Repas à 1 euro pour tous les étudiants : Après l’article 1er

Repas à 1 euro pour tous les étudiants : Après l’article 1er

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 19 et 20, portant article additionnel après l’article bk1erek.
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Clavet, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Bruno Clavet (Rassemblement national) : Il vise à corriger ce qui paraît être un oubli du texte, ou au minimum un manque de clarté : les étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS), bien que relevant pleinement de l’enseignement supérieur, ne semblent pas pouvoir bénéficier du repas à 1 euro lorsque leur formation se déroule dans un lycée trop éloigné du Crous. Pourtant, leur réalité économique, leurs besoins et leurs difficultés sont identiques à ceux des étudiants en université. Il n’y a donc aucune raison pour qu’ils soient laissés de côté.
Ce problème n’est pas théorique ; on me l’a signalé sur le terrain, plus précisément au lycée Condorcet de Lens, qui n’est situé à proximité d’aucun restaurant universitaire. Les étudiants de ce lycée doivent payer leur repas plus cher à la cantine que d’autres étudiants ne le paient au Crous. Cette situation injuste ne peut être ignorée, c’est pourquoi je vous propose de clarifier définitivement les choses en adoptant cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : L’utilité de l’amendement consiste à faire bénéficier du dispositif les étudiants en section BTS. La loi répond déjà à cette problématique, l’amendement est donc satisfait.

M. Anthony Boulogne et M. Bruno Clavet : Non !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Elle y répond d’une part par la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, la loi Levi, qui, certes, est encore trop récente pour qu’on en voie les effets, d’autre part par des systèmes de conventionnement, qui, je vous le concède, ne sont pas assez nombreux. L’amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Tout d’abord, les étudiants en BTS, s’ils sont boursiers et peuvent accéder à un restaurant universitaire à proximité, bénéficient déjà du repas à 1 euro. Ensuite, au sein des lycées qui accueillent les BTS, des tarifs progressifs sociaux s’appliquent, qui peuvent parfois porter le prix du repas au-dessous de 1 euro. Pour ces raisons, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.

M. Bruno Clavet (Rassemblement national) : Madame la rapporteure, vous avez cité deux dispositifs tout en reconnaissant qu’ils n’étaient pas réellement efficaces. Il me semble important et cohérent d’adopter l’amendement dans l’intérêt de ces étudiants. La réalité du terrain m’a été signalée par des agents de l’enseignement supérieur qui dénoncent l’inégalité entre les étudiants en cycle universitaire et les étudiants en BTS éloignés des Crous. Vous qui parlez d’universalisme et d’égalité entre tous les étudiants, joignez donc l’acte à la parole ! Vous n’avez pas le monopole du cœur. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : J’apporte mon soutien à l’amendement. Un étudiant de BTS n’a pas le temps de quitter son lycée pour déjeuner dans un Crous entre deux cours ; les emplois du temps de BTS sont souvent extrêmement chargés. Je vous entends dire, madame Herouin-Léautey, que les lycées sont systématiquement à côté des Crous, mais c’est totalement faux.

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Le diagnostic de M. Clavet me semble pertinent. À titre personnel, je voterai donc pour l’amendement, car je ne vois aucune raison pour qu’il y ait une différence entre les étudiants en BTS et les étudiants en faculté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils n’aiment pas le BTS !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 19.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Bruno Clavet (Rassemblement national) : Il vise à réserver le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants français, européens (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah, voilà !

M. Bruno Clavet (Rassemblement national) : …ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a conclu une convention en matière d’accueil des étudiants. C’est une question de bon sens. Au Rassemblement national, nous pensons que la solidarité ne doit pas être un guichet ouvert à tous sans distinction. Chaque euro dépensé doit aller en priorité à ceux qui contri510buent à notre pays, qui partagent nos engagements et qui construisent l’avenir de la France. D’ailleurs, chers amis de l’extrême gauche,…

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Les socialistes sont d’extrême gauche, maintenant ! (Sourires.)

M. Bruno Clavet (Rassemblement national) : …cette logique est appliquée partout dans le monde : en Allemagne, au Danemark, en Suède ou encore au Canada. À ma connaissance, c’est votre famille politique qui gouverne ces pays. Or ils conditionnent tous l’accès aux aides étudiantes à des critères de nationalité ou à l’existence d’un accord spécifique. Cela prouve que la mesure que je propose n’est ni de droite, ni de gauche, mais relève simplement du bon sens pour tout pays ayant la volonté de protéger ses concitoyens. C’est pourquoi je vous invite à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Exclure les étudiants étrangers du bénéfice du repas à 1 euro serait contraire à la Constitution. Pour cette raison, l’avis du gouvernement est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Quel argument !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Nous ne pouvons pas accepter les propos de M. Clavet, dont l’amendement illustre bien l’obsession raciste du Rassemblement national et son fétichisme de la préférence nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les étudiants étrangers font partie des plus précaires, puisqu’ils ne bénéficient pas du système de bourses français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Selon l’enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), les étudiants étrangers sont particulièrement vulnérables. Ils sont deux à trois fois plus nombreux que les autres à se trouver dans un état de détresse psychologique et dans des difficultés financières insolubles. Seules les aides sociales indirectes leur permettent de supporter le coût de la vie étudiante, qui augmente.
Vous les accusez d’engendrer des coûts pour les finances publiques. Premièrement, les étudiants étrangers ne sont pas un coût, mais une richesse pour la France, comme nous vous l’avons maintes fois démontré ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxièmement, le vrai problème, c’est justement l’austérité dans les services publics. Troisièmement, vous vous montrez fidèles à vous-mêmes : encore une fois, vous déshonorez la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Quelle jolie caricature, madame Mesmeur ! Avez-vous une seule fois demandé aux étudiants s’ils avaient envie d’aller manger au Crous ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comme je l’ai dit plus tôt – visiblement, vous n’avez pas bien entendu –, 13 % des étudiants qui ne vont pas au Crous s’en abstiennent pour des raisons qui ne sont pas financières. A-t-on encore en France, oui ou non, le droit de manger où on veut ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous nous expliquez depuis tout à l’heure que les étudiants sont suffisamment grands pour payer ce qu’ils veulent manger, laissez-les choisir, et arrêtez avec vos délires antiracistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 20.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :