Projet de loi de finances pour 2026 : Article 6
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements de suppression, bknosek 715 et 3402, pour lesquels le groupe Droite républicaine demande un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 715.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Comme en première lecture, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat des retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie et qui n’ont pas été stipendiés d’une manière particulière.
On voit bien le double langage des sénateurs LR. C’est la réalité, que cela vous plaise ou non. Les membres du Rassemblement national, en particulier Kévin Mauvieux, l’ont déjà dénoncé à plusieurs reprises. D’un côté, M. Retailleau fait de grands discours dans les médias contre les impôts, mais, de l’autre, les sénateurs de son parti acceptent certaines compromissions comme le refus d’indexer intégralement sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu ou la remise en cause de l’abattement dont bénéficient les retraités.
En cherchant ainsi à augmenter l’impôt sur le revenu des classes moyennes supérieures, notamment celui des retraités, vous êtes en permanence dans la contradiction. Nous nous opposons à ce double discours et nous revendiquons de défendre ceux qui ont travaillé toute leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 3402.
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Je vais d’abord défendre nos collègues sénateurs. Je rappelle qu’ils ont rétabli l’abattement de 10 %, que le gouvernement voulait remplacer par un abattement forfaitaire. Ils en ont seulement abaissé le plafond.
Nous restons opposés à un article qui représente une hausse d’impôt de 1,2 milliard pour les retraités, notamment de la classe moyenne, qui ont travaillé toute leur vie. Il tend à pénaliser l’effort et le travail plutôt que de les récompenser. Nous proposons donc, comme nous l’avons fait en première lecture, de le supprimer.
De toute façon, l’article ne pourrait pas s’appliquer à l’exercice en cours du fait de la non-adoption de la loi de finances avant le bk1erek janvier 2026. Si nous voulons trouver le budget juste et responsable dont notre pays a besoin, il convient d’éviter d’adopter des mesures inutiles mais qui sont autant d’irritants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable à la suppression de cet article, car il n’est plus applicable en 2026.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Je rappelle que l’abattement de 10 % dont les retraités bénéficient est plafonné à 4 400 euros par foyer fiscal, ce qui constitue une différence avec l’abattement de 10 % s’appliquant aux actifs, dont le plafond se calcule par personne.
Il y a eu beaucoup de débats, notamment au Sénat, sur les modalités de ce plafonnement : le couper en deux pour l’établir à 2 200 par personne et à 4 400 par couple ? Le diminuer ? Lui substituer un abattement forfaitaire, comme le proposait le gouvernement ? Le débat reste ouvert en vue d’une réforme qui pourra être abordée lorsque le paysage politique sera moins fragmenté. Ce débat a mis le projecteur sur un mécanisme qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Un de ces inconvénients est la question de l’équité entre actifs et retraités puisque le plafond pour ces derniers est le même, que le foyer compte une ou deux personnes.
Cela étant, je suis favorable à la suppression de cet article puisque nous sommes déjà le 15 janvier et qu’à l’instar des dispositions de l’article 5, celles qui tendent à modifier les règles de calcul de l’impôt sur le revenu des retraités ne peuvent plus s’appliquer en 2026. Le gouvernement a cependant la conviction que nous n’avons pas été au bout des discussions et qu’il nous faudra sûrement reprendre le travail l’année prochaine ou plus tard.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 715 et 3402.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :