Urgence pour Mayotte : Article 21
debate, 21/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement bknoek 68.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : L’article 21 vise à soulager les victimes du cyclone des démarches administratives ordinairement requises pour renouveler les droits à prestations sociales, en prolongeant de quatre mois le versement de celles-ci par la caisse de sécurité sociale de Mayotte. J’ai déposé cet amendement car j’estime la prolongation trop courte, d’autant qu’aux problèmes pris en compte dans la première version du texte, que nous avons examinée en commission, sont venus s’ajouter les énormes dégâts de la tempête Dikeledi. N’oublions pas que l’accès aux bâtiments administratifs est fortement restreint, voire impossible, comme cela nous a été rapporté et comme le savent ceux qui ont pu se rendre à Mayotte, et cette situation risque fort de durer. Pour ces raisons, je propose de prolonger le délai prévu de trois mois supplémentaires.
Le taux de chômage s’élevant à Mayotte à 37 % et le taux de pauvreté à 77 %, pouvoir recourir aux aides sociales revêt une importance extrême. Vu la situation des Mahoraises et des Mahorais après la catastrophe Chido, il nous semble nécessaire de prolonger le maintien de leurs droits aux prestations versées par la caisse de sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Estelle Youssouffa (Député, 17ᵉ législature) : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Vous comprendrez que, comme membre du gouvernement, j’émette un avis défavorable.
Je m’étonne, du reste, que l’amendement n’ait pas été déclaré irrecevable, comme l’a été un amendement de M. Gosselin, pour une raison financière évidente : il n’est pas gagé. Je peux me tromper, mais je ne comprends pas comment un tel amendement a pu venir en discussion en séance. C’est une raison de plus pour émettre un avis défavorable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je confirme !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 68.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements bknosek 220, 218 et 217, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Estelle Youssouffa (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 220 précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n’est automatique que si les dossiers étaient en règle. L’amendement bknoek 218 vise également à introduire une clause antifraude – il n’est pas question d’ouvrir la porte à des abus. Enfin, l’amendement bknoek 217 est rédactionnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements ?
M. Manuel Valls : De mon point de vue, les amendements bknosek 220 et 218 sont satisfaits ; j’émets un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 217.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je souhaitais répondre à M. le ministre d’État à propos de l’amendement bknoek 68 : la recevabilité en séance dépend de la présidente de l’Assemblée et non de la présidente de la commission. Ce n’est donc pas la présidente Trouvé elle-même qui a jugé son amendement recevable.
Mme la présidente : Merci pour cette précision, monsieur Tavel.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 220.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’article 21, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si personne ne s’y oppose, je mets aux voix sans attendre l’article 21, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :