Projet de loi de finances pour 2026 : Article 9 septies

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 9 septies

debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 1605 de Mme Claire Lejeune, tendant à supprimer l’article 9 septies, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1605.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bknoek 1656.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Il vise à reconnaître l’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis de génération en génération. Une telle mesure affirmerait également la volonté de la nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Nous avons parlé du château de Chambord et vous savez que l’aile François bkIerek est très délabrée. L’État y consacre des moyens. Cependant, si nous voulons réaliser les travaux rapidement, étant donné les contraintes budgétaires, il n’est pas inintéressant de faire appel aux dons des particuliers qui souhaiteraient y contribuer.
Le présent amendement, déposé à l’initiative de M. Balanant, tend à étendre à l’ensemble des monuments relevant du Centre des monuments nationaux le dispositif de majoration de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de travaux de restauration, de sécurisation ou d’entretien. Une telle extension n’est pas possible : elle contreviendrait au caractère ciblé du dispositif.
Je vous propose donc de retirer l’amendement bknoek 1656 et de conserver l’article 9 septies.
Le gouvernement a annoncé que nous rendrons, de manière rétroactive, tous les dons réalisés après le bk1erek janvier éligibles à ce régime fiscal. Il s’agit vraiment d’un dispositif ciblé sur le château de Chambord, qui couvre les dons réalisés en 2026.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1656.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 3018.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.