Projet de loi de finances pour 2026 : Article 27 octodecies (appelé par priorité)
debate, 14/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3193.
Mme Amélie de Montchalin : Comme pour le financement de la continuité territoriale de la Corse, la formation des infirmières fait en quelque sorte l’objet d’une double précaution, puisqu’elle est à la fois financée par un transfert de fiscalité et que les sénateurs ont également voté un abondement de 215 millions des crédits budgétaires de la mission Santé.
Je préférerais que ces 215 millions figurent bien dans le budget comme des crédits budgétaires au sein de la mission Santé, plutôt que sous la forme de recettes fiscales transférées, qui obligent toujours à monter une usine à gaz, là où c’est inutile.
Je vous propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat, ce qui ne supprime pas l’aide : elle sera bien confirmée par des crédits budgétaires en seconde partie du PLF.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le sénateur est susceptible.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’important est que les régions puissent financer la formation des infirmières – les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) –, que ce soit par un vecteur budgétaire, avec une inscription dans la deuxième partie du PLF, ou une taxe d’accise affectée.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Exactement !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Après avoir écouté vos arguments, madame la ministre, je donne un avis de sagesse, alors que je pensais initialement donner un avis défavorable à votre amendement.
M. le président : Sur les articles 27 novodecies et 27 vicies, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Nous voterons contre cet amendement, en considérant qu’il n’y aura manifestement pas de deuxième partie, en tout cas pas en discussion ici, devant cette assemblée. C’est pour moi l’occasion d’interpeller madame la ministre, pour lui demander quel est le solde estimatif des amendements examinés jusqu’à présent. En effet, avant la reprise, le Rassemblement national a fait voter un amendement d’un montant assez important : 5 milliards d’euros de moins pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les régions.
Premièrement, quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement important, qui a été adopté ? Avec ces 5 milliards d’euros, où en est-on du solde ? Quel sera le sort de cet amendement, en cas de 49.3, puisque certains amendements seront repris et d’autres non ?
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais y aura-t-il un 49.3 ?
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes contre cet amendement du gouvernement : nous entendons les belles promesses de la ministre, qui va soi-disant maintenir les montants nécessaires à la formation des infirmières, mais nous préférons avoir quelque chose tout de suite plutôt que deux tu l’auras – c’est une question de confiance.
Quant aux questions du Rassemblement national, elles permettent de rappeler que nous avons quand même voté des choses complètement délirantes : le Rassemblement national a confisqué 5 milliards de dotation globale de fonctionnement (DGF), qui servent à alimenter les collectivités locales. Elles représentent 80 % de la commande publique, créent des emplois, sont au service du peuple et des plus précaires et financent l’action publique dans les territoires.
Certains de ses députés ont aussi insulté, hier soir, les élus locaux qui gèrent les communautés de communes…
M. le président : Tenez-vous-en à l’amendement s’il vous plaît !
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : M. Renault ne se concentrait pas tout à fait sur l’amendement.
Plusieurs députés du groupe RN : Si !
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais, moi aussi, savoir si tout ce qui est discuté dans cet hémicycle vise simplement à faire gagner du temps aux négociations en sous-main du gouvernement avec je ne sais qui, ou si nous sommes vraiment dans la réalité, sans quoi, on se moque non seulement des parlementaires, mais aussi du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Frédéric Weber (Député, 17ᵉ législature) : Comme vos copains socialistes et du NFP !