Accès au logement pour les travailleurs des services publics : Après l’article 6

Accès au logement pour les travailleurs des services publics : Après l’article 6

debate, 12/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement bknoek 4 portant article additionnel après l’article 6.

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à instaurer la priorité nationale dans les attributions des logements sociaux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’entends que cela vous manquait, eh bien vous voyez, nous sommes revenus à la charge. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il s’agit simplement d’ajouter un critère de nationalité parmi les critères d’attribution d’un logement social. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Vous le savez, les immigrés sont surreprésentés parmi les locataires du parc social. Leur part est estimée à un tiers – sur 10 millions de logements, cela en fait quand même 3 millions. (Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous direz merci aux aides-soignantes !

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Dans un contexte où les flux migratoires sont considérables – 500 000 entrants par an, je le répète – et souvent constitués de familles nombreuses aux faibles revenus, cela défavorise nos compatriotes français, qui eux ont cotisé et travaillé. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, s’il vous plaît !

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Quand on arrive dans un pays, la moindre des choses, c’est d’être solvable et d’être en mesure de subvenir à ses besoins, d’autant que le parc privé reste, lui, accessible. Nous voulons simplement que le logement social soit intégré dans la politique sociale au sens large, en donnant la priorité aux Français dans les attributions de logements sociaux. Je vous remercie, chers collègues de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Avant que je sois assailli de demandes, je vous indique que, comme nous nous en tenons au principe « un pour, un contre », je donnerai la parole, après les avis, à M. Echaniz qui l’a demandée en premier.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Vincent Jeanbrun : Monsieur le député, nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises. Nous considérons évidemment que l’attribution des logements sociaux doit se fonder sur la méritocratie. C’est la raison pour laquelle nous débattons de cette proposition de loi. Nous préférerons toujours permettre l’accès à un logement social à une infirmière ukrainienne plutôt qu’à un dealer français. (« Si c’est pour dire des choses pareilles ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Je suis évidemment défavorable à l’amendement.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Peut-être qu’une infirmière aura aussi des opinions politiques !

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Je pourrais vous proposer de partager mon temps de parole avec mon collègue Piquemal, car je pense que nous pourrions…

M. le président : Non, on ne procède pas ainsi. C’est moi qui décide à qui je donne la parole. Vous avez la parole, mais si vous voulez la laisser à M. Piquemal…

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Non, je vais la prendre. C’était l’esprit de partage du nouvel an…

M. le président : Non, il y a un règlement, il n’y a pas de cadeau de nouvel an !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Les propos tenus par M. Falcon et les propositions du Rassemblement national vont à l’encontre des valeurs de notre République. Cela fait des mois que nous débattons ici de la question du logement et que le Rassemblement national est contre tout et ne propose rien, sauf la préférence nationale. Mais monsieur Falcon, quand vous allez à l’hôpital, quand une infirmière vient vous soigner, vous ou un membre de votre famille, vous lui demandez sa carte d’identité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous lui demandez sa nationalité ? Non. L’objectif, c’est qu’elle vous soigne, qu’elle soit française ou étrangère.
Quand une aide-soignante en Ehpad prend soin de nos aînés, vous lui demandez aussi sa carte d’identité ? Quand une Atsem – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – prend soin de nos enfants, vous lui demandez aussi sa carte d’identité ?
Vous êtes dans la pure discrimination et dans le racisme systémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous êtes une honte pour les valeurs de notre République ! (Protestations sur les bancs du groupe UDR.) Nous avons besoin de loger toutes celles et ceux qui font tourner la France, y compris celles et ceux qui ne sont pas Français – sans eux, nos services publics seraient encore plus en difficulté qu’ils ne le sont aujourd’hui. Votre amendement est une honte – comme tout ce que vous proposez en matière de logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS et Dem.)

M. le président : Eh bien, l’esprit de Noël est bien loin !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avec des amendements comme celui-là !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’esprit de Noël, c’est l’accueil, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Falcon.

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Je vois que nos collègues de gauche et du centre sont bien loin des préoccupations des Français. La priorité nationale est plébiscitée par 70 % d’entre eux, y compris par vos électeurs, chers collègues de gauche – par la majorité des électeurs de La France insoumise !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vos sources ?

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Vous voyez, ce n’est pas une idée du Rassemblement national. Cette idée fait son chemin. Je vous rappelle que lors des débats relatifs à la loi « immigration », il était question de soumettre le versement des allocations familiales à cinq ans de résidence – cinq ans de cotisation. C’est la moindre des choses : quand on arrive dans un pays, on cotise d’abord, on charge ses droits, et ensuite, on a droit à quelque chose.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quand ils sont à l’hôpital, il faut pourtant les soigner !

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : C’est comme cela dans tous les pays du monde, mais en France, il faudrait accueillir tout le monde alors que le pays est au bord de la faillite ! Il faudrait donner des logements à tout le monde, alors qu’il y a des millions de Français qui n’arrivent pas à se loger. (Mme Agnès Pannier-Runacher s’exclame.) Nous, nous priorisons : vous êtes Français, vous avez la nationalité française – c’est le seul critère, rien d’autre –, vous êtes prioritaire pour avoir un logement social.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Encore un amendement raciste ! Ce sont les travailleurs des services publics !

M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Echaniz, pour être fonctionnaire, il faut être Français, non ? Une forme de priorité nationale s’applique déjà pour les concours de la fonction publique. Cela ne pose pas de problème – c’est la loi, c’est normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :