Accélération de la rénovation énergétique des logements : Présentation

Accélération de la rénovation énergétique des logements : Présentation

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, je n’imaginais pas vous trouver à cette heure tardive face à moi pour évoquer le sujet du logement ! (Sourires.)
Le groupe Socialistes et apparentés avait pris l’engagement de profiter de sa niche pour travailler pour l’ensemble des Françaises et les Français. Je crois qu’avec les textes qui ont été examinés aujourd’hui, nous avons rempli notre mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je voudrais maintenant vous parler d’un sujet important : celui du logement. (Mêmes mouvements.) Et même s’il ne relève pas de votre compétence, madame la ministre, je sais votre capacité à traiter de l’ensemble des sujets. (Sourires.)
Accélérer la rénovation énergétique des logements est une urgence, vu ce qu’a connu notre pays ces derniers mois, avec des épisodes cévenols d’une rare violence, qui témoignent une fois de plus de la recrudescence des événements météorologiques extrêmes. Il est plus que jamais nécessaire d’engager une transformation rapide et profonde de notre modèle de développement afin de faire face à l’urgence climatique. C’est indispensable pour la transition écologique et cela passe par la rénovation énergétique des logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En effet, le secteur du bâtiment représente 16 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, ce qui en fait le quatrième secteur le plus émetteur, derrière le transport, l’agriculture et l’industrie. Ces émissions sont en partie dues aux « passoires énergétiques », ces logements dont l’isolation est de très mauvaise qualité, ce qui conduit à des consommations énergétiques importantes et rend les conditions de vie difficiles pour ceux qui y habitent.
En effet, rénover les logements n’est pas qu’un impératif écologique ; c’est aussi un impératif économique et social.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : En 2023, 6,6 millions de logements en France étaient encore classés parmi les passoires énergétiques. Si des dispositifs comme MaPrimeRénov’ ont permis d’améliorer les choses, force est de constater que nous ne comptons aujourd’hui que 70 000 rénovations énergétiques globales par an, alors que nous nous étions assignés comme objectif, au travers notamment de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, un chiffre annuel de 700 000.
Les causes de cette situation sont multiples, mais l’un des freins que nous avons identifiés, ce sont les difficultés que rencontrent certains ménages à supporter financièrement le reste à charge ou, tout simplement, l’avance pour la réalisation des travaux. Ce travail, c’est Boris Vallaud, le président de notre groupe, qui l’avait engagé il y a déjà quelques années en proposant la prime pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Faute d’avoir avancé sur ce plan, nous vous proposons de travailler ensemble à la mise en place d’une avance remboursable à taux zéro, ce qui permettrait à ceux qui ont des difficultés à financer à la fois l’avance des travaux et le reste à charge – et ce, malgré les aides existantes – de conduire les opérations de rénovation. (Mêmes mouvements.) L’idée est de leur permettre de rembourser l’avance au moment de la mutation du bien, c’est-à-dire de sa vente.
La nécessité de travailler sur le reste à charge zéro nous paraît d’autant plus justifiée que, dans le cadre des discussions budgétaires, le gouvernement envisage de réduire les crédits alloués à MaPrimeRénov’, ce qui ne serait pas de nature à favoriser l’accélération de la rénovation du parc. Ce nouveau dispositif permettrait de contrebalancer la baisse éventuelle des aides.
Je ne peux donc que nous inviter à agir ensemble pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et atteindre nos objectifs climatiques. (Mêmes mouvements.)
Voilà ce que je pouvais dire à ce stade. Malheureusement, le temps nous manque pour aller plus loin dans la discussion du texte. Je préciserai simplement que Mme la ministre chargée du logement a confié au Sénat une mission flash en vue de créer une banque de la rénovation. La présente proposition de loi voudrait s’inscrire dans une logique de travail en liaison avec la ministre. Nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour en discuter.
Soyez certains que nous serons au rendez-vous pour faire avancer collectivement la rénovation énergétique des logements en France. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.