Projet de loi de finances pour 2026 : Article 7 quinquies

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 7 quinquies

debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3505 rectifié, sur lequel je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme Amélie de Montchalin : Nous sommes allés un peu vite sur les articles 7 bis et suivants, qui concernent les territoires ultramarins. Je rappelle que vous avez voté notamment la majoration des abattements propres aux zones franches d’activité nouvelle génération à La Réunion, le décalage au 31 mars de la date limite de signature de la convention permettant l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville – des départements et régions d’outre-mer afin que cette mesure puisse être applicable en 2026 et une mesure en faveur de la société Corsair.
L’article 7 quinquies prévoit d’étendre à la Nouvelle-Calédonie le bénéfice du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, dont la réforme était initialement prévue par l’article 7, afin de faciliter la réhabilitation lourde d’immeubles non résidentiels détruits pendant les émeutes.
L’amendement apporte des précisions techniques visant à assurer le caractère effectif de ces dispositions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3505 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 1588 et 1592 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement bknoek 3326 par le groupe Ensemble pour la République et sur l’amendement bknoek 3467 rectifié par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.