Urgence pour Mayotte : Article 3

Urgence pour Mayotte : Article 3

debate, 20/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.

M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Mayotte traverse une crise sans précédent. Le cyclone Chido, le plus puissant de l’histoire récente, a dévasté un département français déjà fragilisé par des décennies de mépris et de laxisme, notamment en matière d’immigration. Face à cette catastrophe, l’article 3 vise à autoriser l’installation d’habitations d’urgence en s’affranchissant de formalités d’urbanisme qui seraient de toute évidence inadaptées à l’urgence de la situation.
Mais cet article fait l’impasse sur une réalité importante, celle de la submersion migratoire. Le risque existe que ces logements soient occupés par des clandestins au détriment des Mahorais et qu’à l’issue de la période de deux ans prévue par le texte, les logements d’urgence temporaires deviennent des abris pérennes pour l’immigration clandestine. Ces craintes sont celles dont les Mahorais ont fait part à Marine Le Pen lors de son déplacement sur place, il y a deux semaines.
Le fléau de la submersion migratoire a déjà transformé Mayotte en un champ de bidonvilles géant. Les Mahorais attendent donc légitimement que l’État agisse. Les causes de la situation sont multiples : un cadre législatif inadapté, une réponse pénale quasi inexistante, un manque de pression sur les Comores, d’où proviennent la majorité des migrants, mais aussi un manque cruel de courage de la part des gouvernements successifs et une capacité à ne pas voir l’éléphant dans le salon, comme disait notre collègue Anchya Bamana.
Monsieur le ministre d’État, le Rassemblement national vous exhorte à agir au lieu de vous contenter de mesures qui, si nécessaires qu’elles soient, deviendraient inutiles si l’on ne traitait pas les problèmes de Mayotte dans leur ensemble. Ce texte est incomplet car il omet des actions essentielles pour traiter le problème central de Mayotte : l’immigration massive. Un texte de fond, en matière d’immigration, de sécurité et de développement économique, est nécessaire et attendu. Ne fermez pas les yeux, ne détournez pas le regard, agissez ! Ne décevez pas les Mahorais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe LFI-NFP s’opposera à cet article. En effet, même si l’on doit faire vite en matière d’hébergement d’urgence, il ne faut pas pour autant supprimer toutes les dispositions du code de l’urbanisme.
D’une manière plus générale, les débats sur l’article précédent ont démontré que des hésitations sur la solidarité nationale existent même à propos de la scolarisation. Pourtant, comme M. le ministre d’État le sait, il ne reste que très peu de choses véritablement universelles sur le sol français. L’accès aux soins mis à part, la scolarisation et l’hébergement d’urgence sont les deux grands principes auxquels la France ne déroge pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand on est véritablement universaliste, on y ajoute le droit au séjour.
Si le Front national, ou le Rassemblement national – appelez-vous comme vous voulez, chers collègues –, est aussi vindicatif à propos de la scolarisation et de l’hébergement d’urgence, la raison en est simple : si on déroge à Mayotte à l’obligation de scolarisation et au principe qui fait qu’en France, on héberge quelqu’un sans lui demander ses papiers, on finira par le faire sur tout le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Exactement !

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre d’État, puisqu’à l’époque pas si lointaine où vous dirigiez le gouvernement de François Hollande, nous avons réfléchi ensemble au moyen d’accorder cette solidarité nationale à des personnes en détresse à Calais ou porte de la Chapelle, à Paris. Vous savez aussi que si on avait appliqué à l’époque ce que vous proposez aujourd’hui pour Mayotte, nous n’aurions hébergé ni relogé personne.
Je vous fais rarement des compliments, monsieur le ministre d’État, mais je vous invite à vous souvenir de cette époque et à revenir aux principes fondamentaux. La scolarisation, l’hébergement d’urgence, les soins : ce sont des domaines sur lesquels aucun républicain conséquent ne peut tergiverser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez bien, à la droite de l’hémicycle, ceux qui vous encouragent à aller dans cette direction et demandez-vous pourquoi ils le font ; je sais qu’au fond de vous, vous avez la réponse. Il est encore temps de vous reprendre. J’espère que vous le ferez avant la fin de l’examen de ce projet de loi. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 120 de Mme la rapporteure, visant à supprimer l’article, est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement ?

M. Manuel Valls : Avis défavorable.
Je vais essayer de défendre l’article.
Il faut avoir en tête que compte tenu de l’ampleur des dégâts et des délais de reconstruction, il est indispensable de prévoir des structures pour reloger durant un temps long les personnes qui n’ont plus de logement.
Je précise que la mesure concernera spécifiquement les familles mahoraises sinistrées et les familles des agents des différents services publics présents dans le territoire. L’adoption en commission d’un amendement de M. Naillet a permis de préciser ce point. L’attribution sera prévue par un cahier des charges, rédigé avec le préfet, qui indiquera les priorités.
Cette dérogation permettra d’aller plus vite, en gagnant le temps de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Tout cela devra se faire là encore en concertation avec les élus.
Je sais que le terme « modulaire », qui est utilisé couramment, évoque l’idée d’une construction de mauvaise qualité qu’à juste titre personne ne veut voir s’installer à Mayotte. Il y a de ce point de vue un passif. Il s’agit en réalité de structures construites hors site, ce qui permet de gagner en rapidité, réversibles et de qualité. Il convient en effet d’être réaliste, et l’objectif est de multiplier les solutions. Des constructions traditionnelles seront également utilisées.
Le caractère provisoire de ces constructions d’urgence est garanti par la loi, qui fixe un délai d’implantation de deux ans. À l’expiration de celui-ci, les constructions seront retirées. Leur maintien éventuel, s’il est jugé nécessaire, ne pourra se faire qu’après la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Voilà pourquoi, de mon point de vue, l’article 3 ne doit pas être supprimé.

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Madame la rapporteure, je comprends votre souci : ne pas avoir du provisoire qui dure – un mal bien français.
Je ferai néanmoins une comparaison historique. Aujourd’hui, c’est Mayotte année zéro. Or l’Hexagone a connu lui aussi son année zéro, en 1945, quand il a fallu reloger rapidement des populations grâce à des solutions provisoires. Fort heureusement, le provisoire n’a pas duré, des politiques publiques ambitieuses ayant été conduites pour reconstruire les villes démolies par les bombardements – de ce point de vue, les images qui nous parviennent de Mayotte nous donnent vraiment l’impression d’un blast.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Heureusement qu’il y a les immigrés pour reconstruire !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : En revanche, nous devons être extrêmement attentifs à ce qu’après la reconstruction, le modulaire provisoire ne remplace pas les précédents bidonvilles. En effet, on sait que certains voudraient le réutiliser pour continuer à fixer des populations en situation irrégulière et poursuivre l’appel d’air en direction notamment des Comores et de l’Afrique orientale.
Si nous comprenons le sens de l’amendement, le caractère d’urgence de la situation, que le préfet a souligné lors de son audition – des enseignants, des policiers, des familles mahoraises, des étrangers en situation régulière ont vu leur habitat détruit –, fait qu’il nous semble nécessaire d’offrir à ces populations un toit, ne serait-ce que pour une période de deux ans.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : L’article 3 et son éventuelle suppression ont fait l’objet d’une longue discussion en commission. Si j’ai bien compris, notre rapporteure s’inquiète que le provisoire puisse durer. Mon inquiétude porte sur un autre point : mon expérience de maire ainsi que mes anciennes fonctions à Mayotte me conduisent à penser que le délai nécessaire pour fabriquer, transporter et installer les modulaires sera long. L’hébergement d’urgence risque donc de consister en des choses bien plus légères, comme des tentes. Il faut que nous soyons bien clairs sur ce dont on a besoin.
On a besoin de logements transitoires pour héberger les corps de métier qui vont œuvrer à la reconstruction de Mayotte : forces de l’ordre, professionnels du bâtiment et des travaux publics, professionnels de santé, enseignants, pompiers, etc. C’est pourquoi il me semble nécessaire de maintenir l’article, d’autant qu’il y est indiqué que les obligations en matière de prestations et d’équipements seront précisées ultérieurement. Veillons à ce qu’il s’agisse bien d’un relogement d’urgence afin que l’on ne nous explique pas au bout de deux ans que, finalement, on va conserver des habitats indignes.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Estelle Youssouffa (Député, 17ᵉ législature) : À Mayotte, on sait bien ce que c’est, le « modulaire » : ce sont des conteneurs climatisés. Avant Chido, il y en avait plein : dans les établissements scolaires, à l’hôpital, au rectorat, dans les services de la préfecture… Le modulaire, c’est une habitude qu’a prise l’État à Mayotte. Et pendant le cyclone, ces structures ont été emportées à l’autre bout de l’île – en plus, elles sont dangereuses.
Ce qui me gêne, dans ce projet de loi d’urgence, c’est l’énergie que l’État met dans les constructions modulaires. On est en train de nous dire que pour la reconstruction, on va faire avec du bricolage. Nous ne sommes pas d’accord. Dans notre territoire, pour ce qui est de la construction, l’État a été un mauvais acteur, se contentant d’empiler les conteneurs climatisés. Et maintenant, il vient nous dire : pour la reconstruction, l’urgence, c’est d’en remettre partout ? Désolée, mais non. On ne peut pas continuer ainsi. À Mayotte, notre ambition est tout autre.
Je rappelle aussi que le modulaire, c’est de l’importation. Cela signifie que les structures arriveront par bateau dans un délai de six semaines à deux mois. Le gain de temps est donc nul.
Je sais bien que M. le préfet et d’autres acteurs sont des avocats acharnés du modulaire. Tous les élus de Mayotte, tous les élus locaux ont eu beau expliquer ce qu’il en était et refuser l’habitat modulaire – nous l’avons dit au premier ministre et répété au ministre des outre-mer –, on continue à affirmer que le recours à des conteneurs climatisés est une bonne nouvelle !
Le modulaire, à Mayotte, c’est du temporaire qui s’installe. On nous en a déjà mis, sans jamais qu’on explique pourquoi il était nécessaire. Dans cet article, on se contente de nous servir sur un plateau une très bonne raison d’en installer, en se passant de surcroît du consentement des communes : cela permettra de le faire partout. Et puisqu’on va dans le détail, je rappelle que l’île ne fait que 375 kilomètres carrés de superficie. Si l’on occupe le foncier par du modulaire, où va-t-on reconstruire ?
Nous ne sommes pas insensibles à la problématique du relogement, mais elle ne se pose que pour les fonctionnaires hexagonaux, parce qu’aucune famille mahoraise n’acceptera d’être relogée dans du modulaire. Aucune. Ce que nous attendons, c’est de savoir comment nous allons pouvoir reconstruire avec des prêts à taux zéro.
Et pour ce qui est du logement des fonctionnaires qui viennent nous aider, nous avons suggéré d’installer à quai des paquebots qui puissent faire office d’habitation temporaire, comme cela se fait ailleurs. Nous avons donc demandé aux services ainsi qu’au secteur privé de travailler sur des solutions de ce type. Peut-être me direz-vous qu’un paquebot, ce n’est pas superconfortable, mais croyez-vous vraiment qu’un conteneur réfrigéré, ce soit le top en la matière ? Demandez à ceux qui sont concernés – on a une certaine expérience du modulaire à Mayotte.
Voilà pourquoi je demande la suppression de l’article.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : En commission, l’article a été adopté, modifié par des amendements visant à préciser que ces hébergements d’urgence seront destinés aux sinistrés, qu’ils respecteront des normes de qualité et que les communes seront consultées. Néanmoins, pour appuyer les propos de Mme la rapporteure, de fortes craintes ont été émises quant à la possibilité de voir le modulaire devenir durable – d’autant que, pour l’instant, on ne voit venir aucun plan pour le logement en dur. Cela est évidemment de nature à nourrir les interrogations qui viennent d’être soulevées.

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Nous demandons une courte suspension de séance, madame la présidente.

Mme la présidente : Elle est de droit, mais je vous propose, si vous en êtes d’accord, de donner auparavant la parole au ministre d’État pour qu’il réponde.
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls : Pour bien faire comprendre les données du problème, je vais prendre un exemple. Depuis le passage du cyclone Chido, les trente-cinq gendarmes de l’unité nautique n’ont plus de locaux, sanitaires compris. Comment voulez-vous assurer l’ordre public dans ces conditions ? Il faut donc des modulaires.
Je comprends que la méfiance se soit installée, mais ne mettons pas en cause le préfet. Sa seule obsession, qui est aussi la mienne, est que les agents publics qui viennent soutenir la reconstruction de Mayotte puissent le faire dans de bonnes conditions.
Ensuite, il faudra reconstruire différemment, nous en sommes tous d’accord, madame la rapporteure – mais ce ne sera pas facile, parce qu’il existe aussi sur place, y compris chez les Mahorais, une tradition de la tôle, d’une certaine forme d’habitat. On ne va pas construire dans des formes différentes.
Il faut donc être capable de proposer autre chose. Cela se fera-t-il en quelques semaines ? Non. Cela se fera-t-il au moyen de logements modulaires ? Non plus, parce que ce ne serait pas digne. Il faudra reconstruire autrement. L’urgence, je l’ai dit tout à l’heure, c’est l’aide. Il faut mettre en place le système le plus pratique possible pour redonner un toit, et ensuite envisager les choses différemment.
Mon engagement est donc que les modulaires serviront à ce à quoi ils doivent servir, c’est-à-dire à assurer un hébergement d’urgence pour les Mahorais et pour les fonctionnaires. Essayons de travailler sur ce point en confiance avec les élus – nous en reparlerons plus tard.