Ordre du jour de la prochaine séance

Ordre du jour de la prochaine séance

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ;
Discussion de la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française ;
Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ;
Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le bk1erek mai ;
Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public ;
Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ;
Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ;
Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ;
Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ;
Discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation.
La séance est levée.