Modification de l’ordre du jour
debate, 15/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (« Ah ! » et « Suspense ! » sur divers bancs.)
M. Laurent Panifous : Mesdames, messieurs les députés, après plusieurs jours de travaux en commission, puis plusieurs jours de travaux en séance publique, force est de constater que, ce soir, nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés, ici, à l’Assemblée nationale.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Laissez-nous voter sur le texte, et vous verrez !
M. Laurent Panifous : Plusieurs dispositions sont en cause ; j’en citerai deux. Premièrement, – cela a été longuement évoqué tout à l’heure –, les ressources des collectivités locales ont été tronquées de 5 milliards d’euros, ce qui affectera notamment le bloc communal, y compris les petites communes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Merci qui ?
M. Laurent Panifous : En effet, la dotation globale de fonctionnement a été réduite de 20 %. C’est à la fois inopérant et inacceptable. Deuxièmement, le statut du bailleur privé a été considérablement abîmé, ce qui entravera notre politique de logement et de reconstruction.
D’autres mesures ont entraîné un glissement du déficit,…
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Où sont vos députés ? Où est le socle commun ?
M. Laurent Panifous : …qui atteint un niveau inacceptable, bien supérieur à la cible de 5 %, pourtant partagée, je le crois, par une majorité de députés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.)
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce que vous faites est honteux !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Souviens-toi par qui tu as été élu !
M. Laurent Panifous : Malgré la volonté constante du gouvernement de créer les conditions d’un vote sur le projet de loi de finances pour 2026, nous constatons que ce vote ne pourra pas avoir lieu.
M. Aurélien Le Coq et Mme Claire Lejeune : Nous constatons ? Non, vous décidez !
M. Laurent Panifous : C’est pourquoi ce budget ne pourra pas être adopté par un vote. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Zut, alors !
M. Laurent Panifous : Le Premier ministre fera dès demain des propositions pour permettre la promulgation d’un budget de compromis, tel que nous essayons de le construire ici – en tout cas, beaucoup s’y emploient.
En conséquence, les séances de la journée de demain mais aussi celle de lundi soir, qui étaient initialement dédiées aux travaux sur ce budget, ne seront pas ouvertes.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Et ensuite ?
M. le président : Chers collègues, je confirme que la présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que le gouvernement retirait de l’ordre du jour des vendredi 16 et lundi 19 janvier la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026. Sa discussion reprendra donc le mardi 20 janvier après-midi.