Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge : Discussion générale
debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Lhardit.
M. Laurent Lhardit : Il est fréquent de se poser la question de l’opportunité d’une nouvelle loi. Dans le cas des pannes d’ascenseur, qui durent de plus en plus longtemps, les acteurs de la chaîne de responsabilité, des propriétaires aux ascensoristes, ont prouvé qu’ils ne savaient pas résoudre les difficultés. La situation dure depuis trop longtemps. Il revient donc au législateur de fixer un cadre, dont j’ai la conviction qu’il assurera la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne, dans l’intérêt des habitants des immeubles concernés. L’objectif est de résoudre des situations qui restreignent de manière insupportable la liberté de se déplacer de nos concitoyens, partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : La question des pannes d’ascenseurs ne doit pas être ignorée : nos compatriotes âgés, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite subissent directement ces dysfonctionnements. Toutefois, le problème doit être traité sous le bon angle, en prenant en compte la réalité du terrain pour apporter des solutions réellement efficaces et éviter de pénaliser davantage sans résultat.
Il est nécessaire de renforcer la fréquence du contrôle des ascenseurs et de réduire les délais de réparation. Hélas, dans ce texte, les mesures contraignantes, pour les propriétaires comme pour les ascensoristes, s’accumulent pour former un enfer normatif, dans une course à la sanction, sans résoudre concrètement les problèmes. Nous émettons donc de fortes réserves sur les mesures prévues.
Premièrement, le délai de réparation de deux à huit jours semble déconnecté des réalités du terrain, en particulier pour les ascenseurs anciens. Comme l’a dit Mme la ministre, plus d’un quart des ascenseurs étant vieux de plus de 40 ans, de nombreuses pièces nécessaires aux réparations sont devenues introuvables sur le marché actuel. Ces pièces de rechange sont fabriquées à la demande, ce qui nécessite parfois bien plus que huit jours.
M. Vincent Jeanbrun : C’est clair !
M. Thibault Bazin : Deuxièmement, l’exigence de constitution d’un stock de pièces de rechange pour les ascensoristes soulève une question de coût, mais surtout une question de faisabilité. Il n’est pas raisonnable d’attendre de ces entreprises qu’elles maintiennent un inventaire complet de pièces pour des ascenseurs anciens, dont les composants ne sont plus produits en série, mais à la demande. De plus, cela aurait des conséquences financières importantes pour les copropriétés. Les contrats de maintenance variant entre 1 500 et 2 500 euros par an et par immeuble, la gestion d’un stock de pièces de rechange entraînerait une augmentation des charges de copropriété.
Troisièmement, la responsabilisation des communes pose problème : en cas de carence prolongée de l’entreprise de maintenance, vous proposez que la commune se substitue à cette dernière pour prendre en charge l’obligation de portage et de réparation de l’appareil. La commune pourrait ensuite demander un remboursement à l’entreprise. Cette mesure représente un coût supplémentaire de gestion pour les communes et une porte ouverte à un risque croissant de litiges.
Quatrièmement, il est dommage de ne pas avoir pris en compte le grand problème du vieillissement des ascenseurs – je rappelle que plus de 25 % d’entre eux ont au moins 40 ans. Cela aurait été très utile pour réduire le nombre de pannes.
Enfin, votre texte n’aborde pas l’endommagement croissant des pièces en raison de dégradations volontaires, d’usages anormaux, de malveillance ou de vandalisme. Il serait injuste que les entreprises chargées de l’entretien soient considérées comme responsables de ces dégâts.
Votre proposition de loi impose des contraintes disproportionnées et injustes qui risquent de pénaliser financièrement les copropriétaires. Notre groupe votera donc contre ce texte dans son état actuel, mais je forme le vœu qu’il soit corrigé pendant son examen, afin de pouvoir le soutenir. Nous devons œuvrer de concert pour remédier aux dysfonctionnements liés aux pannes d’ascenseur et réduire les délais d’intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau : Je souhaite tout d’abord remercier M. le rapporteur pour cette initiative, qui met en lumière un réel problème : l’état alarmant de nos ascenseurs qui, pour des millions de nos concitoyens, représentent bien plus qu’un simple moyen de déplacement.
Parce qu’il existe 637 000 ascenseurs en France, dont 60 % situés dans des logements, le bon fonctionnement de ces appareils est un sujet essentiel pour notre quotidien. Il l’est encore plus pour les personnes à mobilité réduite, les familles avec des enfants en bas âge, ou encore pour nos aînés, dont la mobilité dépend souvent de ces équipements. Et pourtant, on recense chaque année 1,5 million de pannes, dont certaines immobilisent des ascenseurs jusqu’à dix mois.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que 50 % des ascenseurs en France ont plus de 30 ans et que 25 % dépassent les 40 ans. Ces chiffres témoignent d’un parc vieillissant, dont le maintien et l’utilisation dépassent largement la durée de vie maximale, estimée à 20 ans. C’est donc la vétusté des ascenseurs qui est au cœur du problème. En effet, peut-on raisonnablement espérer qu’un ascenseur âgé de 40 ans fonctionne de manière fiable et sûre ?
Les conséquences d’une panne durable d’ascenseur sont particulièrement problématiques pour les personnes vulnérables : risque d’isolement, perte d’autonomie, dégradation de l’accès aux soins et de la vie sociale. Les mesures proposées dans ce texte méritent toutefois d’être interrogées. Certes, le fait d’imposer des délais plus courts pour les réparations et la constitution d’un stock de pièces détachées semble répondre à une impérieuse nécessité, face à une situation de blocage incompréhensible. Mais ces mesures, qui semblent prises dans l’urgence, soulèvent de nombreuses difficultés.
Demander à des entreprises de maintenir des stocks d’équipements souvent obsolètes, dont certains nécessitent une fabrication sur mesure, est une contrainte qui nous paraît disproportionnée. Exiger cela, c’est risquer de les fragiliser davantage et durablement. Et ne nous y trompons pas : les coûts insoutenables qui en découleraient seraient inévitablement répercutés sur les copropriétaires, déjà victimes d’une inflation galopante.
Les délais et les sanctions que vous fixez sont eux aussi démesurés. Ils vont faire courir un risque aux entreprises qui, au mieux, le répercuteront sur leurs prix et, au pire, feront faillite, faute de pouvoir payer. Plutôt que d’imposer des obligations rigides, pourquoi ne pas encourager la modernisation de nos équipements ? Des mécanismes fiscaux ou financiers incitatifs permettraient de renouveler le parc d’ascenseurs et de prendre le problème à la racine, en remédiant à la vétusté de ce parc. Nous pourrions aussi intégrer l’entretien des ascenseurs dans les plans pluriannuels de travaux. Cela permettrait d’anticiper les besoins en maintenance et de garantir un suivi régulier.
Je m’inquiète également de l’impact financier que votre texte pourrait avoir sur nos collectivités. En cas de défaillance d’une entreprise, ce sont en effet les communes qui devront garantir aux administrés un accès à ces services essentiels. Or cette compensation représentera une lourde charge et elles n’auront aucune garantie de récupérer les coûts engagés.
Ainsi, malgré ses louables intentions, ce texte ne répond pas pleinement aux problèmes qui se posent. Nous partageons votre indignation face aux 1,5 million de pannes annuelles et pensons comme vous qu’il est urgent d’agir pour nos concitoyens vulnérables. Mais, au sein du groupe Les Démocrates, nous croyons en une approche différente : celle d’une modernisation du parc des ascenseurs reposant sur des mécanismes incitatifs et sur l’anticipation.
Dans sa forme actuelle, et malgré ses bonnes intentions, ce texte est lourd de conséquences : pour les entreprises, il est un fardeau ; pour les copropriétaires, il est une charge ; pour les collectivités, il est une menace financière. Au groupe Les Démocrates, nous souhaitons un texte qui améliore la situation sans l’aggraver, avec des mesures qui garantissent la sécurité et la fiabilité des matériaux, tout en respectant la capacité des entreprises, des copropriétaires et des collectivités à relever ce défi – qui est réel. En l’état, vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates votera contre ce texte.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.