Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite)

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique (suite)

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Pribetich.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Monsieur le président, j’ai bien compris votre remarque sur la célérité du doigt, mais mon doigt ne pointe pas la lune. Il pointe l’absence de démonstration car nous attendons toujours que soit prouvée la pertinence juridique de cette proposition de résolution. Mme Voynet a raison lorsqu’elle demande par son amendement que la lutte contre l’obscurantisme se fasse dans le respect des principes de base de notre droit.
Ceux qui sont favorables à cette proposition devraient voter l’amendement car il tend tout simplement à rappeler le respect des libertés. Notre collègue Léaument a cité les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Lors des débats autour de la loi sur la laïcité, qui ont honoré notre assemblée, Aristide Briand avait dit que la laïcité, c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est la neutralité de l’État et c’est la garantie pour tous de vivre ensemble dans le respect mutuel.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés demandent qu’on respecte chacun dans sa liberté de conscience, que la lutte contre l’obscurantisme soit menée dans le respect de la liberté des cultes, de la liberté d’association et de la liberté de conscience, garanties par la loi, par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Mes chers collègues, vous qui vous prétendez défenseurs des libertés, votez cet amendement !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Faisons un peu de droit. Portalis, l’inventeur de notre code civil, a très justement déclaré que les lois inutiles affaiblissaient les lois nécessaires. Il en va de même des amendements.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Et des résolutions !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Notre système judiciaire respecte la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution, les principes à valeur constitutionnelle et les textes européens, comme la Convention européenne des droits de l’homme. Il ne sert donc strictement à rien de rappeler ces principes puisqu’ils sont déjà inscrits dans l’ordre juridique.
Je trouve déplorable de déposer de tels amendements pour retarder l’adoption d’un texte qui lutte contre l’islamisme politique et ses réseaux clandestins – lesquels, par définition, n’ont pas de structure et de vitrine légales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Ce texte n’est évidemment pas dirigé contre l’islam.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si, si !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Nos concitoyens musulmans qui se reconnaissent dans le drapeau français sont membres à part entière de la communauté nationale et personne, sur ces bancs, ne se permettrait de le contester.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : M. Léaument a évoqué Robespierre.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Eh oui !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Je rappelle qu’il est l’homme de la loi des suspects, qui permettait de décapiter quiconque sans raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est un peu fort de café !