Urgence pour Mayotte : Article 24
debate, 21/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Les articles 24 à 27 visent à demander la remise d’un certain nombre de rapports. Ces dispositions ont été adoptées à la majorité par la commission des affaires économiques. Nous voudrions qu’il y ait davantage d’investigations sur certaines questions. Nous souhaitons notamment obtenir chaque année un état des lieux sur les reconstructions à 348Mayotte. Nous sollicitons aussi un bilan exhaustif de la catastrophe, précisant le nombre de personnes décédées, disparues ou blessées.
En commission, de nombreux députés de différents groupes parlementaires ont souligné la nécessité d’examiner, en tout cas à terme, la question des disparités entre l’Hexagone et les départements d’outre-mer en matière de droits sociaux. Je rappelle que le montant du smic et celui de nombreuses prestations sociales – RSA, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés, aides au logement, allocation de rentrée scolaire – est moins élevé à Mayotte qu’ailleurs, alors même que la vie y est plus chère. Le montant du RSA, par exemple, y est inférieur de 50 %. Il n’y a plus non plus à Mayotte de couverture maladie universelle.
Plusieurs collègues l’ont dit en commission et je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, le périmètre du projet de loi est relativement restreint. De ce fait, nous n’avons pas pu aborder différentes questions au cours de son examen…
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Il y aura un autre texte !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …et certains amendements ont dû être déclarés irrecevables car ils ne pouvaient pas être reliés au texte. Beaucoup ont regretté de ne pas pouvoir évoquer ces questions, d’où les présentes demandes de rapport.
Je me permets de mentionner de nouveau ces questions éminemment importantes, en particulier de souligner, comme l’ont fait de nombreux collègues, que nous devons nous attaquer aux inégalités en matière de droits sociaux. Il y a un seul territoire national, Mayotte étant le bk101eek département français ; il serait normal qu’il y ait une égalité des droits entre l’Hexagone et les départements d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 24.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’article 27, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.