Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : Article 3

Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : Article 3

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 6 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Retiré !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Retiré !

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 60.

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Retiré !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 50 de Mme la rapporteure est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin : Sagesse.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 51 de Mme la rapporteure est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Retiré !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 52 de Mme la rapporteure est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Cet amendement vise, d’une part, à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale et, d’autre part, à promouvoir l’accès à des espaces extérieurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Retirez-vous l’amendement, madame Piron ?

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Je le retire.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 7 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à assurer une formation régulière et obligatoire des professionnels.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 59 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 7.

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Retrait et demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement bknoek 7 ?

Mme Catherine Vautrin : Avis défavorable : l’amendement est satisfait.