Projet de loi de finances pour 2026 : Article 23
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 1481 de M. Aurélien Le Coq, qui tend à supprimer l’article, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Le Coq, l’exposé des motifs énonce que « cette mesure, inique, s’en prend à des dispositifs – tels que la vapoteuse – qui sont pourtant, pour de nombreux fumeurs, des outils de transition pour arrêter définitivement ou réduire leur consommation de tabac ». Je vous rejoins, non pas sur le caractère inique de la 496mesure, mais sur l’efficacité de ces outils. Toutefois, le Sénat a déjà supprimé l’accise sur les produits de vapotage. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’apprends à l’instant que le ministre chargé des relations avec le Parlement s’apprête à interrompre les débats sur le projet de loi de finances ce soir à 23 h 30 pour ne les reprendre que la semaine prochaine. Alors que j’ai entendu le premier ministre déclarer hier que les oppositions essayaient de ralentir le débat et de gagner du temps, il me semble que le roi est nu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si c’est exact, cela signifie que le gouvernement, parce qu’il est minoritaire et donc incapable de faire voter un texte, joue avec le Parlement de manière éhontée. Je dénonce donc à l’avance cette situation.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1481.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements bknosek 3105 et 3106 de M. Nicolas Thierry sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 567, 3058, 2679 et 3107, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements bknosek 567 et 3058 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement bknoek 3595.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 567.
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : C’est un amendement important. Nous avions supprimé l’article 23 en première lecture afin d’éviter la hausse de fiscalité sur les produits de vapotage. Néanmoins, celui-ci proposait des dispositions intéressantes que tend à réintroduire en partie cet amendement de compromis préparé avec les filières concernées.
Il vise ainsi à supprimer les nouvelles catégories fiscales pour les produits de vapotage et de chanvre, car il ne faut pas augmenter les impôts sur ces produits qui peuvent permettre d’arrêter de fumer ; à clarifier la distinction entre les produits qui se fument et les autres ; et enfin, à réintégrer un agrément pour la commercialisation des produits visés. Il faut que cette commercialisation se fasse dans un réseau autorisé et pas dans n’importe quelles conditions.
M. le président : L’amendement bknoek 3058 de M. Éric Ciotti est défendu.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3595.
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à exclure du champ d’application de la taxe les dispositifs sans nicotine. C’est une mesure de soutien au monde agricole, puisqu’il existe des filières émergentes comme le chanvre, notamment dans la Sarthe.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements bknosek 2679 de M. Bastien Marchive et 3107 de M. Nicolas Thierry sont défendus.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable aux amendements identiques bknosek 567 et 3058 ; avis défavorable au sous-amendement bknoek 3595 ainsi qu’aux amendements bknosek 2679 et 3107.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable à l’amendement bknoek 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Lauzzana qui n’a malheureusement pas été défendu. Nous considérons que le vapotage relève d’un usage sans combustion tandis que les produits à fumer à base de plantes sont consommés par combustion et s’apparentent donc directement à l’acte de fumer, ce qui peut justifier une approche différenciée.
Le gouvernement reste très attentif au risque d’addiction lié au vapotage : la nicotine ou l’initiation qui peut amener à la cigarette. Mais nous savons aussi que c’est un bon produit de substitution et parfois de sevrage tabagique. Dans ce contexte, nous sommes favorables à ce que la taxation spécifique du vapotage ne soit pas mise en place dès 2026, dans l’attente d’un cadre stabilisé au niveau européen.
Nous soutenons également la proposition de rétablir des accises sur les produits à fumer, quels qu’ils soient. Il nous semble nécessaire de maintenir ces produits dans le champ de l’accise, même s’ils ne contiennent pas de tabac, parce qu’ils se consomment par combustion.
Nous sommes aussi favorables aux modifications que vous proposez sur le régime économique des produits à fumer, et nous considérons positivement le fait que vous conserviez le cadre d’un agrément tout en l’allégeant. Je reprendrai l’autre amendement de M. Lauzzana, monsieur le président, car le gouvernement souhaite éviter que les mineurs puissent acheter des produits susceptibles de les amener à consommer des produits qui sont dangereux pour leur santé, ou qui peuvent être source d’addiction ou d’initiation à la cigarette. Notre combat de santé publique tend à empêcher que nos enfants et adolescents se retrouvent très jeunes avec des puffs ou des cigarettes électroniques, dont le marketing peut être très attractif, voire ludique, et qui banalisent l’acte de fumer. Nous sommes l’un des pays d’Europe dont la population fume le plus, notamment les femmes, avec toutes les conséquences que nous connaissons sur leur santé.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1366 rectifié de M. Michel Lauzzana n’est pas défendu.
Mme Amélie de Montchalin : Je le reprends, comme je l’ai annoncé à l’instant.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : N’ayant pas été défendu, il ne peut être repris, madame la ministre. Il faudrait le redéposer.
Mme Amélie de Montchalin : En ce cas, je vous demande une suspension de séance afin de pouvoir redéposer cet amendement au nom du gouvernement.