Projet de loi de finances pour 2026 : Article 21
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3473 rectifié.
Mme Amélie de Montchalin : Cet article porte sur la taxe plastique. Le Sénat a revu à la baisse la trajectoire sur l’enfouissement, tout en augmentant de manière un peu excessive la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération. Je soutiendrai donc les amendements qui visent une trajectoire plus réaliste.
Je m’adresse notamment au président Delautrette : l’objectif est que les communes, qui s’apprêtent à perdre 4,9 milliards de DGF, ne soient pas contraintes d’augmenter outre mesure les coûts d’enfouissement ou d’incinération.
Nous avions réfléchi à la possibilité d’augmenter le prix de mise sur le marché du plastique, selon qu’il était plus ou moins recyclable. Le mieux serait de réduire la quantité de plastique non recyclable mise sur le marché, car cela poserait moins de problèmes pour le recyclage, l’enfouissement ou l’incinération. Manifestement, cette taxe n’est pas mûre. Le gouvernement propose donc de poursuivre la réflexion sur le sujet.
S’agissant de l’enfouissement et de l’incinération, nous vous proposons une trajectoire plus cohérente. Tout le monde a oublié d’en parler, mais je rappelle que l’article 21 prévoit une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour toutes les activités liées aux déchets. Cela simplifiera la vie administrative et bureaucratique de nos collectivités : c’est autant de TVA qu’elles n’auront pas à facturer, à payer ou à répercuter dans leurs activités.
Je vous invite donc à regarder cet article avec intérêt, car il propose plusieurs évolutions inspirées des mesures qui ont fait consensus. Vous le voyez, le gouvernement est à votre écoute.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Sénat a voté une exemption de la TGAP pour les incinérateurs qui n’émettent aucun gaz polluant. Cet amendement tend à revenir sur cette exemption. Cela paraît assez justifié, puisque ces installations bénéficient déjà d’une exemption de taxe à travers la composante air de la TGAP. Avis favorable.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 3293, 1228 et 1895, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 3293 de M. Frédéric Boccaletti est défendu.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement bknoek 1228.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : La TGAP a été considérablement augmentée par les macronistes en 2018, ce qui se répercute à la fois sur les ménages et sur les syndicats d’enlèvement d’ordures ménagères.
Cette taxe illustre parfaitement l’écologie punitive et l’idéologie de la décroissance. Dans ma région de Nouvelle-Aquitaine, en Dordogne et en Gironde, deux syndicats, le SMD3 et le Smicval, sont au cœur de grandes crispations, que ce soit pour les citoyens ou pour les élus locaux, qui ne sont pas d’accord avec les réformes que ces syndicats mènent ; ils nous disent qu’ils ne peuvent pas payer cette TGAP.
Afin d’éviter de pénaliser les citoyens, qui sont privés d’un service public – l’enlèvement des ordures ménagères en porte à porte – et de remettre un peu de sérénité dans les relations avec les syndicats d’enlèvement d’ordures ménagères, nous vous proposons, comme chaque année, non pas de supprimer la TGAP, mais d’annuler l’augmentation que les macronistes ont votée en 2018 sous l’impulsion des écologistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : L’amendement bknoek 1895 de M. Charles Fournier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1228.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements bknosek 1899 et 1898 de M. Charles Fournier, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ces amendements tendent à rétablir la taxe sur les déchets d’emballages plastiques. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.