Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge : Après l’article 2
debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir les amendements bknoeks 14 et 15, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Annaïg Le Meur : Il s’agit d’une demande de rapport, une fois n’est pas coutume. Cet amendement demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France. S’il est prévu de réaliser un état des stocks, il n’en va pas de même de l’état des ascenseurs. Or nous manquons de données sur ce sujet ce qui ne permet pas de mener une politique d’anticipation pourtant indispensable. Si nous l’avions menée, nous ne serions pas en train de légiférer et nos ascenseurs seraient en meilleur état.
Quant à l’amendement bknoek 15, il précise juste que l’inventaire doit concerner le logement social.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Brun : En commission, nous avons déjà voté la remise d’un rapport. Les amendements en discussion ont pour objet la rédaction d’autres rapports. L’article bk1erek quater prévoit déjà un rapport assez important relatif aux pannes d’ascenseur. Je propose de nous contenter de ce rapport !
M. Jérôme Guedj : Je ne vois pas le rapport ! (Sourires.)
M. Philippe Brun : Avis défavorable aux deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Valérie Létard : Le texte issu des travaux de la commission prévoit en effet d’ores et déjà un rapport du gouvernement qui intègre, entre autres, une étude des causes de pannes. L’instauration de l’immatriculation et du répertoire des ascenseurs permettra également de connaître l’état du parc.
Je vous demanderai donc de retirer ces amendements si vous le voulez bien.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme Annaïg Le Meur : Je les retire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe Dem.)