Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Rappels au règlement

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Nous assistons ce matin à un spectacle désolant. Les propos de M. Jacobelli sont parfaitement inacceptables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a suffisamment de choses à reprocher à La France insoumise pour qu’il n’y ait pas besoin d’en rajouter !
Néanmoins, chers collègues de La France insoumise, l’obstruction que vous faites depuis ce matin (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), empêchant le groupe Droite républicaine de débattre lors de la seule journée de l’année où il peut fixer l’ordre du jour, en dit long sur votre rapport à la démocratie et sur le respect que vous avez pour les groupes parlementaires.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eux ont fait de l’obstruction pendant notre journée de niche l’année dernière !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous avons bien compris votre revendication. Vous voyez bien que M. Jacobelli ne s’excusera pas. Par respect pour le groupe Droite républicaine et pour les droits des oppositions, nous devrions maintenant avancer sur l’ordre du jour.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Allez, s’il vous plaît, on poursuit.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous n’avez pas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Ce dernier est applaudi sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 78, alinéa 1, de notre règlement : « Si un fait délictueux est commis par un député dans l’enceinte du Palais pendant que l’Assemblée est en séance, la délibération en cours est suspendue. » M. Jacobelli a commis une injure publique visant l’honneur de La France insoumise. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est n’importe quoi !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il dispose de la liberté de parole ! Il a l’immunité parlementaire !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si vous refusez de suspendre la séance au titre de l’article 78, je demande une nouvelle suspension. Je rappelle que celui qui a qualifié l’homosexualité d’« anomalie biologique et sociale », c’est Jean-Marie Le Pen. Celui qui, dans vos rangs, veut maintenant interdire le festival Trans Musicales… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Celle-ci est applaudie par les députés du groupe LFI-NFP, qui se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

M. le président : Les propos de M. Jacobelli n’entrent pas dans le champ de l’article 78. Chaque groupe ayant droit à deux suspensions de séance sur le même texte, je suspends la séance pour deux minutes.