Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Le Coq : Il se fonde sur l’article 100. En effet, le ministre des relations avec le Parlement vient d’entrer dans l’hémicycle durant la suspension de séance et nous apprenons qu’il est peut-être venu pour interrompre les débats. Nous voulons redire…

M. le président : Votre rappel au règlement n’a rien à voir avec l’article 100, qui porte sur la mise en discussion des amendements.

M. Aurélien Le Coq : Il s’agit de la sincérité des débats, et de la possibilité de débattre et de voter les amendements !

Mme Ségolène Amiot : La sincérité des débats est une exigence constitutionnelle !

M. le président : Je vais accepter votre rappel au règlement, mais faites l’effort de citer les articles qui vous permettent de le faire. Ce message vaut pour tout le monde : ne citez pas un numéro au hasard comme si vous étiez au loto ! (Sourires.)

M. Aurélien Le Coq : Merci, monsieur le président. Puisque le ministre des relations avec le Parlement est parmi nous, je tiens à répéter, si son intention est d’interrompre les débats ce soir, que ce gouvernement n’a aucune légitimité pour décider quand l’Assemblée nationale doit cesser de débattre. Pourquoi ne pourrions-nous continuer à examiner l’intégralité des amendements jusqu’au vote ? Mme la ministre nous a expliqué que nous n’aurions pas droit à un vote définitif sur ce projet de loi de finances et qu’il y aurait un passage en force par voie d’ordonnance ou par le recours à l’article 49, alinéa 3, et nous découvrons maintenant qu’il faudrait en plus se plier à l’agenda gouvernemental et que les débats devraient s’interrompre ce soir. Cela suffit ! On ne peut écraser et mépriser à ce point les parlementaires !