Projet de loi de finances pour 2026 : Article 20

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 20

debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Les amendements bknosek 2160 de Mme Lisa Belluco et 2011 de Mme Claire Lejeune sont défendus.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2197.

M. Philippe Juvin : Il s’agit d’un amendement technique adopté en commission.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2198.

M. Philippe Juvin : Il fixe le seuil de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable consenti aux agriculteurs ne disposant pas d’autre solution au niveau prévu par le texte initial, à savoir 20 000 mètres cubes. Le Sénat avait porté ce volume à 50 000 mètres cubes.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2198.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 3596 du gouvernement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Cet amendement a été adopté lors de l’examen en commission : favorable.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2200.

M. Philippe Juvin : Amendement technique.

M. le président : Seul Patrick Hetzel a voté. Il n’y a plus que lui qui vote dans cet hémicycle. (Sourires.)

M. Philippe Juvin : Moi aussi !

M. le président : L’amendement est donc adopté par la voix de Patrick Hetzel. (Sourires.)
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 2798 et 3477, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 2798 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3477.

Mme Amélie de Montchalin : Il vise à décaler au bk1erek mars la date d’entrée en vigueur de l’article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : La commission est favorable à l’amendement bknoek 2798.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Permettez-moi de rappeler les débats que nous avons eus en première lecture sur la nouvelle fiscalisation des PFAS, les substances per- ou polyfluoroalkylées.
Si nous nous sommes mis d’accord sur les modalités de cette nouvelle fiscalisation, sa date d’entrée en vigueur a fait l’objet d’un débat assez animé. Une partie de l’hémicycle voulait la fixer en 2027, tandis qu’une autre partie proposait – par un sous-amendement déposé par Mme Violland – une entrée en vigueur dès 2026.
L’année 2026 ayant déjà commencé, la réforme ne peut plus entrer en vigueur au bk1erek janvier. Nous l’appliquerons dès que possible…

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement prévoit une date !

Mme Amélie de Montchalin : C’est exact : au bk1erek mars 2026, même si le délai est un peu court, ou à partir de juin ou juillet, ce qui serait plus réaliste.
Dans tous les cas, nous ferons de notre mieux si vous maintenez l’entrée en vigueur en 2026 ; et si vous la décalez au bk1erek janvier 2027, nous garantissons son bon déroulement. Vous le voyez, je vous réponds en toute transparence.

M. le président : Les amendements identiques bknoek 1346 de Mme Estelle Mercier, 1473 de M. Aurélien Le Coq et 2892 de M. Nicolas Thierry sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Ces amendements font entrer en vigueur l’ensemble des dispositions de l’article au bk1erek janvier 2026, de manière rétroactive. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :