Projet de loi de finances pour 2026 : Article 27 vicies (appelé par priorité)
debate, 14/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 2454 et 2455 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
M. le président : Je mets aux voix l’article 27 vicies, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Monsieur Renault, vous m’avez posé une question, et je n’arrive pas à savoir si vous êtes réellement intéressé par ma réponse (Sourires sur les bancs du groupe EPR), ou si vous mesurez ce qu’elle implique.
Vous me demandez ce que pense le gouvernement d’un amendement qui a réduit la DGF de 20 % en quelques minutes, sans aucune étude d’impact. Eh bien, j’en pense qu’il va falloir que vous expliquiez à tous vos amis qui mènent des campagnes municipales qu’ils auront 20 % de crédits en moins l’année prochaine ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Votre collègue, Madame Lavalette, en campagne à Toulon, viendra vous voir pour vous dire qu’il est regrettable que la ville perde 8 millions d’euros de DGF.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : On sait faire !
Mme Amélie de Montchalin : Je peux également vous donner les chiffres pour Perpignan ou Hénin-Beaumont.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les électeurs le demandent !
Mme Amélie de Montchalin : Les électeurs demandent-ils vraiment, dans ces communes, que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ne soient plus payés ? Souhaitent-ils que la police municipale dispose de moins de moyens à Toulon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Plaident-ils pour que les conditions d’accompagnement des personnes – notamment en matière de portage de repas – soient moins favorables ? (M. Julien Guibert s’exclame.) Votre question est donc quelque peu pernicieuse, et je n’en pense aucun bien.
Si je prends votre amendement, que j’y ajoute les dispositions votées par le Sénat et l’Assemblée nationale, en 2026, les collectivités disposeront de 1,5 milliard d’euros de plus qu’en 2025 – cela ne permet même pas de couvrir la hausse de l’inflation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Que dire de vos larmes de crocodile d’hier, presque insultantes pour les élus, que certains d’entre vous ont qualifiés de roitelets…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux ! On parlait des intercommunalités !
Mme Amélie de Montchalin : …alors qu’ils pilotent des politiques publiques que les Français considèrent comme importantes dans leur vie quotidienne.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites du Boyard, là !
Mme Amélie de Montchalin : En conclusion, votre groupe n’a aucune considération pour les élus locaux, et notamment pour les maires.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des Jacobins !
Mme Amélie de Montchalin : La baisse de 5 milliards de la DGF touchera d’abord et surtout les petites communes que vous prétendez défendre. Nous ne pensons donc aucun bien de l’amendement adopté, monsieur Renault.