Projet de loi de finances pour 2026 : Article 9 sexies
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur les amendements bknosek 3497 et 1605, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3497, tendant à supprimer l’article 9 sexies.
Mme Amélie de Montchalin : Alors que le crédit d’impôt arrive à extinction parce que nous avons créé entre-temps MaPrimeAdapt’ pour faciliter l’adaptation des logements des personnes handicapées, nous n’avons pas besoin de conserver les deux dispositifs. J’ai cité les chiffres en première lecture, je vous les redonne de mémoire : les montants mobilisés pour MaPrimeAdapt’ sont plus de dix fois supérieurs à ceux consacrés au crédit d’impôt. Conservons donc un dispositif qui fonctionne et ne maintenons pas des doublons. Je vous vois déjà, dans quelques mois, dire, lors des questions au gouvernement : Ce n’est pas possible, on empile, c’est compliqué, personne ne s’y retrouve ! Alors, faisons simple : il y a MaPrimeAdapt’, supprimons l’article 9 sexies.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis circonspect, madame la ministre, dans la mesure où ces deux dispositifs ne s’adressent pas aux mêmes publics. Je crois comprendre que MaPrimeAdapt’ bénéficie aux ménages appartenant aux quatre premiers déciles, tandis que le crédit d’impôt cible les contribuables situés entre les cinquième et huitième déciles. La reconduction du crédit d’impôt permettrait ainsi de compléter le champ de MaPrimeAdapt’ au profit des ménages aux revenus intermédiaires.
Selon votre réponse, je donnerai un avis favorable ou m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3497.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On aurait bien aimé avoir une réponse !
M. le président : Voici le résultat du scrutin :