Projet de loi de finances pour 2026 : Article 16 sexies

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 16 sexies

debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements bknosek 1236 et 3121 tendant à supprimer l’article.
Le premier, de Mme Félicie Gérard, est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 3121.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’article vise à créer une taxe, de 15 euros par personne et par escale, sur les billets de chaque croisière faisant escale sur le territoire français. L’exposé sommaire de l’amendement dont l’adoption a donné lieu à l’article est involontairement trompeur ; il indique que la taxe ciblerait les croisières internationales, alors qu’elle toucherait toute croisière faisant escale dans un port maritime français. Le prix des voyages par bateau entre le continent et la Corse, ou d’ailleurs entre le continent et toute île française, augmenterait de 15 euros par personne. Je propose donc de supprimer l’article.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Favorable.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis contre la suppression de l’article. Les croisières, en plus d’être plus que contestables sur le plan écologique, participent très peu à la vie commerciale des ports. Quiconque en a été témoin le sait. Une fois le bateau arrivé à quai, les gens restent presque constamment à bord, ne sortant en ville que pour faire quelques courses – c’est le seul moment où ils dépensent éventuellement un peu d’argent. C’est tout. Je ne vois pas pourquoi ces bateaux seraient exemptés de taxe quand d’autres logements touristiques ne le sont pas. Il est évident qu’ils doivent participer d’une manière ou d’une autre, y compris au coût qu’occasionne leur mouillage pour la ville. Cette participation me semble nécessaire, elle serait vertueuse et serait loin de ruiner les croisières de luxe.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous pourriez être sénateur Les Républicains !