Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 14/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Au titre de l’article 100 du règlement. Mme la ministre n’a pas répondu à la question de savoir si le gouvernement comptait laisser l’Assemblée nationale aller au bout de ce débat budgétaire et voter sur le budget ; elle n’a pas précisé si les votes aboutissant à adopter ou à rejeter des amendements auront une effectivité, ou s’ils seront balayés par l’utilisation de l’article 49, alinéa 3. Je pose donc de nouveau la même question : le gouvernement entend-il recourir au 49.3 ? Respectera-t-il la parole du premier ministre, qui a annoncé en octobre dernier y renoncer ? Vous avez parlé de théâtre tout à l’heure, eh bien nous avons nous-mêmes l’impression depuis le début de ce débat de vous voir jouer une pièce de théâtre où votre rôle consiste à protéger les plus riches – une fois de plus avec le Rassemblement national pour allié, comme précédemment avec la taxe sur les holdings.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un autre rappel au règlement.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Le Coq, vous parlez de théâtre. Si nous sommes en représentation, vous êtes non seulement le metteur en scène de la pièce, mais aussi son premier acteur ! Depuis la reprise des débats en fin d’après-385midi, vous ne cessez de faire de l’obstruction en multipliant les rappels au règlement au titre de l’article 100 pour demander à quel moment ils s’arrêteront. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, nous voulons savoir si nos débats serviront à quelque chose !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous devriez retirer vos amendements… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous en avons moins que vous !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …ou au moins éviter de relancer ce débat après chaque amendement. Si nous pouvions aller un peu vite dans l’examen des 2 735 amendements restants, ce serait très intéressant.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !