Projet de loi de finances pour 2026 : Article 35 (appelé par priorité)

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 35 (appelé par priorité)

debate, 14/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les amendements bknosek 187 et 188 de M. Matthias Renault sont défendus.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray, suppléant M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Je vous prie d’excuser mes quelques instants de retard. Je remplace au pied levé M. le rapporteur 344général Philippe Juvin, absent en raison d’une contrainte exceptionnelle – étant donné la durée de nos débats, on peut le comprendre. Ne vous inquiétez pas, il sera de retour à 21 h 30, pour la séance du soir.
L’avis de la commission sur les amendements bknosek 187 et 188 est défavorable. En effet, ils réduisent la dotation globale de fonctionnement (DGF), notamment pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Or il n’y a pas de raison de viser les EPCI. Nous en avons débattu hier soir, ils ont besoin de la DGF prévue pour fonctionner. Les élus locaux y sont particulièrement actifs – rappelons que les exécutifs des EPCI sont composés de maires et autres élus locaux.

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Amélie de Montchalin : L’amendement vise à compenser intégralement, pour 5,5 milliards d’euros, le coût de la hausse salariale, qui n’est que le reflet de ce que tous les employeurs de France ont fait en répondant à la nécessité de protéger l’ensemble des salariés, des agents publics et des fonctionnaires de l’inflation, qui a été forte dans notre pays. Le gouvernement y est défavorable, pour la simple et bonne raison que les dotations, et notamment la DGF, ont été réévaluées en 2023, en 2024 et en 2025 précisément pour accompagner une partie de cette hausse salariale…
Pardon, on me dit que je me trompe d’amendement. Il y avait d’autres amendements à l’article 35, mais ils n’ont pas été défendus.
J’en viens donc à l’amendement bknoek 187 de M. Renault, qui tend à réduire la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d’euros. C’est contraire à ce que vous avez voté hier, puisque la DGF a été de nouveau augmentée proportionnellement à l’inflation, ce qui la porte à 27 milliards plus 400 millions. L’avis du gouvernement est donc défavorable.
Quant à l’amendement bknoek 188, il vise à inciter les collectivités à mettre pleinement en œuvre la durée légale du temps de travail. J’observe que cela ne passe ni par la loi ni par une baisse de dotation, mais par le respect – notamment au contentieux – du temps de travail.
Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 187.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur l’article 35, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Êtes-vous d’accord pour que je mette cet article aux voix dès maintenant, sans attendre les cinq minutes réglementaires ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, attendons. Il n’y a pas de prises de parole sur l’article.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Nous attendons la réponse du Premier ministre !

M. le président : Êtes-vous certains de ne pas vouloir accélérer ? (« C’est long ! » sur les bancs du groupe RN.)
Je suis désolé : le règlement intérieur prévoit qu’après l’annonce d’un scrutin public, il faut attendre cinq minutes, sauf si l’Assemblée dans sa totalité accepte de voter immédiatement. J’ai posé la question ; une partie de l’hémicycle a dit oui, l’autre a dit non. Nous sommes donc obligés de respecter le règlement.
En attendant, je vais annoncer les scrutins suivants. Prenez-en bonne note, car cela nous permettra d’aller plus vite ensuite !
Je suis donc saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 1655 et 3458, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 27, par le groupe Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Peut-être qu’en attendant, ils peuvent nous répondre sur le 49.3 ?