Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge : Discussion générale (suite)
debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland : Avec 100 millions de trajets par jour, l’ascenseur est dans notre pays le premier moyen de transport. Ses défaillances ne constituent donc pas un enjeu mineur ou technique mais, pour des millions de Français, une préoccupation quotidienne, d’autant que leur nombre augmente fortement : 1,5 million de pannes signalées chaque année, des immobilisations pouvant durer dix mois, voire plus.
La principale cause de ces pannes – plus de 40 % des cas – réside dans la vétusté : alors qu’un ascenseur dure en moyenne vingt ans, 50 % des installations françaises ont plus de 30 ans, 25 % plus de 40 ans. Cette vétusté compromet la sécurité des usagers, isole et met en danger les plus vulnérables, les personnes âgées ou à mobilité réduite ; elle fait obstacle à des déplacements indispensables à la vie sociale, professionnelle, associative. Certaines pannes se transforment ainsi en calvaire pour des familles entières.
La proposition de loi contient des mesures destinées à réduire les délais de résolution des sinistres : obligation pour le propriétaire de l’immeuble de signaler la panne à l’entreprise de maintenance sous deux jours ouvrés, et pour l’entreprise d’intervenir dans les deux jours ouvrés suivant cette notification – huit jours en cas de panne complexe –, ainsi que de disposer d’un stock de pièces détachées ; le tout assorti de pénalités financières en cas de manquement. Tout en souscrivant aux objectifs de ce texte, le groupe Horizons & indépendants déplore une approche qui consiste à renforcer les contraintes réglementaires, au risque que les entreprises du secteur voient augmenter significativement leurs coûts, avec un impact direct sur les locataires et propriétaires.
Nous sommes par ailleurs particulièrement sceptiques quant à la constitution d’un stock de pièces détachées, qui sera complexe, voire impossible, pour les modèles d’ascenseur anciens, lesquels nécessitent parfois une fabrication sur commande et sur mesure. Par ailleurs, il ne serait pas pertinent d’intégrer à tous les contrats de maintenance l’obligation d’un contrôle technique tous les deux ans. Nous soutiendrons des amendements visant à revenir sur ces mesures disproportionnées. En revanche, d’autres amendements viseront à ce que des normes antivandales protègent systématiquement les ascenseurs situés dans des immeubles locatifs des actes de dégradation à l’origine de nombreuses pannes ; les députés du groupe Horizons & indépendants appellent à lutter urgemment contre ce fléau, qui affecte surtout le parc social.
Particulièrement attentif à ce que la proposition de loi équilibre incitations et sanctions, soucieux de ses éventuelles conséquences sur la filière, les propriétaires et les usagers, notre groupe conditionnera son vote à la réécriture de certaines dispositions, afin de garantir un texte juste et applicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Devant la somme des problèmes sociaux, économiques et budgétaires auxquels nous sommes confrontés, la question des ascenseurs n’est certainement pas la première qui vienne à l’esprit ; elle n’en existe pas moins. En dépit de la crise du logement, le secteur a réalisé en 2023, pour les seules installations nouvelles, un chiffre d’affaires de près de 3 milliards. L’an dernier, les ventes d’appareils neufs ont concerné 11 000 unités ; la profession emploie 17 200 personnes. L’urbanisme vertical a rendu ce service pratiquement indispensable, essentiel aux personnes à mobilité réduite comme aux retraités qui veulent pouvoir continuer d’habiter leur domicile. Les 1,5 million de pannes recensées chaque année, dont certaines persistent jusqu’à dix mois, posent donc un problème majeur.
Nos collègues Socialistes présentent un texte qui vise à lutter contre les pannes, ou du moins à en atténuer les effets. Nous sommes favorables à l’article bk1erek, à savoir l’obligation, pour les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux, d’informer un ascensoriste de toute panne dans un délai de deux jours ouvrés ; pour les ascensoristes, de disposer d’un stock de pièces suffisant pour opérer rapidement – intervention dans les deux jours ouvrés, réparation dans les huit jours ouvrés. Si le problème n’est pas résolu au terme des deux jours, la société devra prendre des mesures en vue d’assurer le ravitaillement alimentaire et au besoin l’accès aux soins des occupants à mobilité réduite.
Ce sont là des pistes intéressantes ; nous sommes plus réservés au sujet d’autres aspects du texte. Le décret d’application de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 prévoit déjà la possibilité d’un contrat aux prestations étendues, incluant un stock de pièces. Un tel contrat coûte en moyenne 200 euros de plus que les contrats classiques, ce qui n’est pas disproportionné ; en revanche, pour les ascenseurs très anciens et dont les pièces ne sont plus produites, le surcoût pourrait être bien plus important. Il faudra donc veiller à ce que les mesures prévues n’entraînent pas une surenchère, voire le refus d’ascensoristes de conclure des contrats de maintenance. Les modifications apportées au texte en commission, notamment la diminution du montant de l’amende forfaitaire, rendent ces dispositions plus opérationnelles, même s’il conviendra de continuer à travailler en ce sens.
J’ai appris que le Gouvernement proposait un système de pénalités croissantes, qui devrait en effet inciter les ascensoristes à intervenir rapidement ; il convient néanmoins de ne pas oublier ceux qui tarderaient tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à se procurer les pièces de rechange, par exemple pour un ascenseur installé il y a des dizaines d’années. Le mieux reste donc de prévenir les pannes : à cette fin, une révision plus fréquente s’impose. Nous proposerons ainsi que les ascenseurs les plus anciens fassent l’objet d’un contrôle technique tous les deux ans.
Nous partageons également les préoccupations d’autres groupes parlementaires quant au poids financier que pourrait représenter pour les communes le fait de se substituer à l’ascensoriste défaillant : nous tenons à ce que l’exercice de cette faculté soit laissé à la discrétion des municipalités et ne constitue aucunement une obligation. Enfin, nous nous interrogeons au sujet des effets de l’extension du régime spécial d’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation, ce qui élargira la responsabilité civile des propriétaires.
Ces remarques faites, et sous réserve de l’adoption de certains amendements, nous sommes favorables à cette proposition de loi, puisqu’elle vise à alléger ces petits tracas du quotidien qui, pour les personnes à mobilité réduite, constituent autant de grands obstacles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je commencerai toutefois par remercier Philippe Brun de présenter à notre assemblée ce texte qui, chose rare, touche concrètement à la vie des Français et en particulier des habitants de quartiers populaires.
En effet, les pannes d’ascenseur, souvent interminables, constituent pour des millions de nos concitoyens un véritable fléau – fléau qui, comme bien d’autres, frappe principalement les plus vulnérables. Sont ainsi assignés à résidence les personnes âgées, handicapées, les parents de jeunes enfants ; d’autre part, il se produit dans les quartiers populaires trois fois plus de pannes d’ascenseur que dans les autres. En tant que député de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, il ne se passe pas une semaine sans que je sois alerté, sollicité, d’une manière ou d’une autre, surtout en raison de la léthargie des ascensoristes, voire de leur mauvaise volonté.
De ce sujet majeur pour les Français, notre assemblée n’avait pas débattu depuis 2003, lorsqu’une succession d’accidents parfois mortels – dans ma circonscription, un enfant n’avait pas survécu – poussa le ministre Gilles de Robien à nous soumettre la future loi urbanisme et habitat, imposant le contrôle technique des ascenseurs tous les cinq ans. Il était donc grand temps que nous nous penchions de nouveau sur ce problème, que les ascensoristes soient contraints d’informer et de réparer dans de meilleurs délais, que prennent fin la gestion en flux tendu des pièces détachées – en particulier celles qu’il faut acheminer depuis l’autre bout du monde – et la logique de rentabilité maximale, que l’on vienne en aide aux personne bloquées chez elles.
J’ajouterai à l’intention de Mme la ministre chargée du logement, puisqu’elle est présente, que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait bien prêter une attention accrue à ce secteur économique où trois grands groupes font la loi, et qui a payé en 2007 la plus forte amende – 1 milliard d’euros – infligée à ce jour, par la Commission européenne, pour atteinte à la concurrence et entente illicite. Depuis, d’autres cartels ont été dénoncés ; il conviendrait de mettre de l’ordre au sein de la profession, afin qu’elle soit davantage au service de ceux qui la rémunèrent. Qu’un train arrive en retard, les voyageurs peuvent se faire rembourser une partie du prix du billet ; qu’un ascenseur reste en panne indéfiniment, locataires et propriétaires n’en paient pas moins l’intégralité de leurs charges. La responsabilité sociale des entreprises pourrait concerner davantage les ascensoristes ! Cette proposition de loi y tend : nous la soutiendrons et nous efforcerons de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gabarron.
M. Julien Gabarron : Bernard de Clairvaux le constatait déjà il y a près de mille ans, l’enfer est pavé de bonnes intentions.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et vous vous y connaissez en enfer !
M. Julien Gabarron : Cet aphorisme s’applique parfaitement au texte qui nous est soumis par le groupe Socialistes. Convenons-en, chers collègues : à quelques exceptions romantiques près, personne n’a jamais souhaité rester enfermé dans un ascenseur.
Naturellement, nous ne pouvons nous satisfaire des difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents ou les personnes âgées lorsqu’une panne d’ascenseur se prolonge, comme cela se produit trop souvent.
Lorsque mon groupe m’a confié l’étude de cette proposition de loi, j’ai d’abord pensé, comme l’aurait fait tout député soucieux du bien commun, qu’il s’agissait d’une proposition de loi consensuelle, ne suscitant pas d’opposition.
M. Philippe Brun : Eh bien si !
M. Julien Gabarron : Cependant, je suis au regret de vous dire que même si votre texte, qui vise à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, part d’un bon sentiment, il passe à côté de son sujet. Comme bien souvent avec la gauche, le diable se cache dans les détails. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud : Avec vous, le diable ne se cache pas !
M. Julien Gabarron : Vous vous concentrez sur des problèmes techniques, au lieu de faire face au plus important et d’affronter la réalité. D’ailleurs, vous abordez les problèmes techniques eux-mêmes de façon biaisée ou incomplète. Certes, certains ascenseurs sont vétustes. Néanmoins, avant 522d’ajouter une surcharge législative, faisons d’abord en sorte que les contrôles techniques obligatoires tous les cinq ans soient bien effectués et puissent être exploités par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).
Vous entendez imposer une obligation de stock de pièces détachées ; cette mesure sera impossible à contrôler. De plus, elle entraînera fatalement une augmentation des coûts de maintenance et de réparation, coûts qui seront répercutés sur nos concitoyens, propriétaires et locataires, dont la proposition de loi prétend pourtant améliorer le quotidien ! Et que dire de l’indisponibilité de certaines pièces, largement importées, dont l’approvisionnement ne peut être maîtrisé ? Comptez-vous pénaliser les ascensoristes pour leur dépendance à l’électronique taïwanaise ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Doivent-ils être tenus pour responsables de la désindustrialisation de la France ? (Mêmes mouvements.)
Votre proposition de loi passe à côté de la réalité la plus importante. Durant la première phase du plan Ascenseur, lancé le 15 juillet 2024, on s’est aperçu que 40 % seulement des pannes d’ascenseurs étaient dues à la vétusté. Qu’en est-il des 60 % restants ? La réalité, c’est que la grande majorité des pannes sont imputables à des actes de malveillance : dégradations volontaires, utilisation des ascenseurs comme urinoirs, comme caches de drogue ou d’armes – voici la liste non exhaustive rapportée par les professionnels du secteur.
M. Paul Vannier : Il faut arrêter de regarder la télé !
M. Julien Gabarron : Votre proposition de loi ne dit rien de tout cela. Il n’y a rien dans l’exposé des motifs ni dans les amendements examinés et adoptés par la commission des affaires économiques. Au cours de la réunion de la commission, seul le Rassemblement national a décrit cette réalité.
Vous rappelez très justement dans votre texte que l’ascenseur est le premier des transports en commun, emprunté chaque jour par des dizaines de millions d’usagers. Je vous pose donc cette question, et interpelle à travers vous les Français : que diriez-vous si 60 % des pannes de train, de bus, de métro ou de RER résultaient de dégradations volontaires ?
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais quelle honte !
M. Paul Vannier : Incompétent !
M. Julien Gabarron : Proposeriez-vous une loi pénalisant les entreprises de réparation ? Ou bien mettriez-vous tout en œuvre pour neutraliser les délinquants qui empoisonnent le quotidien des Français et pourrissent la douceur de vivre en France jusque dans les cages d’ascenseur ?
M. Paul Vannier : Nous ne sommes pas sur CNews !
Mme Béatrice Bellay : Pour vous, il n’y a jamais de pannes techniques ?
M. Julien Gabarron : Les ascensoristes n’ont pas à assumer les conséquences des conséquences – ces mêmes conséquences que vous, à gauche, feignez de déplorer alors que vous en chérissez électoralement les causes. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Paul Vannier : On les traite, les conséquences !
M. Julien Gabarron : Nous, membres du Rassemblement national, soucieux de la réalité,…
M. Sébastien Peytavie : Réalité fantasmée !
M. Julien Gabarron : …nous voterons contre cette proposition de loi qui ne ferait qu’empirer la situation et vous invitons à regarder la réalité en face, cette réalité qui crève les yeux de tous et qui est la toile de fond de tous les sujets de notre époque, y compris celui des ascenseurs !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Votre haine des habitants des quartiers populaires vous aveugle ! C’est lamentable !
M. Julien Gabarron : Cette réalité, chers collègues, c’est la décivilisation de notre société. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous choisissez de la nier et vous voulez, en plus, en faire payer le prix à ceux qui la subissent ; à ceux qui respectent autrui, qui travaillent,…
Mme Béatrice Bellay : C’est un gag ?
M. Julien Gabarron : …qui portent attention à leurs voisins, à ces gens modestes que nous croisons tous les jours, à ces citoyens que vous prétendez défendre mais que vous faites payer toujours plus, en réalité, pour acheter temporairement une paix sociale illusoire.
Jusqu’à quand ? Plus très longtemps, heureusement, car le peuple donnera très bientôt mandat au Rassemblement national pour restaurer l’ascenseur France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Un député du groupe SOC : Dans tes rêves !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme Annaïg Le Meur : Rares sont les texte qui, à l’instar de cette proposition de loi, mettent en lumière un élément aussi essentiel de notre quotidien que l’ascenseur. Nous l’utilisons sans même y penser, alors qu’il est synonyme d’autonomie pour les personnes âgées, les parents de jeunes enfants et les personnes à mobilité réduite. Il est aussi un symbole du vivre ensemble et un outil de transition écologique, en favorisant la construction en hauteur et en limitant l’artificialisation des sols.
Nous partageons pleinement l’objectif de la proposition de loi, qui vise à garantir que les ascenseurs restent accessibles et opérationnels. Cependant, nous estimons que ce sujet relève davantage de l’encadrement contractuel entre copropriétés et entreprises de maintenance et qu’il n’a pas pleinement sa place dans la loi.
Nous reconnaissons néanmoins les difficultés rencontrées par les usagers en cas de pannes prolongées et nous souhaitons enrichir ce texte pour le rendre plus réaliste et efficace. Nous proposons d’abord de corriger certaines dispositions que nous jugeons excessivement punitives, notamment celles relatives aux astreintes, qui nous paraissent disproportionnées.
Nous souhaitons également clarifier les responsabilités des uns et des autres : en effet, qui est responsable des dégradations et des délais d’intervention ?
Nous exprimons aussi notre volonté de protéger les entreprises de maintenance contre des responsabilités qui ne leur incombent pas. Il est injuste, selon nous, qu’elles soient tenues responsables des pannes causées par des actes de vandalisme, des usages anormaux ou des dégradations volontaires.
Nous tenons également – j’insiste sur ce point – à protéger les collectivités. En effet, l’article qui prévoit que les communes peuvent se substituer aux entreprises, notamment en prenant à leur compte le portage et l’accompagnement aux personnes à mobilité réduite en cas de panne prolongée, pose 523problème. Les collectivités locales ne sont ni des entreprises de maintenance ni des opérateurs de transport adapté. Les dispositions prévues dans ce texte risqueraient de leur imposer une charge financière supplémentaire, alors même qu’elles ne disposent pas des outils pour y répondre efficacement.
Depuis l’examen en commission, nous soulevons une question importante, qui ne figurait pas dans le texte initial de la proposition de loi, à savoir l’extinction progressive du réseau 2G, qui équipe un tiers des ascenseurs en France. Près de 250 000 ascenseurs fonctionnent encore avec un dispositif de téléalarme utilisant les réseaux 2G ou 3G. Lorsque ceux-ci seront progressivement coupés, à partir de la fin de l’année 2025, des milliers d’ascenseurs risquent de se retrouver hors service du jour au lendemain faute de transmission d’alerte en cas de panne. Ce problème est connu et anticipé par certains acteurs du secteur, mais il n’est absolument pas abordé par le texte initial. Nous proposons donc plusieurs mesures pour obliger les syndics à anticiper ces mises à niveau, afin d’éviter une crise massive.
Enfin, nous avions déposé des amendements – qui ont malheureusement été déclarés irrecevables – pour accompagner la rénovation des ascenseurs. Nous proposions que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) y contribue grâce à MaPrimeRénov’ ou à MaPrimeAdapt’ et que le gouvernement établisse un état des lieux précis du parc d’ascenseurs. Il ne s’agit pas seulement d’accélérer les réparations, mais bien de veiller à ce que le parc d’ascenseurs ne devienne pas plus vétuste faute d’incitation à sa modernisation.
Par nos amendements, nous cherchons à rendre le texte plus équilibré, plus opérationnel et mieux adapté aux réalités du terrain. L’entretien des ascenseurs est un enjeu central pour des millions de Français et nous voulons une approche pragmatique et efficace qui évite les sanctions excessives et mise davantage sur la prévention et la modernisation. Nous prendrons le temps d’examiner les amendements et préciserons notre position à l’issue des discussions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier : Ce soir, la vie quotidienne de dizaines de millions de Français s’invite dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Avec 100 millions de trajets par jour, sur le chemin du travail, de l’école, des courses ou du cinéma, l’ascenseur est partout. Premier mode de transport collectif du pays, il est dans bien des cas primordial. Et lorsqu’il tombe en panne, sa porte se referme comme celle d’une prison, condamnant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou trop fragiles pour s’en passer, à un confinement forcé.
Pour des millions de nos concitoyens, les pannes d’ascenseur sont synonymes d’enfer au quotidien.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
M. Paul Vannier : Pensons à ces parents de jeunes enfants obligés de monter dix étages à pied, chaque soir, au retour de l’école, ou encore à ces familles écrasées par le poids de courses dont le transport se transforme en épreuve.
Cette vie pourrie par les pannes d’ascenseur, c’est d’abord celle des habitants des quartiers populaires.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
M. Paul Vannier : En effet, les ascenseurs du parc social tombent trois fois plus souvent en panne que la moyenne. Plus fréquentes, les pannes y sont aussi plus longues, parfois interminables. C’est une réalité insupportable, injustifiable, dans un secteur ultraprofitable, dominé par quatre multinationales – Otis, ThyssenKrupp, Kone et Schindler –, qui ont réalisé en 2023 un bénéfice de 5 milliards d’euros.
Lorsque les profits s’accumulent en haut, les difficultés s’aggravent en bas. Pourtant, rien ou presque, dans notre appareil législatif, ne permet de répondre aux difficultés massives liées aux 1,5 million de pannes d’ascenseurs enregistrées chaque année. Ce vide fait place à la violence d’un monde dans lequel les pannes font des victimes, mais n’ont pas de responsables ; un monde dans lequel les dysfonctionnements s’accumulent, jusqu’au drame.
Le 8 juin 2018, dans ma circonscription à Argenteuil, Ismaïl, âgé de 4 ans, accompagnait sa mère au centre commercial. Il décède sous ses yeux, dans l’accident d’un ascenseur défaillant.
Une fois par an, un enfant, un adolescent, un agent de maintenance le plus souvent, perd la vie dans pareilles circonstances. Permettez-moi d’adresser une pensée à ces victimes ignorées ; à celles et à ceux que la loi n’a pas protégés ; à Mme Bennabti, la mère d’Ismaïl, présente dans les tribunes du public et à son combat pour la reconnaissance des victimes d’accidents d’ascenseur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent et se tournent vers les tribunes.) Ce soir, nous avons l’occasion de réparer une injustice, de protéger les usagers et d’améliorer leur quotidien en adoptant une loi qui fait reculer les inégalités.
Monsieur le rapporteur, la version initiale de votre proposition de loi ne nous satisfaisait pas. Sans dispositions préventives, elle s’attaquait aux effets plutôt qu’aux causes des pannes et des accidents. Elle ignorait la responsabilité des propriétaires, pourtant responsables de l’entretien des appareils. Encourageant le développement d’une activité de portage, elle laissait la porte ouverte à une marchandisation du secteur. Enfin, elle exposait les locataires à de possibles renchérissements de leurs loyers.
En commission, l’adoption de nombreux amendements du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a profondément fait évoluer le texte. Les activités de portage et d’entretien sont désormais strictement séparées, protégeant locataires et propriétaires de conflits d’intérêts potentiels. Les droits des locataires sont mieux garantis. Mais nous pouvons faire davantage ; c’est pourquoi nous proposerons un amendement qui vise à rendre automatique la baisse des loyers en cas de panne.
Surtout, l’introduction de l’article bk1erek ter, directement issu d’une proposition de loi que j’ai déposée en octobre dernier, étend aux victimes d’accidents d’ascenseurs le régime de responsabilité sans faute de la loi Badinter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Si cette loi avait été adoptée avant le drame du 8 juin 2018, Mme Bennabti ne serait pas, comme elle l’est aujourd’hui, en plein deuil, plongée dans une inextricable bataille judiciaire. Elle serait reconnue comme une victime ; elle aurait droit à l’indemnisation qui lui est due. Surtout, la responsabilité des propriétaires ayant été établie, l’entretien des ascenseurs aurait été mieux assuré, enclenchant le cercle vertueux de la diminution des pannes et donc des accidents.
Il y a d’autres Mme Bennabti dans notre pays, à la peine desquelles nous pourrions répondre ce soir et, autour d’elles, des millions de Français dont nous pourrions soulager le quotidien. Tous nous regardent. Soyons à la hauteur ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et le rapporteur Philippe Brun de nous permettre d’aborder ce sujet essentiel. Je pourrais moi aussi citer des chiffres, évoquer ces 650 000 ascenseurs dont 25 % ont plus de quarante ans, ces 100 millions de trajets quotidiens dans un ascenseur, qui en font le premier transport en commun dans notre pays, ou encore ces dizaines d’exemples de pannes à répétition et ces semaines d’attente pour obtenir une réponse ou une réparation dans les quartiers populaires.
Il y a quelque chose d’abject dans les propos tenus à cette tribune par le représentant du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour servir une idéologie raciste et réactionnaire, une fois de plus obsédé par les habitants des quartiers populaires qu’ils méprisent et insultent (Exclamations sur les bancs du groupe RN), il nous explique que la cause de ces pannes, de ces drames et de ces morts, serait le manque de respect et de civilité – les dégradations causées par les habitants eux-mêmes. C’est indécent et indigne au vu de l’exemple cité par Paul Vannier à cette tribune.
M. Emeric Salmon : C’est vous qui êtes indigne !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comment peut-on tenir de tels propos si ce n’est, une fois de plus, pour servir une idéologie de haine à l’égard des quartiers populaires, qui ressemblent à une France que vous détestez : la France de la fraternité, la France plurielle, la France de la solidarité et de la générosité (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC), grâce à laquelle nous vous avons fait barrage en juillet dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je suis fier d’être l’élu de Mantes-la-Jolie et du quartier du Val Fourré, parmi d’autres quartiers populaires. Chaque fois que je vous entends, je comprends pourquoi vous y avez fait 3 % aux dernières élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Plutôt que de citer des chiffres, des exemples et des rapports, je n’évoquerai qu’un visage : celui de Soumia, la maman du jeune Othmane, 7 ans, décédé étouffé par sa trottinette dans un ascenseur défectueux à Mantes-la-Jolie en octobre 2015. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, qui êtes d’ailleurs peu nombreux sur ces bancs quand il est question des quartiers populaires et de la vie quotidienne de nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe RN), allez-vous expliquer que ce jeune garçon est responsable de sa mort ou que sa mère, qui depuis mène un combat héroïque…
M. Emeric Salmon : On n’a jamais dit ça !
M. Benjamin Lucas-Lundy : …pour que d’autres drames soient évités, est responsable de la mort de son enfant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon : À part vous, personne n’a jamais dit ça !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce soir, loin des polémiques imbéciles de l’extrême droite, je veux dire à Soumia et à celles et ceux qui se mobilisent à ses côtés que nous savons parfois faire œuvre utile pour la vie de celles et ceux qui souffrent. Son combat ne lui ramènera pas son fils : c’est un combat pour la justice, après des années de calvaire judiciaire, pour que d’autres drames soient évités. Mais nous pouvons avancer, en engageant ici, dès ce soir, un travail qui permettra que demain, les habitants de nos quartiers populaires puissent prendre l’ascenseur sans risquer la mort ou l’accident – sans risquer de se sentir relégués en seconde zone. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.