Projet de loi de finances pour 2026 : Article 15 bis
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voterons contre cet article.
Madame la ministre, je vais tenter, à nouveau, de vous expliquer notre position. Je ne sais pas si c’est de la mauvaise foi ou si vous ne voulez pas entendre. Il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
J’ai fait de modestes calculs de niveau CP. Cela m’a rappelé de bons souvenirs, c’était une période innocente et heureuse. Les partis qui constituent, prétendument, votre socle commun et les socialistes comptent 302 députés, soit 52,3 % des voix dans cet hémicycle. Je pense que nous sommes tous d’accord, même ceux qui ont oublié leurs leçons, pour dire qu’il s’agit d’une majorité. C’est tout.
M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Trouvez d’autres arguments !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous assumons tous nos votes. Vous avez déjà essayé de nous faire culpabiliser sur la taxe sur les petits colis, sur le financement de l’Union européenne ou sur celui des collectivités territoriales, sur lequel nous ne sommes pas d’accord, mais ça ne fonctionne pas !
Nous ne sommes pas favorables à une dotation de 5 milliards d’euros aux EPCI et aux régions. C’est dans le programme du Rassemblement national. S’il y a des élections, mais il semble que vous ne le vouliez pas, ne vous inquiétez pas, nous défendrons cette position.
Mais ne dites pas que le budget est saboté par ceux qui ont 148 députés alors que vous disposez de 52 % des voix ! C’est vraiment prendre nos compatriotes, une fois de plus, pour les imbéciles qu’ils ne sont pas. Vous n’êtes tout simplement pas parvenus à vous mettre d’accord sur un budget. Vous n’êtes pas capables, tous ensemble, de battre le Rassemblement national dans la durée car, et vous le savez très bien, madame la ministre, vos propres troupes ne croient pas en votre budget. Ça me fait presque de la peine de vous voir vous battre ainsi pour défendre votre amendement, qui a demandé beaucoup de travail, alors qu’ils ne sont pas là pour vous défendre. Je vous vois soupirer mais retournez-vous donc plutôt vers les vrais responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce qu’on peut parler des amendements ?
M. le président : Je suis saisi de trois amendements de suppression, bknosek 1362, 1718 et 3119.
La parole est à M. Tristan Lahais, pour soutenir l’amendement bknoek 1362.
M. Tristan Lahais (Génération⋅s) : Je tiens d’abord à répondre à M. Tanguy. L’amendement que vous avez voté ne se contente pas de supprimer une dotation de 5 milliards d’euros aux EPCI et aux régions : il affecte les politiques publiques. Dites-nous comment vous allez assurer le financement de la gestion des déchets ou du développement des transports en commun dans les régions, dans les métropoles, dans les communautés de communes. Au-delà de la suppression des moyens, la question est de savoir ce qui va se passer concrètement dans nos territoires.
J’en viens à l’amendement. Il vise à supprimer cet article, qui exonère les aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an de la taxe sur les billets d’avion. Son but est de favoriser le désenclavement, mais il existe d’autres solutions pour cela, comme le développement des transports ferroviaires. L’argument du désenclavement est toujours brandi pour remettre à plus tard le développement de solutions écologiques.
M. Steevy Gustave (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
M. le président : L’amendement bknoek 1718 de Mme Mathilde Feld est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 3119.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il convient de supprimer cet article, car il est contraire au droit européen puisqu’il prévoit une aide de l’État selon des critères géographiques.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1362, 1718 et 3119.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :