Projet de loi de finances pour 2026 : Article 14 (suite)
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’article 14, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements bknosek 3546, 3545 et 3544, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Amélie de Montchalin : Nous reprenons le débat sur l’écocontribution. Mme Klinkert a exprimé très justement la nécessité d’un tel mécanisme afin que les axes routiers d’Alsace ne deviennent pas le point de passage préféré des poids lourds, notamment allemands – malgré toute l’amitié que nous portons à nos voisins allemands.
Le premier amendement répond aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques lors de la concertation menée par l’État au sujet de cette écocontribution. Il s’agit notamment d’élargir les possibilités d’exonération à tous les véhicules dispensés de chronotachygraphe. Il prévoit également de ne pas faire varier le tarif d’infrastructure de la taxe en fonction des émissions de CO2 des poids lourds, mais de le moduler alternativement selon la classe d’émission Euro.
Le deuxième amendement propose de prolonger la possibilité d’exonérer de tarif d’infrastructure les véhicules à émission nulle, conformément à la récente directive « Eurovignette ». Il propose également des ajustements rédactionnels.
Le troisième amendement vise à adapter les modalités de calcul de la majoration prévue en cas de retard de paiement ou de paiement incomplet.
Ces trois amendements traduisent fidèlement les conclusions de la concertation menée avec les acteurs locaux et les professionnels.
M. Patrick Hetzel : Exactement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : J’émets un avis favorable sur ces trois amendements.
M. le président : Je mets aux voix l’article 14, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’amendement bknoek 3480 et sur l’article 15, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.