Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer : Discussion générale

Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer : Discussion générale

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet : Disons-le d’emblée : la vie chère constitue une injustice insupportable que subissent depuis trop longtemps nos populations ultramarines. Elle n’a rien de nouveau : c’est une vieille connaissance. Autrement dit, la vie chère vient de loin.
En 2008 en Guyane, en 2009 aux Antilles, en 2011 à Mayotte, en 2017 à nouveau en Guyane, en 2018 à nouveau à Mayotte ainsi qu’à La Réunion, plus récemment encore en 2024 en Martinique : les mouvements de protestation contre cette injustice qui empoisonne l’existence des Français ultramarins sont légion et s’intensifient.
Ne nous voilons pas la face. La vie chère découle directement de l’histoire coloniale de la France, qui a favorisé un fonctionnement économique relevant d’une logique de comptoir, dont les dynamiques perdurent trop souvent dans nos territoires, tous éloignés de l’Hexagone et, pour nombre d’entre eux, insulaires.
Ces derniers souffrent en effet du comportement agressif d’acteurs économiques animés d’une logique de domination. À La Réunion, le rachat en 2020 de Vindémia, filiale du 440groupe Casino, par le groupe Bernard Hayot – GBH –, dont le siège social se situe en Martinique, l’illustre parfaitement. Ce rachat a fait bondir de 17 % à 37 % la part de marché de GBH dans le secteur réunionnais de la grande distribution. Cela doit nous conduire à nous interroger sur l’efficacité du cadre de régulation actuel.
Ce chiffre de 37 % représente également l’écart qui sépare le prix des denrées alimentaires affiché à La Réunion et celui qui a cours dans l’Hexagone, un écart qui se nourrit des positions dominantes de tels grands groupes.
Pourtant, cette opération de rachat retentissante avait été validée par l’Autorité de la concurrence, dont la décision, il faut bien le dire, était frappée du sceau de la naïveté et teintée d’éloignement parisien.
L’effet ciseaux qui favorise la cherté de la vie alimente la colère légitime de nos populations. Alors que mon niveau de vie est inférieur à celui de mon compatriote de l’Hexagone, où est l’équité républicaine quand je dois payer plus cher que lui mon chariot de courses – 37 % de plus à La Réunion – ou ma voiture – 25 % de plus, alors même qu’il n’existe pas partout d’alternative au tout-auto ? Où est l’équité républicaine quand nos familles n’ont d’autre choix que de se nourrir de produits bas de gamme au détriment de leur santé ? C’est tout simplement inacceptable. Cela fissure le pacte social jour après jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Il convient de renforcer les dispositifs existants, tels que ceux de la loi relative à la régulation économique outre-mer de 2012, défendue par Victorin Lurel, alors ministre des outre-mer, et de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer de 2017, préparée par Victorin Lurel et soutenue au gouvernement par George Pau-Langevin puis par Ericka Bareigts. Je veux leur rendre hommage. Ces lois ont mis à la disposition des pouvoirs publics des outils de lutte contre les marges abusives et les pratiques anticoncurrentielles.
Par cette proposition de loi, nous ne demandons ni chèque ni mesurettes. Nous voulons changer les choses de manière structurelle. Les dés pipés et les règles du jeu établies pour qu’à la fin, ce soient toujours les mêmes qui continuent de s’enrichir sur le dos de nos populations, ça suffit !
Nous, députés Socialistes et apparentés, menons frontalement le combat contre la vie chère. Sous la précédente législature, notre groupe a ainsi été à l’initiative de la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales d’outre-mer, dont j’ai eu l’honneur d’être le vice-président. Elle a permis de constater objectivement l’opacité des mécanismes de formation des prix et de formuler des propositions d’actions.
Je défendrai lors de notre débat un amendement visant à renforcer la transparence et le contrôle du dispositif dit des marges arrière.
Nous irons droit au but. Notre ambition est triple : rendre effectif le bouclier qualité prix afin que les prix des biens de première nécessité et de consommation courante soient équivalents à ceux que l’on pratique en moyenne dans l’Hexagone ; renforcer les sanctions encourues par les sociétés qui ne respectent pas l’obligation légale de publication de leurs comptes ; appliquer aux outre-mer le seuil de notification des opérations de concentration spécifique, fixé à 5 millions d’euros.
Les constats convergent et rappellent qu’on ne peut plus attendre. Le rapport de la mission sur l’évolution institutionnelle des outre-mer remis au président de la République en décembre 2024, dont nous attendons encore la publication complète et à la synthèse duquel le journal Le Monde consacre un article, appelle à un changement de modèle économique et à assurer enfin l’exercice d’une concurrence non faussée.
Je ne voudrais pas conclure mon propos sans saluer le travail considérable accompli par notre rapporteure, Mme Béatrice Bellay. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Plus que jamais, des mesures structurelles contre la vie chère et pour la régulation de la concentration des acteurs économiques dans nos territoires sont absolument nécessaires pour permettre leur développement pérenne et pour faire de l’égalité républicaine une réalité vécue plutôt qu’un slogan. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Steevy Gustave.

M. Steevy Gustave : Aimé Césaire écrivait : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
Je prends la parole avec gravité et exigence. Le cyclone Chido a frappé Mayotte, laissant derrière lui des habitations détruites, des familles démunies, des infrastructures ravagées. Face à cette épreuve, notre responsabilité est de répondre avec solidarité et efficacité.
Mais ce que vit Mayotte aujourd’hui, d’autres territoires ultramarins le subissent chaque jour, sous d’autres formes, car les outre-mer souffrent d’inégalités systémiques, profondément enracinées dans notre organisation économique et sociale. Des crises différentes ; une même injustice.
Les outre-mer, c’est la France des écarts : écart des prix – les produits essentiels y sont jusqu’à 40 % plus chers qu’en métropole –, écart des services publics – les hôpitaux y sont sous-dotés, les écoles en souffrance, les infrastructures vétustes –, écart des chances – le chômage y atteint des records et la jeunesse y est contrainte à l’exil.

M. Christian Baptiste : C’est la vérité !

M. Steevy Gustave : Et que dire de l’accès à l’eau potable, qui requiert encore un combat quotidien pour des milliers de familles ? Des terres empoisonnées au chlordécone, sans réparation à la hauteur du scandale ? Des infrastructures abandonnées, où les coupures d’eau et d’électricité sont devenues la norme ?
Ces écarts ne se réduisent pas à de simples chiffres. Ce sont des réalités vécues, des souffrances quotidiennes, des inégalités criantes qui pèsent sur des millions de citoyens.
On ne peut plus attendre. Ces inégalités ne sont pas une fatalité. Elles sont le résultat de décisions politiques ; elles procèdent d’un modèle économique qui profite à certains et étrangle les autres ; elles sont le fruit d’un système qui considère encore trop souvent ces territoires comme secondaires.
Nous examinons un texte qui prévoit des avancées importantes. Je tiens à saluer le travail de ma collègue qui l’a défendu avec conviction. Merci, Béatrice.
Mais nous ne devons pas nous en contenter car l’urgence est là. Chaque jour qui passe sans que l’on y réponde efficacement est un jour d’injustice et de souffrance supplémentaire.
Les outre-mer n’ont pas besoin de demi-mesures mais d’un changement structurel, immédiat, concret. Pour avancer, nous devons nous fixer trois priorités.
Première priorité : il faut mettre fin à l’injustice économique en brisant les monopoles qui empêchent toute concurrence saine et étranglent la vie des populations ultramarines. Il faut soutenir la production locale pour redonner à ces populations du pouvoir d’achat, de l’emploi et de l’autonomie économique.
Notre deuxième priorité est de faire en sorte que les services publics soient à la hauteur. L’accès à l’eau potable, à des hôpitaux dignes, à des écoles bien équipées ne doit plus être une promesse lointaine mais une garantie immédiate. La réponse aux catastrophes naturelles doit être plus rapide, mieux anticipée, mieux financée car nous savons que demain, une nouvelle épreuve frappera un de nos territoires.
Notre troisième priorité est de créer un avenir pour la jeunesse ultramarine en investissant massivement dans la formation et l’emploi et en développant des filières adaptées aux enjeux locaux car la réussite de cette jeunesse ne doit pas être subordonnée à un départ forcé vers l’Hexagone.
Ce ne sont pas des revendications démesurées. Ce sont des exigences républicaines. L’histoire nous met face à nos responsabilités. Le texte que nous examinons va dans le bon sens mais il doit être un point de départ et non d’aboutissement.
L’outre-mer ne peut plus attendre des réformes à petits pas. Ceux qui vivent ces injustices ne demandent pas l’impossible mais seulement l’égalité des droits, l’égalité des chances, l’égalité des conditions de vie. La devise de notre République ne peut plus être un slogan à géométrie variable. Liberté, égalité, fraternité : ces principes doivent être vécus pleinement, sur chaque terre de France. (Mme Maud Petit applaudit.) Comme le disait Édouard Glissant, l’égalité n’est pas un droit mais un préalable.
Je conclurai par une paraphrase en créole de Martin Luther King : si pa ni jistiss la ba a péké ni jistiss nulle part – s’il n’y a pas de justice là-bas, il n’y aura de justice nulle part. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcS, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.

M. Vincent Jeanbrun : En prenant la parole aujourd’hui, je veux d’abord penser à nos compatriotes ultramarins, à ces familles, à ces femmes, à ces hommes qui luttent contre une réalité injuste, celle de la vie chère. Dans ces morceaux de France, trop de parents éprouvent des difficultés à offrir à leurs enfants une alimentation saine et des fournitures scolaires adaptées, beaucoup trop renoncent, résignés, à des projets essentiels, faute de moyens. La proposition de loi que nous examinons est une interpellation face à ces inégalités criantes. Là-bas, les produits de base, ce que chacun d’entre nous utilise quotidiennement, coûtent parfois le double ou le triple de ce qu’ils valent en métropole.
L’article bk1erek du texte est la manifestation d’une volonté légitime : réduire l’écart entre les prix de l’Hexagone et ceux des territoires d’outre-mer. Cette aspiration est assurément louable. Mais attention : nous devons y répondre avec des solutions viables et durables. Or ce qui est proposé ici nous amène inéluctablement à nous interroger, par exemple, sur la capacité réelle des entreprises à absorber des pertes et des coûts si élevés. Cela mériterait donc d’étudier sérieusement toutes ses conséquences avant d’adopter un tel texte.
Le bouclier qualité prix dans les territoires d’outre-mer est déjà un outil précieux. Il peut néanmoins être amélioré et renforcé. Et nous devons même aller au-delà en repensant globalement les chaînes de production, de transport et de distribution. Car derrière chaque produit, il y a des choix structurels qui ont un impact direct sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes ultramarins. Ainsi, en Martinique, seulement 20 % des besoins alimentaires sont couverts par la production locale, et cette dépendance fragilise non seulement le niveau des prix mais aussi la souveraineté alimentaire de nos territoires. Nous devons donc investir dans la relance de la production locale, soutenir les filières agricoles et encourager une économie de proximité plus écologiste et plus juste.
À cet égard, les articles 2 et 3 de la proposition de loi ouvrent des pistes intéressantes pour réguler des pratiques commerciales parfois opaques. Mais, là encore, il nous faudra veiller à ce que les mesures de contrôle ne soient pas excessives.
En revanche, limiter les groupes de distribution ultramarins à 25 % de parts de marché, comme le prévoit l’article 4, porterait gravement atteinte à la liberté d’entreprendre, ce que le groupe Droite républicaine ne peut accepter. Néanmoins, ce problème ne peut être ignoré. C’est pourquoi nous soutenons l’amendement de notre collègue Philippe Gosselin, qui propose de contrôler toute position dominante abusive sur le marché de gros ou de détail.
Mes chers collègues, en l’état actuel du texte, la Droite républicaine choisira de s’abstenir, mais elle soutiendra les initiatives qui, sans être anticoncurrentielles, permettront de combattre les positions dominantes abusives afin de lutter contre une différence des prix entre l’Hexagone et l’outre-mer. Au sein de notre groupe, autour de Laurent Wauquiez, nous considérons que nos compatriotes ultramarins, leurs familles et leurs enfants, méritent notre soutien absolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Vincent Descoeur : Tout à fait !

M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit : Nous entamons dans l’hémicycle l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, et je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre investissement total sur le sujet. Je voudrais saluer notre collègue Johnny Hajjar, qui lors du mandat précédent avait obtenu et mené avec brio une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer.
Le sujet de la cherté de la vie en outre-mer n’est, hélas, pas nouveau. Il s’agit d’une problématique récurrente, ancienne, enracinée dans des inégalités structurelles, territoriales, économiques et sociales, qui génèrent une exaspération profonde dans les collectivités et parmi les populations concernées. Ce serpent de mer réapparaît à l’occasion de crises ponctuelles, comme celle de la pwofitasyon en 2009, qui avait déclenché en Guadeloupe une grève générale de quarante-quatre jours, ou encore celle de 2011 à Mayotte, celle de 2017 en Guyane, et des manifestations à La Réunion en juillet 2022 sans oublier les revendications en septembre dernier en Martinique marquées, hélas, par des émeutes et des pillages.
Les prix à la consommation pratiqués en outre-mer pour les denrées alimentaires, pour les télécommunications et pour l’automobile sont largement supérieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. Ainsi, en Martinique, les denrées alimentaires sont en moyenne 38 % plus chers qu’à Paris,…

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

Mme Maud Petit : …et en Guyane, la différence s’élevait déjà à 45 % en 2015. Et ces écarts ne cessent de se creuser – sans même parler de Mayotte. Un paquet de coquillettes peut coûter jusqu’à 138 % de plus, le café soluble affiche une augmentation vertigineuse de 150 % et se connecter à internet en Martinique ou en Guadeloupe coûte en moyenne 35 % de plus que dans l’Hexagone alors même que la qualité du service peut se révéler inférieure en raison des infrastructures locales.
À ces prix exorbitants correspondent pourtant des revenus bien inférieurs : le niveau de vie médian en outre-mer est, selon les territoires, de 20 % à 50 % plus faible qu’en métropole.
Comment s’expliquent de tels écarts de prix ? Ces surcoûts résultent de multiples facteurs : l’insularité, l’éloignement géographique et l’étroitesse des marchés, et, en conséquence, la dépendance quasi totale aux importations, mais aussi la taxation spécifique desdites importations par un impôt, l’octroi de mer, hérité de l’Ancien Régime, donc de la période coloniale. Est également en cause une chaîne d’approvisionnement éclatée qui compte jusqu’à quatorze intermédiaires – transporteurs, port, etc. – quand trois suffisent en métropole. À des coûts logistiques importants s’ajoutent des volumes de ventes trop faibles pour amortir toutes ces charges, dans le cadre de structures de marché monopolistiques ou oligopolistiques limitant en conséquence la concurrence et poussant à maintenir des marges élevées.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un point de départ important et nécessaire pour remédier à la cherté de la vie. Elle offre des pistes intéressantes que le groupe Les Démocrates soutiendra, mais elle est grosse de défis.
L’élargissement du bouclier qualité prix prévu à l’article bk1erek, y incluant une gamme plus large de produits, est à saluer. Imposer des prix strictement équivalents à ceux pratiqués en métropole peut paraître séduisant, mais cet objectif ne nous paraît pas atteignable : l’inscrire dans la loi équivaudrait selon nous à mentir et à frustrer nos compatriotes ultramarins. Notre devoir, en responsabilité, est néanmoins de tendre vers cet objectif. C’est l’objet d’un amendement que nous avons déposé.

M. Philippe Vigier : Excellent !

Mme Maud Petit : De plus, nous pensons qu’imposer un alignement total pourrait provoquer deux effets pervers : une augmentation des marges, reportée sur d’autres produits non concernés par le bouclier voire, pire encore, un retrait des distributeurs du dispositif, privant alors les populations des bénéfices qu’elles espéraient.
Les articles 2 et 3 apportent des réponses structurelles et pragmatiques. Ainsi, le renforcement des sanctions financières pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes est un levier indispensable pour limiter les abus et pour pousser à la transparence. De même, l’abaissement à 5 millions d’euros du seuil de notification des concentrations économiques est une mesure intéressante pour veiller à une concurrence loyale et éviter la création de monopole. Toutefois, l’objectif louable d’encourager la concurrence ne doit pas être contrecarré par des mécanismes trop rigides : un blocage généralisé des prix pourrait dissuader l’arrivée de nouveaux acteurs économiques alors que ces derniers, nous le rappelons, sont essentiels pour dynamiser les marchés ultramarins et offrir de réelles alternatives aux consommateurs.
Nos concitoyens ultramarins ne réclament pas de privilèges ; ils demandent seulement l’égalité, en l’occurrence une égalité réelle en matière de prix et de pouvoir d’achat. Nous devons donc agir maintenant avec ambition et avec lucidité en proposant des solutions efficaces et durables qui établissent l’équilibre et la justice sociale que nous devons aux Français des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, et sur plusieurs bancs SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari : Nos territoires ultramarins, pourtant riches en ressources, font face à une injustice économique, à savoir des coûts de la vie supérieurs à ceux de la métropole, souvent amplifiés par l’éloignement géographique, par les contraintes d’approvisionnement et par les dynamiques de marché.
En 2022, le niveau général des prix à la consommation dans les départements et régions d’outre-mer dépassait largement celui de la métropole, et était même en hausse par rapport à 2015 et à 2010. Les écarts de prix constatés sont en grande partie imputables aux produits alimentaires : les prix, par rapport au panier alimentaire métropolitain, étaient supérieurs de 54 % à Mayotte, de 51 % en Guadeloupe et en Guyane, de 50 % en Martinique et de 46 % à La Réunion. Et encore, ces données sont celles de 2022 !
Cette réalité économique pèse lourdement sur le quotidien de nos concitoyens ultramarins. Elle aggrave une situation sociale souvent fragile et rend l’accès aux biens et services essentiels particulièrement difficile pour une grande partie de la population. Ces derniers mois, les tensions autour de la vie chère dans les départements et régions d’outre-mer se sont d’ailleurs intensifiées, illustrant le profond malaise économique et social qui touche ces territoires ; en Martinique, la situation a atteint un point critique, avec des mouvements de contestation et plusieurs nuits d’émeutes au début du mois d’octobre dernier.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend répondre, du point de vue du pouvoir d’achat, à la situation économique préoccupante dans ces territoires. Elle prévoit notamment une montée en puissance du bouclier qualité prix afin que ce dernier s’applique à davantage de produits et permette une réduction plus importante des prix, à un niveau comparable à ceux pratiqués en Hexagone.
En commission, de nombreux amendements ont été adoptés visant à préciser le dispositif et à l’étendre à d’autres secteurs de produits de consommation courante tels que la téléphonie et la parapharmacie ainsi qu’à certaines enseignes.
Si le groupe Horizons & indépendants partage bien évidemment l’objectif de modérer les prix en outre-mer, la rédaction actuelle de l’article bk1erek ne lui paraît pas satisfaisante. En effet, fixer unilatéralement des prix au niveau de ceux de l’Hexagone sans tenir compte des coûts réels liés à l’éloignement, à la chaîne d’approvisionnement et à la fiscalité fait courir le risque de pénuries en rendant les opérations de vente des produits potentiellement déficitaires.
On ne peut ignorer qu’un ensemble de facteurs participent au renchérissement des prix dans les territoires d’outre-mer, au premier rang desquels la dépendance aux importations en provenance de l’Hexagone et du reste de l’Europe. À cela s’ajoutent l’étroitesse du marché intérieur et la faiblesse des productions locales, d’où une moindre concurrence et une consolidation des positions oligopolistiques ou monopolistiques historiques. Nous soutiendrons donc l’amendement du gouvernement visant à réécrire en partie l’article bk1erek en restau443rant la finalité du bouclier qualité prix, à savoir favoriser la modération des prix ultramarins dans le respect de la réglementation relative aux pratiques anticoncurrentielles.
Le texte prévoit également de renforcer les sanctions en cas de non-publication des comptes des sociétés afin de garantir une plus grande transparence économique et de lutter contre les phénomènes de rente et de captation de la valeur. Il adapte en outre les règles de la concurrence aux spécificités ultramarines en prévoyant un abaissement des seuils de contrôle des concentrations à 5 millions d’euros dans toutes les activités économiques et un seuil de 300 mètres carrés de surface à partir duquel toute création ou toute extension d’un magasin de commerce de détail doit disposer d’une autorisation d’exploitation commerciale.
Le groupe Horizons & indépendants soutiendra ces mesures utiles pour renforcer la concurrence et pour lutter contre les abus de position dominante ou de captation de la valeur. Nous voterons donc en faveur de ce texte car il représente une occasion précieuse d’améliorer la situation dans nos territoires ultramarins, en espérant que l’amendement du gouvernement soit adopté.
Je conclus en soulignant que notre groupe souhaite voir conservées dans le projet de loi de finances pour 2025 les dispositions permettant une différenciation des taux de TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion pour certains produits de première nécessité exonérés temporairement d’octroi de mer. Nous appelons à la préservation de cette mesure sociale issue du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique, signé le 16 octobre dernier. Elle s’inscrit pleinement dans l’ambition de la présente proposition de loi visant à améliorer concrètement le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin : Monsieur le ministre, je vous ai écouté parler de la question de la vie chère et de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, et présentée si brillamment, avec quelle verve, par notre collègue Béatrice Bellay. Et elle l’a fait ainsi parce que c’était avec le cœur. Comme la population ultramarine et ses autres élus, elle est au centre de ce drame que constitue le fait de ne pouvoir se nourrir décemment, même avec un bon salaire. En outre-mer, le niveau de vie est plus bas que dans l’Hexagone alors que les taux de pauvreté ou d’illettrisme sont plus élevés.
Je ne veux ni m’étendre ni reprendre les propos déjà prononcés. La situation a été bien analysée et ce qui a été dit est juste. Le consensus est presque général, tant sur le constat que sur les causes de la cherté de la vie. Monsieur le ministre d’État, j’ai apprécié la première partie de votre discours, celle où vous avez dit qu’il fallait que les choses changent. Mais elles ne peuvent changer que si nous changeons de prisme d’analyse. Or, depuis l’économie de plantation et de rente de l’époque coloniale, les choses n’ont pas changé. L’état d’esprit qui fondait l’appartenance à une classe sociale sur la couleur de la peau n’a pas changé. (Mme la rapporteure ainsi que MM. Frédéric Maillot et Philippe Naillet applaudissent.) Lors de l’abolition de l’esclavage, les propriétaires de plantations, qui ne travaillaient pas mais vivaient du travail des autres, ont été indemnisés, mais la terre, principale source de production de richesse, n’a pas été redistribuée, en tout cas pas de façon équitable, en dépit des occupations qui ont eu lieu en Guadeloupe. Et nous vivons toujours avec cette injustice.
Cette iniquité perpétue un système qui ne pourrait perdurer en France hexagonale. Le problème tient au fait qu’on a donné l’habitude de ce système à certains, qui pensent qu’il peut continuer. Par exemple, en Guadeloupe, il y a moins de 400 000 habitants. Avec peu de consommateurs, pour garder un niveau de bénéfices et de marges atteint grâce à un contexte monopolistique, la seule solution est d’augmenter les prix de façon inconsidérée et injuste. Voilà à quoi il faut s’attaquer.
Il y a eu la loi Lurel, il y a eu beaucoup de choses de faites mais, si nous ne rompons pas cette injustice, nous en serons au même point dans cinq, dix ou vingt ans. Alors qu’un procès se tient en ce moment à Fort-de-France, avec des peines importantes requises, je vois que la société martiniquaise est inquiète, je vois le drame qu’elle vit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. François Ruffin applaudissent également.)

M. Marcellin Nadeau : Oui, c’est inadmissible !

M. Max Mathiasin : Les Guadeloupéens n’ont pas voulu ajouter du désordre au désordre mais nous sommes de la même veine, de la même peine, de la même souffrance, des mêmes inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. Gérard Leseul applaudissent également.)

M. Marcellin Nadeau : Excellent !

M. Max Mathiasin : Voilà ce que je voulais dire. Nous devons aller vers un vote que j’espère unanime sur un texte que je considère comme transpartisan, afin de commencer à voir les choses différemment, en accord avec la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent. – Mme Maud Petit et M. Pierre Marle applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot : Il faut une loi. Il nous faut une loi pour que nous, peuples d’outre-mer, puissions acheter à manger et à boire au même prix que les Français de l’Hexagone. C’est dire s’il y a deux France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.) Nous voulons faire nos courses sans avoir le sentiment de se faire voler par des groupes à l’appétit insatiable et aux marges abusives.
Si vous ne voyez pas de quoi je vous parle, je vais vous donner quelques exemples : les serviettes hygiéniques à 2,23 euros dans l’Hexagone sont vendues 4,85 euros en Martinique, soit 117 % de plus ; un pack de bouteilles d’eau coûte de 8 à 12 euros à Mayotte contre moins de 2 euros dans l’Hexagone ; 162 couches valent 22 euros en Île-de-France mais 32 euros à La Réunion, soit 45 % de plus ; une laitue, c’est 99 centimes dans l’Hexagone et 9,20 euros en Guyane, soit plus de 8 euros de plus.

Mme Sabrina Sebaihi : La honte !

M. Frédéric Maillot : Je préfère devancer les justifications habituelles. Depuis toujours, on tente de nous faire croire que la vie est plus chère en outre-mer parce que ce sont des régions éloignées, parce que les produits arrivent en bateau ou en avion, parce qu’il y a l’octroi de mer. C’est faux ! La raison, ce sont les marges abusives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Manuel Valls : C’est ce que j’ai dit !

M. Frédéric Maillot : Pour illustrer mon propos, je pose une question simple : si l’éloignement expliquait que nous payions plus cher, pourquoi les frais bancaires ou les coûts de communication, qui ne prennent ni l’avion ni le bateau, sont-ils plus élevés en outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Maud Petit applaudit également.) Le riz, l’aliment de base des Réunionnais, qui n’est pas soumis à l’octroi de mer, est plus cher en outre-mer. (Mêmes mouvements.) Dernier exemple : Orange, dont l’État est actionnaire, a sorti un forfait téléphonique anti-inflation, destiné aux personnes qui touchent le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mais ce forfait n’a jamais été proposé aux habitants de l’outre-mer. J’avais pourtant interpellé Jean-Noël Barrot, alors ministre chargé du numérique, qui n’a jamais daigné répondre à mes nombreux courriers. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.) Il est resté étranger aux préoccupations des outre-mer – je comprends mieux maintenant sa nomination aux affaires étrangères ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Qui décide de tout nous faire payer plus cher ? Il me semble légitime de poser la question et d’examiner ce qui reste de notre devise, Liberté, Égalité, Fraternité. Où est la fraternité quand ce système couvre et nourrit ceux qui nous font payer l’injustice de la cherté de la vie ? Je ne peux que recommander de regarder le documentaire Les Derniers Maîtres de la Martinique, qui montre clairement le lien étroit entre les grands groupes locaux et l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Où est l’égalité quand la loi ne fait rien face à l’injustice vécue par les Français d’outre-mer en matière de prix ? Le principe d’égalité entre Français de l’Hexagone et Français d’outre-mer existe-t-il ? La question reste entière. Venons-en maintenant à cette liberté qui nous est si chère. Nul besoin d’aller chercher dans les méandres de l’histoire pour établir que ce principe aussi est bafoué. Christian Tein est toujours en prison (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) et Rodrigue Petitot a été jugé hier parce qu’il a combattu et dénoncé l’injustice qui frappe nos peuples.
Si la cherté de la vie dans les outre-mer n’est plus un secret pour personne, c’est grâce aux députés de ces territoires, qui n’ont cessé de la dénoncer, et grâce à leur peuple, qui s’est mobilisé en Martinique et dans les rues de Paris. Ce qui demeure secret, en revanche, ce sont les bilans comptables consolidés de GBH. (Mêmes mouvements.) J’espère que la transparence viendra à leur sujet.
Personne ne découvre ici l’injustice de la cherté de la vie. Certes, il y a eu la démarche de l’Oudinot du pouvoir d’achat, le comité interministériel des outre-mer (Ciom) et la loi sur l’égalité réelle, mais le problème n’a jamais été résolu. Aux problèmes systémiques, il faut des réponses systémiques. Mettre le sujet de la cherté de la vie au cœur des débats est une première étape pour mettre en lumière ce système colonialiste devenu capitaliste.

M. Philippe Vigier : Ah !

M. Frédéric Maillot : Je remercie notre collègue Béatrice Bellay pour la pierre qu’elle apporte aujourd’hui à notre édifice. Les parlementaires sont prêts à trouver des solutions. L’État est-il prêt de son côté à dire aux grands groupes de mettre fin à leurs appétits pantagruéliques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Derrière vos marges, il y a des hommes et des femmes. Derrière vos marges, il y a des Réunionnais, des Martiniquais, des Guadeloupéens, des Guyanais. Nous ne voulons plus survivre, nous voulons vivre. Ayen pou yo ! – Rien pour eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Les députés du groupe GDR et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Chaix.

M. Bernard Chaix : Le premier texte de la niche parlementaire du Parti socialiste a pour ambition de « prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Ces derniers sont des parties intégrantes de notre République qui méritent toute notre attention. Nous venons d’ailleurs de voter unanimement un texte important pour amorcer la reconstruction de Mayotte. Cela ne doit toutefois pas occulter les nombreuses difficultés qu’affrontent nos compatriotes ultramarins.
Au nom du groupe UDR, je tiens donc, en premier lieu, à saluer l’initiative prise par ceux qui ont déposé ce texte car nous reconnaissons pleinement la gravité des défis qu’il entend traiter. Nous partageons le constat dressé par les auteurs de la proposition de loi. Les territoires d’outre-mer souffrent de surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité et à une forte dépendance vis-à-vis d’un nombre limité d’acteurs économiques. Cette situation pénalise lourdement nos concitoyens ultramarins et affecte durement leur pouvoir d’achat.
Il est dès lors indéniable que nous devons agir. Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer les difficultés auxquelles font face les territoires d’outre-mer, qu’il s’agisse du coût élevé de la vie ou de la précarité économique. Les prix des produits de première nécessité sont particulièrement élevés et il est nécessaire d’apporter des solutions pour alléger ce fardeau qui pèse si lourd sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins.
Cependant, les mesures proposées semblent parfois manquer de pragmatisme et risquent de ne pas atteindre leurs objectifs. Nous craignons même que le texte puisse avoir l’effet inverse de celui recherché. Les mécanismes de régulation économique proposés vont ainsi inévitablement alourdir les contraintes pesant sur les entreprises locales. La régulation de la concentration économique, aussi légitime soit-elle, semble reposer sur des dispositifs insuffisamment définis, ce qui pourrait créer des effets pervers.
Nous devons veiller à ne pas opposer les consommateurs aux acteurs économiques locaux, qui créent de l’emploi et contribuent au dynamisme de leurs territoires. La France d’outre-mer a besoin de solutions sur mesure, adaptées aux spécificités de chaque territoire. Or certaines dispositions inscrites dans ce texte pourraient, à terme, décourager l’investissement privé, pourtant essentiel pour diversifier l’offre économique, et renforcer la dépendance des territoires d’outre-mer aux aides publiques, sans s’attaquer aux causes structurelles de leurs problèmes économiques.
Afin de ne pas entraver le développement économique local, une étude d’impact précise devrait être réalisée avant d’adopter de telles mesures. Cette proposition de loi se concentre sur des réponses immédiates mais n’aborde pas les causes structurelles de la vie chère, parmi lesquelles nous citerons les coûts de transport, la dépendance à l’importation ou encore le développement de filières locales.
Une stratégie complémentaire visant à renforcer l’autonomie économique des territoires ultramarins devrait être intégrée à notre réflexion. Bien que le groupe UDR partage l’analyse des défis à relever pour notre outre-mer, les réponses proposées nous semblent insuffisantes et 445méritent d’autres développements. En conséquence, le groupe UDR s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à M. Joseph Rivière.

M. Joseph Rivière : La vie chère n’est pas un concept abstrait, ni de la théorie pure. Elle est le quotidien de tous nos compatriotes du continent qui sautent un repas sur deux pour survivre. Cette situation de crise et de subsistance est exacerbée en outre-mer, avec des prix trois ou quatre fois plus élevés, un taux de chômage de 25 %, voire 50 % pour les jeunes de moins de 25 ans, et un nombre important de retraités pauvres, en particulier des agriculteurs qui survivent avec 300 euros de pension mensuelle.
Dans le même temps, le gouvernement est plus rapide à répliquer par des lanceurs de balles de défense (LBD) au peuple de Martinique qui a faim qu’à écouter ses revendications sur la cherté de la vie. Les seules réponses du gouvernement à une crise sont l’envoi de douaniers ou, à Mayotte, le blocage de marchandises en provenance de La Réunion. Le gouvernement se préoccupe davantage d’augmenter les impôts et les charges que de se pencher sur les situations de monopole et de concentration des pouvoirs économiques, qui sévissent tant en France hexagonale qu’en outre-mer.
Mesdames et messieurs les socialistes, votre proposition de loi part d’un bon sentiment mais l’économie est avant tout de la rationalité et de la logique. Vous confondez urgence et précipitation.
Cette proposition de loi est timide et insuffisante. Elle ne modifie aucunement la structuration de la formation des prix – elle ne soulève même pas le problème. Elle n’évoque pas la double TVA sur les produits en provenance de l’Hexagone et à destination de l’outre-mer. Elle n’aborde pas le sujet de l’octroi de mer et de sa réforme. Pourtant, seule une réforme de l’octroi de mer, telle que proposée par le groupe Rassemblement national, pourrait faire baisser structurellement le coût de la vie. Une réforme exonérant les produits français et ceux de l’Union européenne permettrait de donner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ultramarins. L’éventuelle perte de recettes pour les collectivités territoriales serait compensée à l’euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Karine Lebon : C’est vraiment méconnaître les réalités des collectivités territoriales de nos pays !

M. Joseph Rivière : Cette proposition de loi du groupe socialiste est anachronique, en retard de plusieurs décennies. Rappelons-le : de 2012 à 2017, alors que vous disposiez, chers collègues du groupe socialiste, d’une large majorité, à aucun moment vous ne vous êtes attaqués à la question globale de la vie chère en outre-mer – qui ne date pourtant pas d’hier.

Mme Béatrice Bellay : Pourquoi ne pas avoir inscrit un texte en ce sens à l’ordre du jour de votre niche, dans ce cas ?

M. Joseph Rivière : Cette proposition de loi est un pis-aller ; elle n’a pas assez d’ambition.
Néanmoins, pour le peuple ultramarin et parce que nous n’avons aucune volonté de bloquer les institutions, nous voterons globalement en sa faveur, quoiqu’avec beaucoup de réserves. Sans sectarisme, nous voterons pour les amendements et articles qui iront dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Jean-Philippe Nilor : Pathétique !

M. Davy Rimane : Nul, à côté de la plaque !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

M. Nicolas Metzdorf : Tout le monde l’a rappelé : les causes de la vie chère en outre-mer sont structurelles ; les réponses doivent donc l’être aussi.
Le principal problème est que nous manquons d’ambition économique pour nos territoires ultramarins. La vie n’est jamais aussi chère que lorsqu’on est au chômage, que lorsque le salaire est bas. Or, dans les outre-mer, le taux de chômage est deux fois plus élevé qu’en métropole !

Mme Karine Lebon : Que dans l’Hexagone !

M. Nicolas Metzdorf : Que dans l’Hexagone.
Comment peut-on avoir autant de chômage, autant de difficultés économiques vu le potentiel de ces territoires ? Prenons la Guyane, grande comme le Portugal et pleine de ressources – il y a de l’or, du pétrole, du foncier : comment se fait-il qu’elle souffre autant de la vie chère et du chômage ? Quelle ambition avons-nous portée pour son développement économique ? Prenons les joyaux des Caraïbes, dont le potentiel touristique est si important, de même que la culture agricole : comment se fait-il qu’ils connaissent si peu de développement économique ? Prenons La Réunion, madame Lebon, au marché intérieur de 1 million d’habitants et où des économies d’échelle sont possibles : comment se fait-il qu’on y parle encore de vie chère ? Prenons la Polynésie française, grande comme l’Europe, avec sa puissance maritime : comment se fait-il qu’on pense encore à faire des moratoires sur les fonds marins et qu’on n’exploite pas ses ressources ? Prenons, bien sûr, la Nouvelle-Calédonie, grande comme deux fois la Corse et qui renferme le quart des ressources mondiales de nickel : comment se fait-il qu’on y parle encore de chômage ?
Ce qui manque à nos outre-mer, monsieur le ministre – et vous le savez –, c’est une ambition depuis Paris. On ne réglera pas leurs problèmes à coups de chèques ou de régulation des prix. Il faut insuffler un véritable développement, changer de modèle.
Mais comment y arriver quand en sept ans, on connaît huit ministres des outre-mer différents ? Comment bâtir une politique de fond, conduire une politique de développement, prendre des mesures structurelles quand les responsables politiques changent tous les ans ?
Évidemment, aucun territoire d’outre-mer ne pourra jamais tout produire, tout créer ; il faudra toujours importer. Mais pourquoi ne pas parler d’intégration régionale ? Dans nos territoires, les importations viennent majoritairement de la métropole. Forcément, quand un produit a voyagé sur des milliers de kilomètres dans des bateaux ou des avions, il est beaucoup plus cher. Pourquoi n’importons-nous pas des produits de nos voisins d’Amérique, d’Australie ou d’Inde ?

M. Davy Rimane et Mme Dominique Voynet : Le RN ne l’a pas voulu !

M. Nicolas Metzdorf : Nous sommes trop dépendants de la métropole pour les importations. Jamais nous ne pourrons baisser les prix au niveau de ceux de la métropole compte tenu des distances que les produits importés ont à parcourir.
En définitive, ce texte cherche à toucher aux conséquences de problèmes structurels ; cela ne changera malheureusement pas grand-chose. Depuis combien d’années essayons-nous de réguler les prix et les marges, sans que cela ait de conséquences réellement positives pour nos populations ? Certes, 446vos intentions sont louables, madame la rapporteure, et nous participerons au débat de manière constructive, mais nous sommes des libéraux et nous croyons davantage à la création de valeur, à l’investissement et à la liberté d’entreprendre qu’à la régulation des prix, de l’économie et des marges. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous ferons des propositions, discuterons des amendements et verrons à quoi ce texte aboutit – mais sachez que nous avons le souhait de travailler dessus de manière transpartisane, parce que les populations d’outre-mer le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Maud Petit applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Qui aurait pu imaginer que, seize ans après les émeutes de 2009, la vie chère continuerait à asphyxier nos peuples, au point d’animer une fois encore les débats parlementaires ? Ce sont les mêmes schémas, porteurs d’inertie, qui se répètent encore et encore – d’où le cri d’un peuple révolté par le coût insupportable de la vie. C’est grâce à l’extraordinaire mobilisation populaire lancée par le RPPRAC que nous légiférons aujourd’hui. Nous devons lui rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Alexis Corbière applaudit également.)
« Nous ne sommes rien sur Terre si nous ne sommes pas d’abord l’esclave d’une cause, celle des peuples et celle de la justice et de la liberté », disait Frantz Fanon. La violence et la criminalisation du mouvement social ne suffiront pas à étouffer les voix et les corps qui s’élèvent dignement contre la vie chère. Conséquence historique d’un mal-développement voulu et entretenu depuis Colbert, la vie chère en tant que violence économique inflige une souffrance terrible à nos compatriotes, notamment les plus défavorisés – de plus en plus nombreux –, à travers leur porte-monnaie. Contrairement à l’idée reçue, elle ne concerne pas que l’alimentaire, elle touche également les transports, les services bancaires, les assurances, les télécommunications, le logement, les pièces détachées automobiles, etc.
Ce qui dans nos pays dits d’outre-mer rend la vie chère d’autant plus insupportable, c’est la généralisation de la pauvreté, issue de vos politiques publiques néolibérales, qui ne sont porteuses d’aucune réponse concrète,…

M. Marcellin Nadeau : Bravo !

M. Jean-Philippe Nilor : …et cela alors même que nous ne cessons de vous alerter sur la situation, dans et en dehors de l’hémicycle, par exemple à travers le rapport parlementaire de juillet 2023 produit par notre collègue Johnny Hajjar, dont le constat a été confirmé par l’avis du Conseil économique social et environnemental d’octobre 2023.
Je tiens à remercier vivement notre collègue Béatrice Bellay, qui a su avec abnégation – elle s’est battue pour cela – saisir l’occasion de présenter cette proposition de loi courageuse.
Celle-ci permet en premier lieu aux parlementaires martiniquais de tenir parole, en concrétisant dans des dispositions législatives les engagements pris à l’issue des nombreuses tables rondes qui se sont tenues en présence de tous les acteurs en Martinique.
Elle assure l’effectivité et l’élargissement du bouclier qualité prix. L’occasion nous est donnée de dépasser définitivement – c’est le sens de nos amendements – la conception purement alimentaire de la vie chère, qui nous réduisait jusqu’alors à de simples tubes digestifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Elle entraîne un renforcement de la transparence, arme indispensable si l’on veut véritablement mettre fin à l’opacité structurelle entourant la formation des prix et les marges en outre-mer, du fait notamment de la non-publication, depuis des décennies et en toute impunité, de leurs comptes par les faiseurs de vie chère.
Elle renforce les moyens et pouvoirs des observatoires des prix, des marges et des revenus – OPMR –, entités jusqu’ici notoirement sous-dotées au regard des missions qui leur sont assignées.
Elle porte, enfin, les germes d’une rupture salutaire avec le modèle néocolonial, qui tend à faire de nos pays des plateformes d’importation et de surconsommation. (Mêmes mouvements.) Nous refusons la perspective que les générations à venir soient réduites au rôle de pousseurs de caddies dans les supermarchés des autres. (Mêmes mouvements.)

M. Christian Baptiste : Il a raison !

M. Jean-Philippe Nilor : Nous sommes conscients que la lutte contre la vie chère revêt d’autres dimensions, auxquelles il faudra résolument s’attaquer et sur lesquelles l’État devra clarifier ses positions. Ce texte n’est peut-être qu’un caillou dans la mare de la vie chère, mais nous croyons fermement que l’addition de tous les cailloux finira par combler cette mare un jour. Desmond Tutu ne disait-il pas : « Faites le bien par petits bouts, là où vous êtes, car ce sont tous ces petits bouts, une fois assemblés, qui transformeront le monde » ? Aucune violence, aucune incarcération abusive, aucune répression, aucune intimidation, aucune CRS 8 ne saurait museler le mouvement décolonial enclenché pour obtenir plus de justice. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Elie Califer.

M. Elie Califer : Cette proposition de loi est un texte de justice sociale et d’égalité. Madame la rapporteure, elle vous honore. Monsieur le ministre d’État, elle rattrape l’ancien premier ministre que vous êtes.
La vie chère est un phénomène historique qui perdure et qui se traduit par des prix à la consommation dans les territoires ultramarins qui ne sont en rien comparables avec ceux pratiqués sur le territoire hexagonal, qu’il s’agisse de l’alimentation, du logement, de la téléphonie, des transports ou de l’automobile. L’enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français, publiée par l’Insee en 2022, révèle un écart insupportable, de 40 % en moyenne, sur les produits alimentaires, ce qui a un lourd impact sur le pouvoir d’achat des presque 3 millions de Français qui vivent dans ces territoires ultramarins oubliés et plonge les familles dans la précarité et la malbouffe.
La Martinique a connu récemment une mobilisation citoyenne contre la vie chère, telle qu’on n’en avait jamais vu jusqu’alors sur l’île. Ce n’était donc pas une fantaisie. Plusieurs territoires ultramarins ont été marqués par de forts mouvements de contestation contre la vie chère : sans les égrener toutes, de 2008 à 2018, en passant par 2009, sur mon île, la Guadeloupe, des manifestations récurrentes ont dénoncé l’inaction de l’État face à la domination économique des grands groupes et à la dégradation du niveau de vie. Des blocages de magasins, d’infrastructures, notamment de transport – routes, ports et aéroports –, l’occupation de lieux symboliques – ronds-points, places, parvis de mairies –, mais aussi des confrontations avec les forces de l’ordre et les représentants de l’État se sont succédé, traduisant un véritable malaise vécu par la population ultramarine vis-à-447vis de son pouvoir de vivre, de son accès à l’emploi et au droit, des inégalités socio-économiques ou encore de l’insécurité sociale, sanitaire et environnementale à laquelle elle est confrontée.
Pour les socialistes – cela doit vous dire quelque chose, monsieur le ministre d’État –, cela est insupportable. Le problème du coût de la vie dans les territoires d’outre-mer appelle une rupture franche avec les politiques menées depuis 2017 par les gouvernements successifs nommés par le président, pour qui combattre la vie chère dans ces territoires n’a jamais été une priorité. Si nous sommes pour la liberté d’entreprise, nous refusons l’assassinat de tout un peuple. Nous rappelons que les lois de régulation économique de 2012 et la loi relative à l’égalité réelle outre-mer, défendue au Parlement par Victorin Lurel et au gouvernement par les ministres George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, ont fourni aux pouvoirs publics – État, collectivités locales et ADLC – des outils pour lutter contre les marges abusives et des pratiques anticoncurrentielles proprement scandaleuses.
Sous la précédente législature, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont également été à l’initiative d’une commission d’enquête : nous saluons le travail de Johnny Hajjar, dont nous tirons les enseignements et dont nous retenons les utiles propositions. Il nous faut maintenant agir, et c’est que ce que nous faisons, poursuivant, à travers la présente proposition de loi, le combat contre la vie chère outre-mer et contre le phénomène de concentration des principaux acteurs économiques présents dans ces territoires.
Mes chers collègues, notre devoir est de nous rassembler, quels que soient nos bancs, non seulement pour écouter la misère et la révolte, mais surtout pour affirmer que, même au nom de la liberté d’entreprendre, les grands intérêts économiques ne doivent pas rendre la vie impossible dans les territoires ultramarins. Dans les outre-mer comme en Hexagone, chacune et chacun doit pouvoir vivre dignement ; sur tout le territoire national, nous devons garantir des prix accessibles, en particulier pour les biens de première nécessité et de consommation courante, indispensables à la vie quotidienne. Mettons fin aux économies de comptoir héritées des temps anciens, des temps coloniaux ; concrétisons enfin sur ces terres l’exigence républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls : Quelques mots sur la méthode et sur le fond. Très attaché, comme vous tous, à la liberté d’entreprendre, je suis conscient que les grandes entreprises, les grands groupes, apportent de la valeur ajoutée et créent de l’emploi dans ces territoires. Quand nous en parlons – les uns et les autres le savent parfaitement –, des emplois sont en jeu. Il ne s’agit donc pas, je le répète, de stigmatiser, mais d’affirmer que la liberté d’entreprendre ne se comprend pas sans justice ni sans une juste concurrence. Or dans pratiquement tous les territoires ultramarins existent des monopoles massifs. Nombre d’entre eux perçoivent d’ailleurs des fonds publics, des subventions, qui participent du soutien à certains secteurs économiques comme l’agriculture.

M. Marcellin Nadeau : Absolument !

M. Manuel Valls : C’est pourquoi, outre la liberté d’entreprendre et la juste concurrence, la transparence sur les marges est nécessaire – il ne faut pas avoir peur de le dire.
Je m’engage donc à agir en ce sens ; je prends, nous prenons des risques – c’est cela, au fond, faire de la politique, à plus forte raison quand on gouverne. On peut bien débattre de ce qui ne s’est pas fait auparavant, et remonter très loin, mais il nous faut aujourd’hui agir avec force. Faute de quoi – je le dis en direction de tous les bancs –, non seulement nous alimenterions le désespoir social et les révoltes que vous avez évoqués, mais nous ferions aussi le jeu de tous ceux et toutes celles qui veulent que ces territoires s’éloignent définitivement de la République et de la nation. (Mme Maud Petit applaudit.) Il faut y prendre garde ! Nombreux sont les prédateurs, tant économiques que politiques, qui veulent que nous nous éloignions de ces territoires.

M. Philippe Vigier : Très bien !

M. Manuel Valls : Au-delà de toutes les questions institutionnelles et politiques, par ailleurs légitimes, si nous n’agissons pas sur le plan économique et social, une rupture définitive interviendra entre une partie de ses territoires et la République.

M. Philippe Vigier : Comme à La Réunion !

M. Manuel Valls : Cette affaire doit être prise au sérieux : membres du gouvernement ou parlementaires, nous ne pouvons pas en rester aux proclamations politiques, si compréhensibles soient-elles ; nous devons agir.

M. Philippe Vigier : Très bien !

M. Manuel Valls : Je souhaite qu’en matière de transparence et d’encadrement des marges, le rôle de l’Autorité de la concurrence soit conforté, approfondi, développé et étendu partout où cela est nécessaire. Que votre proposition de loi, madame Bellay, celle du sénateur Lurel, celles que rappellera Serge Letchimy lorsque je le rencontrerai tout à l’heure, les initiatives provenant des parlementaires et celles que pourra prendre le gouvernement, notamment lors du Ciom annoncé il y a quelques jours par le premier ministre, nous permettent d’aller loin dans ce sens. Il faudra agir ! Pour ma part, je m’engage à travailler avec les différents groupes parlementaires sur des propositions concrètes. Je ne sais pas de combien de temps je dispose, mais là n’est pas l’essentiel : si nous n’agissons pas, le feu reprendra.
Mme la rapporteure a dit une chose très juste, que j’avais moi-même soulignée lors de mon installation : il faut en finir avec la trop fréquente infantilisation de ces territoires par l’État.

M. Davy Rimane : Je suis d’accord !

M. Manuel Valls : Or cela impose aussi de faire preuve de responsabilité. Pourquoi dis-je cela ? Je tiens à être franc : s’il existe, incontestablement, des situations de monopole, que beaucoup d’acteurs ne veulent pas voir évoluer tant elles sont juteuses, d’autres ne souhaitent aucune évolution sur le plan politique et social pour ne pas remettre en question les positions acquises.

M. Davy Rimane : C’est vrai !

M. Manuel Valls : En effet, il est bien plus facile de contester et de s’opposer sur le terrain en surfant sur le mécontentement et la colère – ça marche d’ailleurs, en un certain sens – que de prendre ses responsabilités, comme vous le faites à travers cette proposition de loi. Si nous voulons nous montrer responsables, il faut faire ce qui 448nous semble utile non pas dans l’optique politique, ou pour atteindre des objectifs électoraux, mais pour nos concitoyens, en particulier ceux qui souffrent du chômage, du manque de pouvoir d’achat et d’un sentiment d’injustice.
Deux mots encore. Un mouvement social, nous le savons tous, peut aboutir à des violences. Comme ministre du gouvernement, bien que je comprenne les positions des uns et des autres, je veux répéter ce que j’ai dit à la tribune : nous ne pouvons admettre la moindre violence à l’égard des biens publics ou des forces de l’ordre.

M. Marcellin Nadeau : Il y a des débordements dans tous les mouvements sociaux !

M. Manuel Valls : Un mouvement social a d’évidentes conséquences. Cela est vrai, mais… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme la présidente de la commission des affaires économiques proteste également.)
Madame la présidente Trouvé, vous n’étiez pas là lorsque je suis intervenu tout à l’heure. Comme je l’indiquais, si je peux comprendre les colères et les violences – nous en parlerons de nouveau à propos de la Nouvelle-Calédonie –, aucune complaisance n’est de mise à leur égard, pas plus qu’à l’égard de ceux qui ont non seulement voulu s’en prendre aux bâtiments publics, à l’État, mais font aussi peser des menaces sur les élus – pardon de le dire, mais le taire serait trop facile et vous savez parfaitement ce qu’il en est.

M. Philippe Vigier : Eh oui !

M. Marcellin Nadeau : Et l’instrumentalisation de la justice ?

M. Manuel Valls : Garantir l’ordre républicain est aussi de la responsabilité du gouvernement.

M. Marcellin Nadeau : Pas de paix sans justice !

M. Manuel Valls : Il n’y a pas plus d’ordre républicain sans justice sociale que de justice sociale sans ordre républicain, je vous l’accorde bien volontiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Je suis conscient du poids du passé. Les uns et les autres ont évoqué l’esclavage et ce qui s’est passé il y a des dizaines d’années. Ces questions renvoient d’ailleurs – je le murmurais à l’oreille de Mme la rapporteure il y a un instant – à la responsabilité de tous ou presque : beaucoup sur ces bancs ont été au pouvoir, entretenant d’ailleurs des liens très forts avec ces territoires.
Il faut maintenant agir : en matière éducative, dans le domaine de la culture et en faveur d’une profonde transformation économique des outre-mer. Nous ne le ferons pas en quelques jours, encore moins en ce seul matin. Prenons du moins les initiatives les unes après les autres. Puisque le député Nilor a cité Desmond Tutu, je citerai Aimé Césaire, comme il est d’usage ici – chacun le fait, plus ou moins bien : « Un pas, un autre pas, encore un autre pas et tenir gagné chaque pas ! » Voilà ce que nous sommes en train de faire, et je le crois utile à la nation comme à nos compatriotes ultramarins.