Urgence pour Mayotte : Après l’article 4

Urgence pour Mayotte : Après l’article 4

debate, 20/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 4.
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à compléter le dispositif de construction des habitations et a été inspiré par Mme la rapporteure lors des discussions sur la gestion parcellaire de la récupération des eaux de pluie.
J’avais proposé des citernes de 1 mètre cube, mais vous nous avez dit, madame la rapporteure, que malgré les risques sanitaires, les Mahorais utilisaient actuellement des bidons. L’amendement tend à préciser les dispositions de l’article 4 : pour chaque construction neuve, la récupération des eaux de pluie deviendra obligatoire afin de réduire la tension de consommation sur l’eau potable. Ainsi, l’eau de pluie, non potable, permettra de laver les sols, voire les vêtements, et réduira la demande d’eau potable, denrée rare et difficile à acquérir à Mayotte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Estelle Youssouffa (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons déjà prévu d’intégrer des obligations relatives à la gestion parcellaire des eaux. Demande de retrait, car l’amendement est satisfait.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Manuel Valls : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous sommes évidemment sensibles à l’intérêt de la récupération des eaux de pluie, mais votre proposition crée une contrainte supplémentaire pour les autorisations délivrées dans le cadre du régime dérogatoire, alors que ce dernier a précisément pour objet de simplifier le cadre normatif et d’accélérer la reconstruction.

M. le président : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Je le retire.