Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 14/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement. J’espère qu’il se conformera au règlement !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’un rappel au règlement au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Madame la ministre de l’action et des comptes publics, vous avez eu l’habitude de répondre aux parlementaires pendant toute la première lecture.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous disiez vouloir respecter le Parlement. Je vous repose donc la question : sommes-nous en train de participer à une mascarade ? Comptez-vous utiliser l’article 49, alinéa 3 ou laisserez-vous l’Assemblée nationale et ses parlementaires aller au bout du débat et voter ce budget, qui n’a reçu qu’une voix pour lors de la première lecture, et que pas un seul député n’a adopté en commission ?
Pour le bon déroulement de nos travaux,…

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : On compte sur vous !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous devez éclairer la représentation nationale, pour que nous sachions si nous irons ou non au bout du débat, et si les amendements que nous votons ont une valeur, sont simplement consultatifs ou visent à envoyer des messages, comme vous le disiez en première lecture.

M. le président : Je vous remercie pour ce rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez une vision extensive du règlement !

M. le président : J’ai une vision panoramique !
Sur les articles 27 quindecies et 27 sexdecies, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin : Monsieur le député, la démocratie n’est pas un théâtre, et les votes ont toujours une valeur, parce qu’ils indiquent à ceux qui ne sont pas dans l’hémicycle ce que chacun de vous pense.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne sommes pas là pour dire ce que l’on pense, mais pour que les votes soient respectés ! Nous ne sommes pas une assemblée consultative !

Mme Amélie de Montchalin : Depuis que nous avons repris les débats, certains votes ont dit des choses sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), sur les économies proposées au niveau local, sur les valeurs locatives. Les votes ont toujours une valeur pour la simple et bonne raison que ce que nous faisons ici est regardé et a des conséquences. La démocratie doit toujours être prise au sérieux.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : D’où ma question !

Mme Amélie de Montchalin : Je pense donc que nous pouvons très sérieusement envisager d’avancer dans les débats. Monsieur le président, je sais que vous y serez très attentif. Moi aussi.