant l’idée de l’Airbus du ferroviaire. Sur ce point, je souligne que les trains fabriqués par le constructeur chinois CRRC sont entrés pour la première fois en service en Europe occidentale fin 2025. Quelle est la position du gouvernement face à cette double priorité industrielle ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Vous avez raison de rappeler que le ferroviaire est un des modes de transport les moins émetteurs de gaz à effet de serre. Actuellement, près de 16 000 kilomètres de lignes sont électrifiées sur 27 000 kilomètres au total ; cette part a progressé massivement depuis le début du siècle. Plusieurs projets d’électrification sont à l’étude ou en cours de réalisation dans le cadre des CPER. L’ensemble de l’écosystème ferroviaire travaille avec l’État pour réduire les émissions du secteur non électrifié. Ainsi, la direction Innovation et recherche de la SNCF développe le projet Telli et l’État soutient financièrement ces démarches dans le cadre du plan France 2030. S’agissant des lignes locales et régionales, le gouvernement a engagé en février 2020 avec les régions un plan de remise à niveau des lignes de desserte fine du territoire ; huit protocoles d’accords régionaux ont été signés pour dix ans portant sur 6 300 kilomètres de lignes et environ 6 milliards d’investissement. Les engagements annuels de l’État sont passés de 60 millions d’euros par an environ à 150 millions d’euros par an.
Enfin, le gouvernement porte une grande attention à la question de la concurrence chinoise dans le domaine de la construction du matériel roulant ferroviaire. Toutefois, à ce stade, il n’a reçu aucune demande d’homologation de matériel roulant d’origine chinoise. Nous restons vigilants. Je rappelle que les ministres des transports et de l’industrie ont lancé une mission consacrée au secteur industriel ferroviaire français dont les conclusions sont attendues prochainement et permettront de définir une stratégie industrielle claire et un plan d’action destiné à renforcer la robustesse de la filière ferroviaire face à la concurrence internationale.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : Le secteur routier est responsable de 75 % des émissions du secteur des transports. Dans ce contexte, la décarbonation passe par l’électrification massive des véhicules, l’extension du leasing, le déploiement généralisé des infrastructures de recharge et un report modal vers des mobilités douces et actives. Cette transition ne réussira que si elle est socialement acceptable, c’est-à-dire juste et accessible, comme rappelait tout à l’heure mon collègue Gérard Leseul. Une telle stratégie suppose donc des actions concrètes et effectives.
J’ai trois questions. D’abord, comment le gouvernement entend-il rendre l’électrique accessible aux ménages modestes sans créer de dépendance aux primes ? Ensuite, quel est le calendrier précis pour atteindre une couverture homogène du territoire en bornes rapides, notamment dans les zones rurales ? Enfin, quelle stratégie industrielle envisagez-vous d’adopter pour sécuriser la production nationale et européenne de batteries, réduire la dépendance aux importations et accompagner la reconversion des filières automobiles traditionnelles vers l’électrique ? Il est important que les députés soient associés aux réflexions de l’exécutif sur ces différents sujets, qui s’inscrivent dans un large débat, aux dimensions à la fois techniques, politiques et sociales.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : La stratégie nationale bas-carbone présentée par Monique Barbut prévoit que deux tiers des véhicules vendus en 2030 seront électriques, ce qui suppose l’implication de l’ensemble des parties prenantes : industriels, gouvernement et parlementaires. Le déploiement des bornes de recharge a connu une progression exponentielle : aujourd’hui, près de 180 000 bornes de recharge sont installées. Le programme Advenir vise à poursuivre sur cette lancée. Il faut également, comme vous le rappelez, poursuivre la structuration de la filière des batteries. Je pense au succès de la Renault 5 à Douai : c’est notre capacité industrielle dans le domaine des batteries qui nous permet d’avoir des lignes de production aussi intégrées. Le soutien à cette filière nécessite une approche globale, qui combine la simplification environnementale, sans rien renier de nos exigences, l’assouplissement réglementaire et les aides fiscales. À cela s’ajoute l’aménagement de logements pour les employés des nouvelles usines.
S’agissant du ciblage des aides au leasing social, lors des éditions précédentes, il a été constaté que 45 % des bénéficiaires appartenaient aux trois premiers déciles de revenu. C’est donc que le ciblage est plutôt bon et que le dispositif 163doit être maintenu. Peut-on encore réduire les coûts ? Cela dépendra des innovations technologiques que nous serons capables d’apporter.
Ce déploiement industriel s’organise nécessairement à l’échelle européenne. Je pense notamment au volet « Battery Booster » du plan présenté par la Commission, qui prévoit 1,5 milliard d’euros de prêts à taux zéro pour les producteurs de cellules européens afin de soutenir la compétitivité des batteries produites en Europe. Ce fonds favorisera la préférence européenne, défendue par notre pays.

M. le président : La parole est à M. Matthieu Marchio.

M. Matthieu Marchio (RN) (Rassemblement national) : La décarbonation des mobilités est régulièrement présentée par le gouvernement comme une priorité stratégique au cœur de l’action climatique annoncée par le président de la République, qui promettait des transformations concrètes et non des mesures de façade. Pourtant, sur le terrain, les usagers, les salariés et les territoires constatent un décalage persistant entre les discours et la réalité. Comment le gouvernement peut-il prétendre accélérer la décarbonation des transports alors que le ferroviaire, qui est pourtant l’une des mobilités les plus sobres en carbone, demeure structurellement sous-financé ? Les réseaux sont vieillissants, la qualité de service s’est dégradée et les hausses tarifaires répétées découragent les usagers du quotidien. Dans ce contexte, quelles décisions budgétaires et réglementaires immédiates le gouvernement entend-il prendre pour que le rail devienne enfin une alternative crédible, accessible et compétitive, plutôt qu’un symbole invoqué sans mobiliser des moyens à la hauteur des enjeux ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Il n’y a pas de fatalité. Vous dites que les annonces faites sur la décarbonation des transports, présentée comme une priorité, n’ont pas été suivies d’effets. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres. En 2015, au moment de l’accord de Paris, un peu moins de 2 % des véhicules vendus dans notre pays étaient électriques ou hybrides. Aujourd’hui, ces véhicules représentent 20 % à 25 % des véhicules. En 2017, notre pays comptait 20 000 à 30 000 bornes de recharge, peut-être un peu moins. Aujourd’hui, il y en a 180 000. On peut penser que cela ne va ni assez vite ni assez loin, mais malgré tout les choses ont considérablement progressé.
S’agissant de votre seconde question, je suis navré de me répéter, mais pour qu’on investisse dans la régénération du matériel roulant, pour qu’on applique les engagements de Philippe Tabarot, encore faut-il que la nation se dote d’un budget. Je ne veux pas faire de politique politicienne, mais on ne peut pas, d’un côté, souhaiter la censure du gouvernement et, de l’autre, déplorer l’absence de budget qui en découlerait.

M. le président : La parole est à M. Matthieu Marchio.

M. Matthieu Marchio (RN) (Rassemblement national) : En octobre, le président de la République affirmait vouloir maintenir coûte que coûte la trajectoire de fin du moteur thermique, balayant les alertes venues des élus, des industriels et des territoires, qui dénonçaient un objectif irréaliste, socialement brutal et industriellement dangereux. Cette ligne était présentée comme intangible, au nom d’une écologie de principe. Quelques mois plus tard, elle a pourtant été abandonnée au niveau européen, non pas à l’initiative de la France, mais sous la pression de l’Allemagne, qui a su défendre son industrie automobile et ses emplois. Cette volte-face tardive révèle une profonde incohérence et une incapacité à anticiper les conséquences concrètes de décisions annoncées avec dogmatisme. Sur le terrain, les dégâts de cet atermoiement politique sont bien réels.
Dans le Nord, la direction de Sogefi a annoncé la fermeture de son usine de Douai, plongeant plus de 130 salariés dans l’inquiétude. Ce n’est pas un cas isolé, mais un symbole de plus du déclin industriel français, lequel est directement lié à des choix de transition mal préparés, mal accompagnés et déconnectés des réalités productives.
Comment le gouvernement peut-il encore prétendre piloter sérieusement la décarbonation des mobilités après s’être obstiné dans une trajectoire manifestement irréaliste pour finalement la renier au seul motif qu’elle ne correspondait plus aux intérêts industriels de nos partenaires allemands ? Quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter aux salariés et aux industriels que la transition écologique ne se traduira plus par des fermetures d’usine, des pertes d’emplois et l’affaiblissement durable de notre souveraineté industrielle ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre : Je pensais que vous alliez vous réjouir de l’accord qui a été trouvé au niveau européen. Sous l’impulsion de notre pays qui appelait à tenir compte des réalités du marché automobile, cet accord préserve l’objectif de 2035 en prévoyant des facilités et des flexibilités compatibles avec l’évolution de ce marché. Ainsi les constructeurs devront-ils réduire de 90 % les émissions à l’échappement et les 10 % restants pourront-ils être compensés par l’usage d’acier bas-carbone, de biocarburants ou d’e-carburants produits dans l’Union. Vous devriez saluer cette victoire française au lieu de la déplorer.
Sur l’industrialisation, je ne comprends pas votre position. Dans notre pays, une usine sur trois qui ouvre est une usine verte. Le nombre d’emplois croît deux fois plus rapidement dans le secteur de la transition écologique industrielle que dans le reste des secteurs économiques. On peut penser que la transition écologique est une contrainte – c’est ce que laisse entendre votre propos –, mais on peut aussi y voir un formidable levier pour la croissance de demain. Prenons l’exemple du modèle chinois. Le pays s’est profondément décarboné depuis des années et développe aujourd’hui des technologies exemplaires. Les Chinois ont pleinement conscience qu’une grande partie de la croissance de demain dépend de la transition écologique.
Encore une fois, pardon d’être un peu politicien, mais vous évoquez la nécessaire réindustrialisation du pays – au passage, depuis 2017, nous avons ouvert plus d’usines que nous n’en avons fermé – alors que votre groupe parlementaire a voté une augmentation d’impôts de plus de 35 milliards d’euros. Comment voulez-vous réindustrialiser le pays si vous alourdissez massivement la fiscalité qui pèse sur les entrepreneurs de France et les entrepreneurs étrangers ?

M. le président : Le débat est clos.