Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer : Article 3
debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Joseph Rivière.
M. Joseph Rivière : Nous devrions approfondir la question de savoir si nous souhaitons des géants de l’industrie ou bien un maillage territorial dense par des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Si elle n’est pas négligeable dans l’Hexagone où le problème de la vie chère prend de l’ampleur, la question se pose avec plus d’acuité en outre-mer. Quel modèle de développement voulons-nous ? De grosses entreprises qui pèsent lourd face à la concurrence régionale ou bien des TPE et des PME qui nourrissent un territoire et lui rendent sa vitalité ?
La question est légitime en ce que la France des métropoles vide la France des campagnes de ses ressources et de ses forces vives. De la même manière, les très grosses entreprises de la grande distribution tuent le petit commerce à petit feu et refaçonnent nos villes et nos villages dans les territoires d’outre-mer. Où place-t-on le curseur ? Or l’article 3 est très injonctif et ne permet pas une réflexion sur le long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : L’amendement bknoek 49 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Je propose le retrait de cet amendement au profit du suivant : l’amendement bknoek 18 de M. Metzdorf, dont la rédaction nous semble plus adaptée.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame la rapporteure ?
Mme Béatrice Bellay : Je le maintiens.
M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Marcellin Nadeau : On a beaucoup dit que les économies des dits outre-mer relevaient de l’économie de comptoir qui suppose une forte concentration. C’est pourquoi, pour limiter les phénomènes de concentration et envisager une sortie de crise durable, nous demandons que le chiffre d’affaires d’un groupe soit limité à 25 % des parts de marché et que la surface occupée n’excède pas 2 000 mètres carrés. Nous ne voulons pas toucher aux TPE et aux PME pour nous concentrer sur les groupes hégémoniques, qu’ils soient oligopolistiques ou monopolistiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Bellay : L’amendement ne concerne pas les entreprises existantes mais celles qui pourraient être créées. C’est pourquoi, cher ami Marcellin, j’en demande le retrait.
M. Marcellin Nadeau : Ce serait par amitié (Sourires), mais je le maintiens.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Je ne veux pas m’immiscer dans cette amitié mais j’émets le même avis que la rapporteure.