Projet de loi de finances pour 2026 : Article 19 bis

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 19 bis

debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 1468 de M. Aurélien Le Coq, tendant à supprimer l’article 19 bis, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission a adopté cet amendement. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis défavorable, comme je l’avais fait en commission. En effet, les clubs de jeux ont contribué à réduire l’attractivité de l’offre illégale de jeux et les retombées économiques et fiscales sont positives. Je crois donc que l’expérimentation a atteint ses objectifs et confirmé la pertinence d’une offre régulée à Paris.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : L’article 19 bis prévoit une disposition utile : l’autorisation permanente des clubs de jeux à Paris. Cette autorisation a fait l’objet d’une expérimentation ; jusqu’à présent, elle était renouvelée mais ponctuelle. Au terme de l’expérimentation, nous pouvons revenir sur les raisons qui ont justifié celle-ci et évaluer ses bénéfices. L’autorisation permet de réguler les activités et d’assurer une homogénéité de la fiscalité entre les jeux en ligne et les jeux dans des lieux d’accueil physique.
Comme vous le savez, nous ne pouvons pas avoir de casino à Paris ; d’où la décision d’autoriser des clubs de jeux. Pour moi qui ai la responsabilité de lutter contre le blanchiment et contre tous les trafics d’argent illicite, notamment dans le cadre du narcotrafic, il est essentiel qu’existent des lieux régulés. En effet, les jeux sont parfois, malheureusement, une modalité de blanchiment : on rentre avec un peu d’argent, on en sort avec un petit peu moins mais celui-ci est devenu légal. Le cadre instauré par cette disposition est donc utile. Elle a été introduite par le Sénat et le gouvernement y est favorable. Je souhaite en effet que nous conservions les modalités de l’article 19 bis pour donner de la force à notre lutte contre le blanchiment et contre tous les cercles illégaux qui pullulaient à Paris, disons-le, avant cette expérimentation, et qui compromettaient notre capacité à faire respecter l’État de droit.
L’avis du gouvernement sur cet amendement de suppression est donc défavorable.